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Déliberation - delib 13
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2024 à 20h00
Séance n° 13/2024
VOIRIE
o Voirie 2024 : complément
Délibération 13/2024-1 : voirie 2024 complément de travaux
URBANISME
o Modification simplifiée n°2 du PLU : approbation
Délibération 13/2024-2 : approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU
BATIMENTS
o Salle des fêtes : acquisition du mobilier
Délibération 13/2024-3 : acquisition de mobilier
Mis en ligne sur le site le :
29 OCT, 2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 13/2024 — n° 1
VOIRIE 2024 : COMPLEMENT DE TRAVAUX
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de votants : 14
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 24 octobre, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire.
Date de la Convocation : 18/10/2024
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BACHELET Carole, CORRE Laurent, MARQUET François, GALEWICZ Anne
Excusés : AUGIER Romain donne pouvoir à JENESTE Alain
Absent : BOURLIERE Claudine
Secrétaire de Séance : BACHELET Carole
M. Jeneste expose que les travaux de voirie 2024 ont été réalisés Route de chez Papon.
Toutefois afin de garantir la durabilité des travaux réalisés, il convient d'appliquer un
gravillonnage.
M. Jeneste donne lecture du devis de l’entreprise Pontille : 5500 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil à 13 voix pour et 1 voix contre (M. MARQUET) :
-_ Autorise M. Jeneste à signer le devis de 5500 € HT
-_ Dit que les crédit est prévu au budget 2024
Pour Copie Conforme
A Saint Martin d’Estreaux, le 24 octobre 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
C. BACHELE C. ARANEO /
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202574-20241024-13-2024-1-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 28/10/2024] DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 13/2024 — n° 2
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de votants : 14
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 24 octobre, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire.
Date de la Convocation : 18/10/2024
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BACHELET Carole, CORRE Laurent, MARQUET François, GALEWICZ Anne
Excusés : AUGIER Romain donne pouvoir à JENESTE Alain
Absent : BOURLIERE Claudine
Secrétaire de Séance : BACHELET Carole
Le conseil municipal,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 153-45 et L 153-47 ;
Vu le projet mis à disposition du public du 12 septembre 2024 au 13 octobre 2024;
Vu l'absence de remarque formulée par le public ;
Considérant que le projet est prêt à être approuvé ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide d'approuver le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu'il est annexé à la
présente ;
- dit que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 153-21 du code de
l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal ;
- dit que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de St Martin d’Estreaux et à
la préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
- dit que la présente délibération, conformément aux dispositions des articles L153-23 et R
153-22 du code de l'urbanisme, sera publiée sur le portail national de l'urbanisme.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour Copie Conforme
A Saint Martin d’Estreaux, le 24 octobre 2024
Le secrétaire de séance
C. BACHE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214202574-20241024-13-2024-2-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 28/1 0/2024] DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 13/2024 — n° 3
ACQUISITION MOBILIER SALLE DES FÊTES
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de votants : 14
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 24 octobre, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire.
Date de la Convocation : 18/10/2024
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BACHELET Carole, CORRE Laurent, MARQUET François, GALEWICZ Anne
Excusés : AUGIER Romain donne pouvoir à JENESTE Alain
Absent : BOURLIÈERE Claudine
Secrétaire de Séance : BACHELET Carole
Mme le Maire rappelle qu’il convient de renouveler les tables de la salle des fêtes.
Mme le Maire donne lecture des propositions reçues :
FOURNISSEUR | MODELE | LONGUEUR | EPAISSEUR | POIDS | NOMBRE | COUT HT NOMBRE | COUT TOTAL
en cm PLATEAU en Kg CHARIOT | CHARIOTS
en mm
Plume
Mobidécor allégée 120 20| 20.9 63 13 958.28 6| 1784.54 | 15 742.82
Tym
allégée 120 18| 18.7 63 13 870.71 5 1260 |15130.71 Jarozo Tvm
standard 120 22| 21.2 63 12 094.91 5 1 260 | 13 354.91
Plume
Manutan allégée 120 18.4 63 25 507 6 3 300 | 28 807.00
Plume
Mobidécor allégée 180 20| 27.8 42 11 734.21 4 1334 | 13 068.21
Tym
NES allégée 180 20| 24.1 42 11 312.70 5 | 1405.90 | 12 718.60
Tym
standard 180 24| 27.8 42 9 897 51 1405.90 | 11 302.90
Plume
Manutan allégée 180 24.1 42 20 538 4 2 220 | 22 758.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour et 2 voix contre :
-__ Approuve la proposition de Mobidécor pour le montant de 15742.82 € HT
- Autorise Mme le Maire à signer le devis
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour Copie Conforme
A Saint Martin d’Estreaux, le 24 octobre 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Accusé BAGHELET Ministère de l'Intérieur
(042-214202574-20241024-13-2024-3-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/10/2024]