Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ARR2023 015 du 13 03 2023 Délégation de foncti
Arrêté - 1 ARR2023 089 du 06 09 2023 Délégation du Mair
Arrêté - ARR2020 059 du 07 07 2020 Délégation de foncti
Arrêté - 3 ARR2023 041 du 06 06 2023 Délégation de sign
Arrêté - ARR2020 054 du 07 07 2020 Délégation de foncti
Arrêté - ARR2023 091 du 06 09 2023 Délégation de foncti
Arrêté - 9 ARR2023 047 du 17 06 2023 Modif. délégation
Arrêté - 1 ARR2020 077 du 07 07 2020 Délégation de fonc
Arrêté - ARR2020 063 du 07 07 2020 Délégation de foncti
Arrêté - 3 ARR2020 074 du 07 07 2020 Délégation de fonc
Arrêté - ARR2023 016 du 13 03 2023 Délégation de fonctions du Maire à Monsieur Habib KCHOK
Document publié le Samedi 3 juillet 2021 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 016 du 13 03 2023 Délégation de fonctions du Maire à Monsieur Habib KCHOK)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
ARRÊTÉ
Délégation de fonctions
Monsieur Habib KCHOK
ARR2023_016
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2021 constatant l’élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient de donner délégation de fonctions à Monsieur Habib KCHOK, conseiller municipal.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Monsieur Habib KCHOK, conseiller municipal, dans les domaines suivants :
- La médiation et en particulier :
En lien avec le 9ème Adjoint au Maire, le service de médiation dont le suivi du travail de médiation sur l’espace public ainsi que le suivi des relais de quartier Carnot, Les Rochers et Branly.
En lien avec l’Éducation Nationale et les principaux des 3 collèges Berthelot, Herriot et Marcel Callo, les entrées et sorties de l’espace public et le réseau de transport urbain correspondant.
- Les conflits entre concitoyens, en lien avec le 5ème Adjoint au Maire, et en particulier :
La gestion amiable des conflits.
L’orientation vers la Maison de la Justice et du Droit.
L’orientation vers les services de la Justice et de la Police.
Mobilisation, en tant que de besoin, de la police municipale de Nogent-sur-Oise.
- La présence et la gestion des publics dans les grands évènements nogentais (Festival Bikers, Un dimanche à la campagne, carnaval et fanfares).
- La Brigade Environnement dont il sera le référent élu, en lien avec le 3ème Adjoint au Maire.
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s’accompagne d’une délégation de signature, générale et permanente, à Monsieur Habib KCHOK, conseiller municipal, concernant les décisions, arrêtés et courriers relatifs à l’objet de la délégation consentie.
ARTICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s’étend pas aux contrats de marché public, actes d’engagement, décisions d’attribution, avenants et bons de commande relatifs à ces contrats. Elle ne s’étend pas non plus aux lettres de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal .
ARTICLE 4 : La signature, par Monsieur Habib KCHOK, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 5 : La présente délégation de fonctions s’opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l’intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Receveur municipal et au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).