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Procès Verbal - 2026 02 PV 22 MARS 2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Loudéac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 PV 22 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
p. 1
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal
Séance du dimanche 22 mars 2026
Le vingt-deux mars deux mille vingt-six, à onze heures, les
membres du Conseil Municipal de LOUDEAC se sont réunis sous
la présidence de Monsieur Bruno LE BESCAUT, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux :
LE BESCAUT Bruno, BOSCHER Evelyne, LE BRETON Rodolphe, LE STRAT Odile, PRESSE Philippe, HENO Gaëlle, SCOUARNEC Jean-Michel, GOUEROU Gaëlle, BLANCHARD Jean- Luc, MACE Isabelle, CLEMENT Lucas, AKOSSI Laurence, MASSE Jacques, PASCO Régine, BOSSON Alain, BOUGEARD Rozenn, GAUTIER Guy, BIZET Carole, DUROS Henri, GLOTIN Eliane, ROBIN Michel, BERNARD Corinne, GLORY Jacques, LE CROM Claudine, PERRET Paul, BOIVENT Nathalie, GAUVRY Jean-Marie, MAXIMIN Léa, LAUNAY Benoit.
Convocation
Date : 17/03/2026
Affichée le : 17/03/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Étaient présents : 29
Pouvoirs : 0
Était absent excusé : 0
Était absent non-excusé : 0
Votants : 29 p. 2
1. ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE
• Validation du procès-verbal du 26 février 2026
Le procès-verbal de la séance du 26 février est validé à l’unanimité.
2. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jacques GLORY, qui a déclaré les membres
du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Madame Léa MAXIMIN a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.
ÉLECTION DU MAIRE
Présidence de l’Assemblée
Jacques GLORY, Doyen d’âge parmi les Conseillers Municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue
de l’élection du Maire ;
Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-neuf (29) conseillers présents et
a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des
articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi
les membres du conseil municipal.
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Léa MAXIMIN et comme assesseurs deux conseillers, M. Paul
PERRET et M. Lucas CLEMENT.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, M. Bruno LE BESCAUT s’est porté candidat ; il est donc procédé au
déroulement du vote.
Déroulement du vote
Élection du Maire :
Premier tour de scrutin
Le Président, après avoir donné lecture des articles L2122 - 7, L2122 - 8 et L2122 -10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l'élection d'un Maire conformément aux
dispositions prévues par l'article L2122 - 7 de ce code.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0 p. 3
- Suffrages exprimés : 29
- Majorité absolue : 15
A obtenu :
M. Bruno LE BESCAUT : 29 voix (Vingt - neuf).
M. Bruno LE BESCAUT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été installé.
M. Bruno LE BESCAUT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
3. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122 -2 ;
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre
puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. (8 max)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de la création de huit postes d'Adjoints
au Maire.
4. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122 - 7-2 ;
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un
candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Monsieur le Maire constate qu’une seule liste a été déposée :
La liste déposée est la suivante :
Candidats aux postes d’adjoints
1 - M. LE BRETON Rodolphe
2 - Mme BOSCHER Evelyne
3 - M. PRESSE Philippe
4 - Mme HENO Gaëlle
5 - M. SCOUARNEC Jean-Michel
6 - Mme LE STRAT Odile
7 - M. BLANCHARD Jean-Luc
8 - Mme GOUEROU Gaëlle p. 4
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci - après :
1er TOUR DE SCRUTIN :
Nombre de bulletins : 29
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
Ont obtenu - Liste unique : 26 voix (Vingt – six voix)
La liste unique ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Adjoints au Maire :
1 - M. LE BRETON Rodolphe
2 - Mme BOSCHER Evelyne
3 - M. PRESSE Philippe
4 - Mme HENO Gaëlle
5 - M. SCOUARNEC Jean-Michel
6 - Mme LE STRAT Odile
7 - M. BLANCHARD Jean-Luc
8 - Mme GOUEROU Gaëlle
5. CHARTE DE L'ELU LOCAL
Monsieur le Maire donne lecture de la charte : LOUDÉAC
CHARTE DE L'ÉLU LOCAL
1 L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence,
dignité, probité et intégrité.
2 Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt
général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,
directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt
particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout
conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause
dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat
et le vote.
N
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens
mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses
fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre
des mesures lui accordant un avantage personnel ou
professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses
fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe
délibérant et des instances au sein desquelles il à été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de
ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des
citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
p. 5
Après lecture, le Conseil Municipal :
• Prend acte de la lecture de la Charte de l’élu local,
• Prend acte de sa remise à l’ensemble des Conseillers Municipaux. p. 6
6. DESIGNATIONS ET REPRESENTATION
6.1. Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau du Lié
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de procéder à la désignation des délégués du
conseil municipal appelés à siéger au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction
d’Eau du Lié.
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :
• Délégués titulaires : Jacques MASSE – Guy GAUTIER
• Délégués suppléants : Régine PASCO – Philippe PRESSE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h34.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Léa MAXIMIN Bruno LE BESCAUT