Déliberation - liste deliberations 11 2024

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Déliberation - liste deliberations 11 2024 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 11 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne, LISTE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2024 à 20h00

Séance n° 11/2024

- ECOLE, SPORT, LOISIRS

o Mise en réseau des médiathèques de Roannais Agglomération

Délibération 11/2024-1 : mise en réseau des médiathèques de Roannais Agglomération :

convention de partenariat 2024-2027

o Domaine Barret : Coupe de bois 2025 :

Délibération 11/2024-2 : inscription coupe de bois 2025 Domaine Barret

- VOIRIE

o Vidéo protection : convention avec le SIEL TE LOIRE

Délibération 11/2024-3 : convention pour le raccordement à l’éclairage public de matériels de vidéo protection

o Travaux cimetière : mur transversal

Délibération 11/2024-4 : réfection mur transversal et demand vention 6

-_ BATIMENTS

o Remplacement de la porte du local sou des écoles et demande de subvention au Département

Délibération 11/2024-5 : Remplacement de la porte du local sou des écoles et demande de

subvention au Département

o Remplacement des fenêtres à l'étage de la mairie

Délibération 11/2024-6 : Remplacement des fenêtres à l'étage de la mairie

o Remplacement des vitrages à l’étage de la mairie : demandes de subventions

Délibération 11/2024-7: Remplacement des vitrages à l'étage de la mairie : demandes de

subventions au programme Rénolution et au Département

Mis en ligne sur le site le :

1 2 SEP. 2024DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX

Séance n° 11/2024 — n° 1

MISE EN RESAU DES MEDIATHEQUES DE ROANNAIS

AGGLOMERATION

CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-2027

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 9

Nombre de votants : 14

L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi 6 septembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire.

Date de la Convocation : 2/09/2024

Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole,

AUGIER Romain, BACHELET Carole, GALEWICZ Anne

Frs: JENESTE Alain donne pouvoir à DUMAS RCE BAJARD Marie Noëlle donne pouvoir à FRISOT Carole, do POUVU Caudine donne pouvoir à DUFOUR Gilles,

MARQUET François donne pouvoir à BACHELET Cale

Absent: CORRE Laurent

Secrétaire de Séance : FRISOT Carole

Mme Déplace énonce les objectifs de la mise en réseau des médiathèques de Roannais

Agglomération :

En cohérence avec les orientations nationales en termes de lecture publique et en conformité avec la

politique intercommunale définie depuis 2019, la mise en réseau des médiathèques publiques qui

irriguent le territoire entend affirmer le rôle positif de ces médiathèques auprès des habitants de

Roannais Agglomération et renforcer les actions participant du développement de la lecture

publique, en s’attachant notamment :

- À une plus grande équité de l'accès à l'offre de lecture publique pour tous, notamment les habitants

éloignés de la centralité du territoire, où se concentre aujourd’hui l'offre la plus structurée, et en

tenant compte des logiques de flux quotidiens ;

- À un niveau de services consolidés dans les médiathèques municipales en s'appuyant sur les services

déclinés au niveau intercommunal et en identifiant de nouveaux services :

- À une dynamique de réseau où les bibliothécaires intercommunaux et municipaux (professionnels et

bénévoles) coopèrent, gagnent en compétences et sont à même de répondre aux enjeux actuels de

la lecture publique.

Dans cette perspective, Roannais Agglomération a défini un plan d’action 2024-2027 pour faire

converger son action et celle des communes dotées de médiathèques municipales, autour de 4 axes

principaux :

- instaurer une carte unique rendant possible l'emprunt dans toute médiathèque participant au réseau

et le bénéfice des services de l’ensemble des médiathèques, in situ ou à distance (offre en ligne)

depuis un seul site internet via un seul compte usager. La possibilité de restituer un document dans

une autre médiathèque est restreinte aux médiathèques desservies par une navette documentaire ;

- En écho à la convention d'éducation aux arts et à la culture 2022-2026, entreprendre des projets

d'éducation aux arts et à la culture au bénéfice des publics des médiathèques municipales en prenant

appui sur des artistes invités en résidence-mission et en élaborant autour un parcours de médiation

et une programmation culturelle ;

- Impulser une médiation numérique au sein des médiathèques municipales par des actions

coconstruites et menées conjointement ;

- Intégrer les évolutions professionnelles et les enjeux du rôle de bibliothécaire en favorisant

l'échange, le retour d'expérience, le renouvellement des pratiques et en ouvrant vers de la formationprofessionnelle. Cet objectif est à articuler avec le Département au regard de sa mission de formation

des bibliothécaires.

La convention prend effet à signature et prendra fin au 31 décembre 2027

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

e APPROUVE la mise en réseau de la bibliothèque municipale avec les médiathèques de Roannais

Agglomération

e AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de partenariat 2024-2027

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour Copie Conforme

À Saint Martin d’Estreaux, le 6 septembre 2024

Le secrétaire de séance Le Maire

C. FRISOT C. ARANEO Z

Î | |

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[042-214202574-20240906-11-2024-1-DE]

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 10/09/2024)DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX

Séance n° 11/2024 — n° 2

INSCRIPTION DE COUPES DE BOIS POUR 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 9 Nombre de votants : 14

L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi 6 septembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire.

Date de la Convocation : 2/09/2024

Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole,

AUGIER Romain, BACHELET Carole, GALEWICZ Anne

Excusés : JENESTE Alain donne pouvoir à DUMAS Mickaël, BAJARD Marie Noëlle donne pouvoir à FRISOT Carole, MATICHARD Franck donne pouvoir à AUNOS Daniel, BOURLIERE Claudine donne pouvoir à DUFOUR Gilles, MARQUET François donne pouvoir à BACHELET Carole

Absent : CORRE Laurent

Ç 3443. As 5, FRIOTC J DÉCT ÉLUITÉ UÉ DÉURCÉ . T'KDIUT CATOIC

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. HERMER de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt du Domaine Barret, relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 — Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après 2 — Demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites

3 — Pour les coupes inscrites, précise leur mode de commercialisation

ETAT D'ASSIETTE : 2025

Mode de commercialisation

Bois faconnés Délivrance

Nature | Volume Coupe | Décisio SE SES pour dela [PTE] Surf réglée un du l’affouage Parcelle réalisabl . 55 Vente sur . ë coupe e (ha) | (oui/ | propriét : Appel | Gréàeré- | (houppiers et l eZ pied PPE £ . (m3) non) are d’oftres contrats bois de

qualité

chauffage)

1 Reg 295 2.95 | non Inscripti x

RSI on

2 Reg 300 1: non | Inscripti x

Def 35 on

Le conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour Copie Conforme

À Saint Martin d’Estreaux, le 6 septembre 2024

Le secrétaire de séanc

C. FRISOT

Le Maire f

Accusé de réception - Ministère de l'Int

[42-21 4202574-20240906-11-2024-2-D E]

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 10/09/2024]

urDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX

Séance n° 11/2024 — n° 3

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT A L’ECLAIRAGE

PUBLIC DE MATERIELS DE VIDEO PROTECTION

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 9 Nombre de votants : 14

L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi 6 septembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire.

Date de la Convocation : 2/09/2024

Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole,

AUGIER Romain, BACHELET Carole, GALEWICZ Anne

Excusés : JENESTE Alain donne pouvoir à DUMAS Mickaël, BAJARD Marie Noëlle donne pouvoir à FRISOT Carole,

MATICHARD Franck donne pouvoir à AUNOS Daniel, BOURLIERE Claudine donne pouvoir à DUFOUR Gilles,

MARQUET François donne pouvoir à BACHELET Carole

Absent : CORRE Laurent

Secrétaire de Séance : FRISOT Carole

Mme ARANEO rappelle le projet mené pour l'installation d'un système de vidéo protection. Celui-ci

utilisera les équipements d'éclairage public, gérés par le SIEL-TE LOIRE.

Via une convention le SIEL-TE LOIRE autorise la commune, selon des conditions techniques et

financières définies, à installer et assurer la maintenance et l'exploitation d'équipements sur le réseau

d'éclairage public propriété du SIEL-TE LOIRE.

Ces équipements sont : un réseau de fibre optique, des caméras de surveillance fixes ou mobiles.

La présente convention détermine les modalités techniques et financières relatives à la pose, au

raccordement et à la maintenance-exploitation de ces équipements et fixe les responsabilités qui en

découlent pour chacune des Parties. Elle définit également les modalités financières y afférentes. La

redevance annuelle d'occupation du patrimoine communal est fixée à 1€ et il est convenu que cette

redevance ne sera pas versée ai SIEL TE LOIRE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

e AUTORISE Mme le Maire à signer la convention pour le raccordement à l'éclairage public de

matériels de vidéo protection avec SIEL TE LOIRE

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour Copie Conforme

À Saint Martin d’Estreaux, le 6 septembre 2024

Le secrétaire de séance Le Maire #

C. ARANEO C. FRISOT

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[(p42-21 4202574-20240906-1 1-2024-3-DE|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 10/09/2024]DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX

Séance n° 11/2024 — n° 4

TRAVAUX SUR MUR TRANSVERSAL A L’INTERIEUR DU

CIMETIERE

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 9 Nombre de votants : 14

L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi 6 septembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux,

dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire.

Date de la Convocation : 2/09/2024

Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, AUGIER Romain, BACHELET Carole, GALEWICZ Anne

A à Es Alainn donne pouvoir à à DUMAS Mickaël, BAISRE Marie Noëlle donne pouvoir à . FRISOT Carole,

MARQUET Hsnéol donne pouvoir à BACHELET Carole

Absent: CORRE Laurent

Secrétaire de Séance : FRISOT Carole

M. Dumas rappelle que le mur intérieur du cimetière nécessite des travaux importants d'entretien et

restauration : démolition des couvertines, piquage, nettoyage, reprise d’enduits, coffrage, ferraillage

et coulage de couvertines tout en protégeant les monuments présents.

M. Dumas donne lecture des devis réceptionnés :

- CJP Toute maçonnerie : 5887 € HT

- Entreprise Fessy : 8100.50 € HT

Ces travaux doivent être réalisés rapidement et l’entreprise CJP Toute maçonnerie n’est pas

disponible.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la proposition de l’entreprise Fessy pour le montant de 8100.50 € HT

- AUTORISE M. Dumas à signer le devis

- SOLLICITE du Département de la Loire une subvention au titre de l'enveloppe « de solidarité » pour

le montant de 4860.30 € HT

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents s’y afférents

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour Copie Conforme

À Saint Martin d’Estreaux, le 6 septembre 2024

Le secrétaire de séance Le Maire

C. FRISOT C. ARANEO \

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-214202574-20240906-1 1-2024-4-DE)

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 10/09/2024]DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX

Séance n° 11/2024 — n° 5

REMPLACEMENT DE LA PORTE DU LOCAL SOU DES ECOLES

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 9 Nombre de votants : 14

L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi 6 septembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire.

Date de la Convocation : 2/09/2024

Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole,

AUGIER Romain, BACHELET Carole, GALEWICZ Anne

Excusés : JENESTE Alain donne pouvoir à DUMAS Mickaël, BAJARD Marie Noëlle donne pouvoir à FRISOT Carole, MATICHARD Franck donne pouvoir à AUNOS Daniel, BOURLIERE Claudine donne pouvoir à DUFOUR Gilles, MARQUET François donne pouvoir à BACHELET Carole

Absent : CORRE Laurent

Secrétaire de Séance : FRISOT Carole

M. Dumas rappelle qu'il devient urgent de remplacer la porte coulissante du local du sou des écoles.

Elle sera remplacée par une porte basculante, moins large ce qui nécessitera une reprise de

maçonnerie.

M. Dumas donne lecture des devis réalisés :

- CS Menuiserie : remplacement de la porte 1766 € HT

- Entreprise Xavier Laurand : remplacement de la porte 1500 € HT

- Entreprise Fessy : maçonnerie : 2688 € HT

- CJP : maçonnerie : 3375.25 € HT

Mme le Maire propose de solliciter une aide du Département, via l'enveloppe de solidarité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de l’entreprise Xavier LAURAND pour le remplacement de la porte pour le

montant de 1500 € HT

- ACCEPTE la proposition de l’entreprise FESSY pour la maçonnerie pour le montant de 2688 € HT

- SOLLICITE du Département de la Loire une subvention au titre de l'enveloppe « de solidarité » pour

le montant de 2512.80 € HT

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents s'y afférents

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour Copie Conforme

À Saint Martin d’Estreaux, le 6 septembre 2024

Le secrétaire de séance Le Maire ‘hi

C. FRISOT C. ARANEO

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[042-2 14202574-20240906-1 1-2024-5-DE|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 10/09/2024]DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX

Séance n° 11/2024 — n° 6

REMPLACEMENT DES FENÊTRES

ETAGE MAIRIE

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 9 Nombre de votants : 14

L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi 6 septembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire.

Date de la Convocation : 2/09/2024

Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole,

AUGIER Romain, BACHELET Carole, GALEWICZ Anne

Excusés: JENESTE Alain donne pouvoir à DUMAS Mickaël, BAJARD Marie Noëlle donne pouvoir à FRISOT Carole, MATICHARD Franck donne pouvoir à AUNOS Daniel, BOURLIERE Claudine donne pouvoir à DUFOUR Gilles, MARQUET François donne pouvoir à BACHELET Carole

Absent : CORRE Laurent

Secrétaire de Séance : FRISOT Carole

Monsieur Dumas rappelle la nécessité de remplacer les fenêtres situées à l’étage de la mairie, donnant au-dessus de la salle des fêtes (palier et local qui accueillera la vidéoprotection).

Il donne lecture des devis réceptionnés :

- EURL Xavier Laurand : fenêtres bois petits carreaux, RAL 7005 : 6732 € HT

- CS Menuiserie : fenêtres bois petits carreaux, RAL 7005 : 6615 € HT

Le remplacement des châssis fixes situés à l’étage de la mairie a été attribué lors d’une précédente

séance de conseil municipal à l'EURL Xavier Laurand. Ainsi, compte tenu du faible écart de prix le

conseil municipal décide d'attribuer le remplacement des fenêtres à l'EURL Xavier Laurand afin que les

travaux soient réalisés sur la même période.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de l’EURL Xavier LAURAND pour le montant

de 6732 €HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

e APPROUVE l'offre de l’'EURL Xavier LAURAND

e AUTORISE M. Dumas à signer l’offre

e DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour Copie Conforme

A Saint Martin d’Estreaux, le 6 septembre 2024

Le secrétaire de séance Le Maire

C. FRISOT C. ARANEO f

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-214202574-20240906-11-2024-6-DE)

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 10/09/2024]DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX

Séance n° 11/2024 — n° 7

REMPLACEMENT DES VITRAGES ETAGE MAIRIE

DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME RENOLUTION ET

DEPARTEMENT

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 9 Nombre de votants : 14

L'an deux mil vingt-quatre, le vendredi 6 septembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire.

Date de la Convocation : 2/09/2024

Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, AUGIER Romain, BACHELET Carole, GALEWICZ Anne

Excusés : JENESTE Alain donne pouvoir à DUMAS Mickaël, BAJARD Marie Noëlle donn à FRISOT Carole, A ARE L = tr—à PO Dante R FRE audi do ë DOFOUR-Gitte e pouvoir

DOUVOÏ V "1 D d ao DOUVO d AUN

MARQUET François donne pouvoir à BACHEL

Absent : CORRE Laurent

Secrétaire de Séance : FRISOT Carole

ET Carole

Le conseil municipal a accepté lors de la séance du 27 juillet 2024 le remplacement des châssis fixes situés à l’étage de la mairie, pour le montant de 9 420 € HT.

Lors de la séance du 6 septembre 2024, le conseil municipal a accepté le remplacement des fenêtres situées à l’étage de la mairie pour le montant de 6 732 € HT.

Mme le Maire propose de solliciter des aides financières pour la réalisation de ces travaux auprès du Département et du programme Rénolution.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

e ACCEPTE de solliciter le Département via l’enveloppe de solidarité pour le montant de 9691.20 € HT

e ACCEPTE de solliciter le programme Rénolution

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour Copie Conforme

A Saint Martin d’Estreaux, le 6 septembre 2024

Le secrétaire de séance Le Maire

C. FRISOT C. ARANEO

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(42-214202574-20240906-1 1-2024-7-DE|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 10/09/2024]