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Déliberation - 274
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 274)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
274/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le trois décembre deux mille vingt-cina, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Cafïfherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné procuration à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné procuration à Madame Cafherine HAMON, Madame Jennifer GODIN et Madame Laëtitia NYS
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Nombre nseiller Monsieur Thierry MARQUIS, Madame louise MOREAU et En exercice... 33 Madame Marine VIAUD Présents anaararaseuuuurss 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Léa GUILLET Votants. 25
DCM n°274/2025 - 7.10.1 Association Les Restaurants du Cœur - don de matériel
Rapporteur : Monsieur COUTY
Le commerce Au coin de l'épicerie a été transféré dans les locaux de l'ex-salle du Lavoir au 1° septembre 2025. Lesdits locaux ont été équipés de matériel de froid neuf.
Sur proposition des membres du bureau municipal réunis le 04 novembre 2025, il a été pris contact avec l'antenne locale de l'association Les Restaurants du Cœur pour lui demander si elle était intéressée par ce matériel de froid qui n'est plus utilisé. Par courriel en date du 27 novembre 2025, la commune a été informée par l'association Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Loire-Atlantique - basée à NANTES qu'elle serait très intéressée par une armoire négative et par une vitrine réfrigérée, matériels acquis par la commune historique de Maumusson le 22 mai 2018.
Monsieur GUILLAUDEUX précise que ce matériel ne serait pas utilisé sur le site local car il serait récupéré par l'antenne de NANTES.
Sur proposition des membres du bureau municipal réunis le 04 novembre 2024, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- CÈDE, à titre gratuit, à l'association Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Loire-Atlantique - basée à NANTES une armoire négative et une vitrine réfrigérée, matériels référencés dans l'inventaire de la commune sous les numéros MAU-MAT-028 et MAU-MAT-029 :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes
les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 17 décembre 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Léa GUILLET
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Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ID : 044-200078079-20251209-DCM_2025_274-DE