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Procès Verbal - pv 2026 04 02
Procès Verbal - PV du 02 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trédrez-Locquémeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Trédrez-Locquémeau
du
2
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
02
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
PERREAU
Frédéric,
Maire.
Convocation
en
date
du
26
mars
2026.
Présents
: PERREAU
Frédéric,
DUVAL-BLAIZE
Cécile,
JACQ
Frédéric,
PAUL
Marie-Christine,
LAMBERT
Emmanuel,
MARSHALL
Catherine,
COSTENOBLE
Luc,
LEZEC
Karine,
BRIERE
Voan,
PHILIPPE
Anne,
FAURE
Anaëlle,
LE
NORMAND
Christian,
LEVREL
Yann
;
Absent
: NIETO
Jean-Marc
(procuration
à Marie-Christine
PAUL),
BUREAU
Elise
(procuration
à
Yann
LEVREL)
En
ouverture
de séance,
il est constaté
qu’un
administré présent
dans
le public filme
les débats
du
conseil
municipal.
Plusieurs
élus
s'interrogent
sur
les
modalités
et
l’information
préalable
concernant
cette
captation
vidéo.
Il
est
rappelé
que
la
séance
du
conseil
municipal
est publique
et
qu’il
est possible
de filmer
les
échanges.
Certains
conseillers
indiquent
toutefois
qu’il
aurait
été préférable,
par
courtoisie,
d’en
informer
l’assemblée
au préalable.
Un
échange
s'engage
alors
sur
le droit à l’image,
les conditions
de
diffusion
éventuelle
des images
et le caractère public
des
débats.
Après
quelques
échanges
sur la forme
ef le ton
des
interventions,
la discussion
est close
et la séance
se poursuit. Secrétaire
de
séance
(à désigner)
art
L.2121-15
du
CGCT
: Catherine
Marshall
Le
conseil
municipal
a
approuvé
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
à
l'unanimité. 1- Délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Considérant
qu’il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
communale,
à
donner
à
Monsieur
le
Maire
certaines
des
délégations
prévues
par
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
décide : Article
1
:
Monsieur
le Maire
est chargé,
par
délégation
du
conseil
municipal,
et pour
la durée
de
son
mandat
de
prendre
certaines
décisions
prévues
par
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: 1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
3°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
4°
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
5° De
créer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
6°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7° D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont grevés
ni de conditions
ni de charges
;
8° De
décider
l'aliénation
de gré
à gré
de biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
;
9°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
10°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
11°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
12°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
13°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
au premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
14°
Intenter
au nom
de
la commune
les actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle
dans
tous
les
cas,
devant
toutes
les
juridictions
et
à
toutes
les
étapes
de
la
procédure, 15°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
16°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
17° De
signer
la convention
prévue
par le quatrième
alinéa
de l'article
L. 31
1-4 du
code
de l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-
11-2
du même
code
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un propriétaire
peut verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
18°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
19°
D'exercer,
au
nom
de
la commune
et dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme ; 20°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme ;
21°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
22°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre 23°
De
demander
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales
ou
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
tous
types
de
subventions,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
pour
tout
projet
intéressant
la collectivité.
Article
2 :
Monsieur
le
Maire
pourra
charger
un
ou
plusieurs
adjoints
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d’empêchement
de
sa part,
tout
ou
partie
des
décisions
pour
lesquelles
il lui
est donné
délégation
par
la présente
délibération.
2.
Indemnités
Maire,
adjoints
et
conseillers
délégués
Délégation
de
fonction
aux
adjoints
et aux
CM
délégués
:
Le
Maire
informe
le conseil
qu’il
a délégué
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
:
e
la
1%
adjointe,
DUVAL-BLAIZE
Cécile,
adjoint
déléguée
à
l’Administration,
aux
Finances,
à la RH,
aux
Commerces,
au
Tourisme
et aux
Patrimoines
e
le
2ème
adjoint,
JACQ
Frédéric,
adjoint
délégué
aux
développement
durable,
travaux,
voirie,
bâtiments
et
littoral
e
la 3%
adjointe,
PAUL
Marie-Christine,
adjointe
déléguée
à la politique
sociale
et l’école
e
le
4%
adjoint,
LAMBERT
Emmanuel,
adjoint
délégué
à
la
culture,
sport,
jeunesse
et
communication
Arrêtés
du
Maire
pris
le 25.03.2026
(effet 20.03.2026)
(A
titre
d’information,
le Maire
désigne :
>
MARSHALL
Catherine,
conseillère
déléguée
à la Vie
locale
et engagement
citoyen
>
COSTENOBLE
Luc,
conseiller
délégué
à l’énergie,
environnement
et développement
économique
durable
>
NIETO
Jean-Marc,
conseiller
délégué
Périscolaire
et accompagnement
éducatif
>
PHILIPPE
Anne,
conseillère
déléguée
à la Vie
associative
et animation
du
territoire
Arrêtés
du
Maire
à prendre
(effet
le 20.03.2026)
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée :
que
les fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les frais
liés à l’exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille de la commune. Son
octroi
nécessite
une
délibération.
Il est possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonction,
dans
la limite
de
l’enveloppe,
au
maire,
adjoints
et
conseillers
titulaires
d’une
délégation
et aux
autres
conseillers
municipaux
(articles
L2123-23,
24
et 24-1
du
C.G.C.T.).
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
est joint
à la présente
délibération.
Considérant
que
la commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
appartient
à la strate
de
1 000
à 3 499
Habitants, Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
de
fixer
l'enveloppe
financière
mensuelle
de
la manière
suivante
:
- l'indemnité
du
maire,
54,00
%
de
l’indice
brut
1027,
- et du
produit
de
14,90
%
de
l’indice
brut
1027
par
le nombre
d'adjoints
(4),
-
et du
produit
de
5 %
de
l’indice
brut
1027
par
le nombre
de
conseillers
délégués
(4),
- et du
produit
de
1,23
%
de
l’indice
brut
1027
par
le nombre
de
conseillers
(6),
soit 5 795,01
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à
L2123-24-1
et R
2123-23,
DÉCIDE
:
- d’adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
montant
maximal
de
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
du
maire
(54,00
%
de
l’indice
brut
1027),
du
produit
de
14,90
%
de
l’indice
brut
1027
par
le
nombre
d'adjoints
(4),
du
produit
de
5,00
%
de
l’indice
brut
1027
par
le
nombre
de
conseillers
délégués
(4)
et
du
produit
de
1,23
%
de
l’indice
brut
1027
par
le
nombre
de
conseillers
(6). Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires.
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. Tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
annexé
à
la
délibération
MONTANT
FONCTION
NOM, PRENOM
|
MENSUEL BRUT |
POUREENTESE
02.04.2026
Maire
PERREAU
Frédéric
2 219,68
54,00%
197 Adjointe
DUVAL-BLAIZE
Cécile
612,47
14,90%
2ème
Adjoint
JACQ
Frédéric
612,47
14,90%
3ème
Adjointe
PAUL
Marie-Christine
612,47
14,90%
4ème
Adjoint
LAMBERT
Emmanuel
612,47
14,90%
1°" Conseiller
délégué
MARSHALL
Catherine
205,53
5,00%
2ème
Conseiller
délégué
COSTENOBLE
Luc
205,53
5,00%
3ème
Conseiller
délégué
NIETO
Jean-Marc
205,53
5,00%
4ème
Conseiller
délégué
PHILIPPE
Anne
205,53
5,00%
Conseiller
LEZEC
Karine
50,56
1,3%
Conseiller
BRIERE
Yoan
50,56
1,23%
Conseiller
FAURE
Anaëlle
50,56
1,23%
Conseiller
LE Can
D
50,56
1,23%
Conseiller
LEVREL
Yann
50,56
1,23%
Conseiller
BUREAU
Elise
50,56
123%
Total
mensuel
5 795,01
€/mois
140,98
%
de
l'indice
1027 3.
Fixation
du
nombre
de
membres à
la caisse
des
écoles
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Caisse
des
écoles
est normalement
administrée
par
un
comité
qui
comprend
:
-le Maire,
président,
-l’inspecteur
de
l’éducation
nationale
chargé
de
la circonscription
ou
son
représentant,
-un
membre
désigné
par
le Préfet,
-deux
conseillers
municipaux
désignés
par le Conseil
municipal,
-trois
membres
élus
par
les
sociétaires
réunis
en
assemblée
générale
ou par
correspondance
s’ils
sont
empêchés. Toutefois,
le conseil
municipal
peut,
par
délibération
motivée,
porter
le nombre
de
ses
représentants
à un
chiffre
plus
élevé,
sans
cependant
excéder
le tiers des
membres
de
l’assemblée
municipale.
Dans
ce
cas,
les
sociétaires
peuvent
désigner
autant
de
représentants
supplémentaires
que
le
conseil
municipal
en
désigne
en plus
de
l’effectif normal
(article
R212-26
du
Code
de
l’Education).
Considérant
cette possibilité,
Monsieur
le Maire
propose
de
porter
à trois
le nombre
de
représentants
du
conseil
municipal
qui
siègent,
outre
Monsieur
le Maire,
Président
de
droit
de
la Caisse
des
écoles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
à
trois
au
lieu
de
deux
le
nombre
de
conseillers
municipaux
entrant
dans
la
composition
des
membres
de
la Caisse
des
écoles
4.
Désignation
des
délégués
au
CCAS,
à
la
Caisse
des
Ecoles
et _ aux
structures
intercommunales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
sauf pour
VIGIPOL
(3
abstentions
:
Monsieur
LEVREL
Yann,
Monsieur
LE
NORMAND
Christian,
Madame
BUREAU
Elise),
élit
les
membres
suivants
comme
délégués
:
>
CCAS
Le
conseil
fixe
à
10,
outre
le Maire
qui
en
est le Président
de
droit,
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
soit
:
Marie-Christine
PAUL
Jean-Marc
NIETO
Luc
COSTENOBLE
Catherine
MARSHALL
Yann
LEVREL
élus par le Conseil
Municipal
au scrutin
de liste.
Cinq
autres
membres
représentant
les
associations
familiales,
les
associations
de
personnes
handicapées,
les
associations
de
retraités
et
personnes
âgées,
et
les
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l’insertion
et de
la lutte
contre
les
exclusions
seront
nommés
par
arrêté
du
Maire
Un
avis sera
diffusé
dans
la presse
ainsi que
sur
les supports
numériques
et les réseaux
sociaux
de
la commune
afin
d’informer
et de
mobiliser
les personnes
concernées
dans
les meilleurs
délais. Caisse
des
Ecoles
:
Jean-Marc
NIETO
Emmanuel
LAMBERT
Yann
LEVREL
ee y Il est précisé
qu'aucune
obligation
légale
n’imposait
la désignation
de
représentants
du groupe
d’opposition
au
sein
des
différentes
commissions
et instances.
Toutefois,
dans
un
souci
de clarté
et d’ouverture,
certaines
d’entre
elles
ont
été
ouvertes
à la
représentation
de
la
liste
d’opposition,
dans
la limite
des possibilités
autorisées
Pour
d’autres
instances,
les règles
applicables
ne
permettaient pas
cette possibilité.
>
Conseil
portuaire
e
Frédéric
PERREAU - titulaire
e
Cécile
DUVAL-BLAIZE - titulaire
e
Catherine
MARSHALL
- suppléante
e
Karine
LEZEC
— suppléante
>
Syndicat
Départemental
d’Electricité
(collège
du
Trégor-Goëlo)
e
Luc
COSTENOBLE
- titulaire
e
Catherine
MARSHALL
-— suppléante
>
VIGIPOL
e
Frédéric
PERREAU
- titulaire
(suppléant
Catherine
MARSHALL)
Monsieur
LEVREL
rappelle
avoir fait
acte
de
candidature
par
courrier pour
assurer
une fonction
de
suppléance,
compte
tenu
de
son
expérience
personnelle
liée
aux
précédentes
marées
noires
et
de
l’importance
symbolique
qu'il
accorde
à ce sujet.
Il
est précisé
par
monsieur
Le
Maire
que
l’instance
ne
prévoit
qu’un
seul
représentant
pour
la
commune.
Il
est
toutefois
indiqué
que
les
échanges
et
informations
relatifs
aux
travaux
de
VIGIPOL
pourront
être partagés
lors
des
différentes
commissions
municipales.
L’élu
concerné fait part de son
regret
de ne pas pouvoir
représenter
la minorité
dans
cette instance,
} compris
à titre de suppléant,
estimant
que
cette participation
aurait
eu
une portée
symbolique
sur
un
sujet d'intérêt général
ne
relevant pas
d’un
engagement partisan.
>
Mission
Locale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
e
Jean-Marc
NIETOtitulaire
e
Anaëlle
FAURE
— suppléante
>
C.N.AS.
e
Frédéric
PERREAU
>»
Correspondant
Défense
e
Frédéric
PERREAU
>
Port
de
plaisance
(Maire
président
de
la commission)
e
Cécile
DUVAL-BLAIZE
e
Karine
LEZEC
e
Yann
LEVREL
>
Conseil
de
la Vie
Sociale
- EHPAD
Marie-Christine
PAUL-
titulaire
e
Jean-Marx
NIETO
- suppléant 5.
Constitution
des
commissions
Il est proposé
de procéder
au
vote selon
les mêmes
modalités
que pour
les précédentes
désignations,
à savoir par
un
scrutin
ouvert
et public.
Il est
rappelé
que
certaines
commissions,
notamment
la
commission
d’appel
d’offres,
peuvent
légalement
faire
l’objet
d’un
vote
à
bulletin
secret,
sauf
décision
contraire
du
conseil
municipal.
Après
échange,
le conseil
municipal
convient
de
maintenir
un
scrutin
ouvert,
cette
modalité
étant
jugée plus
claire pour
l’ensemble
des participants.
Monsieur
LAMBERT
s'interroge
sur
le fonctionnement
de
la commission
d’appel
d’offres
et
demande
s’il est possible
d’y
associer ponctuellement
d’autres
élus
selon
les
dossiers
examinés.
Il est répondu
que
la composition
de
cette
commission
technique
est strictement
encadrée
et que
seuls
les
membres
désignés
ainsi que
les services
compétents
peuvent participer
aux
travaux,
en
raison
notamment
du
caractère
confidentiel
des
échanges
et des
décisions
à prendre.
Il est ensuite précisé
que
la commission
comprend
également
des
membres
suppléants.
La
répartition
de
ces fonctions
devant
tenir
compte
des
souhaits
exprimés
par
chacun,
il est convenu
d’y
revenir
au
moment
de
la désignation
des
membres
de
la commission
d’appel
d'offres.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
-
décide
d’adopter
le scrutin
public
pour
la désignation
des
membres
des
commissions,
-
élit,
outre
le
Maire
qui
est
président
de
droit,
les
membres
des
commissions
suivantes,
un
vote
ayant
lieu pour
chaque
commission
:
>
Commission
finance
(Maire
président
de
la commission)
e
Ensemble
du
CM
est élu
à l’unanimité.
>
Commission
Développement
durable,
Travaux,
Environnement,
Voirie
Frédéric
JACQ
Luc
COSTENOBLE
Catherine
MARSHALL
Jean-Marc
NIETO
e
Christian
LE
NORMAND
sont
élus
à l’unanimité.
>
Commission
Culture,
Sport,
Jeunesse
Cette
commission
est ouverte
à des personnes
extérieures
sur
candidature,
participant
avec
voix
consultative
e
Emmanuel
LAMBERT
Anne
PHILIPPE
Anaëlle
FAURE
Yoan
BRIERE
Yann
LEVREL
sont
élus
à l’unanimité.
>
Commission
Patrimoine
et valorisation
Cette
commission
est ouverte
à des
citoyens
ressources
et des personnes
extérieures
sur candidature,
participant
avec
voix
consultative
e
Cecile
DUVAL-BLAIZE
e
Catherine
MARSHALL
e
Yoan
BRIERE e
Frédéric
JACQ
e
Christian
LE
NORMAND
Un
échange
intervient
sur
l’intitulé
de
la
commission
consacrée
au
patrimoine,
certains
élus
souhaitant
obtenir
des précisions
sur
son
périmètre
d’intervention,
celui-ci pouvant
recouvrir
des
dimensions
culturelles,
naturelles
ou
encore
liées
au patrimoine
bâti
communal.
Il
est
indiqué
que
cette
commission
a
vocation
à
travailler
sur
la
mise
en
valeur
des
différentes
formes
de patrimoine
de
la
commune,
en
lien
notamment
avec
la
commission
communication.
Il
est également précisé
que
la dimension
linguistique y trouve
naturellement
sa place.
Il est rappelé
que
ce choix
vise à distinguer plus
clairement
les sujets patrimoniaux
des thématiques
plus
larges
relevant
de
la culture.
>
Commission
Kalon
Lokémo
Cette
commission
est ouverte
à des personnes
extérieures
sur
candidature,
participant
avec
voix
consultative
e
L’ensemble
du
CM
est élu
à l’unanimité.
>
Commission
Citoyenne-
Participation
et transition
(et
4 sous-commissions
(SC))
Cette
commission
est ouverte
à des personnes
extérieures
sur
candidature,
participant
avec
voix
consultative
e
Frédéric
PERREAU
Cécile
DUVAL-BLAIZE
Frédéric
JACQ
Marie-Christine
PAUL
Emmanuel
LAMBERT
Christian
LE
NORMAND
sont
élus
à l’unanimité.
Il est précisé
que
cette
commission
sera
structurée
autour
de plusieurs
sous-commissions
et
qu’elle pourra
être
ouverte
à des personnes
extérieures
à la collectivité,
sur
candidature,
avec
une
voix
consultative.
Des
échanges
portent
sur
les modalités
de
candidature
et d'intégration
des
citoyens
au
sein
de
cette
instance.
Il est indiqué
qu’un
cadre
de fonctionnement
sera proposé
lors
de
la première
réunion
afin
de
définir
les conditions
de participation,
les
modalités
d’ouverture
aux
habitants
et
l’organisation
concrète.
Plusieurs
élus
soulignent
l'importance
de garantir
une participation
durable
et équilibrée
des
citoyens,
afin
d’éviter
une
mobilisation
ponctuelle
limitée
à quelques
participants.
La
question
de
la communication
autour
de
ces
dispositifs
est également
évoquée,
ainsi que
la possibilité
d'associer
des
acteurs
extérieurs
et des
associations
selon
les
thématiques
abordées,
notamment
en
matière
de
mobilité.
Il est précisé
qu’un
mandat
de
deux
ans
est envisagé pour
les participants
extérieurs,
afin
de
permettre
un
renouvellement
régulier
des
membres
tout
en
laissant
la possibilité
de
renouveler
les candidatures. La
commission
comprendra
notamment
les sous-commissions
suivantes
:
SCI
Budget participatif
SC2
Conseil municipal jeune SC3
Mobilité
SC4
Environnement/Transition
Leur fonctionnement
et leur
composition
seront précisés
lors
de
la première
réunion
de la
commission
citoyenne.
Il est enfin
rappelé
que
cette
organisation
a été pensée
comme
un
cadre
souple permettant
d’associer,
selon
les projets
et les
besoins,
les citoyens,
associations
et acteurs
concernés
aux
réflexions
menées
par
la commune.
>
Commission
Liste
électorale
e
Catherine
MARSHALL
Luc
COSTENOBLE
Jean-Marc
NIETO
Elise
BUREAU
Christian
LE
NORMAND
sont
élus
à l’unanimité.
La
commission
de
contrôle
a deux
missions
: s’assurer
de
la régularité
des
listes
électorales
et
statuer sur les recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO)
déposés
par les électeurs
à
l’encontre
des
décisions
prises
par
le maire.
Section
I - Veiller
à la régularité
de
la liste
électorale
(art.
L.
19).
La
commission
de
contrôle
est
chargée
de
s’assurer
de
la régularité
des
listes
électorales
au
moins
une
fois
par
an
et, en
tout
état
de
cause,
avant
chaque
scrutin
(entre
le 24ème
et le 21ème
jour
précédant
le scrutin).
Elle
exerce
ici un
contrôle
a posteriori
des
inscriptions
et des
radiations
validées
par
le maire,
compétent
pour
y procéder.
Dans
ce
cadre
elle peut
: réformer
les
décisions
du
maire
; procéder
à l'inscription
ou
à la radiation
d'un
électeur
omis
ou
indûment
inscrit.
Constitution
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
Monsieur
Le
Maire
informe
les
conseillers
que,
suite
aux
élections
municipales
de
mars
2026,
il
convient
de
réélire
les
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres.
Il
précise
que
le
Maire
est
président
de
droit
et qu’il
a désigné
Jean-Marc
NIETO
en
qualité
de
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
décide
d’adopter
le
scrutin
public
pour
cette
élection
suivant
le principe
de
la représentation
proportionnelle.
Sont
élus,
à l’unanimité,
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
:
-Cécile
DUVAL-BLAIZE,
titulaire
et sa suppléante
Catherine
MARSHALL
- Frédéric
JACQ
titulaire
et son
suppléant
Luc
COSTENOBLE
- Elise
BUREAU,
titulaire
et son
suppléant
Yann
LEVREL
Constitution
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public
Monsieur
Le
Maire
informe
les
conseillers
que,
suite
aux
élections
municipales
de
mars
2026,
il
convient
de réélire
les membres
de la commission
délégation
de
service
public.
Il précise
que
le Maire
est président
de
droit
et qu’il
a désigné
Anne
PHILIPPE
en
qualité
de
suppléant. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
décide
d’adopter
le
scrutin
public
pour
cette
élection
suivant
le principe
de
la représentation
proportionnelle.
Sont
élus,
à l’unanimité,
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
:
- Cécile
DUVAL-BLAIZE,
titulaire
et son
suppléant
Catherine
MARSHALL
- Frédéric
JACQ,
titulaire
et son
suppléant
Luc
COSTENOBLE
- Elise
BUREAU,
titulaire
et son
suppléant
Yann
LEVREL
Constitution
de
la Commission
des
impôts
Cette
commission
tient une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
: elle
a notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur les
modifications
d’évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensées
par l’administration
fiscale.
Conformément
au
1 de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit être instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est composée
:
- du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué
président
de
la commission
- de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants
si
la population
inférieure
à
2 000
habitants.
24
propositions
de personnes
sont
attendues
(12
titulaires
+
12
suppléants).
La
Direction
des Finances
publiques
sélectionne
12 personnes
sur 24 proposées
(6 titulaires + 6 suppléants).
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Conditions
à remplir
par les personnes
proposées
pour
être commissaires
Conformément
au
3%"
alinéa
du
1
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
les
commissaires
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
:
- être
âgés
de
18
ans
au
moins
- être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne
- jouir
de
leurs
droits
civils
-
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d’habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises)
- être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
- posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Les
conditions
relatives
aux
personnes
propriétaires
de bois
(territoire boisé
de plus de
100 hectares)
ou
à la domiciliation
hors
de
la commune
n’est
plus
obligatoire.
Il est indiqué
que
la commission
des
impôts
sera
constituée
ultérieurement,
la commune
disposant
d’un
délai
de
deux
mois pour
transmettre
une
liste de propositions
comprenant
24 personnes.
Il est précisé qu’un
appel
à candidatures
sera
lancé auprès
de la population
afin
de
constituer
cette
liste dans
les délais
impartis.
6.
Commandes
inférieures
à 10
000
€ HT
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
passer
toute
commande
dont
le montant
est inférieur
à 10 000
€ HT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité, Considérant,
pour
un
meilleur
fonctionnement,
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
passer
l’ensemble
des
commandes
à l’approbation
du Conseil
Municipal
et sous
forme
de délibération,
- autorise
le Maire,
ou
son
représentant,
à passer
toute
commande
dont
le montant
est inférieur
à 10
000
EHT.
Mr
LEVREL
précise
que
les commandes
concernées
devront
être passées
dans
le respect des
règles
de
consultation
applicables.
7.
Commandes
inférieures
à 5 000
€ HT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l’unanimité,
Considérant,
pour
un
meilleur
fonctionnement,
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
passer
l’ensemble
des
commandes
à l’approbation
du Conseil
Municipal
et sous
forme
de délibération,
- autorise
les
Adjoints,
à passer
toute
commande
dont
le montant
est
inférieur
à 5 000
EHT.
Mr
LEVREL
souhaite
que
les
commissions
concernées
soient
informées
des
dépenses
engagées
dans
le cadre
des
délégations
accordées
au
Maire,
notamment
par
l’adjoint
compétent.
Il est
indiqué
que
cette pratique
est
déjà
mise
en
œuvre,
en
particulier
au
sein
des
commissions
travaux,
où
les principales
dépenses
et besoins
identifiés
sont présentés.
Il est toutefois précisé
que
cette
information
ne
concernera
pas
les
achats
courants
ou
de
faible
montant
relevant
du
fonctionnement
habituel
des
services.
8.
Recrutement
des
emplois
saisonniers
Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter
des
agents
contractuels
au
sein
des
services
communaux
pour
la saison
estivale
:
*
1 agent
au
service
technique
du
11
mai
au
30
septembre
2026,
rémunéré
sur
la base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
sur
la base
de
35h.
* 2 moniteurs
au
centre
nautique
de
Locquémeau
: 2 agents
du
6 juillet
au
31
août
(2 mois),
rémunérés
sur
la base
du
1% échelon
du
grade
d’opérateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives
(A.P.S).
*
4
agents
(2
personnes
en juillet
et 2 personnes
en
août)
du
4 juillet
au
22
août
pour
faire
visiter
les
églises
de
Trédrez
et de Locquémeau,
rémunérés à
l’heure
sur la base
du
1° échelon
du
grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine,
à raison
de
3 heures
par jour
(selon
nécessités).
*
1
agent
administratif
du
22
juin
au
31
aout
2026,
rémunéré
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
territorial,
sur
la base
de
35h.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- _ VALIDE
les recrutements
des
agents
contractuels
aux
conditions
définies
ci-dessus. Mr
LEVREL
attire
l’attention
sur
certains
intitulés
de postes figurant
dans
les
tableaux
d'effectifs,
estimant
que plusieurs
emplois
devraient
relever
de filières
ou
de
cadres
d'emplois
différents,
notamment
pour
les
activités
nautiques,
le patrimoine
et les
services
techniques.
Il
souligne
que
ces
éléments,
bien
que
techniques,
peuvent
avoir
une
incidence
sur
les indices
de
rémunération. Il est indiqué
que
ces
observations feront
l’objet
de
vérifications
et que
les
ajustements
nécessaires
seront
apportés
le cas
échéant.
Des précisions
sont
également
demandées
sur
les
modalités
de
recrutement
des
agents.
Il est
répondu
que
les recrutements
sont
assurés par
les services
des
ressources
humaines,
en
lien
avec
les responsables
des
services
concernés.
9.Questions
diverses
Un
échange
intervient
concernant
l’utilisation
des
adresses
électroniques
personnelles
des
élus
dans
le
cadre
des
communications
municipales.
Un
élu
de
l’opposition
indique
qu'il
serait
souhaitable
de
disposer
d’adresses
électroniques
dédiées
afin
de
limiter
l’utilisation
des
boîtes
personnelles
et d’éviter
la diffusion
visible
des
listes
de
destinataires.
Il est précisé
qu’un
premier
ensemble
d’adresses
électroniques
professionnelles
a
déjà
été prévu
pour
les
services
municipaux
ainsi
que
pour
le
maire
et
les
adjoints.
La
possibilité
d'étendre
ce
dispositif à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
est
évoquée
afin
de faciliter
les
échanges
avec
les administrés
et d'harmoniser
les communications
du
conseil municipal.
Il est indiqué
qu’une
demande
complémentaire
sera
étudiée
en
ce sens.
Séance
levée
à 20h06
Marshall
Catherine
Perreau
Frédéric
Secrétaire
de
séance