Procès Verbal - CM 15.06.2022 PV

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Procès Verbal - CM 15.06.2022 PV Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 15.06.2022 PV)Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN A 19H

PROCES VERBAL DE SEANCE

*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*

ETAIENT PRESENTS : Bernard BOUILLER, Martine BOYER Marie-Angèle CHAMBAT, Marie-Yvonne DAKOWSKI, Annie DUVIGNEAU, Pascale FALLOURD, Jean-Marc HIPPOLYTE, Franck LAFAY, Christophe LEQUIN, Christelle MONTCHARMONT, Nadine PALERMO, Evelyne REGNIAUD, Anne TSKHOMELIDZE, POUVOIRS : Rémy LISSOT donne pouvoir à Nadine PALERMO, Frédéric QUOIRIEZ donne pouvoir à Evelyne REGNIAUD, François PIRIZ POYO donne pouvoir à Annie DUVIGNEAU, Arnaud STEFANI donne pouvoir à Martine BOYER

EXCUSES : Rémy LISSOT, Stéphane MOREAU, François PIRIZ POYO, Karine SANGIORGIO, Frédéric QUOIRIEZ

SECRETAIRE DE SEANCE : Evelyne REGNIAUD

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Propos introductifs de Mme Pascale FALLOURD, Maire :

A l’approche de l’été, la Commune va s’animer avec l’organisation de plusieurs évènements :

Le 29 juin prochain : apéritif citoyen.

Il se déroulera en deux temps :

- 18h30 : cérémonie d’accueil des nouveaux habitants

- 19h : tous les habitants sont conviés pour échanger autour de la présentation des projets de la commune et des associations, donner leur vision du village

C’est l’occasion pour tous de participer à la vie de la Commune, à diverses échelles : une réflexion, une action citoyenne, voire une implication plus forte….

Ce temps sera clôturé par un apéritif convivial.

Le 22 juillet, Notes d’Eté manifestation organisée par l’Office du Tourisme : soirée musicale agrémentée de jeux de lumières sur les monuments du village

Nous espérons vous compter nombreux lors de ces soirées

___________________________________________________________________

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2022

Le compte rendu de la séance du 4 avril 2022 n’ayant pas appelé d’observations, il est approuvé à l’unanimité.

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Lecture des décisions prises en application de l’article L-2122-22 du CGCT

Référence Décisions Montant (€HT)

2022-05-01

Renouvellement de l’adhésion au Conservatoire

des Espaces Naturels de Bourgogne - année

2022

40€

_______________________________________________________________________________

Rapport n°1 : Services de transport régulier routier pour la desserte des

établissements scolaires du premier degré des communes de Le Breuil, Ciry le Noble,

Saint Bérain sous Sanvignes, Saint Pierre de Varennes et Saint Sernin du Bois.

Autorisation de signature du marché unique passé en groupement de commande.

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des affaires juridiques et financières expose :2

Vu la convention en date du 18 décembre 2021, passée entre la CUCM et les communes de Le

Breuil, Ciry le Noble, Saint Bérain sous Sanvignes, Saint Pierre de Varenne et Saint Sernin du Bois

afin, d’une part de créer un groupement de commande entre les communes précitées, et d’autre

part de confier à la CUCM le soin de passer la procédure,

Vu la procédure d’appel d’offres ouvert, organisée pour l’exécution des services de transport

régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier degré des communes en

application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la

Commande publique relatifs,

Vu la décision d’attribution prise par la commission d’appel d’offre lors de sa réunion du 11 mai

2022,

Le rapporteur expose :

Lors du conseil municipal en date du 13 décembre 2021, il vous avait été proposé de se grouper

avec 4 autres communes afin de passer conjointement un marché de transport scolaire pour la

desserte de nos établissements du 1er degré.

La convention à intervenir portait constitution du groupement de commande mais aussi

mutualisation de ressources puisque la CUCM, avec laquelle nous avions travaillé sur le sujet,

avait accepté de porter la procédure de passation au titre de l’ingénierie que l’article L 5211-4-4

du code Général des collectivités territoriales l’autorise à apporter à ses communes membres.

Sur la base de l’autorisation de signature donnée à Mme la Maire, le groupement a été constitué

tandis que la CUCM qui avait préparé les pièces de la consultation a mis en ligne le dossier de

consultation des entreprises (DCE) le 11 février 2022, la date de remise des offres étant fixée au

14 mars dernier.

Deux transporteurs ont soumissionné, à savoir l’entreprise AUTOCARS GIRARDOT et la société

TRANSDEV BFC SUD. Toutefois l’offre des AUTOCARS GIRARDOT a dû être écartée pour non-

respect des dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCAP). Alors que ce document

indiquait que la rémunération du prestataire serait calculée sur la base des kilomètres en charge

réellement effectués et de quelle façon les candidats devaient calculer le « prix unitaire

kilométrique fixe » et le « prix unitaire kilométrique variable », ce transporteur n’en a pas tenu

compte lors de la formulation de son offre.

C’est alors le seul candidat restant en lice, et dont l’offre était recevable, qui a été désigné en

tant qu’attributaire par la commission d’appel d’offre constituée dans le cadre de cette procédure.

Le montant du marché à intervenir avec la société TRANSDEV BFC SUD vous est détaillé ci-après

et il conviendra d’autoriser Mme la Maire à en signer les pièces constitutives.

Communes Montant pour 3

ans en €HT

Montant année

scolaire

2022/2023

Montant années scolaires

suivantes (2023/2024 et

2024/2025) hors révision de prix

Le Breuil 66 331,36 22 110,45 22 110,45 Ciry le Noble 242 116,24 81 036,23 80 540

Saint Bérain sous

Sanvignes

178 351,73 59 450,58 59 450,58

Saint Pierre de

Varenne

70 168,59 23 389,53 23 389,53

Saint Sernin du

Bois

79 239,60 26 413,20 26 413,20

TOTAL 636 207,52 212 399,99 211 903,763

Après attribution, il reviendra à chaque commune d’exécuter la part de marché correspondant à

ses propres circuits, le groupement de commande prenant fin à la notification du contrat.

Il est précisé que le marché prendra effet à la date du 1er septembre 2022 et qu’il est souscrit

pour l’année scolaire 2022/2023. Il pourra se renouveler pour les 2 années scolaires suivantes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme la Maire à signer les

pièces du marché de transports scolaires à intervenir avec la société TRANSDEV BFC SUD pour

les services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier

degré des communes de Le Breuil, Ciry le Noble, Saint Bérain sous Sanvignes, Saint Pierre de

Varennes et Saint Sernin du Bois.

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Rapport n°2 : Modification du mode de calcul de la facturation des fluides dans les salles des fêtes (modifiant la délibération du 13 décembre 2021 fixant les tarifs au 1er janvier 2022)

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des affaires juridiques et financières rappelle au conseil municipal que par délibération du 13 décembre 2021, il a fixé les différents tarifs municipaux applicables à partir du 1er janvier 2022.

Il a, en particulier, arrêté les tarifs pour les salles « Polyvalente » et « Pierre Boyer » en distinguant le prix de location de la récupération du coût des fluides (gaz et électricité) payés par la commune.

La facturation des fluides était prévue sur la consommation réelle constatée sur la période d’occupation au prix du KWH de la dernière facture enregistrée en comptabilité. Or, du fait des travaux effectués tant à la salle polyvalente qu’à la salle Pierre Boyer en fin d’année 2021 et au cours des premiers mois de 2022, le mode de facturation s’est avéré compliqué à mettre en œuvre, voire inapplicable.

De ce fait il est nécessaire de modifier et compléter la délibération du 13 décembre 2021 en proposant de redéfinir sur des critères plus précis la participation des occupants pour les consommations de gaz et d’électricité

Salle polyvalente :

1°) Electricité. La nouvelle installation électrique de la salle polyvalente ne permet pas un relevé de la consommation électrique lisible instantanément. Pour l’obtenir il a été nécessaire de rajouter un sous-compteur. Ainsi en 2022, la répercussion des dépenses d’électricité sur les « loueurs » sera effectuée selon les modalités suivantes :

- Jusqu’à l’installation du sous-compteur

Compte tenu des factures que l’on a reçues pour les derniers mois, on peut fixer un forfait journalier moyen de consommation d’électricité à 10€.

- Après l’installation du sous-compteur

Relevés à l’état des lieux « Entrée » et « Sortie ». Facturation au prix réel payé par la commune. 2°) Gaz

Le chauffage de la salle est assuré par un système « chauffage au sol », efficace mais qui nécessite une « charge » permanente pour obtenir un confort optimum et une consommation minimale. Dans ces conditions il ne serait pas judicieux de considérer que la consommation relevée pour une journée ne concerne que cette journée. En plus, le gaz est utilisé pour les cuisines de la salle.

C’est pourquoi :

- On va considérer 2 périodes pour la facturation : 15 octobre N – 14 avril N+1 ; 15 avril

N+1 – 14 octobre N+1.

- On va privilégier une consommation journalière moyenne sur la période hivernale et une

consommation réelle relevée en période estivale.4

Par ailleurs, depuis plusieurs mois le prix du gaz est particulièrement fluctuant. La commune de St Sernin du Bois, adhérente au groupement d’achat d’énergies proposé par le syndicat départemental, connaît le prix mensuel du MWH de gaz qu’elle devra payer au titre de 2022. Ce prix varie de 75€ à 140€ le MWH… Pour éviter de trop grandes différences entre les mises à charge, on va retenir un prix moyen mensuel de 93,025€/MWH, soit 0,09303€/KWH prix proportionnel CEE inclus.

- Période 15 octobre N – 14 avril N+1 Période de chauffe

D’après l’analyse des relevés effectués, il apparaît que, pour la période octobre 2021 à mars 2022, la consommation journalière moyenne est de 450KWH.

Ainsi pour une journée d’occupation la facturation au titre de la consommation de gaz sera de : 450kwh X 0,09303€ X 1,20 = 50€24.

- Période 15 avril N+1 – 14 octobre N+1 Période sans chauffage Facturation au prix moyen mensuel de 0,09303€/kwh sur la consommation réelle selon les relevés « récupérés » sur le site approprié.

Tableau récapitulatif Salle Polyvalente :

Périodes 15 octobre N – 14 avril N+1 15 avril N+1 – 14 octobre N+1 Période de chauffage + cuisine Période cuisine seule

type de consommation Moyenne journalière de 450KWH réelle

Type de facturation Forfait = 50,24€ Nombre de KWH x 0.09303€ X 1,20

Salle Pierre Boyer :

Les installations de gaz et d’électricité ont été perturbées par les travaux de réhabilitation et d’extension du pôle enfance. Pendant toute la durée des travaux il n’est pas possible d’avoir facilement des relevés de compteurs aisément exploitables.

C’est pourquoi aussi longtemps que les relevés ne pourront être effectués, les consommations de fluides seront facturées forfaitairement :

- Electricité : 9€ /journée

- Gaz : 11€ /journée

A partir du moment où les relevés pourront être effectués, la facturation se fera sur la consommation réellement constatée, sans distinction de période hivernale ou estivale, au prix moyen mensuel pour le gaz et au prix réel de la période pour l’électricité.

La présente délibération remplace les dispositions antérieures de cette nature prévue dans la délibération du 13 décembre 2021. Elle s’applique pour toute l’année 2022 et pourra faire l’objet d’une révision avec effet du 1er janvier 2023.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les nouveaux calculs et tarifs de facturation des consommations de gaz et d’électricité pour les salles Polyvalente et Pierre Boyer

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Rapport n°3 : Convention de prêt d’un minibus avec la commune de Saint Firmin

Mme Pascale FALLOURD, Maire, informe le conseil municipal que depuis plusieurs années, le service enfance jeunesse élargit son offre d’accueil des centres de loisirs des petites et grandes vacances aux enfants des communes voisines.

Dans ce cadre, le projet pédagogique a été élargi pour englober ce nouveau périmètre et permettre une concertation entre toutes les Communes concernées.

Aussi, une coopération entre communes s’est instaurée ouvrant la possibilité de mettre à disposition du matériel ou du personnel.5

Le présent rapport concerne le prêt d’un minibus électrique appartenant à la commune de Saint Firmin. Ce véhicule pourrait permettre de transporter les enfants des centres de loisirs ou de toute autre activité liée au service enfance sur des courts trajets (trajets locaux).

Le projet de convention est joint en annexe au présent rapport.

La participation financière demandée pour ce prêt est de 9€/jour + 20 centimes du kilomètre.

La durée de la convention sera de 1 an renouvelable par tacite reconduction pour la même durée. Elle prendra fin à l’issue de la Location Longue Durée du véhicule contractée par le prêteur.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme la Maire à signer la convention de prêt d’un minibus électrique à intervenir avec la Commune de Saint Firmin. _______________________________________________________________________________

Rapport n°4 : Subventions 2022 aux associations

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des affaires juridiques et financières informe le conseil municipal qu’un crédit de 7.000€ a été ouvert dans le budget primitif 2022 afin de soutenir les associations dans leur fonctionnement et éventuellement pour des opérations ou manifestations particulières. Ce montant a vocation à être réparti en prenant en compte les demandes motivées et la situation financière des associations, les objectifs et les contraintes de la commune.

Les associations ont été sollicitées le 04 mai 2022 afin de nous transmettre leurs demandes avant le 27 mai. La commission des Finances a statué le 05 juin 2022 au vu des dossiers soumis par les demandeurs (activité, compte de résultats, évolution de bilan, projets d’animation…). Certaines associations habituellement bénéficiaires n’ont pas répondu à ce jour.

Les propositions sont donc les suivantes, pour l’année 2022 :

Il est par conséquent proposé de procéder à une première répartition :

2019 PM 2020 PM 2021 PM 2022

L'Amicale des pêcheurs 250 € 250 € 200 € 200 €

DDEN Creusot Montceau 20 € 20 € 20 € 20 €

ADESS 250 € 250 € 150 € 150 €

Les Papillons Blancs 80 € 80 € 50 € 50 €

Amicale des donneurs de sang 170 € 110 € 170 € 170 €

Les Bandalous à St Firmin 300 € 300 € 0 € 200 €

Ecole de musique Arpège 150 € 150 € 150 € 150 €

Comité des fêtes 300 € 300 € 300 € 300 €

Amis de St Sernin 300 € 0 € 300 € 300 €

Mémoire fruitière 200 € 200 € 0 € 200 €

Syndicat initiative (fleurissement) 295 € 295 € 250 € 250 €

Cette répartition permet de réserver un crédit budgétaire de 3.200€ afin de répondre à toute demande éventuelle exceptionnelle avant la fin de l’exercice et un crédit de 1.810€ pour pallier toute défaillance d’une association ou d’un office.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir les orientations de la commission des finances et d’attribuer les subventions 2022 conformément au tableau ci-dessus.

___________________________________________________________________6

Rapport n°5 : Restauration scolaire : mise en œuvre du dispositif « tarification sociale des cantines scolaires »

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des affaires juridiques et financières informe le conseil municipal que, lancée en septembre 2018, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté compte parmi ses engagements celui de conforter les droits fondamentaux des enfants et réduire les privations au quotidien.

Ainsi, l’Etat soutient financièrement les collectivités dans la mise en place de tarifications sociales de leurs cantines scolaires. Une tarification basée sur les revenus du foyer permet en effet d’alléger le budget des familles les plus modestes, favorise l’accès de leurs enfants aux cantines scolaires et offre ainsi les conditions de leur réussite.

A cette fin, il verse une aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d’1€, dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial. Cette grille doit comporter au moins trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€.

La Commune de SAINT SERNIN DU BOIS, souhaite intégrer ce dispositif pour en faire bénéficier les familles et ce, à partir du 1er septembre 2022.

Aussi, il est proposé d’instaurer les tarifs suivants :

Quotient familial

(€/part/mois) 1er enfant

2ème enfant

(-10%)

A partir du 3ème enfant

(-20%)

0-950 0.80 € 0.72 € 0.64 €

951-1500 0.95 € 0.86 € 0.76 €

1501 et plus 4 € 3.60 € 3.20 €

Les tarifs adultes n’entrent pas dans le cadre de ce dispositif. Actuellement à 4,93€ le repas, il est proposé de les faire évoluer de 2% soit 5,03€ le repas

Ces tarifs seront valables pour l’accès au restaurant scolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Ils ne concernent pas les mercredis (périscolaire) ou les centres de loisirs des vacances (extrascolaires).

La mise en œuvre nécessite la signature d’une convention avec l’Etat d’une durée de 3 ans renouvelable avec accord des parties.

Les tarifs peuvent être modifiés durant cette période sans toutefois déroger à la règle des 3 tranches dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs tels que détaillés ci-dessus pour le restaurant scolaire, les jours d’école, à compter du 1er septembre 2022 et autoriser Mme la Maire à :

- Effectuer la demande de subventions auprès de l’Etat

- Signer la convention à intervenir avec l’Agence de Services et Paiement pour le compte de l’État

- Signer tout document afférent au dossier

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Rapport n°6 : Révision des tarifs et participations financières relatifs aux prestations périscolaires et extrascolaires

Mme Pascale FALLOURD, Maire, rappelle au Conseil Municipal que les directives de la CAF imposent un barème encadré en fonction du quotient familial. Conformément à la convention relative au versement de la subvention compensatoire, la Commune à la possibilité de faire évoluer les tarifs, dans la mesure où les tarifs de la Commune atteignent les plafonds autorisés.

Le début de l’année 2022 a vu la conjoncture économique se durcir et l’inflation grimper en7

flèche touchant tant les familles que les collectivités.

Aussi, il est proposé une augmentation des tarifs, limitée à 2% afin de ne pas pénaliser les familles.

Tarifs Centre de Loisirs grandes vacances – à compter du 1er juillet 2022 :

TARIF ENCADRE POUR UNE JOURNEE AVEC RESTAURATION

FORMULE FORFAIT 4 JOURS OU 5 JOURS

Tranches 1 2 3 4 5 6

Quotient Familial 0-500 501-600 601-655 656-720 721-810 811 et +

Tarif (€) 6,32 7,55 9,18 10,91 13,06 15,71

Une réduction de 10 % (par enfant) sera accordée à partir du 2ème enfant inscrit pour les familles de la Commune.

Tarifs Centre de Loisirs Petites Vacances – à compter du 1er septembre 2022 :

TARIF ENCADRE POUR UNE JOURNEE AVEC RESTAURATION

FORMULE FORFAIT 4 JOURS OU 5 JOURS

Tranches 1 2 3 4 5 6

Quotient Familial 0-500 501-600 601-655 656-720 721-810 811 et + Tarif (€) 2022 6,43 7,75 9,28 11,07 13,36 15,96

Une réduction de 10 % (par enfant) sera accordée à partir du 2ème enfant inscrit pour les familles de la Commune.

Tarifs de la garderie - à compter du 1er septembre 2022

Tranches 1-2-3 4-5-6

Quotient Familial 0-500 501-600

Tarifs (€) Heure 2,10 2,20 Demi-heure 1,08 1,13

En outre, il est décidé de ne pas modifier les tarifs pour le centre de loisirs du mercredi, fixé par délibération du 26 août 2019 conjointement avec la commune du Breuil.

- Participation des communes extérieures pour l’accueil des enfants au centre

de loisirs :

Il est demandé une participation des communes extérieures qui ne disposent pas de centre de loisirs pour l’accueil des enfants les mercredis et/ou les vacances.

Le montant a été fixé à 7€/enfants/jour conformément à la délibération du 2 février 2022

Ce tarif est indexé à l’inflation et pourra être revu au 1er janvier 2023 sur la base de l’inflation 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer les tarifs, tels que détaillés ci-dessus :

- A compter du 1er juillet 2022, pour le centre de loisirs des grandes vacances,

- A compter du 1er septembre 2022 pour le centre de loisirs des petites vacances et la garderie

___________________________________________________________________8

Rapport n°7 : Avenants au marché de travaux Pôle enfance – Jeunesse

M. Jean-Marc HIPPOLYTE, premier adjoint, rappelle au conseil municipal que par délibérations en date du 31 août 2021, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution du marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension du pôle enfance-jeunesse, pour un montant total de 516.370,79€HT.

Or, il s’avère que la réalisation de ce chantier nécessite des ajustements ou travaux supplémentaires qui concernent divers lots.

Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des couts supplémentaires ainsi que l’objet des travaux et leur montant

N°

LOT

INTITULE LOT ENTREPRISE OBJET MONTANT AVENANT (€HT)

1 Démolition/ désamiantage SNTPAM Dessouchage des arbres en limite de propriété 1.650,00

8 Platrerie/ peinture/ plafonds suspendus SMPP

Pose de jouées CF1h au

niveau des fenêtres de la

partie rénovée

1.008,00

13 Chauffage/ventilation BOUILLOT Conservation du circuit de chauffage existant - 2.337,96

TOTAL AVENANTS 320,04

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser Mme la Maire à signer les avenants relatifs aux travaux susmentionnés.

_____________________________________________________________________________

Rapport n°8 : Ressources Humaines : recrutements ponctuels pour le centre de loisirs de l’été 2022 et l’année scolaire 2022-2023

Mme Pascale FALLOURD, Maire, informe le conseil municipal :

Recrutement saisonnier

Durant l’été 2022, la Commune organise un centre de loisirs de 4 semaines du 11 juillet au 5

aout inclus

Afin de respecter les taux d’encadrement, il est prévu de compléter les effectifs d’animateurs

avec le recrutement de 2 agents supplémentaires durant cette période.

De plus, cette problématique peut également se rencontrer sur les centres de loisirs des petites vacances, selon le nombre d’enfants inscrits.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création de 2 postes saisonniers à compter du 1er juillet 2022.

Renfort ponctuel :

Durant l’année scolaire, l’augmentation des effectifs d’enfants et les protocoles stricts imposés par la crise sanitaire, les effectifs des agents permanents du service enfance-jeunesse ne suffisent pas pour assurer l’ensemble des missions nécessaire pour l’accueil des enfants.

Il est donc nécessaire de faire appel à du personnel supplémentaire évalué à 2 agents pour l’année scolaire 2022-2023.

Ils seraient recrutés au grade d’adjoint technique, à temps non complet, et leur contrat débutera au 31 aout 2022 (pré-rentrée)9

Ces agents non titulaires sont soumis au décret n°88-145 du 15 février 1988.

En outre, afin de compenser les dépenses liées au recrutement de ces personnes supplémentaires et de poursuivre la démarche d’insertion des personnes en recherche d’emploi ou en difficulté, il peut être envisagé d’avoir recours au dispositif Parcours Emploi Compétence (PEC) permettant l’embauche d’une personne sur une durée de 6 à 10 mois avec une durée hebdomadaire de travail de 20h minimum. L’aide perçue peut aller jusqu’à 80% du salaire versé.

En contrepartie, l’employeur s’engage à former le salarié pour qu’il puisse ensuite poursuivre son parcours professionnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- Créer deux postes d’agents saisonniers pour le centre de loisirs de l’été 2022, mais pouvant également être pourvus en cas de besoin durant les centres de loisirs des petites vacances de l’année scolaire 2022-2023

- Créer deux postes d’agents contractuels pour l’année scolaire 2022-2023 pour conforter les missions du service enfance jeunesse

- Donner pouvoir à Madame la Maire pour réaliser le recrutement de ces agents,

- Inscrire au budget de la Commune les crédits nécessaires, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- Autoriser Mme la Maire à conclure un Parcours Emploi Compétence (PEC) avec la personne recrutée et en lien avec l’organisme chargé de suivre ce dispositif (Mission Locale, Pôle Emploi…) et à signer tout document afférent

_______________________________________________________________________________

Rapport n°9 : Mise en œuvre de la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

Mme Pascale FALLOURD, Maire, informe le Conseil municipal que le CGCT et notamment son article L.2131-1 dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet indique que « les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès lors qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ».

L’article 78 de la loi engagement et proximité a habilité le gouvernement à modifier par voie d’ordonnance « les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu’au point de départ du délai de recours contentieux, dans le but de simplifier, de clarifier et d’harmoniser ces règles et de recourir à la dématérialisation »

L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 énoncent ainsi les nouvelles règles en la matière. L’entrée en vigueur de la majorité de ces dispositions est prévue pour le 1er juillet 2022

Les actes concernés sont les actes règlementaires et les actes ni règlementaires, ni individuels.

En premier lieu, la réforme détermine les conditions de la dématérialisation de la publicité des actes locaux :

- Fin du caractère obligatoire de la publicité sur papier

- dématérialisation obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes ouverts, Départements et Régions

- délai de recours contentieux et caractère exécutoire des actes dès la publication électronique

- mise à disposition du public un exemplaire papier10

- A titre dérogatoire, les communes de moins de 3500 habitants peuvent déterminer le mode de publicité qui leur convient le mieux entre l’affichage, la publication papier ou la publication électronique

En second lieu, la réforme permet d’harmoniser les actes et leur conservation :

- Clarification du contenu du procès-verbal des séances de conseil municipal

- Suppression du compte-rendu des séances de conseil municipal – remplacé par la liste des délibérations examinées en séance

- Clarification des modalités de tenue du registre des délibérations et des actes

- Suppression du recueil des actes administratifs

En complément de l’ensemble des évolutions énoncées ci-dessus qui s’appliquent à compter du 1er juillet, il est demandé au Conseil municipal de déterminer le mode de publicité qui convient le mieux à la Commune de SANT SERNIN DU BOIS entre l’affichage, la publication papier ou la publication électronique.

Il est proposé d’adopter la publication électronique à compter du 1er juillet 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la proposition de publication électronique des actes.

_______________________________________________________________________________

Rapport n°10 : RGPD - désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) – adhésion au service mutualisé du Centre de Gestion de Saône-et-Loire

Mme Pascale FALLOURD, Maire, rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 26 octobre 2020, le Conseil municipal avait désigné M. Franck LAFAY Délégué à la Protection des Données (DPO).

Or, compte-tenu du rôle stratégique du DPO et de son indépendance requise vis-à-vis des données traitées au sein de la Collectivité, il est proposé, aujourd’hui, de désigner un nouveau DPO, extérieure à la structure et de sécuriser notre procédure en mutualisant cette mission grâce à l’offre de mission proposée par le Centre de Gestion.

Ainsi,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire en date du 2 juillet 2018, portant création d’une mission de Délégué à la Protection des Données (DPO),

Vu la délibération modificative du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire n°6 du 30 novembre 2021, portant sur la mission de délégué mutualisé à la protection des données à caractère personnel qu’il propose,

Considérant que le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) a été adopté le 27 avril 2016. Il est le socle de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel. Son application en droit français a été adoptée par les députés le 14 mai 2018.

L’ensemble des administrations et entreprises utilisant des données personnelles sont tenues de s’y conformer à compter du 25 mai 2018.

Ce texte intègre une nouvelle approche : « l’accountability », c’est-à-dire la responsabilisation des acteurs. Il appartiendra aux collectivités de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer une protection optimale des données personnelles qu’elles utilisent.

Il en découle l’obligation :11

- de nommer un délégué à la protection des données, le DPO (mutualisable), - d’établir une cartographie de tous les traitements, flux et circuits de données personnelles, - de mettre en place un plan d’actions pour mettre en conformité les traitements qui ne le sont pas,

- de tenir à jour un registre des traitements.

En outre, le RGPD impose que dès la création d’un traitement ou service, la protection des données à caractère personnel soit prise en compte (concept de « privacy by design »).

Cela induit de minimiser autant que possible la collecte de données personnelles nécessaires à la finalité du service, de déterminer leur durée de conservation, de préparer les mentions d’information et le recueil du consentement des intéressés.

En cas de traitements susceptibles d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes, il y aura lieu de réaliser des analyses d’impact sur la protection des données (PIA).

En outre, en cas de fuite de données, la collectivité devra notifier auprès de la CNIL la violation de son système dans un délai de 72 heures, et en informer corrélativement les personnes dont les données figuraient dans les traitements.

La CNIL effectuera un contrôle a posteriori. Cela induit que les collectivités devront être en mesure de prouver à tout moment :

- que tout est mis en œuvre pour garantir la vie privée des usagers et des agents, - qu’elles se trouvent en conformité avec le RGPD.

Une documentation fournie et à jour devra être disponible : registre des traitements, PIA, contrats avec les sous-traitants, procédures d’information des personnes, etc.

En cas de manquements, le texte prévoit des amendes et sanctions administratives et pénales très lourdes.

Cette mise en conformité va générer de fortes charges de travail ainsi qu’un coût conséquent. En outre les collectivités ne disposent pas toutes des moyens tant financiers qu’humains, nécessaires à ces travaux.

La mutualisation de cette démarche semble être un moyen pertinent d’optimiser les compétences requises et les coûts générés. Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Saône- et-Loire propose de mutualiser ses ressources ainsi que son Délégué à la Protection des Données. Le cout estimé pour la Commune est de 306€/an pendant 3 ans

Le Conseil d’Administration du CDG71 a accepté le principe de cette mutualisation par délibération du 02 juillet 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider l’adhésion à la proposition du Centre de Gestion de Saône-et-Loire et autoriser la Maire à : - nommer le DPO du CDG71 en tant que DPO mutualisé

- signer la convention de mutualisation avec le CDG71 et tout acte relatif à ce projet

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Rapport n°11 : travaux d’enfouissement des réseaux Allée des Mésanges

M. Jean-Marc HIPPOLYTE, premier adjoint, rappelle au conseil municipal que par délibération en

date du 2 juillet 2020, ce dernier a approuvé le principe du projet d’enfouissement des réseaux

électrique, télécom et éclairage public, Allée des Mésanges.

Ces travaux consistent en un remplacement des réseaux aériens actuels par des réseaux

souterrains sur le domaine public mais également pour les raccordements en domaine privé.

Le montant des travaux se décompose comme suit, à la charge de la Commune :

- dissimulation réseaux électrique basse tension : 28.024,77€HT

- dissimulation éclairage public : 8.500€HT

- dissimulation télécom/fibre : 14.500€TTC12

Le conseil municipal est donc appelé à en délibéré, et en cas d’avis favorable :

- approuver le financement de cette opération dont le montant correspondant est

mentionné ci-dessus

- autoriser Mme la Maire à signer tout document afférent

A noter que les travaux sont programmés à l’automne

La Communauté Urbaine procédera ensuite à la réfection de la chaussée

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QUESTIONS DIVERSES :

TRAVAUX :

• Pôle enfance-jeunesse : les travaux avancent. Ouverture espérée en septembre • Barrage : la CUCM procède à la finition du mur de confortement rive gauche prévu en cas de crue. Le cheminement piétonnier qui avait été fermé le temps des travaux est de nouveau ouvert à tous. Il restera un garde-corps à installer sur une partie de l’aménagement.

• Rond-point devant la boucherie et l’épicerie : le marquage au sol vient d’être refait. Malgré cela, il y a toujours des automobilistes qui ne respectent pas le sens du rond- point.

• Toiture de la boulangerie : travaux en cours - remplacement des bardeaux bitumineux par des tuiles et isolation à base de laine de bois.

• Façade de la mairie : dégradations dues à l’humidité accumulée avant les travaux de restauration en 2008 . Un drainage a été effectué en 2018 qui a permis de stopper leur progression. Des travaux sont en cours pour refaire la partie basse. L’intérieur sera également réalisé mais ultérieurement (automne).

• Eglise : réfection des chapelles : 1ère étape de reprise des soubassements à la chaux sur lesquelles seront ensuite apposées les stalles.

AIRE DE SERVICE CAMPING-CARS

Après obtention des autorisations d’urbanisme, la commande pour la borne a été signée. Nous sommes dans l’attente d’un calendrier définitif de livraison et de travaux.

PROJET PARTICIPATIF - AMENAGEMENT DU QUARTIER DE CHEVROCHE : En avril, un groupe d’élus référents en lien avec le CAUE a lancé le projet de réaménagement de la zone comprenant l’aire de loisirs, l’arrêt de bus, le petit bois et la fontaine communale. La participation des habitants va ensuite être nécessaire. Pour cela 3 temps forts sont prévus : 8 juin : 17h30 - état des lieux – balade commentée

6 juillet : 16h - les enfants et ados sont invités à faire part de leurs idées autour d’un goûter

17h - les parents les rejoignent

7 juillet : 17h30 – synthèse – priorisation des actions – définition des aménagements

Les invitations seront distribuées prochainement dans les boîtes aux lettres.

CIMETIERE :

Des habitants ont manifesté leur mécontentement concernant l’entretien du cimetière. Voici quelques précisions quant aux difficultés pouvant être rencontrées à cette période et sur ce lieu spécifiquement :

- durant les mois de printemps et d’été : les 3 agents communaux doivent assurer le fauchage et le désherbage des divers endroits de la commune pour la sécurisation des espaces publiques13

- la commune a signé une charte 0phyto et une partie de son territoire est situé dans le périmètre de protection du barrage ce qui signifie que l’usage des produits phytosanitaires est interdit. Le travail de désherbage est donc beaucoup plus long, fastidieux et pénible. - La Commune recherche des solutions alternatives comme de nouveaux revêtements absorbants ou des plantes couvre-sols, ainsi que l’utilisation de matériel plus efficace. Néanmoins, l’entretien du cimetière est l’affaire de tous : si la Commune a en charge l’entretien des allées, chaque famille est responsable du pourtour de sa concession

PLAN CANICULE : avec les fortes chaleurs que nous connaissons depuis quelques jours, il faut être vigilant par rapports aux personnes fragiles. La commune dispose d’un registre de ces personnes, qu’elle contact durant ces périodes. Ce registre peut être complété à tout moment sur signalement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

La Maire,

Pascale FALLOURD

La Secrétaire