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Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 juin 2024
Procès Verbal - PV 19 02 26
Procès Verbal - PV du 18 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trédrez-Locquémeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 05 2026)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Industrie,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Trédrez-Locquémeau
Du
18
mai
2026
De
18
h 30
à 21h55
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le dix-huit
du
mois
de
mai
à
18
heures30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
PERREAU
Frédéric,
Maire.
Convocation
en
date
du
6 mai
2026.
Présents
: PERREAU
Frédéric,
DUVAL-BLAIZE
Cécile,
JACQ
Frédéric,
PAUL
Marie-Christine,
LAMBERT
Emmanuel,
MARSHALL
Catherine,
COSTENOBLE
Luc,
NIETO
Jean-Marc,
LEZEC
Karine,
BRIERE
Yoan,
PHILIPPE
Anne,
FAURE
Anaëlle,
LE
NORMARD
Christian,
LEVREL
Yann,
BUREAU
Elise
Absent
:
Secrétaire
de séance
(à désigner)
art L.2121-15
du
CGCT
: LEZEC
Karine
L'assemblée
est
informée
d'un
enregistrement
automatique
des
débats
et
que
cela
nécessite
de
parler
distinctement
et de respecter
les tours
de parole.
Le
conseil
municipal
a
approuvé
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
mai
2026
à
l’unanimité. Cependant
M.
Levrel souligne
que la formulation
« dans
les limites fixées par
le Conseil
municipal
»
(lors
de la première
délibération
sur
les délégations
au
maire
art L
2122-22)
pose
une
difficulté
juridique
dès lors qu'aucun
règlement
intérieur du
Conseil
municipal
n’a encore
été adopté.
Selon
lui,
il n’est pas possible
de se référer
à un
document
inexistant.
M.
le Maire
rappelle
que
la réglementation
accorde
un
délai de six mois
à compter
de l'installation
du
Conseil
municipal pour
élaborer
et adopter
son
règlement
intérieur.
1-
Présentation
de
la
police
rural
M.
Le
Corvaisier,
garde
champêtre-chef,
présente
l'organisation
et les missions
de la Police
rurale
mutualisée,
qui
intervient
sur les sept
communes
de l'ancien
canton.
Le
service
est
composé
de
quatre
agents,
renforcés
par
un
agent
saisonnier
durant
la période
estivale.
Les
agents
interviennent
du
lundi
au
vendredi
tout
au
long
de
l'année
et assurent
une
Présence
sept jours
sur
sept
en
saison
estivale.
Basé
administrativement
à Plestin-les-Grèves,
au
Centre
nautique
municipal,
le service
est placé sous
l'autorité des maires
des communes
adhérentes
et du procureur
de
la République.
M.
Le
Corvaisier
rappelle
que
les gardes
champêtres
disposent
des
mêmes
compétences
qu'une
police
municipale,
auxquelles
s'ajoutent des prérogatives
spécifiques
en
matière
d'environnement,
de
chasse,
de
pêche
et
de
police
du
domaine
maritime.
Le
service
est
équipé
d'un
véhicule
de
service,
de deux
VTT
électriques
ainsi que
de matériels
de contrôle
(jumelles
de
vitesse,
éthylotests
et détecteurs
de stupéfiants). Les
missions
exercées
concernent
notamment
la
surveillance
du
territoire,
les
contrôles
liés
aux
activités
de pêche
et
de plaisance,
l'encadrement
de
manifestations,
l'assistance
aux
services
de
secours,
de gendarmerie
et d'incendie,
ainsi
que
des
actions
de prévention
dans
les écoles
(permis
vélo
et permis
piéton).
Le
service
assure
également
un
accompagnement
de proximité
auprès
des
personnes
isolées.
M.
Le
Corvaisier précise
que
le service peut
établir des amendes
administratives
et facturer
les frais
de capture
d'animaux
en
divagation,
conformément
aux
délibérations
adoptées par
les communes
concernées. Mme
Bureau
s'interroge
sur
la possibilité de
disposer
d'un
bilan
d'activité du
service.
M.
Le
Corvaisier
indique
qu'il
souhaite
se
doter
prochainement
d'un
logiciel
permettant
de
recenser
les
interventions par
commune
et d'en
assurer
un
suivi
régulier
auprès
des
collectivités
adhérentes. Mme
Bureau
demande
des précisions
sur
le financement
de
la Police
rurale.
M.
Le
Corvaisier précise
que
les heures
supplémentaires
effectuées par
les agents
sont
récupérées
et non
rémunérées.
La
gestion
administrative
et budgétaire
du personnel
relève
de la commune
de
Plestin-les-Grèves.
Les
autres
communes
participent
au financement
du
service
au
moyen
d'une
quote-part
calculée
en
fonction
de
leur
population,
indépendamment
du
nombre
d'interventions
réalisées sur leur territoire.
Pour
les communes
non
adhérentes
au
dispositif,
les sollicitations sont
orientées
vers
le maire
concerné
ou
vers
la gendarmerie.
M.
Levrel
demande
si
la
convention
prévoit
une
clause
de
révision
et
souhaite
qu'une
copie
de
celle-ci soit transmise
aux
élus.
M.
Le
Corvaisier
indique
ne pas
être
en
mesure
de répondre
sur
ce point.
M.
Le
Corvaisier
rappelle
qu'en
dehors
des horaires
d'ouverture,
les administrés
doivent
composer
le 17
en
cas
d'urgence.
Les
élus
disposent
par
ailleurs
des
coordonnées
de
l'élu
d'astreinte
ainsi
que
de
celles
de
la Police
rurale pour
les situations
nécessitant
une
intervention
rapide.
M.
Le
Normand
interroge
le service
sur
les
suites
données
aux
dépôts
sauvages
de
déchets,
aux
incivilités
liées
aux
déchets
abandonnés
sur
l'espace public
ainsi
qu'au
prélèvement
de galets
sur
les plages. M.
Le
Corvaisier
indique
que
les dépôts
sauvages
et abandons
de
déchets font
l'objet de sanctions
prévues
par
la
réglementation
nationale,
notamment
par
le
biais
d'amendes
forfaitaires.
Concernant
le
prélèvement
de
galets
sur
le
domaine
maritime,
il
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
infraction
relevant
du
Code
de
l'environnement.
Il
invite
l'ensemble
des
élus
à
signaler
toute
situation
constatée
sur
le territoire
communal.
M.
le Maire
conclut
les
échanges
en
rappelant
l'importance
de
la
responsabilité
individuelle,
du
respect
de
l'environnement
et de
l'exemplarité
de
chacun
afin
de préserver
durablement
le cadre
de
vie
de
la
commune.
2.
avis
sur
la demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
SARL
Trégor
Biogaz
—
projet
d’extension
de
l’unité
de
méthanisation
« Lan
Aman
» à
Plouaret
M.
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu'il s'est rendu
sur
le site de
l'unité de
méthanisation,
accompagné
de plusieurs
élus,
afin
d'en
comprendre
le fonctionnement
et les enjeux.
M.
Le
Goff,
exploitant
de
l'installation,
présente
l'historique
du
projet
et
le fonctionnement
de
l'unité
de
méthanisation,
en
activité
depuis
1992.
Il
indique
qu'une
enquête
publique
est
actuellement
en
cours
dans
le
cadre
d'un
projet
d'extension
de
la
capacité
de
production
de l'installation.
Le
Conseil
municipal
est invité à émettre
un
avis sur ce projet
dans
la mesure
où
il y
un
préteur
de
terre
pour
accueillir
l’épandage
du
digestat
sur
la
commune
de
Trédrez-
Locquémeau. L'extension
envisagée
vise
à porter
la
capacité
de
traitement
à
50
tonnes.
L'entreprise
emploie
actuellement
quatre
salariés.
En
réponse
aux
questions
des
élus,
M.
Le
Goff précise
que
l'exploitation
comprend
également
un
élevage
bovin
et
un
élevage
de
canards.
L'approvisionnement
du
méthaniseur
est
assuré
sans
difficulté
particulière.
Aucune
culture
n'est
exclusivement
dédiée
à
la
méthanisation,
même
si
environ
10
%
de
la
surface
de
l'exploitation
produit
des
cultures
intermédiaires,
notamment
du
maïs
et
du
seigle,
destinées
à
alimenter
l'installation.
Les
déchets
verts
utilisés
proviennent
principalement
de professionnels
et de particuliers.
Concernant
le digestat,
M.
Le
Goff explique
qu'il constitue
une
alternative
aux
engrais
chimiques,
au fumier
et au
lisier. Selon
lui, ce produit
est rapidement
assimilé par
les sols et contribue
à limiter
les phénomènes
de
lessivage.
Le plan
d'épandage
couvre
environ
750 hectares.
Le
digestat est mis
gratuitement
à disposition
des
exploitants
concernés
et ne
donne
lieu
à aucune
location
de terres.
Il précise
également
que
les algues
vertes
ne peuvent
être
intégrées
au processus
de méthanisation
en
raison
de
leur
teneur
en
sable
et en
sel.
Sur
le plan
économique,
la méthanisation
représente
environ
60
%
de
l'activité de
l'exploitation.
L'extension
de
l'installation
existante
a
êté privilégiée
à
la
création
d'une
nouvelle
unité.
M.
Le
Goff indique
que
cette évolution
n'entraînera pas
d'augmentation
des
volumes
de déchets
collectés
et souligne
la forte
demande
en
digestat
dans
un
contexte
de
hausse
du
coût
des
engrais.
Le
gaz
produit
sur
le site
est
utilisé pour
les
besoins
de
l'exploitation,
notamment
le séchage
du
foin
et
du
bois,
ainsi
que
pour
la production
d'électricité.
Les
économies
de
CO:
réalisées
sont
évaluées par
un
organisme
certificateur
selon
différents
critères
environnementaux.
M.
Le
Goff
précise
par
ailleurs
que
l'activité
de
méthanisation
est juridiquement
distincte
de
l'activité agricole
et ne
bénéficie pas
des
aides
de
la PAC.
Il indique
également
ne percevoir
aucun
financement
public
pour
cette
activité.
L'installation
comprend
trois
fermenteurs,
permettant
d'assurer
la continuité
du fonctionnement
lors
des
opérations
de maintenance.
M.
le Maire
souligne
l'intérêt
d'un
modèle
reposant
sur
une
structure
de taille
maîtrisée
et sur
la
proximité
des fournisseurs
de matières.
Il propose
aux
élus l'organisation
d'une
visite du site à une
date
ultérieure.
Mme
Bureau
s'interroge
sur
la faible
implication
des
collectivités
dans
ce type
de démarche
et sur
les garanties
sanitaires
liées
au
traitement
des
résidus
alimentaires.
M.
le Maire
précise
que
les matières
concernées
sont
soumises
à un
traitement
thermique
à
70
°C
garantissant
leur
hygiénisation.
M.
Levrel s'interroge sur les conséquences
de l'épandage
du
digestat et sur le risque
d'accentuation
du
lessivage
des sols.
M.
Le
Normand
exprime
ses
réserves
quant
à la compatibilité
écologique
du
modèle présenté.
Un
échange
s'engage
ensuite
entre
les
membres
du
Conseil
municipal
sur
les
effets
comparés
du
digestat
et des
engrais
chimiques,
les problématiques
liées
aux
excès
de
nitrates,
au
transport
des
déchets
et aux
nuisances
olfactives.
À
l'issue
des
débats,
M.
le
Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
municipal
le projet
d'extension
de
l'unité de méthanisation. Vu
le Code
de
l’environnement,
notamment
les dispositions
relatives
aux
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
(ICPE)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
mars
2026
prescrivant
l’ouverture
d’une
enquête
publique
relative
à
la demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
SARL
TREGOR
BIOGAZ
pour
l’extension
de
son
unité
de méthanisation
située
au
lieu-dit
« Lan
Aman
» à Plouaret
; Vu
Particle
6
dudit
arrêté
précisant
que,
dès
l’ouverture
de
l’enquête
publique,
la
demande
d’autorisation
présentée
par
l’exploitant
est
soumise
à l’avis
des
conseils
municipaux
concernés
;
Considérant
que
l’enquête
publique
a été ouverte
le
13
avril
2026 ;
La
SARL
TREGOR
BIOGAZ
exploite
actuellement
une
unité
de
méthanisation
au
lieu-dit
«
Lan
Aman
» sur
la commune
de
Plouaret
(22).
Mr
Xavier
Le
Goff,
gérant
de
la SARL
TREGOR
BIOGAZ,
exploite
également
sur
ce
site
deux
élevages
: l'EARL
DU
LOUARS
pour
un
élevage
de
vaches
allaitantes
et, l'EARL
XAVIER
LE
GOFF
pour
un
élevage
de
canards.
Le
site
de
méthanisation
est
enregistré
sous
la
rubrique
2781-2
pour
une
capacité
de
30,1
t/j.
L'installation
traite,
via
un
process
de
méthanisation
mésophile
par
voie
liquide
en
infiniment
mélangé,
des
matières
organiques
composées
majoritairement
de
matières
organiques
agricoles
et de
biomasse
d’Industries
Agro-Alimentaires.
Les
effluents
produits
par
les
élevages
de
Mr
Xavier
Le
Goff
sont traités
par
la méthanisation.
Le
projet
de
la SARL
TREGOR
BIOGAZ
est d'augmenter
la capacité
de
traitement
de
l’installation
de
méthanisation
:
+ Le
tonnage
traité
sera
de
18250
t/an,
soit
50
t/j,
-+ Le
gisement
sera
de
même
nature,
+ Un
nouveau
stockage
de
digestat
sera
mis
en
place,
* Des
stockages
déportés
seront
utilisés.
La
méthanisation
produit
du
biogaz
qui
est
valorisé
par
cogénération.
L'énergie
produite
est
considérée
comme
une
«
énergie
renouvelable
». Ainsi,
la SARL
TREGOR
BIOGAZ
participe
à la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(GES).
Les
digestats
sont
valorisés
sur
un
plan
d’épandage
composé
de
11
prêteurs
de
terre.
L'activité
développée
relève
du
régime
de
l’enregistrement
au
regard
de
la réglementation
relative
aux
ICPE,
mais
un dossier
d’autorisation
environnementale
est réalisé
afin
de présenter
l’ensemble
des
activités
présentes
sur
le site.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
8
voix
favorables
(Frédéric
PERREAU,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Frédéric
JACQ,
Emmanuel
LAMBERT,
Luc
COSTENOBLE,
Jean-Marc
NIETO,
Karine
LEZEC,
Anaëlle
FAURE),
5
voix
favorable
avec
réserve
(Marie-Christine
PAUL,
Catherine
MARSHALL,
Yoan
BRIERE,
Anne
PHILIPPE,
Elise
BUREAU)
et
2
voix
défavorable
(Christian
LE
NORMAND,
Yann
LEVREL).
-
DÉCIDE
:
D’'émettre
un
avis
favorable
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
SARL
TREGOR
BIOGAZ
relative
au
projet
d’extension
de
l’unité
de
méthanisation
située
au
lieu-dit
«
Lan
Aman
» à Plouaret.
3.
Vote
des
subventions
2026
M.
Lambert
Emmanuel
présente
les propositions
d'attribution
de subventions
aux
associations
pour
l'année
2026,
transmises
aux
conseillers
municipaux
sept jours
avant
la séance.
À
titre d'information,
il rappelle
que
la subvention
constitue
une
contribution
de la collectivité
publique
accordée
à la demande
d'un
bénéficiaire pour
soutenir
une
activité ou
un projet
présentant
un
intérêt général.
Cette
aide peut prendre
la forme
d'un
soutien financier
ou
d'une
contribution
en
nature
(mise
à disposition
de
locaux,
matériel,
prestations,
etc.). Il précise
que
de nombreuses
demandes
ont
été reçues
cette année
et indique
qu'un
travail de
normalisation
des
critères
d'attribution
sera
engagé
afin
de mieux
adapter
les propositions
de
subvention
aux
caractéristiques
des
différentes
associations.
Avant
l'examen
des
demandes,
un
rappel
est effectué
concernant
les modalités
de
vote
: les élus
membres
d'une
association
concernée
ne prennent pas part
au
vote
de la subvention
attribuée
à
celle-ci. M.
Levrel fait part
de plusieurs
observations.
Il regrette
que
les propositions
n'aient pas
été
examinées
préalablement
en
commission
compétente
et souhaite
qu'à
l'avenir
ce soit le cas.
Il
propose
également
que
les tableaux
de présentation
des
subventions
comportent,
pour
chaque
association,
le montant
attribué
l'année précédente
ainsi
qu'une
estimation
de la valorisation
des
aides
en
nature
apportées par
la commune
(mise
à disposition
de salles, prêt
de
matériel,
soutien
logistique,
etc.).
Selon
lui,
ces
éléments permettraient
une
meilleure
appréciation
de l'effort
global
de
la collectivité en faveur
du
tissu
associatif.
En
réponse,
M.
Lambert
indique
que
le calendrier
a été contraint
cette année par
la réception
tardive
de
certaines
demandes.
Un
examen
préalable
en
commission
aurait
retardé
le versement
des
subventions.
Cette
organisation
exceptionnelle
a donc
été retenue
afin
de permettre
une
attribution
dans
des
délais
compatibles
avec
les besoins
des
associations.
Le
conseil
municipal procède
ensuite
à l'examen
des propositions
de subventions
association par
association. Il est rappelé
que
les élus
exerçant
des
responsabilités
au
sein
des
associations
concernées
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Au
cours
des
échanges,
plusieurs
précisions
sont
apportées
concernant
certaines
associations
et
les
modalités
de financement
proposées.
Concernant
l'Amicale
de l'école,
il est rappelé
que
l'association
assure
à la fois
un
rôle
de
soutien financier
aux
activités
scolaires
(voyages,
interventions, projets pédagogiques)
et une
fonction
de structure
d'accueil pour
différentes
activités
associatives
locales.
Il est également
indiqué
qu'à
compter
de l'exercice
suivant,
les aides
destinées
aux projets
scolaires
seront
versées
directement
à l'organisme
gestionnaire
des fonds
de l'école
afin
de simplifier
les circuits
financiers
et d'améliorer
la lisibilité des financements.
S'agissant
de la participation
au
coût
des
activités
nautiques
scolaires,
des
interrogations
sont
formulées
sur
l'imputation
budgétaire
retenue.
Il est précisé
que
cette participation
vise
spécifiquement
les
séances
organisées
sur
le temps
scolaire
et qu'elle
est
actuellement
versée par
l'intermédiaire
de
l'Amicale
de l'école.
Pour
la bibliothèque
municipale,
il est indiqué
que
la subvention
proposée
correspond
principalement
aux
dépenses
d'acquisition
d'ouvrages
et au fonctionnement
courant
du
service.
Des
demandes
d'éclaircissement
sont
également formulées
concernant
l'utilisation
des
subventions
sollicitées par
certaines
associations.
Les porteurs
de projets
ou
les élus
en
charge
du
dossier
apportent
les précisions
nécessaires
sur les actions
envisagées
et les dépenses financées.
Concernant
les associations
effectuant
une première
demande,
il est rappelé
que
la commune
applique
généralement
une
aide
de démarrage forfaitaire
afin
d'accompagner
leur
lancement.
Le
conseil
examine
ensuite
les demandes
des
associations
à vocation
intercommunale
ou
départementale
ainsi
que
les aïdes
attribuées
au
titre de la participation
de jeunes
de la commune
à des
compétitions
sportives
ou
à des projets particuliers.
S'agissant
des participations
versées
aux
établissements
scolaires
extérieurs
accueillant
des
enfants
domiciliés
dans
la commune,
plusieurs
élus
rappellent
qu'il s'agit de contributions obligatoires
relevant
de
dispositions
réglementaires
et non
de subventions facultatives.
Il est
proposé
qu'à
l'avenir
ces dépenses
soient présentées
distinctement
du
tableau
des
subventions
aux
associations.
À
l'issue des
différents
votes,
le montant
total des subventions
attribuées
s'élève
à 25
037 €
En
y
ajoutant
les
aides
déjà
votées précédemment
pour
un
montant
de 3 300
€, l'enveloppe
globale
allouée pour
l'année
2026
atteint 28
337 €
Il est enfin
précisé
que
certaines
demandes
émanant
d'organismes
extérieurs
à la commune
n'ont
pas
été retenues,
le conseil
ayant privilégié les associations présentant
un
lien
direct
avec
le
territoire
ou
bénéficiant
directement
aux
habitants
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
examen
des
propositions,
a voté
les subventions
suivantes
pour
l’année
2026
à l’unanimité
(sauf le contre
de
Cécile
DUVAL-BLAIZE
pour
l’association
des
propriétaires
et des
chasseurs
de
TL,
les
contres
de
Yoan
BRIERE,
Christian
LE
NORMAND,
Yann
LEVREL,
Elise
BUREAU
pour
la subvention
exceptionnel
Feu
d’artifice
du
FLAMBART).
Christian
LE
NORMAND
n’a pas pris part au vote
de la subvention
pour
l’association
Tohu
Bohu.
Frédéric
JACQ,
Catherine
MARSHALL,
Karine
LEZEC
n’ont
pas
pris
part
au
vote
de
la subvention
pour
l'association
LE
FLAMBART,
Luc
COSTENOBLE
n’a pas
pris part au
vote
de
la subvention
pour
les associations
Les
amis
de
Trédrez
et Skol
Boullou
Trédrez-Locquémeau.).
Les
subventions
seront
versées
aux
associations
sous
réserve
de
présentation
des
comptes
2025
et du
budget
prévisionnel
2026 :
Subventions
2026
1)
SUBVENTIONS
LOCALES
Déjà
versé
Voté
Amicale
des
Employés
Communaux
440,00
€
Amicale
des
Employés
Communaux
- noël
des
enfants
355,00
€
Amicale
de
l'école
FONCTIONNEMENT
300,00
€
Amicale
Sub
excep pour
frais
centre
Nautique
=>
A verser
à
l'OCCE
600,00
€
rentrée
scolaire
2026/2027
”
Amicale
de
l'école
VOYAGE
ORGANISE
=>
A verser
à
l'OCCE
rentrée
3 000
€
scolaire
2026/2027
— voté
le 11/12/2025
budget
2026
Amicale
de
l'école
Bibliothèque
de
Trédrez-Locquémeau
2 600,00
€
Association
des
propriétaires
et
des
chasseurs
de
TL
300,00
€
Association
Patrimoine
et
Histoire
de
Trédrez-Locquémeau
(330
€ en
300,00
€
2024) Association
Tohu
Bohu
(1
120
€ en
2024)
1 200,00
€
Association
"Le
Flambart
de
Locquémeau"
Fonctionnement
(300€
1 000,00
€
année
normale
ou
1000€
année
de
la fête
de
la sardine)
d
Association
"Le
Flambart
de
Locquémeau"
pour
fête
de
la sardine
sub
3 000,00
€
except
Feu
d'artifice
Chorale
"L'air
de
Rien"
300,00
€
Coquillages
et
Crustacés
1ère
demande
en
2025
(rien
trouvé
les
2
33
100,00
€
années
précédentes)
DIROLL
(pas
de
demande
en
2023
et
2024)
versé
1 000
€ en
2025
1 000,00
€
Les
amis
de
Trédrez
55,00
€
Skol
Boullou
Trédrez-Locquémeau
300,00
€
Association
Chauffe-qui-peut
200,00
€ Amicale
APPL
(ne
demande
pas
de
subvention
depuis
2005)
100
€ en
2025
€
200,00
€
Amicale
de
l'ecole
Association
Les
Goëlands
300,00
€
Ecotone
NOUVELLE
200,00
€
Association
FRACAGE
200,00
€
20
000
Docs
sur
la Terre
(2023
=
200
€ + 200
€ courts
métrages/
2024
=
330€)
500,00
€
TOTAL|
3000€
13
450,00
€
2)
SUBVENTIONS
SEMI-LOCALES
Déjà versé
Voté
A.N.A.CR.
Les
amis
de
la
Résistance
65,00
€
Al
levrig/Ti
Ar
Vro
(65
€ en
2024)
(130
€ en
2025)
130,00
€
SNSM
Trébeurden
200,00
€
F.
N.
A.
C. A.
section
Cantonale
de
Plestin/Ploulec'h
200,00
€
Solitregor
200,00
€
TOTAL
795,00
€
3) SUBVENTIONS
LIEES ADHERENTS
|
Déjà
versé
Voté
COMMUNE Twirling
Lannion
PETILLEAU
Louna
300 €
Voté
le
19/02/2026
Conseil
Local
du
collège
du
Penker
FCPE
(8 élèves
x 20
€
de
TL
en
2025
810,00
€
=
160
€)
13
%
en
2026
= 27
élèves
x 30
€
”
Association
"Un
enfant
Une
Famille
Bretonne"
65,00
€
Cinéma
Le
Douron
Plestin
500,00
€
ADSM22
(asso
des
directeurs
et
secrétaires
de
mairie
22)
65,00
€
Club
du
Lannion
Handball
(6 jeunes
x
10
€)
60,00
€
Plestin
Handball
(15
pers.
de
la
commune
en
2024/2025)
160,00
€
GDSA
22
(1ère
année)
(60
€ versé
en
2024
et
200
€ en
2025)
60,00
€
PINSON
Morgane
pour
Yléna
Championnat
de
France
de
Gymnastique
Rythmique
92,00
€
TOTAL
300
€
1
812,00
€
4)
SUBVENTIONS
EDUCATIVES
Déjà versé
Voté
Skol
Diwan
Lannuon
(11
enfants
- 3
maternelles
à
1600
€/élève
+ 8
élémentaires
à 530
€/élève)
moyenne
départementale
en
2025
=
9040
8
500,00
€
€)
(12
enfants
en
2026
2 maternelles
+
10
élémentaires
même
tarif)
Ecole
Jeanne
d'Arc
(Lannion)
- 1 enfant
530
€ versé
en
2025
530,00
€
TOTAL
9 030,00
€ 5)
SUBVENTIONS
SANITAIRES
ET
Lo
|
Déjà
versé
Voté
SOCIALES
/
HUMANITAIRES
Ass
départementale
de
protection
civile
- Demande
0,10€/hab
soit
150,00
€
pour
1494
hab
- ADPC
22
’
TOTAL
150,00
€
TOTAL
1+2+3+44+5
3300€
|
25237,00€
TOTAL
2026
28
537,00
€
4.
Détermination
du
taux
de
promotion
d’avancement
de
grade
Avant
l'examen
de
la délibération
relative
à la détermination
du
taux
de promotion
applicable
aux
avancements
de
grade,
M.Levrel
souligne
l'importance
de
cette
décision,
qui
conditionne
les
possibilités
d'évolution
de
carrière
des
agents
communaux
et peut
avoir
des
incidences
sur
leur
rémunération
ainsi
que
sur
les
dépenses
de personnel
de
la
collectivité.
Il regrette que
la délibération
ne soit pas
accompagnée
d'informations
complémentaires,
notamment
l'état
des
effectifs
de
la
commune
et
le nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
d'un
avancement
de
grade.
Selon
lui,
ces
éléments
permettraient
au
conseil
municipal
d'apprécier
plus précisément
la portée
de la décision
soumise
au
vote.
Il souhaite
qu'à
l'avenir
ces
informations
soient systématiquement
communiquées
lors
de
l'examen
de
ce
type
de
délibération
et lors
du
vote
du
budget.
Le
Maire
a
informé,
comme
chaque
année,
l’assemblée
des
dispositions
introduites
par
la
loi
du
19
février
2007,
d'application
immédiate
(article
49
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée)
concernant
le
déroulement
de
carrière
des
agents
territoriaux.
Ainsi,
pour
tout
avancement
de
grade,
le nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l’effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement. Ce
taux,
appelé
« ratio
promus
— promouvables
»,
est
fixé
par
l’assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire
(CTP).
Il peut
varier
entre
0 et
100
%.
Cette
modalité
concerne
tous
les
grades
d’avancement
(pour
toutes
les
filières),
sauf
ceux
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police.
Le
Maire
a proposé
à
l’assemblée,
après
avis
favorable
de
principe
du
Comité
Technique
le
3
avril
2026,
les ratios
d’avancement
de
grade
pour
la commune
de
Trédrez-Locquémeau
:
GRADE
D'ORIGINE
RATIO
(%)
_|OBSERVATIONS
Tous
les
grades
présents
dans | 100%
2026-2032
la collectivité
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
VOTE
les
ratios
d'avancement
de
grade
à
100
%
pour
tous
les
grades
présents
dans
la
collectivité jusqu’en
2026. 5.
Désignation
d’un
représentant
pour
la
commission
intercommunale
des
impots
directs
(CIID) Considérant
que
la
création
d'une
commission
est
obligatoire
pour
les
Établissements
Publics
de
Coopération
intercommunale
(EPCI)
levant
la fiscalité
professionnelle
unique,
Les
principaux
rôles
de
la commission
sont
les
suivants
:
- Elle
participe
à
la
désignation
des
locaux
types
à
retenir
pour
l'évaluation
par
comparaison
des
locaux
commerciaux
et biens
divers
assimilés
- Elle
donne
son
avis
sur
les évaluations
foncières
de
ces
mêmes
biens
proposés
par
l'administration
fiscale - Elle
participe
à la révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
commerciaux
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
- DE
DÉSIGNER
pour
représenter
la commune
à la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
Mme
Cécile
DUVAL-BLAIZE
6.
Désignation
d’un
représentant
pour
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transferées
(CLECT)
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
général
des
impôts,
et notamment
son
article
1609
nonies
C alinéa
IV qui
prévoit la
création,
au
sein
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPUÜ)
d'une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
Lannion-Trégor
Communauté,
en
date
du
9 avril
2026,
portant
mise
en place
et composition
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
;
CONSIDERANT
que
le rôle
de
la CLECT
est de
procéder
à l’évaluation
du
montant
initial
des
attributions
de
compensation
l’année
de
l’adoption
de
la FPU
et ultérieurement
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
compétences
;
CONSIDERANT
que
chaque
Conseil
municipal
dispose
d’un
représentant
au
sein
de
cette
commission,
conformément
à la délibération
de
Lannion-Trégor
Communauté
du
9
avril
2026
;
CONSIDERANT
que
les représentants
sont
désignés
par
les conseils
municipaux
des
communes
membres
;
CONSIDERANT
que
la commission
élit
son/sa
Président(e)
et un(e)
Vice-Président(e)
parmi
ses
membres
;
CONSIDERANT
que
les suppléances
et les pouvoirs
ne
sont
pas
autorisés
pour
les CLECT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
14
voix
pour
et
1 abstention
(Catherine
MARSHALL) -__
DÉSIGNE
Mme
Marie-Christine
PAUL
représentante
titulaire
à la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Lannion-Trégor
Communauté. 7.
Nomination
d’un
représentant
au
sein
de
la sociéte publique
locale
d’aménagement
(spla)
lannion
trégor
aménagement
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-21
et L.
1524-5,
L.
1531-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
l'article
L.
327-1
;
VU
Le
Code
du
Commerce
;
VU
Les
statuts
de
la SPLA
Lannion-Trégor
Aménagement
;
CONSIDERANT
Le
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
de
la
SPLA
Lannion-Trégor
Aménagement
en date
du
27 juin
2019
;
CONSIDERANT
Le
règlement
de
l’Assemblée
Spéciale
;
CONSIDERANT
La
mise
en place
du
nouveau
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
Pour
rappel
A.
Les
missions
de
la
Société
Publique
Locale
d'Aménagement
(SPLA)
Lannion
Trégor
Aménagement La
Société
Publique
Locale
d’ Aménagement
(SPLA)
Lannion-Trégor
Aménagement
est
la
société
d’aménagement
et
de
construction
créée
en
2019
à
l'initiative
de
ses
actionnaires,
LANNION
TREGOR
COMMUNAUTE
et les
57
communes
du
territoire.
Pour
les
accompagner
dans
leur
développement
urbain,
par
son
expertise
et
son
ingénierie,
à
savoir
par
:
-
L'étude
et
la réalisation
d’opérations
de
rénovation
urbaine
et de
restauration
immobilière,
d’opération
d’aménagement
urbain
ou
de
lotissements.
-
L'aménagement,
le
renouvellement
urbain,
le
traitement
du
bâti
et
de
l’habitat
ancien,
et
Panimation
des
politiques
locales
tant dans
le domaine
économique
que
celui
de
l’habitat.
Conformément
à l’article
2
de
ses
statuts,
La
société
a pour
objet :
-__
toute
opération
ou
action
d'aménagement
au
sens
du
code
de
l’urbanisme
;
-
les
opérations
de
requalification
de
copropriétés
dégradées
prévues
à l'article
L.
741-1
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
-
les
études
préalables
;
-
toute
acquisition
et cession
d'immeubles
en
application
des
articles
L. 221-1
et L. 221-2
du
Code
de
l’urbanisme ;
-
toute
opération
de
construction
ou de
réhabilitation
immobilière
en vue
de
la réalisation
des
objectifs
énoncés à
l'article
L.
300-1
du
code
de
l’urbanisme
;
-
toute
acquisition
et
cession
de
baux
commerciaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
fonds
artisanaux
dans
les
conditions
prévues
au
chapitre
IV
du
titre
ler
du
livre
I du
code
de
l’urbanisme,
-
plus
généralement,
toutes
les
opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
civiles,
immobilières
ou
mobilières,
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet,
qui
s’y
rapportent
et
contribuent
à sa réalisation.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1531-1
du
CGCT,
la société
exerce
ses
activités
exclusivement
pour
le compte
de
ses
actionnaires
et sur
leur territoire.
Son
intervention
se fait
par
contractualisation
avec
ses
actionnaires
: contrat
d’assistance
à maitrise
d'ouvrage,
contrat
de
mandat
ou
contrat
de
concession.
La
relation
conventionnelle
unissant
les
actionnaires
à la SPLA
pour
lui
confier
la
réalisation
d’une
opération
se
formalisera
par
la
conclusion
d’un
contrat
exonéré
des
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence.
B.
Les
assemblées
délibérantes
de
la SPLA
LANNION
TREGOR
AMENAGEMENT
La
SPLA
LANNION
TREGOR
AMENAGEMENT
dispose
de
3 assemblées
délibérantes
:
L’assemblée
Générale
des
actionnaires
L’Assemblée
Générale
des
actionnaires
comprend
58
membres,
représentants
les
58
actionnaires.
Le
rôle
de
l’Assemblée
générale
est
de
voter
les
modifications
statutaires
et
de
procéder
à
l’arrêt
des
comptes
de
la
société.
Les
58
actionnaires
sont
LANNION
TREGOR
COMMUNAUTE,
actionnaire
majoritaire,
et
les
57
communes
du
territoire,
actionnaires
minoritaires Le
Conseil
d’administration
Conformément
aux
dispositions
réglementaires
et statutaires,
la SPLA
LANNION
TREGOR
AMENAGEMENT
est administrée
par
un
conseil
d’administration
de
18
membres
maximum
composé
de
représentants
des
actionnaires.
En
application
de
l’article
L.
1524-5
du
CGCT,
tout
actionnaire
a
droit
au
moins
à
un
représentant
au
conseil
d’administration.
Le
nombre
de
siège
est
fixé
dans
une
proportion
au
plus
égale
à celle
du
capital
détenu.
Lorsque
le nombre
d’actionnaires
est trop
important
pour
assurer
une
représentation
directe
des
actionnaires
ayant
une
participation
réduite
au
capital,
ils
sont
réunis
en
assemblée
spéciale
qui
désigne,
parmi
les
élus
de
ces
collectivités,
le
ou
les
représentants
communs
qui
siégeront
au
conseil
d'administration.
En
raison
du
grand
nombre
d’actionnaires,
les communes
seront
représentées
au
sein
d’une
telle
assemblée
spéciale.
Au
sein
de
l’assemblée
spéciale,
chaque
commune
dispose :
-
d’un
représentant,
-
d’un
nombre
de
voix
proportionnel
au nombre
d’actions
qu’elle
possède
La
SPLA
LANNION
TREGOR
AMENAGEMENT
est
ainsi
régie
par
un
conseil
d’administration
composé
de
17
membres
dont
14
représentants
de
LANNION
TREGOR
COMMUNAUTE
et 3 représentants
de
l’Assemblée
Spéciale.
Le
rôle
du
conseil
d'administration
est de
déterminer
les orientations
de
l’activité
de
la société
et de
veiller à leur mise
en
œuvre.
Il désigne
le Président
et le Directeur
Général,
fonctions
qui
peuvent,
sur décision
du
Conseil
d'Administration,
être assumées
par
la même
personne.
Le
mandat
des
représentants
au
Conseil
d’administration
désignés
par
l'assemblée
spéciale
prend
fin
lorsqu'ils
perdent
leur
qualité
d'élu
de
la
collectivité
ou
du
groupement
qu’ils
représentent
ou
lorsque
l'assemblée
spéciale
les relève
de
leurs
fonctions.
L’Assemblée
spéciale
L’Assemblée
Spéciale
est
composée
de
57
membres
représentant
les
57
actionnaires
minoritaires,
à
savoir
les
57
communes
du
territoire,
elle
désigne
3
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration
de
la SPLA.
L'Assemblée
Spéciale
a pour
objet
de
permettre
la représentation
au
conseil
d'administration
des
collectivités
et
groupements
actionnaires
qui,
en
raison
de
leur
participation
réduite
au
capital,
ne peuvent
bénéficier
directement
d'un
siège.
À
cet effet,
elle désigne
ou relève de leurs
fonctions
les représentants
communs
au
Conseil
d'administration
de
la Société
des collectivités
territoriales
et
groupements
actionnaires
ne
disposant
pas
d'un
représentant
direct
au
Conseil
d'administration €
- Souscription
des
Actions
et
gouvernance
Chaque
commune
actionnaire
bénéficie
d’un
représentant
à l’Assemblée
Générale,
qui
dispose
de
droits
de
vote
proportionnels
au
nombre
d’actions
détenues.
Le
capital
social
de
la société
est de 360
000
€, dont
50
539
€ pour
les communes
qui participent
pour
environ
0,5
€ par
habitant.
Actionnaires
Montant
souscrit
Nombres
d’actions
| Nombre
de
sièges
au
CA
LTC
309
461
618
922
14
Assemblée
spéciale
50
539
101
078
3
TOTAL
360
000
720
000
17
CONSIDERANT
les motifs
exposés
ci-dessus
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
(Yoan
BRIERE
n’a pas pris part au
vote)
=
DE
DÉSIGNER
pour
représenter
la
commune
à
l'assemblée
spéciale
Mr
Frédéric
PERREAU ; -
D’AUTORISER
le représentant
désigné
à donner
pouvoir
au
représentant
d’une
autre
commune
membre
de
l’assemblée
spéciale
en
cas
d’empêchement
;
-
D’AUTORISER
chaque
délégué
qui
sera
désigné
ultérieurement
à
accepter
les
fonctions
de
représentant
commun
au
conseil
d’administration,
et toutes
les
fonctions
dans
le
cadre
de
la représentation
qui
pourrait
leur être
confiée
au
sein
de
la société
publique
locale
;
=
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
habilité
à prendre
toutes
les mesures
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à [ ‘exécution
de
la présente
délibération.
À
l'occasion
des
échanges,
M.Levrel
souhaite
disposer,
pour
les
futures
désignations
de
représentants
de
la
commune
au
sein
d'organismes
extérieurs,
d'un
récapitulatif précisant
les
fonctions
exercées
ainsi
que
les éventuelles
indemnités
ou
remboursements
liés à ces mandats.
Il est précisé
que
ces
informations
sont
accessibles
au public,
notamment
via les documents
publiés
par
les
services
de
l'État
concernant
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
syndicats
et autres
organismes publics.
Ces
données peuvent
être consultées
et téléchargées
sur les
sites
des préfectures.
8. Désignation
d'un
représentant
communal
à l'association
Port
d'Intérêt
Patrimonial
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
s’inscrire
dans
une
démarche
de
protection
et
de
préservation
du
patrimoine
maritime,
tout
en
favorisant
le maintien
et le développement
des
activités
économiques,
culturelles
et touristiques
liées
à ce
patrimoine
;
Considérant
la volonté
de
valoriser
le patrimoine
maritime
sous
toutes
ses
formes,
notamment
les
cales,
traditions
locales,
manifestations
et fêtes
maritimes
; Considérant
l’importance
de
renforcer
l’information,
le conseil
et les échanges
de
bonnes
pratiques
entre
les différents
acteurs
concernés,
afin de partager
les besoins
et problématiques
communs
relatifs
au
patrimoine
maritime,
notamment
pour
les communes
ne
disposant
pas
des
ressources
d'ingénierie
suffisantes
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
et
de
participer
activement
aux
travaux
de
l’association
«
Port
d’Intérêt
Patrimonial
»
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la commune
au
sein
de
cette
association
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
par
14
voix
pour
et une
abstention
(Catherine
MARSHALL). - DE
DÉSIGNER
pour
représenter
la
commune
à
l’association
« Port
d'intérêt
Patrimonial
»
M.
Yann
LEVREL
9.Désignation
d'un
correspondant
« tempête
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
nécessité
d’assurer
une
coordination
efficace
entre
la
commune
et
les
services
d’ENEDIS
lors
d'évènements
climatiques
majeurs,
notamment
en
cas
de
tempête
ou
d’intempéries
affectant
le réseau
électrique
;
Considérant
l’importance
de
disposer
d’un
interlocuteur
identifié
permettant
:
+
d’assurer
une
diffusion
efficace
des
informations
et des
consignes
de
sécurité
auprès
des
habitants
;
+
d’accélérer
le diagnostic
des
dégâts
et la localisation
des
incidents
;
+
de
faciliter
la priorisation
des
actions
de
réalimentation
du
réseau
électrique
;
Considérant
que
le correspondant
tempête
constitue
le relais d’information
et de communication
entre
la
commune
et
ENEDIS,
afin
de
faciliter
l'intervention
des
équipes
techniques
sur
les
lieux
des
incidents
;
Le
correspondant
tempête
assurera
les missions
de
liaison,
de
transmission
d’informations
et d’appui
à la coordination
des
interventions,
conformément
aux
dispositifs
mis
en place
avec
ENEDIS.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité.
- DE
DÉSIGNER
Mr
Frédéric
JACQ
en
qualité
de
correspondant
tempête
de
la
commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
auprès
d’ENEDIS.
10.
Règlement
intérieur
du
marché
communal
Mme
Cécile DAVAL-BLAIZE
présente
le projet de règlement
du
marché
communal.
Il est rappelé
que
la commune
ne
disposait jusqu'à présent
d'aucun
règlement formalisé
encadrant
l'occupation
du
domaine
public
par
les
commerçants
du
marché.
Il est précisé
que
ce règlement
a pour
objectif de sécuriser juridiquement
l'action
de la commune,
de
clarifier
les
conditions
d'attribution
des
emplacements
et de garantir
une
égalité de
traitement
entre
les commerçants.
Il vise également
à renforcer
la transparence
des
critères
de sélection
et à favoriser,
dans
la
mesure
du possible,
les producteurs
et acteurs
économiques
ayant
un
lien
avec
le territoire. Le
document
définit
notamment
les
modalités
d'accès
au
marché,
les
critères
de
priorité
pour
l'attribution
des
emplacements,
l'organisation
d'une
réunion
annuelle
de préparation
de la saison
ainsi
que
les
droits
et obligations
des
commerçants.
Il prévoit
également
des
mesures
permettant
de gérer
d'éventuels
manquements
au
règlement.
Les
échanges
portent
également
sur
la
question
de
la
tarification
de
l'occupation
du
domaine
public
et de
l'utilisation
de
l'électricité.
Il est
rappelé
que
la réglementation
impose
la perception
d'une
redevance,
même
symbolique.
Une
réflexion
sera
engagée
en
vue
de proposer,
à l'issue de la
saison,
une grille tarifaire adaptée
et simplifiée,
susceptible
d'être appliquée
à compter
de la saison
suivante. Plusieurs
élus
évoquent
la possibilité
de
valoriser
davantage
les
circuits
courts,
les producteurs
locaux. Les
élus saluent par
ailleurs
le dynamisme
du
marché
et son
rôle dans
l'animation
de la commune,
notamment
durant
la
période
hivernale.
Plusieurs
pistes
d'amélioration
sont
évoquées,
parmi
lesquelles
le
développement
d'un
espace
convivial
proposant
boissons
Ces
propositions
feront
l'objet d'études
complémentaires
et, le cas
échéant,
de futures
délibérations.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux pouvoirs
de police
du Maire
;
Vu
le
Code
de
commerce
;
Vu
le
Code
de
la
consommation
;
Considérant
la
nécessité
d’encadrer
l’organisation,
l’accès
et
le
fonctionnement
du
marché
de
Locquémeau
afin
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité,
l'hygiène
et
la bonne
occupation
du
domaine
public
communal
;
Considérant
l’intérêt
de
soutenir
les
producteurs
locaux,
commerçants,
artisans
et
créateurs
pl
participant
à l’animation
économique
et touristique
de
la commune ;
Considérant
la volonté
de
la commune
de
garantir
une
offre
commerciale
diversifiée
et équilibrée,
notamment
en
favorisant
les
commerçants
disposant
d’un
lien
avec
le territoire
de
Lannion-Trégor
Communauté
;
Considérant
le
projet
de
règlement
intérieur
du
marché
de
Locquémeau
présenté
au
Conseil
municipal
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
DUVAL-BLAIZE
Cécile,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
:
DÉCIDE
-
D’'APPROUVER
le règlement
intérieur
du
marché
de
Locquémeau
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
—
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes mesures
nécessaires
à l’application
du
présent
règlement
;
-
DE
DIRE
que
le
règlement
intérieur
sera
affiché
en
mairie,
communiqué
aux
commerçants
concernés
et tenu
à disposition
du
public
;
-
DE
DIRE
que
ce règlement
entrera en vigueur
à compter
de
sa publication
et remplacera
tout
document
antérieur
relatif à l’organisation
du
marché
communal. 11.
Règlement
du
cimetière
Mme
Marie-Christine
Paul présente
le projet
de
règlement
du
cimetière
communal.
Il est rappelé
que
la commune
ne
disposait jusqu'à
présent
d'aucun
règlement
spécifique
encadrant
la
gestion
des
cimetières
communaux.
Bien
que
son
adoption
ne
soit
pas
une
obligation
réglementaire,
ce
document
constitue
un
outil utile pour
définir
des
règles
claires
à destination
des
usagers,
des familles
et des
opérateurs funéraires.
Le
règlement
proposé fixe
les
dispositions
générales
relatives
à
l'administration
du
cimetière,
aux
concessions
funéraires,
aux
opérations
funéraires,
notamment
les
inhumations
et
exhumations,
ainsi qu'au fonctionnement
comprenant
notamment
le jardin
du
souvenir
et les espaces
destinés
au
dépôt
des
urnes.
Il précise
également
les pouvoirs
du
maire
en
matière
d'application
du
règlement
et de police
des
cimetières
afin
de garantir
le respect
des
dispositions
établies.
Le
Maire
de
la
commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
: L
2213-7
et suivants
;
L
2223-I
et suivants,
R
2213-2
et suivants
et R
2223-1
et suivants
;
Vu
le Code pénal,
notamment
les articles
225-17
- 225-18
et R
610-5
; Vu
le Code
civil,
notamment
les
articles
78 à 92
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
de
police
destinées
à
assurer
le
déroulement
des
funérailles
dans
les
meilleures
conditions
d’ordre
et de
décence
;
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
prescrire
toutes
les
mesures
réclamées
pour
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
tout
en
donnant
au
cimetière
de
la
commune
le
caractère
de
recueillement,
de
sérénité
et d’harmonie
qui
sied
à ce
lieu.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
PAUL
Marie-Christine,
3ème
adjointe
en
charge
de
la
politique
sociale
et des
écoles,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE - _
D’APPROUVER
le
règlement
du
cimetière
communal
et
du
site
cinéraire
de
la
commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
tel qu’annexé
à la présente
délibération
:
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à
l'exécution
de
la présente
délibération
;
-
DE
DIRE
que
le
règlement
sera
affiché
en
mairie,
publié
selon
les
modalités
en
vigueur
et
transmis
aux
services
concernés.
12.
Révision
du
règlement
intérieur
du
Centre
Nautique
de
Locquémeau
Afin
de sécuriser juridiquement
le dispositif et d'aboutir
à un
document
plus
complet,
il est proposé
de poursuivre
le
travail
de
rédaction
en
associant
les
responsables
du
centre
nautique
et les
élus
intéressés.
Dans
l'attente,
les
conventions
nécessaires
pourront
être
établies
en
précisant
que
le
règlement
intérieur
est en
cours
de
révision.
Au
terme
des
débats,
le conseil
municipal
décide
de reporter
l'adoption
du
règlement
intérieur
afin
de permettre
sa
réécriture
et son
examen
lors
d'une prochaine
séance. 13.
Mise
à
disposition
de
la salle
de
formation
du
Centre
Nautique
de
Locquémeau
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
mai
2026
approuvant
la
révision
du
règlement
intérieur du
Centre
Nautique
communal
afin de permettre
la mise
à disposition
de la salle
de formation
à des
associations
en
lien avec
le milieu
maritime
;
Considérant
la
demande
formulée
par
l’association
«
Découvrons
la
mer
»,
visant
à
utiliser
les
locaux
du
Centre
Nautique
de
Locquémeau
afin d’y
organiser
des
formations
théoriques
aux permis
bateau
;
Considérant
la demande
formulée
par courrier par l’association
« Le
Flambart
», visant
à bénéficier
de
la mise
à disposition
de
la salle
de
formation
du
Centre
Nautique
afin
d’y
organiser
ses
séances
de
travail
ainsi
que
les
réunions
de
coordination
de
son
bureau
;
Considérant
la demande
formulée
par
l’
« Association
des
Plaisanciers
du
Port
de
Locquémeau
»
(APPL)
visant
à bénéficier
de
la mise
à disposition
de
la salle
de
formation
ainsi
que
d’un
local
de
18
m?° destiné
à l’installation
de
son
bureau
plaisancier
Considérant
que
cette
activité participe
à la valorisation
et à la transmission
des
connaissances
liées
au
milieu
maritime
sur
le territoire
communal
;
Considérant
qu’il
convient
d’encadrer
ces
mises
à disposition
par
des
conventions
définissant
les
modalités
d’occupation
des
locaux,
les
responsabilités
des
parties
ainsi
que
les
conditions
d’utilisation
des
équipements
communaux
;
Considérant
les projets
de
conventions
établis
entre
la commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU,
lP
«Association
des
Plaisanciers
du
Port
de
Locquémeau
»
(APPL),
l’association
«
Découvrons
la
mer
» et
l’association
«
Le
Flambard
»
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
PERREAU
Frédéric,
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
(Frédéric
JACQ,
Catherine
MARSHALL
et Karine
LEZEC
n’ont
pas
pris part
au
vote
pour
l’association
« Le
Flambart
»)
:
DÉCIDE
—
D’APPROUVER
les termes
des
conventions
de
mise
à disposition
de
locaux
du
Centre
Nautique
de
Locquémeau
au
profit
des
associations
«
Découvrons
la
mer
»,
«
Le
Flambard
» et de
l’ « Association
des
Plaisanciers
du
Port
de
Locquémeau
» (APPL)
;
—
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
—
DE
DIRE
que
ces
conventions
sont
conclues
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
dans
les conditions
prévues
par celle-ci. 14.
Questions
diverses
-
Mise
à
disposition
de
serviettes
hygiéniques
dans
les
toilettes
publiques
Madame
Cécile
DUVAL-BLAIZE
présente
un
projet
visant
à
améliorer
l'accès
aux
protections
hygiéniques
au
sein
des
équipements
publics
communaux.
Le projet prévoit
l'installation
de distributeurs
de protections
hygiéniques
dans
les sanitaires publics
de
la
commune,
avec
la possibilité
d'étendre
ultérieurement
le
dispositif à
d'autres
équipements
recevant
du
public.
Cette
initiative
est présentée
comme
un
service
de proximité
à
destination
des
habitantes
et des
visiteurs,
en
cohérence
avec
la politique
d'accueil
de
la commune.
Un
second
volet
du projet
consisterait
à proposer,
en
lien
avec
l'école
et sous
réserve
de
l'accord
de
sa
direction,
une
action
d'information
à
destination
des
élèves
de fin
d'école primaire
autour
de
la
puberté
et de
l'accès
aux protections
hygiéniques.
Enfin,
il est proposé
d'engager
à
l'automne
une
réflexion
plus
large
sur
le
bien-être,
l'égalité
et
l'accessibilité des
équipements
publics.
Les
échanges
portent
notamment
sur
les
modalités
pratiques
de
gestion
des
distributeurs,
leur
approvisionnement
et
leur
entretien.
Plusieurs
élus
suggèrent
d'étendre
le
dispositif
à
d'autres
bâtiments
communaux
fréquentés par
le public.
La
discussion
conduit
également
à
évoquer
la
question
plus
générale
de
l'accès
aux
toilettes
Publiques
sur le territoire
communal.
Plusieurs
élus soulignent
le manque
d'équipements
sanitaires
dans
certains
secteurs,
notamment
dans
le
bourg
de
Locquémeau.
Des
pistes
d'implantation
de
nouveaux
sanitaires
publics
sont
évoquées
et feront
l'objet
d'une
réflexion
ultérieure
en
lien
avec
les services
techniques
et les projets
d'aménagement
en
cours.
Le
conseil
municipal
accueille favorablement
le principe
de
cette
démarche.
Aucune
délibération
n'est prise
à ce stade,
ce point
étant présenté
à titre d'information
et de
réflexion.
-
Adhésion
à
Soli
Trégor
M.
NIETO
présente
l'association
Soli
Trégor,
dont
l'objet
est
l'organisation
de
déplacements
accompagnés
solidaires
reposant
sur le bénévolat
et l'entraide,
afin
de lutter contre
l'isolement
et de
favoriser
le maintien
du
lien
social.
L'association
s'adresse
aux personnes
rencontrant
des difficultés
de mobilité et ne pouvant
recourir
à
d'autres
moyens
de
transport.
Le
dispositif
repose
sur
trois
catégories
de
membres
:
les
bénéficiaires,
les
accompagnateurs
bénévoles
(chauffeurs)
et les
référents
communaux.
Les
accompagnateurs
ne perçoivent
aucune
rémunération
mais
bénéficient
d'un
remboursement
de
leurs frais
kilométriques,
selon
les
modalités
prévues
par
la
charte
de
l'association.
Les
référents,
désignés parmi
les bénévoles,
assurent
la réception
et la coordination
des
demandes
de déplacement.
Les
déplacements
couverts
concernent
notamment
les
rendez-vous
médicaux,
les
démarches
administratives,
les
courses,
les
visites familiales
ou
encore
les
déplacements
liés
à
l'emploi
ou
à
la
formation.
Une
assurance
spécifique
couvre
l'activité
et les
bénévoles
dans
le
cadre
des
missions
réalisées. L'association
regroupe
actuellement plus
de 30
communes
et compte plus
de 800
adhérents.
Afin
de
permettre
le
déploiement
du
service
sur
la
commune,
une
participation
financière
de
200
€
est sollicitée pour
contribuer
aux frais
de fonctionnement,
notamment
l'équipement
du
référent
local.
Plusieurs
élus
soulignent
l'intérêt
du
dispositif,
notamment
pour
les
personnes
en
situation
de
vulnérabilité
ou
d'isolement.
Il est précisé
que
cette
démarche
ne
vise pas
à concurrencer
les taxis
ou
les
transports
professionnels,
mais
à
répondre
à
des
besoins
spécifiques
de
solidarité
et
de
maintien
du
lien
social.
Les
critères
d'accès
au
dispositif
sont
encadrés
par
une
charte
et
un
règlement
intérieur.
Les
échanges
mettent
également
en
avant
la
dimension
locale
et humaine
du
service, favorisant
les
relations
de proximité
entre
habitants.
Il est
indiqué
que plusieurs
personnes
de la
commune
se sont
déjà
manifestées
pour
s'investir
comme
chauffeurs
ou
référents,
avant
même
l'organisation
d'une
réunion
publique
de présentation.
Considérant
la
création
de
l’association
intercommunale
SOLITRÉGOR
en
date
du
18
juin
2024,
ayant
pour
objet
de
favoriser
le
transport
solidaire
et
de
lutter
contre
l’isolement
des
habitants
du
territoire
;
Considérant
que
cette
association
proposait
initialement
un
service
de
déplacement
accompagné
solidaire,
fondé
sur
le
bénévolat
et
l’échange,
au
bénéfice
des
habitants
des
communes
de
Coatréven,
Kermaria-Sulard,
Louannec,
Penvénan,
Saint-Quay-Perros,
Trélévern
et Trévou-Tréguignec
;
Considérant
qu’aujourd’hui
l’association
intervient
sur plus
de
26
communes
du
Trégor
et accepte
de
proposer
ses
services
aux
habitants
de
la commune
de
TRÉDREZ-LOCQUEMEAU
;
Considérant
que
cette
action
contribue
au
maintien
du
lien social,
à l’accompagnement
des personnes
isolées
et au
développement
de
solidarités
de
proximité
;
Considérant
que,
pour
assurer
le
fonctionnement
du
service,
l’association
sollicite
une
participation
financière
des
communes
partenaires
;
Considérant
que
les
actions
ont
débuté
le
ler
septembre
2024
avec
un
budget
dont
les
recettes
proviennent
principalement
des
adhésions
fixées
à
5
€
pour
les
membres
du
bureau,
les
chauffeurs
bénévoles,
les
référents
bénévoles
et
les
bénéficiaires
;
Considérant
que
l’association
sollicite
:
.
une
première
contribution
d’un
montant
de
200
€
destinée
à
financer
l’achat
de
téléphones
ainsi
que
les
forfaits
nécessaires
aux
référents
bénévoles
;
.
ainsi
qu’une
participation
annuelle
d’un
montant
de
200
€ pour
les années
suivantes
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
DÉCIDE -__
D’ADHÉRER
et d’apporter
son
soutien
à l’association
SOLITRÉGOR
;
-
D'ACCORDER
une
aide
financière
exceptionnelle
d’un
montant
de
200
€ au titre de
la première
contribution
;
-
DE
DIRE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
;
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer tout document
nécessaire
à l’exécution
de la présente
délibération. -
Présentation
de
Mon
Village
Monsieur
Emmanuel
LAMBERT
présente
une
réflexion
menée
sur
les
outils
de
communication
de
la
commune
et les
besoins
exprimés
par
les
habitants,
les
associations,
les
commerçants
et
les
artisans. Il est constaté que
les outils
actuels,
notamment
Facebook,
permettent
de diffuser
les informations
administratives,
culturelles
et
événementielles
de
la
commune,
maïs
que
celles-ci
restent
noyées
dans
un
flux
d'informations
important
et peu
maîtrisé.
Les
élus
souhaitent
ainsi
étudier
une
solution
alternative,
indépendante
des grandes plateformes
numériques
et sans publicité.
Une
application
dédiée
aux
collectivités
est présentée.
Développée
à
l’origine
en
Bretagne,
cette
solution
permet
aux
habitants
d'accéder
gratuitement
aux
informations
de
la
commune
via
une
application
mobile,
sans
obligation
de
créer
un
compte.
Elle
offre
également
des
espaces
dédiés
aux
associations,
commerçants
et artisans,
leur permettant
de présenter
leurs
activités
et de mettre
à jour
leurs
informations
de manière
autonome.
Les
avantages
mis
en
avant
sont
les
suivants
:
- _
centralisation
des
informations
communales
au
sein
d’un
même
outil;
+
amélioration
de
la
visibilité des
associations,
commerces
et services
locaux
;
e
diffusion
simplifiée
des
informations
grâce
à
une
publication
unique
pouvant
être
relayée
sur
différents
supports
(application,
réseaux
sociaux,
site
internet,
information
locale)
;
+
absence
de publicité
et de
commentaires,
l’application
étant
conçue
comme
un
outil
d’information
et non
comme
un
réseau
d’échanges
;
+
hébergement
des
données
en
France
et
conformité
aux
règles
de
protection
des
données
personnelles.
e
Plusieurs
élus s'interrogent sur la gestion
et la protection
des
données
collectées.
Il est précisé que
les données
ne sont pas
revendues
à des
tiers,
qu’elles sont hébergées
en
France
et que
le dispositif
respecte
la réglementation
en
vigueur.
Les échanges portent
également
sur les retours
d’expérience
d’autres
collectivités
déjà
utilisatrices.
Les
premiers
avis
recueillis
sont jugés
positifs,
notamment
en
matière
de
simplification
de
la
communication
municipale.
Le
coût présenté
est d’environ
1 € par
habitant
et par
an,
comprenant
des frais
de mise
en place
la
première
année puis
une
licence
annuelle
de fonctionnement.
Les
élus prennent
acte
de la future
mise
en place
de l’application
Mon
Village.
-
Désignation
d’un
représentant
et
d’un
suppléant
pour
l’Association
Trégor
Solidarité
(ATS)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la participation
de
la commune
aux
actions
menées
par
l’association
Trégor
Solidarité
(ATS),
œuvrant
dans
les
domaines
de
la solidarité,
de
l’accompagnement
et de
l’aide
aux
habitants
du
territoire
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
ainsi
qu’un
suppléant
afin
de
représenter
la commune
au
sein
de
l’association
Trégor
Solidarité
(ATS)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
-
DE
DÉSIGNER
pour
représentant
titulaire
de
la
commune
au
sein
de
l’association
Trégor
Solidarité
Mme
Marie-Christine
PAUL.
- DE
DESIGNER
comme
représentant
suppléante
Elise
BUREAU. Le maire
informe
les élus
de la modification
de l'arrêté municipal
relatif à l'accès
des
animaux
sur
les plages
communales.
L'arrêté prévoit
l'interdiction,
tout
au
long
de
l'année,
de
l'accès
des
chiens,
chevaux
et nouveaux
animaux
de
compagnie
sur
l'ensemble
des plages
de
la
commune.
Toutefois,
une
dérogation
est
accordée pour
la plage
de
Toull
ar
Vilin,
dont
l'accès
est autorisé à ces animaux
du
ler
octobre
au
30
avril de
chaque
année.
Les
élus prennent
acte
de
cette
information.
Séance
levée
à
21h55
Lezec
Karine,
.
Perreau
Frédéric
D)
£
.
afe
Le
Maire
Secrétairé
[Q [u ES
|
28