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Déliberation - 254 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 254)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, 254/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,

Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïfherine HAMON, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Madame Léa GUILLET ayant donné procuration à Madame Catherine HAMON, Madame . Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Laëltitiüio NYS ayant donné procuration à Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné procuration à Monsieur Frédéric DUBOIS

ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Sonia ESNAULT, Nombr conseillers Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUÉ, | FE, évercice …. … 33

Madame Maud MERING, Madame Louise MOREAU et Présents. 20

Madame Marine VIAUD Votants 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frank GUILLAUDEUX

Pose d’un poste de transformation électrique sur le secteur

DCM n°254/2025 - 9.1.5 de Maumusson - mise à disposition de foncier et servitudes

- conventions avec la société ENEDIS - signature

Rapporteur : Monsieur LÉPICIER

Pour des raisons de sécurité, la société ENEDIS envisage le déplacement du poste de transformation situé à proximité de la salle des Hêtres.

Le poste actuellement en place ne présente pas le niveau de sécurité suffisant. Il est accolé à un bâtiment de stockage, bâtiment annexe à la salle des Hêtres. Le nouveau poste serait lui implanté plus près de la rue des Hêtres, sur une zone enherbée.

La société TOPO Études de SEES (61), mandaïtée par la société ENEDIS, a transmis un projet de convention de mise à disposition de foncier. Ledit projet de convention prévoit la mise à disposition d'une portion de terrain de 15 ares, située sur la parcelle cadastrée section B numéro 2305. Ce foncier serait destiné à accueillir le poste de transformation, ainsi que les côbles souterrains haute et basse tension qui y seraient raccordés.

Un projet de convention de servitudes a également été transmis par la société ENEDIS, convention concernant le passage de quaîre canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ vingt-deux mèêtres sur trois mètres de largeur, ainsi que ses accessoires.| est précisé que, dans l'actuel poste de transformation, est intégrée l'armoire de commande

d'éclairage public 093A001 qui dessert en éclairage public la rue de Beauséjour et la rue de Bellevue, ainsi que quatre éclairages au niveau du parking du plan d'eau. Le déplacement du poste impliquerait donc soit de recréer une nouvelle armoire d'éclairage public, soit de déplacer le module pour l'éclairage public dans le nouveau poste de transformation.

Après échange avec la société ENEDIS et le syndicat Territoire d'Énergie Loire Atlantique (TE44), il est proposé de s'orienter vers la deuxième solution, c'est-à-dire le déplacement du module d'éclairage public dans le nouveau poste de transformation. Ces travaux, dont le coût a été chiffré à 2 690,24 euros nets de taxes par le syndicat TE44, seraient à la charge de la commune. À noter que cette proposition est valable jusqu'au 12 décembre 2025 et que, passé cette date, des frais de révision de prix pourraient s'appliquer.

Les deux projets de convention, le plan de situation et le devis remis par le syndicat TE44,

transmis aux élus le 07 novembre 2025, seront également présentés aux membres de la commission communale aménagement du territoire lors de la réunion prévue le 12 novembre prochain.

Monsieur TRÉBOUVIL demande si les agents auront accès à cette armoire. Monsieur LÉPICIER répond uniquement sur la partie « éclairage public » pour ceux habilités.

Sur avis favorable des membres de la commission communale aménagement du territoire, réunis le 12 novembre 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

et représentés :

- APPROUVE les projets de convention de mise à disposition de foncier ef de servitudes,

relatives à l'installation d'un poste de transformation sur la parcelle cadastrée section B

numéro 2305 sur le secteur de Maumusson ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions avec la société ENEDIS, conventions annexées à la présente délibération ;

- S'ENGAGE À INSCRIRE sur le budget primitif 2026 de la commune les crédits nécessaires au règlement du coût du déplacement de l'armoire de commande d'éclairage public

093A00T, soit la somme de 2 690,24 euros nefs de taxes ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer fous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 18 novembre 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Frank GUILLAUDEUX

Envoyé en préfecture le 17/11/2025

Reçu en préfecture le 17/11/2025

ID : 044-200078079-202851113-DCM_2025 254-DE