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Déliberation - Compte rendu sommaire CM 211117
Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire CM 211117)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
Direction de l'Administration Générale et de la Logistique
Secrétariat Général de l'Administration Communale
Et des Instances Municipales
JPB/HDD/SDS
Le 22 novembre 2017
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 NOVEMBRE 2017
(ONT ASSISTE A LA SEANCE :
Monsieur BLAZY Monsieur PIGOT Madame MURCIA Madame GRIS Monsieur TOUIL Monsieur BARAN Monsieur JAURREY Madame QUERET Monsieur TIBI Madame HENNEBELLE Madame PEQUIGNOT Monsieur HAROUTIOUNIAN
Monsieur RICHARD Madame TORDJMAN Monsieur YAPO Madame MAILLARD Monsieur CAURO Monsieur OUERFELLI
Monsieur ANICET Monsieur SAMAT Monsieur SABOURET Madame CAUMONT Monsieur ABCHAR
Monsieur BOISSY Madame VALOISE
Madame MOUSTACHIR Monsieur DUBOIS
POUVOIRS DE :
Monsieur HAKKOU à Madame VALOISE
Monsieur DOS SANTOS à Monsieur CAURO
Madame RODRIGUES à Monsieur PIGOT
ABSENT EXCUSE:
Monsieur OUCHIKH
Monsieur NDALA - Madame YOHALIN - Madame KARTOUT - Monsieur VIGOUROUX
(SECRETAIRE DE SEANCE |
Monsieur CAURO
Départ de Monsieur TIBI à 22h30 puis de Messieurs HAROUTIOUNIAN et YAPO à 22h35.
1
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Ouverture de la séance à 20h50.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PROCEDE à l'installation d’un nouveau Conseiller municipal.
APPROUVE lie procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 16 octobre 2017. La Majorité - Gonesse pour tous les gonessiens : 25 Pour - Agir pour Gonesse : 3 Abstentions - Bien vivre ensemble à Gonesse : 1 Pour - Monsieur SABOURET: 1 Abstention
APPROUVE la motion contre l'intégration de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France dans la Métropole du Grand Paris. UNANIMITÉ
DESIGNE les Conseillers municipaux au sein des Commissions municipales, de différentes instances règlementaires et divers organismes de la Ville. La Majorité —- Gonesse pour tous les gonessiens : 25 Pour - Agir pour Gonesse: 3 Abstentions - Bien vivre ensemble à Gonesse : 1 Pour- Monsieur SABOURET : 1 Contre
DESIGNE un représentant titulaire et un suppléant du Conseil municipal au sein du Comité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). La Majorité — Gonesse pour tous les gonessiens : 25 Pour - Agir pour Gonesse : 3 Abstentions - Bien vivre ensemble à Gonesse : 1 Pour - Monsieur SABOURET: 1 Abstention
VOTE le Budget Supplémentaire 2017 - Budget Principal. La Majorité - Gonesse pour tous les gonessiens: 25 Pour - Agir pour Gonesse : 3 Abstentions - Bien vivre ensemble à Gonesse : 1 Pour- Monsieur SABOURET: 1 Abstention
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2016 — Budget Principal. La Majorité - Gonesse pour tous les gonessiens : 25 Pour - Agir pour Gonesse : 3 Abstentions - Bien vivre ensemble à Gonesse : 1 Pour - Monsieur SABOURET : 1 Abstention
REPORTE à une séance ultérieure l'acquisition des propriétés cadastrées AK n°223 et AK n°224 situées 16 - 18 rue Général Leclerc appartenant à Madame GIGOT.
REPORTE à une séance ultérieure la vente de la propriété cadastrée AK n°165 située 2 rue de l'Hôtel Dieu à Madame et Monsieur SARFATI.
APPROUVE le principe de Délégation de Service Public pour la restauration collective. UNANIMITE
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à l'association d'anciens combattants la FNACA — Année 2017. UNANIMITÉ
PREND ACTE des rapports d'activité de la collectivité pour les années 2015 et 2016.
PREND ACTE du rapport d'activité 2016 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
APPROUVE le rapport relatif au schéma de mutualisation de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et de ses communes membres. UNANIMITÉ
DÉCIDE de se rallier à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion. (C.I.G). UNANIMITÉ ADOPTE la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2017 - Budget Assainissement. UNANIMITE
PROCEDE à l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur exercices antérieurs Budget Principal - Exercice 2017. UNANIMITE
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer un avenant n°1 au marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'Eau Chaude Sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la Ville de Gonesse. UNANIMITE
ATTRIBUE le Fonds d'Aide et de Promotion du Sport - F.A.P.S. — aux associations sportives. UNANIMITE
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat et ATTRIBUE une subvention aux associations sportives pour leur intervention dans le cadre des activités périscolaires 2017-2018. UNANIMITE
EMET un avis favorable à la demande de dégrèvement de la redevance communale sur l'assainissement, formulée par Mme MAUDUIT, domiciliée 33 rue de l'Hôtel Dieu à Gonesse. UNANIMITE
EMET un avis favorable à la demande de dégrèvement de la redevance communale sur
l'assainissement, formulée par M. BAHAWAL BAKASH, domicilié 2bis rue de la Liberté à
Gonesse. UNANIMITE
EMET un avis favorable à la demande de dégrèvement de la redevance communale sur l'assainissement, formulée par M. et Mme CONORT, domiciliés 29 avenue du Muguet à Gonesse. UNANIMITE
APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et le Centre Hospitalier propriétaire pour la restauration d'un élément mobilier inscrit au titre des monuments historiques conservé au Centre Hospitalier de Gonesse. UNANIMITE
PREND ACTE du rapport annuel 2016 du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne (S.I.A.H.).
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h50.