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Compte-Rendu - CR synthétique
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique CM du 25092023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Limay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthetique CM du 25092023)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Éducation,
Compte-rendu synthétique de la séance
du Conseil municipal du 25/09/2023
Début de la séance à 20 h 05
Présents : M. NEDJAR, Mme MACKOWIACK, M. BOURÉ, Mme GOMEZ, M. FLORIN, Mme EL MANANI, M. DADDA, Mme EL HAJOUI, M. MENIRI, Mme TIZNITI, M.
POËSSEL, M. RUBANY, M. NITOU SAMBA, Mme BOULET, M. OLIVIER, Mme
CETINKAYA, Mme NAZEF, M. BUISINE, Mme UMAKANTHAN, M. BIRACH, M. MILLET, M. MAISONNEUVE, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER, M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. PEULVAST
Excusés et ont donné procuration: Mme BOCK à Mme MACKOWIAK, M.
PROD'HOMME à Mme CETINKAYA, Mme DIALLO à M. OLIVIER, Mme DUMOULIN à
M. MAISONNEUVE, M. SAHED à M. MAILLARD
Secrétaire de séance : Mme NAZEF
Approbation du procès-verbal de la séance du 03/07/2023.
Vote : unanimité
50/2023 : Solidarité tremblement de terre au Maroc et tempête en Libye - subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français
Vote : unanimité
51/2023: Rectification pour erreur matérielle de la délibération n° 66/2021 relative aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers municipaux investis d’une délégation.
Vote : 24 voix pour, 5 voix contre (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, M. LAGEDAMON, MME LE LEPVRIER, M. DUPRAT), 4 abstentions (M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED, M. PEULVAST)
52/2023: Instauration de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
(IFTS) pour les professeurs d'enseignement artistique chargé de direction.
Vote : unanimité
53/2023 : Instauration d'une astreinte informatique
Vote : unanimité
54/2023: Mise à jour du tableau des effectifs - Créations et suppressions -—
Budget principal
Vote: 24 voix pour, 5 voix contre {Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, M.
LAGEDAMON, MME LE LEPVRIER, M. DUPRAT), 4 abstentions (M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED, M. PEULVAST)
55/2023 : Adoption du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 30 juin 2023 de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise
Vote : 29 voix pour, 4 abstentions (M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED, M.
PEULVAST) 56/2023: Avenant n°3 au Traité de Concession d'Aménagement « Opération d'aménagement et de redynamisation du centre-ville
Vote: 24 voix pour, 9 abstentions (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, M.
LAGEDAMON, MME LE LEPVRIER, M. DUPRAT, M. MAILLARD, M. BOUTRY, M.
SAHED, M. PEULVAST)
57/2023 : Traité de concession d'aménagement « Opération d'Aménagement et de redynamisation du centre-ville » - Compte rendu annuel arrêté au 31 décembre 2022
Vote : 29 voix pour, 4 abstentions (M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED, M.
PEULVAST)
58/2023 : Projet de redynamisation du centre-ville - Lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et de cessibilité
Vote : 24 voix pour, 9 abstentions (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, M.
LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER, M. DUPRAT, M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED, M. PEULVAST)
59/2023: Instauration d'un barème relatif à la mise en œuvre d’astreintes administratives prévues à l’article L.480-1 du Code de l'Urbanisme
Vote : unanimité
60/2023: Instauration d'un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes prévues à l’article L.511-15 du Code de la Construction et de l'Habitation
Vote : unanimité
61/2023 : Cession d'un terrain à bâtir à l'Eglise Evangélique Protestante
Vote : unanimité
62/2023 : Acquisition d’un terrain sur l'Ile - Parcelles BM n° 6 et 7
Vote : unanimité
63/2023: Instauration d'un périmètre d'étude sur le secteur des « Petits Moussets »
Vote: 28 voix pour, 5 abstentions (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, M.
LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER, M. DUPRAT)
64/2023: Avenant n° 1 à la convention du dispositif d'opération programmée pour l'amélioration de l'habitat - Renouvellement urbain (OPAH — RU)
Vote : unanimité
65/2023 : Convention relative à la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité et au versement d'un fond de concours par la commune de Limay au Syndicat d'Energie des Yvelines (SEY)
Vote : unanimité
66/2023: Garantie d'emprunt sur le prêt n° 146776 accordé à LOGEO SEINE Groupe Action Logement par la Caisse des dépôts et consignations.
Vote : 29 voix pour, 4 abstentions (M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED, M.
PEULVAST) 67/2023: Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01®
janvier 2024
Vote: 29 voix pour, 4 abstentions (M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED, M. PEULVAST)
68/2023 : Décision modificative n° 2 du Budget principal Ville
Vote : 24 voix pour, 5 voix contre (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER, M. DUPRAT), 4 abstentions (M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED, M. PEULVAST)
69/2023 : Décision modificative n° 2 pour le Budget du SEPF
Vote: 28 voix pour, 5 abstentions (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, M.
LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER, M. DUPRAT)
70/2023 : Définition de la carte scolaire 2026
Vote: 28 voix pour, 5 voix contre {Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, M.
LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER, M. DUPRAT)
71/2023 : Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs
Vote: 28 voix pour, 5 voix contre (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, M.
LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER, M. DUPRAT)
Fin de la séance à 23 h 50.
Prochain Conseil municipal le lundi 11 décembre 2023 à 20 heures.