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Déliberation - liste deliberations
Déliberation - liste deliberations
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2023 à 20h00
Séance n° 9/2023
- FINANCES
o Mise en non-valeur de créances
Délibération 9/2023-1 : admission en non-valeur de créances irrécouvrables
- _ VOIRIE
o Décors de noël
Délibération 9/2023-2 : location des décors de noël
- __ QUESTIONS DIVERSES
o Acquisition ordinateur portable
Délibération 9/2023-3 : acquisition ordinateur portable
o Prise en charge frais logement médecin
Délibération 9/2023-4 : installation médecin : prise en charge des loyers de l’habitation
Mis en ligne sur le site le :
14 SEP. 2023 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 9/2023 — n° 1
ADMISSION EN NON VALEUR
DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de votants : 13
L’an deux mil vingt-trois, le vendredi 8 septembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire
Date de la Convocation : 4/09/2023
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles,
AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, AUGIER Romain, BACHELET Carole, MARQUET François, GALE WICZ Anne
Absents : CORRE Laurent, BOURLIERE Claudine
Secrétaire de Séance : BACHELET Carole
Le Service de Gestion Comptable Loire Nord a transmis la liste de produits irrécouvrables n° 632071232. Madame le Maire donne lecture de cette liste :
- Titres émis de 2016 à 2020, pour le montant de 2 609.96 € (créances éteintes)
- Titres émis en 2011 (T319-T340-T380) (combinaison infructueuse d’actes) pour le montant de 596.10 €
- Titres émis en 2021 (T218-T292-T353-T436-T512-T727-T850T906) pour le montant de 467.50 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE l'admission en non-valeur des titres émis sur le budget principal dont le détail figue ci-après : o Titres émis de 2016 à 2020, pour le montant de 2 609.96 € (créances éteintes)
o Titres émis en 2011 (T319-T340-T380) (combinaison infructueuse d’actes) pour le montant de
596.10 €
-__ REFUSE l’admission en non-valeur des titres émis en 2021 (T218-T292-T353-T436-T512-T727-T850T906)
pour le montant de 467.50 €
- DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 3206.06 euros. - DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour Copie Conforme
À Saint Martin d’Estreaux, le 8 septembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
C. BACHELET C. ARANEO f
ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202574-20230908-9-2023-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/09/2023 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 9/2023 — n° 2
LOCATION DES DECORS DE NOEL
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de votants : 13
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 8 septembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué
en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire
Date de la Convocation : 4/09/2023
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, AUGIER Romain, BACHELET Carole, MARQUET François, GALEWICZ Anne
Absents : CORRE Laurent, BOURLIERE Claudine
Secrétaire de Séance : BACHELET Carole
Mme Bajard expose que les décorations de Noël sont vétustes et doivent être renouvelées régulièrement. Mme Bajard propose de ne plus acquérir ces décors mais de les louer. Elle donne lecture de la proposition de la société Décolum :
- Décors extérieurs rétroréfléchissant : « joyeuses fêtes » «traineau » « grand cerf» « père noël
bienvenue » « bonhomme de neige rouge »
- 4 Réglettes RGB avec télécommande
- 5 Guirlande Led Blanc (4xSmètres)
- 3 technic glace led bleu
- 3 boules rouge 250mm
- 3 boules rouge 400mm
Le montant de la location est de 1663.52€ TTC en 2023, 2024 et 2025. En 2026, le matériel sera restitué
au fournisseur ou acheté pour 135.37 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la location de décors de noël pour le montant de 1663.52 € TTC en 2023, 2024 et 2025 - DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour Copie Conforme
À Saint Martin d’Estreaux, le 8 septembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
C. ARANEO/
AC réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202574-20230908-9-2023-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/09/2023 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 9/2023 — n° 3
ACQUISITION ORDINATEUR PORTABLE
COMMISSION COMMUNICATION
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de votants : 13
L’an deux mil vingt-trois, le vendredi 8 septembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire
Date de la Convocation : 4/09/2023
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain. BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles.
AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, AUGIER Romain, BACHELET Carole, MARQUET François, GALEWICZ
Anne
Absents : CORRE Laurent, BOURLIERE Claudine
Secrétaire de Séance : BACHELET Carole
Madame le Maire annonce aux élus que les anciens ordinateurs du secrétariat, utilisés par le service «communication » ont été réattribués au gîte communal et à l’école (poste direction). Il est alors indispensable de doter le service « communication » d’un nouvel équipement pour l’élaboration du bulletin municipal.
Mme le Maire présente le devis établi par RBI : portable HP, écran 17.3°’,windows 11, wif6,
maintenance sérénité pour 3 ans, microsoft office 2021, antivirus, souris sans fil et installation sur site : 1699€ HT
Ouï l’exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la proposition de RBI pour L 669 € HT
- DIT que les crédits seront prévus au budget 2023
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour Copie Conforme
A Saint Martin d’Estreaux, le 8 septembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire .
C. BACHELET C. ARANEO /
EL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202574-20230908-9-2023-3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/09/2023 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 9/2023 — n° 4
INSTALLATION MEDECIN
PRISE EN CHARGE DU LOYER DE L’HABITATION
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de votants : 13
L’an deux mil vingt-trois, le vendredi 8 septembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire
Date de la Convocation : 4/09/2023
Présents: ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, AUGIER Romain, BACHELET Carole, MARQUET François, GALEWICZ Anne
Absents : CORRE Laurent, BOURLIERE Claudine
Secrétaire de Séance : BACHELET Carole
Mme le Maire rappelle que par délibération du 28 avril 2023, il avait été accordé 6 mois de gratuité de l’appartement communal situé à la Maison Berthon, pour faciliter l’installation du médecin. Le médecin n’a pas souhaité occuper l’appartement. Il a choisi de louer une maison située 17 rue des pierrières, à St Martin d’Estreaux, appartenant à Monsieur Grange, au loyer de 600€ mensuel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la prise en charge du loyer au tarif de 600 € / mois des mois de septembre, octobre et novembre 2023
- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour Copie Conforme
A Saint Martin d’Estreaux, le 8 septembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
C. BACHELET C. ARANEO &
\
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202574-20230908-9-2023-4-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/09/2023