Déliberation - 018

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Déliberation - 018 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 018)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, 018/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-rois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le onze janvier deux mille vingtrois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,

Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,

Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE,

Monsieur Olivier BÉZIE Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN,

Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING,

Madame Laëtitia NYS$, Madame Marie-Danielle RICHARD. Madame Dominique RIOU,

Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING,

Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné pouvoir à Madame Catherine HAMON et Madame Louise MOREAU Nombre de conseillers

ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD. Monsieur Stéphane PIERRE | En exercice…….….88 et Madame Marine VIAUD Présents

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Thierry VANDAELE MU

Location-entretien de vêtements de travail pour les

DCM n°018/2023 - 1.1.9 services techniques - marché public de services - consultation d'entreprises = =

Rapporteur : Madame HAMON

Au 31 décembre 2022, la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE compte vingt agents au sein des services techniques espaces-verts/voirie et bâtiments intervenant sur le terrain. L'employeur a l'obligation de mettre à disposition de ces agents des équipements de protection individuelle appropriés ainsi que des vêtements de travail adaptés à la sécurité des interventions en extérieur et lors de travaux dans les bâtiments.

Le contrat serait proposé pour une durée d'un an reconductible trois fois Un an.

Il concernerait des prestations de location en entretien de vêtements de travail qui recouvrent :

- la fourniture de vêtements neufs à la date d'effet du marché répondant aux normes de haute visibilité (norme EN 20471 - classe 2), de coloris orange fluorescent/gris ou noir avec bandes de haute visibilité, en coton majoritaire,

- le marquage au nom du porteur des équipements personnalisés permettant l'identification et la traçabilité de chaque article,

- la personnalisation de tous les vêtements avec le logo de la commune de VALLONS-DE- L'ERDRE,

- la livraison de vêtements propres et l'enlèvement des vêtements sales centralisés à l'atelier technique de Saint-Mars-la-Jaille,

- le lavage et la réparation des vêtements,- la mise en place d'un stock tampon permettant d'équiper de nouveaux agents embauchés

de façon temporaire,

- l'accès à un inventaire et au tableau de bord permettant de suivre les dotations (liste des agents, des vêtements mis à disposition, du nombre de lavages, des remplacements, des réparations effectuées.….).

La prestation est actuellement assurée par l'entreprise KHALYGE d'ORVAULT (44) et ce jusqu'au 30 juin 2023 inclus dans le cadre d'un contrat signé le 29 décembre 2017. L'entèvement et la livraison en six points de collecte tel que cela se fait actuellement n'apparait plus acceptable pour les prestataires au regard du nombre de dotations concernées par site et serait susceptible de générer un surcoût qu'une autre organisation pourrait éviter. Un seul point de ramassage nécessiterait de s'appuyer sur le service de navette interne à la collectivité.

il est demandé au prestataire de pouvoir proposer Une gamme homme et femme. Suite

à des échanges avec les agents concernés, la dotation demandée est la suivante :

Stock initial par Libellé/description des articles porteur

Veste haute visibilité orange avec logo 3

| Pantalon haute visibilité genouillères et poches orange/gris ou noir | 3

[T-shirt coton orange avec logo 5

Le coût annuel de cette prestation est estimé à 5 000,00 euros HT, soit 6 000,00 euros TTC.

Au regard de l'estimation sur la durée globale maximale du contrat (20 000,00 euros HT sur auatre ans), il convient de procéder à une consultation d'entreprises, en direct auprès de trois entreprises, dans le cadre d'une procédure adaptée conformément à l’article L.2123-1 du Code de ia Commande Publique.

Ilest proposé de procéder à une analyse des offres sur la base des critères suivants :

Critères et sous-critères Pondération

Critère 1 - Prix des prestations analysé sur la base du détail quantitatif 40.00% | estimatif (D@E) complété par le candidat ot

Critère 2 - Valeur technique de l'offre 60,00%

2.1- Qualité des échantillons proposés 30.00%

2.2- Proposition technique et méthodologique incluant " LS : + 20,00%

| la performance en matière de protection de l'environnement =} 2.3- Capacité du candidat (références, moyens humains Fe | 10,00% et techniques) |

Madame TERRIEN demande des précisions sur la fréquence de passage du prestataire

actuellement.

Monsieur VANDAELE demande si cette prestation concerne également les services périscolaires. Il est répondu que non puisque le nettoyage des vêtements de travail est fait en interne pour ce service.

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant que le contrat en vigueur prend fin le 30 juin 2023,

Considérant qu'il convient de lancer un nouveau marché pour la prestation de

location-entretien de vêtements de travail pour les services techniques de la commune de

VALLONS-DE-L'ERDRE,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,018/2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché de services relatif à la prestation de location-entretien de vêtements de travail :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits en section de fonctionnement du budget primitif 2023 de la commune.

Délibération publiée le 26 janvier 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Thierry VANDAELE

Envoyé en préfecture le 25/01/2023

Reçu en préfecture le 25/01/2023

ID : 044-200078079-20230117-DCMO18_2023-DE