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Arrêté - 3 ARR2023 041 du 06 06 2023 Délégation de signature à Monsieur Didier CARON
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 3 ARR2023 041 du 06 06 2023 Délégation de signature à Monsieur Didier CARON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ARRÊTÉ
Délégation de signature
Monsieur Didier CARON
ARR2023_041
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;
VU les arrêtés n°ARR2020_074 du 07-07-2020, ARR2020_182 du 27-08-2020, ARR2020_223 du 16-09-2020 et ARR2021_186 du 05-05-2021 portant délégations de fonctions et de signature au profit de Monsieur Didier CARON ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient d’ajouter une nouvelle délégation de signature à Monsieur Didier CARON, troisième adjoint au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Outre les délégations précitées déjà consenties, une délégation de signature est accordée à Monsieur Didier CARON, troisième adjoint, concernant les décisions de non préemption des biens faisant l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner reçue en Mairie.
ARTICLE 2 : La signature, par Monsieur Didier CARON, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 3 : La présente délégation de fonctions s’opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l’intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, publié au recueil des actes administratifs, affiché et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr