Déliberation - CM 06.04.2023 liste des deliberations

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Déliberation - CM 06.04.2023 liste des deliberations Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois. Lien du pdf (Déliberation - CM 06.04.2023 liste des deliberations)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, République Française

Département Saône-et-Loire

• Délibération n°2023_04_06_01 examinée le 06/04/2023 – Fiscalité 2023 – taux d’imposition – Approuvée

• Délibération n°2023_04_06_02 examinée le 06/04/2023 - Approbation du budget principal 2023 de la Commune de SAINT-SERNIN-DU-BOIS (BC07300) - Approuvée

• Délibération n°2023_04_06_03 examinée le 06/04/2023 – : Approbation du budget annexe « lotissement les Genêts » 2023 de la Commune de SAINT-SERNIN-DU-BOIS (BC07303) - Approuvée

• Délibération n°2023_04_06_04 examinée le 06/04/2023 – Approbation de l’état de non-valeur – approuvée

• Délibération n°2023_04_06_05 examinée le 06/04/2023 – Ecoles - crédits scolaires 2023-2024- approuvée

• Délibération n°2023_04_06_06 examinée le 06/04/2023 – Lotissement les Genêts : attribution du marché de travaux - approuvée

• Délibération n°2023_04_06_07 examinée le 06/04/2023 - Services de transport scolaires - Autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché passé en groupement de commande - approuvée

• Délibération n°2023_04_06_08 examinée le 06/04/2023 - Location des salles municipales : révision des contrats et du mode de tarification - approuvée

• Délibération n°2023_04_06_09 examinée le 06/04/2023 - Utilisation du stade Joseph Simonin : signature de la convention avec l’Union Sportive Saint-Serninoise (USSS) - approuvée

• Délibération n°2023_04_06_10 examinée le 06/04/2023 - Service public de la fourrière : renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) de la Région creusotine - approuvée

• Délibération n°2023_04_06_11 examinée le 06/04/2023 - Passation des contrats d’assurances : signature de la convention de groupement de commande et de mutualisation pour des prestations de services – approuvée

• Délibération n°2023_04_06_12 examinée le 06/04/2023 - Redevance pour Occupation du Domaine Public (RODP) Télécom : adhésion au principe de mutualisation avec le SYDESL - approuvée

• Délibération n°2023_04_06_13 examinée le 06/04/2023 - Renouvellement des éclairages de l’école élémentaire – plan de financement – approuvée

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023

LISTE DES DELIBERATIONS• Délibération n°2023_04_06_14 examinée le 06/04/2023 - Signature d’une convention de mise à disposition des locaux avec le Département - approuvée

• Délibération n°2023_04_06_15 examinée le 06/04/2023 - Subvention 2023 aux associations - approuvée

• Délibération n°2023_04_06_16 examinée le 06/04/2023 - Cession d’un ensemble immobilier 1989 & 2003 Route de St Sernin - approuvée

• Délibération n°2023_04_06_17 examinée le 06/04/2023 - Cession d’un ensemble immobilier 2000 Route de St Sernin - approuvée

Retrouvez cette liste ainsi que les délibérations et le procès-verbal de la séance, en ligne sur le

site internet de la Commune :

mairiesaintsernindubois.fr/ma-commune