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Déliberation - Compte rendu sommaire CM 300522
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire CM 300522)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Consommateurs,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
F DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
4
Direction Générale des Services
Pôle Secrétariat Général / Instances Municipales
JPB/CT/SJ
Le 31 mai 2022
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MAI 2022
ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Groupe Agir pour Gonesse :
Monsieur BLAZY Monsieur TIBI Madame CAUMONT Madame DE ALMEIDA Monsieur CAURO Monsieur ROUCAN Madame RAKOTOZAFIARISON Madame DIOP Monsieur IDE Monsieur GOURDON Madame MAILLARD
Monsieur RICHARD
Monsieur LORY
onseur Erin Groupe Communiste et Républicain :
Madame BENAÏSSA Madame HENNEBELLE
Monsieur NDALA Madame QUERET Madame OSSULY Madame KHALLEF Monsieur DUBOIS
Madame LAVITAL
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse :
Monsieur SABOURET
Madame PEQUIGNOT
Monsieur SAMAT
Monsieur YILDIZ
Madame MORATILLE
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents avec pouvoir :
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : Monsieur BARFETY à Monsieur CAURO - Madame VALOISE à Madame CAUMONT - Madame SELLAIAH à Madame RAKOTOZAFIARISON Groupe Agir pour Gonesse : Madame CAMARA à Madame DIOP - Madame OSSULY à Monsieur BLAZY.
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Madame PARSEIHIAN à Monsieur SABOURET.
Absents :
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : Monsieur HAKKOU.
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Madame KIR.
Arrivée de Monsieur YILDIZ à 19h17, de Madame KHALLEF à 19h18 et de Madame OSSULY à 19h39 annulant le pouvoir donné à Monsieur BLAZY.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Moire Ouverture de la séance à 19h10.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'occasion de la séance du Conseil municipal, il a été procédé au tirage au sort du jury d’assises pour l’année 2023.
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2022. Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir: 18 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour — Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Abstentions.
PREND ACTE de l'état annuel des indemnités des élus pour l'année 2021.
DEMANDE que lAssemblée nationale prochainement élue inscrive l'examen de la proposition de loi reconnaissant publiquement le génocide assyro-chaldéen de 1915 dès les débuts de la XVIème législature. UNANIMITEÉ.
ATTRIBUE les subventions pour l'année scolaire 2021-2022 en soutien aux projets scolaires et projets spécifiques. UNANIMITE.
ATTRIBUE des subventions de fonctionnement aux associations culturelles pour l’année 2022. UNANIMITE.
APPROUVE la dénomination du terrain d'honneur de football « Jean-Pierre Papin » situé au stade Eugène Cognevaut. UNANIMITE.
APPROUVE le renouvellement de l'adhésion de la Ville à l'association AFMD (Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation). UNANIMITE.
La séance a été suspendue pour permettre un échange avec les jeunes du Service Civique présents dans le public.
APPROUVE et AUTORISE la clôture du Budget Annexe Lotissement des Jasmins. Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : 18 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour — Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Abstentions.
ADOPTE la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif Principal 2022. Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 18 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Contre.
APPROUVE l’actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur le territoire communal pour 2023. Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 18 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour —- Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Abstentions.
PREND ACTE de l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (F.S.RI.F) pour l’année 2021.
PREND ACTE de l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale {DSU-CS) pour l'année 2021. APPROUVE le Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges du 14 avril 2022. UNANIMITE.
PROCEDE à la création de deux postes de collaborateurs de cabinet. Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 18 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Contre.
DECIDE la création d’un Comité Social Territorial. UNANIMITÉ.
DECIDE la création d’un Comité Social Territorial Commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés, à savoir le CCAS et la Caisse des Ecoles. UNANIMITE.
DECIDE d'adapter le contrat assurance statutaire en adéquation avec les évolutions règlementaires. UNANIMITE.
ATTRIBUE les subventions aux associations en soutien à leurs projets dans le cadre du Contrat de Ville pour l'année 2022. UNANIMITE.
APPROUVE la cession à Immobilière 3F d'un ensemble de propriétés communales sise du 11 au 23, 24, 26 rue Général Leclerc et 12 rue Bernard Février, cadastrées AK 86, AK 88, AK 220, AK 221, AK 225, AK 231, AK 232, AK 233, AK 236, AK 239 pour la réalisation d'un projet de renouvellement urbain multisites. Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : 18 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour- Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Contre.
APPROUVE le principe d'un échange foncier entre la Commune et les bailleurs du quartier de la Fauconnière pour simplifier la gestion du domaine public. UNANIMITE.
APPROUVE la cession à CDC Habitat Social du lot n°9 de la copropriété dégradée située 11 rue Saint Nicolas et cadastrée AM 17. Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 18 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour— Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Abstentions.
APPROUVE le bilan de la concertation de la procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 18 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain: 3 Pour —- Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Abstentions.
APPROUVE la cession du bien communal sis 2 Impasse Louis Lépine. Groupe Pour
Gonesse, vivre l'avenir: 18 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour- Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Abstentions.
ATTRIBUE les subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives locales pour la saison 2022-2023, UNANIMITE.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 au contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du golf municipal de Gonesse. UNANIMITE.
APPROUVE les tarifs complémentaires pour la grille tarifaire 2022 du Golf de Gonesse. Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 18 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain: 3 Pour — Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Abstentions. APPROUVE l'attribution de l’aide à l'installation d'un système d'alarme anti-intrusion. UNANIMITÉ.
ATTRIBUE des subventions aux associations ayant présenté des projets dans le cadre du
Fonds de Participation des Habitants. UNANIMITE.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les pièces relatives au marché d'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau. UNANIMITE.
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h36.
Le Mai
n-Pierre BLAZY