Compte-Rendu - Compte rendu synthetique CM du 5 février 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu synthetique CM du 5 février 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthetique CM du 5 février 2024)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

5 FÉVRIER 2024

Présents à l’ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Monsieur Olivier BARBIER, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT- CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER

Pouvoirs donnés à : Madame Emmanuela DORAZ pouvoir à Nicole KONKI, Monsieur Bernard MERY pouvoir à Olivier BARBIER, Madame Lila AMRI pouvoir à Nathalie AUJAY, Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Edwige HERVIEUX, Madame Fatimata KAMARA pouvoir à Raphaël COGNET, Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Albert PERSIL, Madame Anita AMOAH pouvoir à Hajare MOUSTAKIL, Madame Atika MORILLON pouvoir à Christel DUBOIS.

Absents : Monsieur Guillaume QUEVAREC pour la deliberation n°5, Madame Véronique TSHIMANGA pour la deliberation n°6, Monsieur Amadou DAFF pour la deliberation n°8 --------------------------------

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire, Salle du Conseil municipal.

Le Maire procède à l’appel.

Mme Hajare MOUSTAKIL est désigné comme secrétaire de séance.

Il précise qu’en fin de séance seront abordées les questions orales.

Les comptes rendus de séance du 27 novembre 2023 et du 11 décembre 2023 sont adoptés. Le Printemps Mantais s’abstient au vu du délai trop court pour étudier les 2 comptes rendus.

A propos des actes pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Maire apporte les précisions demandées.

Il est procédé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PARTICIPATIONS - ANNÉE 2024

Par 29 voix POUR, 6 voix contre (Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT), 5 ne prennent pas part au vote (Madame Nathalie AUJAY pour l’ASM, Madame Marie-Claude BERTHELOT pour Les Grandes Orgues, Monsieur Dominique EBIOU pour APCIA, Monsieur Marc DOLINSKI pour l’ASM, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER pour le Comité de Jumelage), 3 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA)

DECIDE :

- d’attribuer aux associations les subventions telles que prévues dans l’annexe ci-jointe, - d’attribuer aux établissements publics et organismes les participations telles que prévues dans l’annexe ci-jointe,

- d’adopter les termes de la convention type entre la Ville et les associations,- d’autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville et les associations et leurs éventuels avenants,

- d’adopter les termes de la convention type entre la Ville et les écoles privées - d’autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville et les écoles privées Notre-Dame et Eva de Vitray et leurs éventuels avenants.

- de préciser que les crédits sont inscrits au budget

2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE COMMERÇANTS - ANNÉE 2024

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’attribuer aux associations « Cœur de Mantes » et « Association des commerçants, artisans et professions libérales du Val Fourré » une subvention d’un montant de 10 000 € chacune,

- d’adopter la convention type entre la Ville et les associations,

-d’autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville et les associations et

leurs éventuels avenants,

- de préciser que les crédits sont inscrits au budget

3. ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AU CCAS AU TITRE DE L'ANNÉE 2024

Par 31 voix POUR, 12 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)

DECIDE :

- d’attribuer une subvention d’un montant de 2 095 470,67 € au CCAS prévue au BP 2024 sur

l’imputation « Subvention de fonctionnement du CCAS en 657363 »,

- de préciser que les crédits sont inscrits au budget,

- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

4. ACTION CŒUR DE VILLE - CRÉATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION POUR LES COMMERÇANTS ET ADOPTION DU RÈGLEMENT ASSOCIE - REAMENAGEMENT DES PLACES DU CŒUR

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’adopter le dispositif communal de soutien aux commerçants, artisans et activités de services et son règlement

- d’approuver les termes du règlement intérieur y afférent,

- d’approuver la création de la commission d’indemnisation pour les commerçants et sa composition,

- de désigner les représentants du Conseil municipal au sein de cette instance : Monsieur le

Maire ou son représentant Mme AUJAY, et M. JIVRAJ,

- de fixer par arrêté les membres de cette commission,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à appliquer ce dispositif communal de soutien aux commerçants, artisans et activités de services et son règlement

5. PROGRAMME POUR LA DIGITALISATION DES COMMERCES DE PROXIMITÉ DE LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE

Adopté à l'UNANIMITÉ, Monsieur Guillaume QUEVAREC absent

DECIDE :

- d’approuver la mise à jour du programme pour la digitalisation des commerces de proximité, - d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat et ses éventuels avenants avec la Chambre de commerce et d’industrie départementale Versailles-Yvelines, - d’autoriser le Maire à inscrire au budget 2024 cette dépense et à affecter 20 000 euros par an pour la mise en œuvre du programme par la Chambre de commerce et d’industrie départementale Versailles-Yvelines,- de préciser que les crédits sont inscrits au budget.

6. ACTION CŒUR DE VILLE - RELANCE DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DE L'HABITAT DÉGRADE

Par 33 voix POUR, 9 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Albane FORAY- JEAMMOT), Madame Véronique TSHIMANGA absente

DECIDE :

- d’abroger la délibération du 27 novembre 2023 ;

- d’approuver le lancement de la procédure de consultation pour l’attribution de la concession d’aménagement pour le traitement de l’habitat dégradé en centre ancien, en vue de désigner un concessionnaire dans les conditions précitées.

7. ACTION CŒUR DE VILLE - TRAVAUX DE RÉNOVATION DES PLACES DU CŒUR A MANTES LA JOLIE - LOT 2 FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES DE LA PLACE DU MARCHE AU BLÉ, RUE BAUDIN ET RUE DES ARIGOTS

Par 33 voix POUR, 10 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT)

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à signer le marché n°23S0019002 Travaux de rénovation des places du cœur à Mantes-la-Jolie – Lot 2 Fouilles archéologiques préventives des Place du Marché au Blé, la rue Baudin, la rue des Arigots avec le groupement INRAP (mandataire) – SE PELAYO, pour les montants suivants :

Tranche ferme : montant global et forfaitaire de 637 712,50 euros HT Tranche optionnelle n°1 : montant global et forfaitaire de 70 806,25 euros HT - d’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution et au règlement de ces accords-cadres y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur.

- de préciser que les crédits sont inscrits au budget

8. ACTION CŒUR DE VILLE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES PLACES DU CŒUR

Par 31 voix POUR, 11 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY- JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER), Monsieur Amadou DAFF absent

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à signer le marché n°23S0033003 Travaux de rénovation des places du cœur à Mantes-la-Jolie – Lot 3 VRD avec la société COLAS, pour un montant de 3 334 890,29 euros HT pour l’offre de base et 51 300 euros HT pour la PSE n°1.

- d’autoriser le Maire à signer le marché n°23S0033004 Travaux de rénovation des places du cœur à Mantes-la-Jolie – Lot 4 Fontainerie avec la société Belle Environnement, pour un montant de de 299 000 euros HT pour l’offre de base et 11 500 euros HT pour la PSE n°1. - d’autoriser le Maire à signer le marché n°23S0033005 Travaux de rénovation des places du cœur à Mantes-la-Jolie – Lot 5 Eclairage Public avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME, pour un montant de 259 896,90 euros HT.

- d’autoriser le Maire à signer le marché n°23S0033006 Travaux de rénovation des places du cœur à Mantes-la-Jolie – Lot 6 Espaces verts avec la société La Jardinerie THEMAR pour un montant de 156 382,83 euros HT.

- d’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution et au règlement de ces marchés y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur.

- de préciser que les crédits sont inscrits au budget9. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - STATIONNEMENT - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

Adopté à l'UNANIMITÉ, PRISE D’ACTE

DECIDE :

- de donner acte du rapport annuel d’activité, portant sur l’exercice 2022, établi par la société INTERPARKING dans le cadre de l’exploitation du service délégué afférent au stationnement hors et sur voirie.

10. AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 23S0014 ACCORD-CADRE RELATIF

A L'ACQUISITION DE PRODUITS ET MATÉRIELS DE BÂTIMENT

Par 41 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)

DECIDE :

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le lot n°2 Acquisition de produits et matériels de peinture et préparation de fonds à la société LEUDIERE LEUDIERE pour un montant sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000 euros HT, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le lot n°3 Acquisition de matériaux de menuiserie à la société CARESTIA pour un montant sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 130 000 euros HT,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le lot n°4 Acquisition de produits et matériels de quincaillerie et serrurerie à la société LEGALLAIS pour un montant sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 250 000 euros HT,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le lot n°6 Acquisition de produits et matériels électriques et d’éclairage à la société SONEPAR France DISTRIBUTION pour un montant sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 350 000 euros HT, - d’autoriser le Maire à déclarer sans suite le lot n°5 Acquisition de matériaux pour la maçonnerie, de relancer ce dernier en procédure négociée et de signer le marché négocié, - de préciser que les crédits sont inscrits au budget

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution et au règlement de ces accords-cadres y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur.

11. RUE DE LA PAPETERIE - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PARCELLES AV N°27p ET AV N°34p À LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPÉTENCE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’approuver le transfert de propriété à titre gratuit à la Communauté Urbaine Grand Paris

Seine & Oise des parcelles cadastrées AV 27p et AV 34p, sises rue de la Papeterie consistant en

un poste de refoulement pour les eaux usées.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce transfert de

propriété.

- d’acter que les droits, frais, taxes et coûts de rédaction de l’acte qui pourraient s’appliquer à la

présente cession sont mis à la charge de la Communauté Urbaine.

12. LICENCE ENTREPRENEUR DE SPECTACLES

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager et mener les démarches nécessaires pour l’obtention de la licence d’entrepreneur de spectacle,

- de désigner Jean-Christophe FALLER comme porteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.

13. CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION ' LE CHAPLIN '

Adopté à l'UNANIMITÉDECIDE :

- d’adopter les termes de la convention entre la commune de Mantes-la-Jolie et l’association « Le Chaplin ».

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuelles, ainsi que tous documents y afférents, avec l’association « Le Chaplin ».

14. CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION ' COLLECTIF 12 '

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’adopter les termes de la convention entre la commune de Mantes-la-Jolie et l’association « Collectif 12 ».

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuelles, ainsi que tous documents y afférents, avec l’association « Collectif 12 ».

15. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION "LES 4 Z'arts"

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’adopter les termes de la convention entre la commune de Mantes-la-Jolie et l’association « École des 4 Z’Arts ».

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuelles, ainsi que tous documents y afférents, avec l’association « École des 4 Z’Arts ».

16. CONVENTION ANNUELLE AVEC LE COMITE D'ŒUVRES SOCIALES (COS) POUR L'ANNÉE 2024

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’adopter les termes de la convention entre la commune de Mantes-la-Jolie et l’association « Comité d’œuvres sociales ».

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuelles, ainsi que tous documents y afférents, avec l’association « Comité d’œuvres sociales ».

17. PERIMETRE SCOLAIRE

Par 31 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER), 7 abstentions (Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT)

DECIDE :

- d’approuver les adaptations apportées aux périmètres des écoles maternelles publiques telles que proposées ci-dessous :

Ajustement du périmètre de l’école Lachenal au profit de l’école Buisson :

- Rue du docteur Roux (du numéro 1 au 997) ;

- Avenue Paul Bert (du numéro 51 au 57) ;

- Rue Emile Zola (du numéro 45 au 54).

Ajustement du périmètre de l’école les Pensées au profit de l’école les Roses :

- Rue du Docteur Roux (du numéro 1 au 997) ;

- Avenue Paul Bert (du numéro 51 au 57) ;

- Rue Emile Zola (du numéro 45 au 54).

Ajustement du périmètre de l’école Les Roses au profit de l’école maternelle Uderzo :

- Rue Pierre Toutin (du numéro 1 au 998) ;

- Rue de la Liberté (du numéro 1 au 38) ;- Rue des Clos (du numéro 1 au 998) ;

- Rue de Gassicourt (du numéro 67 au 128) ;

- Impasse des Fleurs (du numéro 1 au 998).

Ajustement du périmètre de l’école Buisson au profit de l’école élémentaire Uderzo :

- Rue Pierre Toutin (du numéro 1 au 998) ;

- Rue de la Liberté (du numéro 1 au 38) ;

- Rue des Clos (du numéro 1 au 998) ;

- Rue de Gassicourt (du numéro 67 au 128) ;

- Impasse des Fleurs (du numéro 1 au 998).

- d’appliquer la nouvelle sectorisation à compter de l’année scolaire 2024-2025. - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération et signer toutes les pièces y afférentes.

18. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION D'UNE CLASSE A HORAIRES AMENAGES MUSIQUE AU SEIN DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CLAUDE MONET

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à signer la convention tripartite entre la ville de Mantes-la-Jolie, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et la Direction Académique des Yvelines, permettant l’ouverture d’une Classe à Horaires Aménagés Musique à dominante vocale au sein de l’école élémentaire publique Claude-Monet pour la période 2023-2027,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférant à cette ouverture et leurs éventuels avenants.

19. DONS DE CALCULATRICES AUX ÉLÈVES DE CM2

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’approuver l’acquisition de sept cent cinq (705) calculatrices.

- d’approuver le don des calculatrices aux élèves de CM2 scolarisés dans les écoles élémentaires, primaires et privée sous contrat de la Ville.

- de préciser que les crédits sont inscrits au budget.

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération et signer toutes les pièces y afférentes.

20. COOPÉRATION DECENTRALISEE SÉNÉGAL - PROGRAMME DE COOPÉRATION SANTÉ

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’attribuer une subvention d’un montant de 26 000 euros à l’association Terres d’Ophtalmo (TO),

- d’autoriser le Maire à signer la convention triennale avec l’association Terre d’Ophtalmo, et ses éventuels avenants,

- dit que la dépense totale est inscrite au Budget Primitif 2024

21. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - MULTI-ACCUEIL "DIABOLO MANTES" - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

Adopté à l'UNANIMITÉ, PRISE D’ACTE

DECIDE :

- de donner acte du rapport annuel d’activité, portant sur l’exercice 2022, établi par la société

PEOPLE & BABY, dans le cadre de l’exploitation du service délégué afférent au multi-accueil «

Diabolo Mantes ».22. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - MULTI-ACCUEIL "LES PETITS ARTISTES" - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

Adopté à l'UNANIMITÉ, PRISE D’ACTE

DECIDE :

- de donner acte du rapport annuel d’activité, portant sur l’exercice 2022, établi par la société La Maison Bleue, dans le cadre de l’exploitation du service délégué afférent au multi-accueil « Les Petits Artistes ».

23. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - MULTI-ACCUEIL "PICOTI PICOTA" - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

Adopté à l'UNANIMITÉ, PRISE D’ACTE

DECIDE :

- de donner acte du rapport annuel d’activité, portant sur l’exercice 2022, établi par la société « People And Baby », dans le cadre de l’exploitation du service concédé afférent au multi- accueil « Picoti Picota ».

24. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - MULTI-ACCUEIL "L'ILE DES ENFANTS" ET HALTE JEUX "A PETITS PAS" - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

Adopté à l'UNANIMITÉ, PRISE D’ACTE

DECIDE :

- de donner acte du rapport annuel d’activité, portant sur l’exercice 2022, établi par la société

Les Petits Chaperons Rouges, dans le cadre de l’exploitation du service délégué afférent au

Multi-Accueil « L’Ile des Enfants » / Halte Jeux « A Petit Pas ».

25. RÈGLEMENT DU DISPOSITIF D'AIDE A LA MOBILITÉ DES JEUNES MANTAIS - CITOYENS DANS MA VILLE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’abroger la délibération du 6 juillet 2015 créant le dispositif Citoyens dans ma ville, - d’adopter le nouveau règlement du dispositif Citoyens dans ma ville, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions tripartites Citoyens dans ma ville avec les jeunes lauréats de la bourse et le partenaire de leur engagement citoyen, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires au versement de la bourse et plus globalement la mise en œuvre du règlement du dispositif Citoyens dans ma ville,

- de préciser que les crédits sont inscrits au budget.

QUESTIONS ORALES

Le Maire lève la séance à 21h55, remercie et annonce que la prochaine réunion aura lieu le 25 mars 2024.

Le Maire,

Raphaël COGNET