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Procès Verbal - PV 19 02 26
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Trédrez-Locquémeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 02 26)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Trédrez-Locquémeau
du
19
février
2026
Convocation
en
date
du
05
février
2026.
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
19
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND),
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS. Absents
: Enora
LE
JEUNE
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Françoise
PERRIN) Service
de
Gestion
Comptable
: Gwenaëlle
SEVENET.
Secrétaire
de
séance
(à désigner)
art L.2121-15
du
CGCT
: Thierry
Morrel
Le
conseil
municipal
a
approuvé
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2025
à
l’unanimité. En
préambule,
Monsieur
Le
Jeune
transmet
quelques
informations :
Présentation
de
madame
Gwenaëlle
SEVENET
: Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
Secteur
LANNION
Mr
Le
Jeune:
«Je
rappelle
que
cette
séance
est
particulière
puisqu'il
s’agit
du
dernier
conseil
municipal
du
mandat,
marquant
notamment
la fin
de
mon
engagement
après
de
nombreuses
années
de
participation
aux
séances
et aux
votes
budgétaires.
La
séance
budgétaire
se
tient
exceptionnellement
le
19
février,
alors
que
les
budgets
étaient
habituellement
votés
plus
tard
dans
l’année.
J’ai
souhaité
que
le
conseil
municipal
actuel présente
le
compte financier
unique
de
l’année
écoulée
et adopte
un
budget primitif,
afin
d’établir
un
cadre
pour
l'exercice
à
venir.
Le
futur
conseil
municipal
conservera
bien
entendu
la
possibilité
d’adopter
un
budget
supplémentaire
s’il le juge
nécessaire.
»
Mme
Perrin
: « Je souhaiterais faire
une
intervention,
s'il vous plaît.
»
Mme
Perrin
: «
La
sortie
du
bulletin
municipal
vient
d'avoir
lieu.
L'article
27 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal prévoit
qu'un
espace
est réservé
à l'expression
des
conseillers
n'appartenant pas
à la majorité
municipale.
Et je note
que,
contrairement
aux
autres fois,
nous
n'avons
pas
été sollicités
avec
Élise
à l'occasion
de
la sortie
de
ce
bulletin
municipal
numéro
82
de janvier
2026.
Donc,
par
ailleurs, j'ai noté
quelques
imprécisions
dans
les présentations
qui
ont
été faites
dans
ce
bulletin
municipal,
même
si je n’ai pas
eu le temps
de tout lire en
détail.
Je
vais citer notamment
quelque
chose
qui
émane
de
mon
quartier.
Il y a une
mention
sur
le fait
que
les réseaux
aériens
vont
être
effacés
à Penn
ar Roz.
De fait,
lors
du
conseil
municipal
du
30
novembre
2023,
la majorité
municipale
a refusé
de
valider
l'effacement
du
réseau
téléphonique
proposé par
le SDE
22
qui assure
les travaux
d'effacement
électrique
actuellement.
Ce
ne sont
donc pas
tous
les réseaux
aériens
de
ce
quartier
qui
seront
effacés,
à
la grande
déception
de
bon
nombre
de
résidents
avec
qui j'ai pu
discuter. J'ai
cherché
le compte
rendu
du
conseil
municipal,
le PV
du
conseil
municipal
du
30
novembre
2023
sur
le site
internet
de
la commune,
là où je
vais
chercher
les documents
pour
me
remémorer
ce
qu'il y
a pu
se
dire
lors
des précédents
conseils.
Il m'est
apparu
qu'un
certain
nombre
de
comptes
rendus
du
conseil
et de procès-verbaux
ne
sont pas
en
ligne sur
le site
internet
de
la commune,
donc
accessibles
à
tous
les habitants,
alors
que
c'était prévu
à l'article
26
de
ce même
règlement
intérieur.
Je
suppose
qu’il s'agit juste
d'un
bug
informatique.
Je
souhaite
insister sur
l'importance,
et cela
a été l'objet
de
nombreuses
discussions
au
début
du
mandat,
du fait que
la lecture
des
comptes
rendus
et des procès-
verbaux
du
conseil
municipal
contribue
à la transparence
du processus
démocratique,
et il serait
donc
utile
de
revoir
cette
anomalie.
Donc
il y
a
un
certain
nombre
d’année,
notamment
2020,
2021,
2023,
il y
a des
délibérations,
mais
il
n'y
a pas
les PV
ou
les comptes
rendus.
»
Mr
Le
Jeune
: « Concernant
la mise
en
ligne
des PV
et des
comptes
rendus
c’est
une
erreur
matérielle
que
nous
allons
corriger
dès
que possible.
Concernant
le compte
tenu
de
la proximité
des
élections
municipales,
nous
avons
pensé
qu'effectivement,
ce
bulletin
ne
devait pas
être
un journal
de propagande
à la
veille
des
élections
municipales.
Il n'y
a pas
d'opinion
qui y soit formulée
ni de
l’opposition,
ni de
la majorité.
Sa
réalisation
représente
une
charge
de
travail
importante,
et je
remercie
d’ailleurs
Elsa pour
la
production. Il y a une
erreur
dans
ce journal
à savoir
le calendrier
des
ordures
ménagères
mais
cette
erreur
sera
corrigée
bientôt
avec
la
Gazette.
C’est
déjà
une
performance
de sortir
ce journal fin janvier,
début février.
Il est fortement
apprécié.
Je
le répète pas
de propagande
électorale
dans
le journal
communal.
»
Mme
Perrin
: « D'accord.
J'insiste
sur
le fait
que
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal prévoit
que
la parole
soit donnée
à la majorité
et également
à l'opposition.
On
a fait
beaucoup
d'articles
où
il ne
s’agissait
simplement
pas
de propagande.
Il y avait
eu
tout
un
sujet sur
ce
règlement
municipal
concernant
le bulletin
municipal,
puisque
lors
du premier
bulletin
municipal,
nous
avions
écrit
une page,
à la suite
de
quoi
vous
aviez
demandé
la modification
du
règlement
intérieur pour
donner
une
demi-page
à l'opposition
et une
demi-page
à la majorité
municipale,
qui, je
le rappelle, fait
état de sa gestion
dans
l'ensemble
du
document,
donc
sur
un
nombre
de pages
conséquents
à chaque fois.
»
Mr
Le
Jeune
: «
Vous
remarquerez
d'ailleurs
que
toutes
vos
tribunes
ont
été publiées
intégralement
et
elles
étaient
loin
de
respecter
la limite
d'une
demi-page.
Concernant
votre
deuxième
point
sur
les
imprécisions
qu'il y
avait
dans
les présentations
notamment
pour
les
effacements
de
réseaux
aériens.
Le
refus
d’effacer
le
réseau
de
téléphonique
aérien
a
été
voté
compte
tenu
du
coût
démesuré.
60
000
€ »
Mme
Perrin
: « L’éclairage
de
l’église
de
Trédrez,
c'était
55
000
€.
»
Mr
Le
Jeune
: « C’est
un
choix politique.
»
Mr
Jorand
: «Il
n’y
a
pas
que
dans
le
quartier
de
Penn
ar
Roz
que
l’enfouissement
du
réseau
téléphonique
n’a pas
été réalisé.
Et
c’était pour
les mêmes
raisons
: le coût
trop
élevé.
Mme
Perrin
: « Effectivement,
mais
rapporté
à certaines
dépenses,
ce
n’était strictement
rien.
»
Mr
Le
Jeune
: « Ne
contestez pas
les
choix
que
nous
avons faits,
à la majorité.
Mme
Perrin
: « Je fais juste
mention,
du fait
que
le bulletin
municipal
est erroné,
puisque
le sujet part
de
là.
» 1.Vote
du
compte
financier
unique
2025
Port
de
plaisance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis
de
la commission
des finances
du
11 février
2026,
Vu
le compte financier
unique
2025
du port
de plaisance,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation financière
de
la
collectivité,
en particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
; Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU ;
Le
conseil
municipal
réuni
le
19
février
2026
à
18
heures,
sous
la présidence
de
Monsieur
JORAND),
1er
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
Port
de
Plaisance
pour
l’exercice
2025
dressé
par
Monsieur
LE
JEUNE,
Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°-
lui donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Libellés
Investissement
Exploitation
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
Opération
de
l’exercice
15
327.67
€
22
860.11€
38
036.70€
31
447.86
€
Résultat
de
clôture
+7
532.44
€
- 6 588.54€
Résultats
reportés
- Affectation
du
résultat
+
19
805.87€
- 11
360.89
€
RESULTATS
DEFINITIFS
+27338.31€
- 17 949.43
€
29-
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
-APPROUVE
le compte
financier
unique
2025
du
port
de
plaisance.
2.
Affectation
du
résultat
PORT
DE
PLAISANCE
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2025
du
budget
Port
de
Plaisance,
en
adoptant
le compte
financier
qui
fait
apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de la section
Investissement
de l’année
antérieure :
19
805.87
€
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
11
306.89
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 001)
de la section
d’investissement
de
:
7 532.44
€
Un
solde
d’exécution
(Déficit
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de :
6 588.54
€ Restes
à réaliser :
Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0,00
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à :
0,00€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
conseil
municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0,00€
Ligne
002
:
Déficit
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
17
949.43
€
3.Vote
du
budget
primitif 2026
PORT
DE
PLAISANCE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
le
budget
primitif
2026
de
Monsieur
le
Maire
qui
s'équilibre
comme
suit
en
dépenses
et
en
recettes
:
Section
de
fonctionnement
56
300
€
Section
d'investissement
47250
€
Mr
Le
Jeune
: «
Le
port
de
plaisance
est
convenablement
utilisé.
Sa
gestion
plaît
aux
plaisanciers.
L'’affectation
des
corps
morts
est faite
dans
une
commission
mixte
avec
les plaisanciers.
»
Mme
Perrin
: « Le
test avec
des
chaînes
spécifiques
pour préserver
le sable
a-t-il été concluant
? »
Mr
Le
Jeune
: « Non,
le test n’a pas
été positif.
»
4. Vote
du
compte
financier
unique
2025
Pompes
du
port
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis de la commission
des finances
du
19 février
2026,
Vu
le compte financier
unique
2025
des pompes
du port,
Considérant
que
le
CFU
se substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation financière
de
la
collectivité,
en particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
; Considérant
que
le CFU
est une procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU ; Le
conseil
municipal
réuni
le
19
février
2026
à
18
heures,
sous
la présidence
de
Monsieur
JORAND),
1er
adjoint,
délibérant
sur
le compte
financier
unique
des
pompes
du
port
pour
l’exercice
2025
dressé
par
Monsieur
LE
JEUNE,
Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°- lui donne
acte
de la présentation
faite du
compte
financier unique,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Libellés
Investissement
Exploitation
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
Opération
de
l’exercice
0€
2098€
49
650.41
€
47
417.70
€
Résultat
de
clôture
+2098€
-2232.71€
Résultats
reportés
- Affectation
du
résultat
+1098492€]
-13
553.55
€
-
15
786.26
RESULTATS
DEFINITIFS
+13
082.92 €
|€
2°-
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-APPROUVE
le compte
financier
unique
2025
des
pompes
du
port.
Mme
Perrin
: « Est-ce
qu'on
connaît
la part
d'achat fait par
des
bateaux
extérieurs
à Locquémeau
? »
Mr
Le
Jeune
: « On
ne
le
suit
pas
en
principe,
mais
il serait
possible
de
le
retrouver
puisque
nous
connaissons
tous
les clients.
C’est
environ
25
%.
»
Mme
Perrin
: « Le
maintien
de
ces pompes favorise
le maintien
de
l’activité.
»
Mr
Le
Jeune
: « C’est
un
service
que
la commune
a récupéré
et maintient.
»
5.
Affectation
du
résultat
budget
Pompes
:
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2025
du
budget
Pompes
du
port,
en
adoptant
le compte
financier
qui
fait apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de l’année
antérieure
:
10
984.92
€
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
13
553.55
€
Soldes
d’exécution :
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 001)
de
la section
d’investissement
de
:
2 098
€
Un
solde
d’exécution
(Déficit
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
:
2232.71€
Restes
à réaliser
: Par ailleurs,
la section
d’investissement
laisse apparaître
des restes
à réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
En
recettes
pour
un
montant
de :
0,00 € 0,00 € Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à :
0,00€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
conseil
municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0,00
€
Ligne
002 :
Déficit
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
:
15
786.26
€
6.Vote
du
budget
primitif 2026
Pompes
du
port
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- VOTE
le
budget
primitif
2026
de
Monsieur
le
Maire
qui
s'équilibre
comme
suit
en
dépenses
et
en
recettes
:
Section
de
fonctionnement
69
650
€
Section
d'investissement
13
850€
Mr
Le
Jeune
: «
Une
remarque
très
importante
de
Vincent
que je
rappelle,
c'est
la
baisse
d'utilisation
de
ces pompes
par
la flottille
de Locquémeau
d'une façon
générale.
»
7.
Vote
du
compte
financier
unique
2024
Centre
nautique
de
Locquémeau
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis
de
la
commission
des finances
du
11 février
2026,
Vu
le compte financier
unique
2025
du
centre
nautique,
Considérant
que
le CFU
se substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU ;
Le
conseil
municipal
réuni
le
19
février
2026
à
18
heures,
sous
la présidence
de
Monsieur
JORAND,
ler
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
du
centre
nautique
pour
l’exercice
2025
dressé
par
Monsieur
LE
JEUNE,
Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°- lui donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se résumer
ainsi
: Libellés
Exploitation Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
Opération
de
l’exercice
83
187.64€
86
925.70
€
Résultat
de
clôture
+3
738.06 €
Résultats
reportés
- Affectation
du
résultat
+12
887.35
€
RESULTATS
DEFINITIFS
+16625.41€
29-
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité,
-APPROUVE
le compte
financier
unique
2025
du
centre
nautique.
Mr
Le
Jeune
: « Je
souligne
la satisfaction
de
la municipalité
quant
à son fonctionnement,
qui répond
à
un
réel besoin
de
la population.
Je
mets
en
avant
la gestion
dynamique
assurée
par
le responsable,
permettant
une
activité tout
au
long
de
l’année
et
non
uniquement
durant
la période
estivale,
avec
des fréquentations
le
mercredi
et
le
samedi par
différents publics.
Je précise
également
que
l’organisation
de
l’équipe
saisonnière
est
en
cours
de préparation
pour
l'été
prochain
et
que
la
commune
poursuit
l'investissement
dans
le
renouvellement
et
l’adaptation
de
la
flottille
afin
de
répondre
à la demande,
notamment
pour
certaines
activités
comme
le kayak
de mer.
»
8. Affectation
du
résultat
budget
Centre
nautique
de
Locquémeau:
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2025
du
budget
Centre
nautique,
en adoptant
le compte
financier qui
fait apparaitre
:
Reports : Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure :
0,00
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
12
887.35
€
Soldes
d’exécution :
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 001)
de
la section
d’investissement
de
:
0,00
€
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 002)
de la section
de fonctionnement
de
:
3 738.06
€
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
0,00
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net de
la section
d’investissement
peut
donc
être estimé
à :
0,00€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
conseil
municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section. Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0,00
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
1662541€
9.Vote
du
budget
primitif
2026
Centre
nautique
de
Locquémeau
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
le
budget
primitif
2026
de
Monsieur
le
Maire
qui
s'équilibre
comme
suit
en
dépenses
et
en
recettes
:
Section
de
fonctionnement
: 95
500
€
10.
Vote
du
compte
financier
unique
2025
COMMUNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis
de
la commission
des finances
du
11 février
2026,
Vu
le compte financier
unique
2025
de la commune,
Considérant
que
le CFU
se substitue
au
compte
administratif et au
compte
de gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation financière
de
la
collectivité,
en particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU ;
Le
conseil
municipal
réuni
le
19
février
2026
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
JORAND),
ler
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
la commune
pour
l’exercice
2025
dressé
par
Monsieur
LE
JEUNE,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1°-
lui donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Libellés
Investissement
Exploitation
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
Opération
de
l’exercice
790
038.40
€|
1041611.16€|
1 562
330.44€
1 979
634.16 €
Résultat
de
clôture
251
572.76 €
+417
303.72
€
Résultats
reportés
-631
964.68
- Affectation
du
résultat
€
+252
138.07
€
-380
391.92
+669
441.79
RESULTATS
DEFINITIFS
|€
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour
et 2
voix
contre
(Françoise
PERRIN,
Elise
BUREAU° -APPROUVE
le compte
financier unique
2025
de la commune.
Mme
Perrin
: « Quel
est le montant
de
l’endettement
au
31
décembre
2025
? Quel
est le montant
de
la
dette
? » Mr
Le
Jeune
:
«
Vous
avez
l’analyse
que
le
service
de
la
DGFIP
a
réalisée.
Notre
endettement
est
maîtrisé
et satisfaisant.
La
capacité
de
désendettement
est de
5,13
ans,
c’est
considéré par
le service
des
finances
publiques
comme
un
« endettement
maîtrisé
».
J’effectue
des
investissements
susceptibles
de
générer
du
développement
pour
la
commune.
La
commune
a la capacité
de
rembourser
l’ensemble
des
investissements.
»
Mme
Perrin
: « Afin
que je puisse
voter
le
CFU,
pouvez-vous
me
donner
le
montant
de
l’endettement
au
31
décembre
2025
ainsi
que
le
montant
par
habitant
?
Ce
sont
des
ratios
qui figurent
dans
la
maquette
mais
nous
ne
l’avons
pas
reçue.
De
la
même
manière,
que j'aimerais
avoir
le
montant
des
garanties
qui
ont
été données
à ce jour.
»
Mr
Le
Jeune
: « Le
montant
de
la dette
au
31
décembre
2025
est de
2 385
970
€
»
Mme
Perrin
: « Et par
habitant
? »
Mr
Le
Jeune
: « Qu'est
ce
que
c’est pour
vous,
le nombre
d’habitants
? »
Mme
Perrin
: « Moi,
c’est
le comparatif pour
2024.
C’est
1 494
habitants.
»
Mr
Le
Jeune
: « Ce
chiffre
est inintéressant.
»
Mme
Perrin
: « C’est
votre
narratif.
On
peut
lire les comptes
d’une
manière
tout
à fait
différente.
On
peut
lire les comptes
aussi
dans
leur
historique.
Là,
on
compare
d'une
année
sur
l'autre pour
voir
les évolutions.
On
a vu
sur
les
charges
de personnel
qu'on
me
dise
que
c'est difficile
de
comparer
d'une
année
sur
l'autre.
Puisque,
en fait,
vous
avez
des
correctifs.
Donc,
vous
avez
du personnel
qui est
malade.
Donc,
vous
avez
des
embauches.
Et
vous
avez
donc
votre
compte
de
charge
de personnel
qui
est augmenté.
Puis,
derrière,
vous
allez
avoir
des
atténuations
de
charges.
Donc,
pour faire
des
comparatifs
réels,
c'est beaucoup
plus
compliqué. Ce
que je note, par
exemple,
si on
veut parler
des
charges
de personnel
entre
2020
et 2025,
on
est passé
de
574
000
euros
en
2020
à
779
000
euros
en
2025.
Ce
qui
représente
une
augmentation
de 35
%
des
charges
de personnel.
Mr
Le
Jeune
: «
Vous
avez
une
interprétation
? »
Mme
Perrin
: « Le
sujet
avait
déjà
été débattu
lors
d'un
conseil
municipal précédent.
Donc,
on
avait
bien
analysé
qu'il y
avait
la question
de
l'embauche
du
directeur
du
centre
nautique
qui
engendrait
des
dépenses.
Pour
le reste,
il y avait
les frais
liés aux frais
maladie.
Donc,
aux
embauches
suite
à maladie.
Mais
on
n'avait pas
réussi
à couvrir
l'intégralité des
sommes.
Donc,
je
n'ai pas
l'explication pour
l'ensemble.
La
comparaison
ne peut pas
être faite
d'une
année
sur
l'autre.
Elle
doit se faire
avec
des
correctifs.
En
analysant
les chiffres
corrigés.
C'est
tout
le sujet
de mon
propos. Je
constate
que
l’endettement
est passé
de
1,297,000
€ en
2020
à 2,385,000
€ en
2025.
C'est factuel.
On
l'explique
avec
un
certain
nombre
d'éléments
qui, politiquement,
se justifient
ou
ne
se justifient
pas. On
peut
diverger
sur
les priorités
qui
doivent
être
données
ou
ne pas
être
données.
On
est sur
des
éléments
absolument factuels
en
termes
de
chiffres.
On
en fait
l'analyse.
On
essaie
de
voir
ce
qu'il y a derrière.
Et
après,
chacun
est libre
de
dire je suis
d'accord
avec
la
démarche,
politiquement
ou pas.
La
seule
chose,
c'est qu'il faut
donner
l'intégralité
des
chiffres pour
que
tout
le monde
puisse
en
avoir
lecture
et tout
le monde
puisse
comprendre
les éléments.
C'est pour
ça
que je
vous
demande
ces
éléments.
» Mr
Le
Jeune
: « On
n'est pas
dans
l'explication.
On
est parti
du
nombre
d'habitants.
Dans
les
statistiques
des finances,
on prend
en
compte
le nombre
de
résidences
secondaires
qu'on
compte
en
général pour
un
habitant
en plus
de
la population
à l'année.
Pour
effectuer
des
statistiques par
habitant,
il faut
utiliser
le chiffre
qui
correspond
à la particularité
de
notre
commune.
On
ne
va pas
comparer
une
commune
de 1
500
habitants
du
littoral à n'importe
quelle
commune
de
1
500
habitants
de
l'intérieur.
Les
données
sont
complètement
différentes.
Nos
recettes sont
largement
supérieures
aux
communes
de
1 500
habitants
de l'intérieur. Attention
aux
manipulations
de chiffres
qui peuvent
être faites.
»
Mme
Perrin
: « Je suis
d'accord
avec
vous.
On
est donc
une
commune
riche.
C'est
un
constat.
Quel
est
le montant
de l'épargne
? »
Mr
Le
Jeune
: « Notre
commune
est tellement
riche
que
vous
aviez proposé
de
baisser
les
impôts.
»
Mme
Perrin
: « Tout
à fait.
»
Mr
Cadren
: « Il n'y
a pas
d'épargne,
il y a
un fonds
de
roulement.
Quand
vous parlez
d'épargne,
c'est
une
capacité
d'autofinancement.
»
Mme
Perrin
: « Le
ratio
qui
nous
intéresse,
c'est d'être sur
le taux
d'épargne.
Et
on
doit
bien
constater
que
le montant
de
la taxe foncière,
de facto,
a augmenté
pour
tous
les habitants,
puisque
les bases
ont
augmenté
avec
sa
valeur
locative,
donc
avec
l'inflation
mais
l’augmentation
au
niveau
de LTC
de
2,75%
; tout
le monde
l’a perçue
alors
qu’il y a eu
un
transfert
de
compétence.
Donc, factuellement
les
habitants
de
la commune
paient plus
cher.
La
question
qui se pose,
c’est
: est-ce
que
les habitants
sont
satisfaits
? »
Mr
Le
Jeune
: «
Vous
sortez
votre programme.
Vous
êtes sur
la diminution
des
impôts
? »
Mr
Cadren
: « Si vous pensez
réviser
les
impôts,
quelles
dépenses
supprimeriez-vous
? »
Mme
Perrin
: « La police
municipale,
les logements
du presbytère.
Cela
ne justifie pas
que
la
commune
finance
des
logements
qui
ne
lui appartiennent pas.
Mr
Cadren
: «
Vous
avez
des
loyers
en face.
»
Mme
Perrin
: « Des
loyers
minables,
minimes
pardon,
par
rapport
aux
travaux
qui
sont faits
dessus.
La
commune
a financé
le lotissement
de Min
Gwenn,
par
exemple,
à hauteur
de
150
000
euros,
plus
les frais.
»
Mr
Le
Jeune
: « On
n’a pas payé
les
150
000
euros
? »
Mme
Perrin
: « Pas
encore,
mais
cela fait partie
des
engagements.
»
Mr
Le
Jeune
: «
Vous
avez
voté,
nous
avons
voté.
»
Mme
Perrin
: « Nous
n’avions
pas
voté.
Nous
nous
sommes
abstenues
pour
ce qui
concernait
la
participation financière
car
nous
n'étions pas
d'accord.
Mais
en
revanche,
on
était
d'accord pour
le
lotissement. Sauf qu'il n'y
avait pas
deux
éléments
à l'ordre
du jour,
il n'y
en
avait qu'un
seul.
Donc,
la
participation financière,
on
vous
a dit qu'on
n'était pas
d'accord
avec.
Nous
pouvons
descendre
le budget.
Je
vais
voter
contre
le CFU.
» Mr
Cadren
: « La
participation,
c'est
un
coût
ponctuel.
Là,
on
parle
de
charges
récurrentes
et de
, ON
D
8
produits
récurrents.
Et
la part
récurrente
pour
rembourser
une
dette.
»
Mme
Perrin
: « Mais
encore faut-il
que
cela
se justifie
de payer.
Le prix
au
mètre
carré
était déjà
bien
inférieur
à celui
de
Copalis,
qui
était à 120
euros.
Cela
revient
à dire
aux
habitants,
vous
donnez
une
subvention
à chaque
lot pour
vous
installer.
Mr
Cadren
: « C'est
le prix
à payer pour
essayer
d'inciter
les jeunes
à construire
et à s'installer sur
la
commune.
»
Mme
Perrin
: « Contrairement
aux
communes
de
l'intérieur
du pays,
où
il y a,
effectivement,
une
problématique
pour
trouver
des
gens
qui
veulent
s'installer
dans
leur
commune,
ici,
nous
trouvons
très
facilement
des
acquéreurs
et tous
les
terrains
sont
vendus.
Ce
que je
remets
en
cause,
c'est la
participation financière
de
la commune
en plus
du prix
du
mètre
carré
qui
était déjà
de
102
euros.
»
Mr
Le
Jeune
: « Je
crois
que
ce
que
vous
exprimez
là,
c'est
un
désaccord politique
important.
Nous
assumons
nos
choix politiques.
Nous
sommes
heureux
de
les avoir faits,
de proposer
des
logements,
etc.
»
Mr
Jorand
: «
Vous
pensez
que
l’on
trouve facilement
à acheter
? »
Mme
Perrin
: « Non, j'ai dit qu'on
trouve facilement
des gens
qui
vont
acheter
des
terrains
ici, à Min-
Gwenn,
pour
102
euros.
Il n'y
a pas
non
plus
d'obligation
dans
le contrat,
car
il n'y
a pas
les moyens
juridiques.
La propriété privée
étant
ce
qu'elle
est,
on
ne peut pas
les obliger
à rester
là et à en faire
leur résidence principale.
»
Mr
Jorand
: « Il y a des gens,
qui ne peuvent pas
acheter
dans
la commune,
qui
vont pouvoir
se loger
dans
les 10
logements
sociaux
de Min
Gwenn.
»
Mme
Perrin
: « C'est
très
bien,
mais
il n'y
a pas
assez
de
logements
sociaux
dans
la commune.
»
Mr
Jorand
: « La
somme
qu’on
a donnée
participe
aussi
à cet effort pour
les logements
sociaux.
»
Mme
Duval
Blaïze
: « On
a plus
de
logements
sociaux
sur
la commune
que
nos
voisins.
Trédrez-
Locquémeau
fait
énormément.
C'est
le fruit
de
quarante
ans
de
mandat.
»
Mme
Perrin
: « Non,
il y a 40
logements
sur
la commune.
Ils ne
sont pas
tous
sociaux.
Les
logements
communaux
ne
sont pas
des
logements
sociaux.
Mr
Le
Jeune
: « Si,
ils ont
été acquis
avec
des financements
qui
imposaient
des
loyers
modérés
et,
quelquefois,
très
modérés.
Ce
sont
des
logements
sociaux.
Mme
Perrin
: « Le
dernier
logement
communal,
au-dessus
du
commerce
? »
Mr
Le
Jeune
: « Non
pas
celui-là.
Nous
avons proposé
à un
bailleur
social
de
le gérer.
II a refusé.
D'ailleurs,
c'était
une
condition
pour
soutenir
le financement
de
la part
de l'établissement public
foncier
de
Bretagne.
Nous,
nous
assumons
ce
que
nous
avons
réalisé
: la police
municipale,
des
travaux
dans
les églises,
des
logements
sociaux.
On
pense
que
c'est
une
bonne
politique.
» 11.
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
commune
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2025
du
budget
Commune,
en
adoptant
le compte
financier
qui
fait apparaitre :
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
:
- 631
964.68
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
252
138.07
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d’exécution
(Déficit
- 001)
de
la section
d’investissement
de
:
251
572.76
€
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de :
417
303.72
€
Restes
à réaliser
: Par ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un montant
de
:
289
289.61
€
En
recettes
pour
un montant
de
:
305
352.41
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé à
:
364
329.12
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le conseil
municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
364
329.12
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R0O02)
:
305
112.67
€
12.
Vote
des
taux
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour
et
2
absentions
(Françoise
PERRIN
et
Elise
BUREAU)
- DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
en
2026
- VOTE
comme
suit les taux
2026
:
Foncier
bâti
40.37
Foncier
non
bâti
72.99
Taxe
d’habitation
15.94
13. Vote
du
budget
primitif
2026
COMMUNE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour
et
2
voix
contre
(Françoise
PERRIN
et
Elise
BUREAU), -
VOTE
le
budget
primitif
2026
de
Monsieur
le
Maire
qui
s'équilibre
comme
suit
en
dépenses
et
en
recettes
:
Section
de
fonctionnement
2177
500
€
Section
d’investissement
1 666
630
€
Mr
Le
Jeune
:
« Pour
répondre
à
une
remarque
que
vous
avez
émise
tout
à
l’heure
concernant
les
charges
de
personnel.
Je
trouve
déplacé
de
vous fassiez
des
remarques
sur
les
charges
de personnel.
Nous
avons
dû faire face
à
quelque
chose
qui
a
été
assez
terrible,
qui
était
l’absence
de
très
longue
durée
d’un
agent
administratif.
Effectivement
cela
a
entraîné
des
charges
supplémentaires.
Nos
charges
ont
connu
une
augmentation
dès
le début
du
mandat.
La
deuxième
raison
que je peux
avancer
c'est
que
le
point
d’indice
n’évolue
pas
dans
la
fonction
publique
territoriale.
J’effectue
des
augmentations
pour
que
les
agents
puissent
avoir
des
perspectives
de
carrière,
des
augmentations
sur
les primes,
sur
les
moyens
sur
lesquels
les
élus
peuvent
avoir
une
action,
pour
que
les
agents
restent
motivés. Les
équipes fournissent
un
travail
extraordinaire.
»
Mme
Perrin
: « Quand
on
déforme
les propos
des
gens,
parce
qu'on
ne
veut pas
reconnaître
qu'il y
a
des
éléments
et que
l'analyse
doit
être faite, parce
que
les
éléments
que j'ai donnés
sont factuels,
et
quil
s’agit
d’une
évolution
de
2020
à 2025,
ce
n'est pas
une
évolution
d'une
année
à l'autre,
donc
le
premier
argument
que
vous
avez
donné
ne
vaut pas.
Le
deuxième
argument,
peut-être
qu'il vient
expliquer
la partie
qu'on
n'avait pas
mesurée,
en plus
de
l'explication
qu'on
avait
donnée
tout à
l'heure.
»
Mme
Sevenet
: « Sur
les
charges
de personnel, j'ai le document
de
valorisation
qui
est fait
d'après
le
CFU,
validé pour
la commune.
Alors
moi, j'ai les données
de
2021
à 2025,
il y
a une
augmentation
des
charges
de personnel
de
18,2%
pour
la commune.
Je
ne parle
que
du
budget
communal.
On
passe
de
649
261
euros
à
767 369
euros.
»
Mme
Perrin
: « Effectivement,
les chiffres
de
la Direction
générale
des
Finances
publiques,
pour
2020,
c'est le chiffre
que je
vous
ai donné
tout
à l'heure,
564
000
euros.
Il y a eu
en
2020
la crise
du
Covid,
qui
a fortement
impacté,
y
compris
les personnels.
D'ailleurs, je n'ai pas
retenu
les comparaisons
d'une
année
à l'autre, parce
qu'en
2021,
on
a déjà
un premier
impact
des
charges
liées
aux
absences
des
uns
et des
autres,
ce
qui
était
tout
à fait
légitime.
Après,
concernant
le personnel,
il est hors
de
question
pour
moi
de
remettre
en
cause
quoi
que
ce Soit. À
chaque fois
que je suis
venue
dans
cette
commune
voir
les agents
techniques
ou
les
agents
administratifs,
ils ont
toujours
été extraordinaires.
Mais
ce
n'est pas
du
tout le sujet.
On
est en
train
de parler
des
chiffres
et de
la politique
et d'essayer
de
comprendre.
C'est
incroyable
qu'on
ne
soit pas
capable,
ici,
dans
ce
conseil
municipal,
de
discuter
posément
des
évolutions
de
manière factuelle pour
essayer
de
chercher
les explications.
Et
lorsqu'on
les trouve
et qu'elles
sont justifiées,
ou
que
les personnes
ne
sont pas
d'accord
mais
du
point
de
vue politique,
c'est
un
autre
sujet.
Je
ne
suis pas
en
train
de
remettre
en
cause
les chiffres
qui
me
sont
donnés.
J'essaie
de
comprendre
ce
qu'ils
veulent
dire
et de les faire
comprendre
à la
population. Donc,
que
l'augmentation
soit justifiée, j'ai
le droit
d'en parler.
Puisque
ça,
ce sont
les impôts
des
citoyens,
des
contribuables,
et qui
constituent
987
000
euros,
si j'ai bien
compris,
dans
le chiffre
de
l'impôt
qui
est versé par
les
usagers.
Parce
qu'il y a
une
grosse partie
qui
est la dotation
globale
de fonctionnement,
etc.,
qui
correspond
à
des
dotations
sur
lesquelles
on
n'a pas
la main,
où
les gens payent
indirectement.
Parce
que
rappelons
que
même
les dotations
globales
de fonctionnement,
ce sont
bien
les
impôts
de
chacun
qui
les paient. De
la même
manière
que
la compensation
de
la taxe
d'habitation,
c'est également
une part
de
la
TVA
qui
est reversée par
l'État
aux
collectivités
locales.
Et
donc,
la
TVA
étant payée
initialement par
le consommateur final,
c'est-à-dire par
chacun
d'entre
nous.
»
Mr
Cadren
: « Entre
ces
deux
années,
2020
et 2025,
il y
a
aussi
la
création
du
centre
nautique
: le
financement
d'un
poste
de
directeur,
le financement
sur
une
année
de six mois
d'un
CDD,
et un
moniteur
l'été.
Ces
dépenses
n’existaient pas
en
2020.
C'est
un
nouveau
service
qui
a été rendu.
Et
contrairement
à ce
que
vous
avez
dit,
où
vous
voulez faire
croire
qu'il
est payé par
les habitants,
en face
de
cette
dépense,
vous
avez
sur
le budget principal
un
remboursement
par
le budget
annexe
du
centre
nautique
pour
un
montant
équivalent.
Elles
sont
toutes
sur
le budget principal
et remboursées
par
le budget
annexe
avec
leurs propres
ressources.
»
Mme
Perrin
:
« A
condition
qu’ils
soient
bénéficiaires.
Il
y
a
une
subvention
de
la
commune
de
30
000€.
Mr
Cadren
: « 30
000
€ sur
90
000
€ avec
un
prévisionnel
de
départ
voté qui
est à 40
000
chaque
année
et nous
avons fait
mieux
chaque
année.
»
Mme
Perrin
: « Le
centre
nautique
est une
véritable
réussite.
Mais
les
30
000
euros
de subventions
qui
sont
reversées,
ce sont
quand
même
les citoyens
qui les paient.
Mr
Cadren
: « Je
pense
qu'ils
sont
contents
de
les
payer
pour
en
faire
bénéficier
à
leurs
enfants
et
leurs petits-enfants
d’un
nouveau
service
et d’un
nouvel
investissement.
Mme
Perrin
: «
Tout
à fait.
Encore
aurait-il fallu
que
pour
tous
les
autres
investissements,
ce
soit
la
même
chose.
Et
ce
n’est pas
le cas.
»
Mr
Le
Jeune
: «Les
dépenses
qui
ont
été
réalisées,
se
traduisent
par
de
nombreux
équipements.
Je
conclurai
en
vous
disant
que
nous
avons
pris
les moyens
d’agir pour
la population.
La population
s'en
rend
compte.
C’est
d’ailleurs
le mandat
durant
lequel
nous
avons
réalisé
le plus
d’investissements
et de
projets
dans
la commune.
Pour
moi,
cela
se
voit et les habitants
le perçoivent.
»
14. Budget
primitif commune
- vote
des
subventions
au
CCAS,
à la Caisse
des
Écoles,
au
Port
de
Plaisance,
au
Centre
Nautique
de
Locquémeau
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
les
subventions
suivantes
pour
les budgets
ci-après
(au maximum
et selon
les besoins) :
- CCAS
3 500
€ (article 657363)
- Caisse
des
Ecoles
70
000
€ (article
657364)
- Port
de Plaisance
1 200
€ (article
65738)
- Centre
nautique
de
Locquémeau
30
000
€ (article
65738)
15.Remboursement
de
personnel
entre
budgets
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
- FIXE,
ainsi
qu’il
suit,
les remboursements
de
rémunérations
entre
budgets
pour
l’année
2026 :
* pour
les Pompes
: 1 mois
de
rémunération
du
gestionnaire, * pour
le Port
de
Plaisance
: 2 mois
de
rémunération
du
secrétariat
et 2 mois
de
rémunérations
du service
technique,
*
pour
la
Caisse
des
Ecoles
: la
totalité
des
rémunérations
du
personnel
intervenant
à
la
cantine
et
à
la
garderie.
Inversement
la
Caisse
des
Ecoles
remboursera
à
la
Commune
toute
heure
de
remplacement
ne
concernant
ni la cantine,
ni
la garderie,
* pour
le
Centre
nautique
:
1 an
de
rémunération
du
responsable,
un
moniteur
les
samedis
du
1% mars
au 30 juin,
2 mois
de rémunération
de deux
moniteurs.
Emprunt
2026
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
acter
l’emprunt
prévu
pour
2026.
Il souhaite
laisser
à
la
prochaine
municipalité
la
liberté
de
décider
de
l’opportunité
de
recourir
à
un
emprunt,
ainsi
que
d’en
déterminer
le montant,
en fonction
des projets.
Ligne
de
trésorerie
2026
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
convient
d’attendre
l’échéance
de
la
ligne
de
trésorerie
2025, fixée
au
14
avril
2025,
avant
de
se prononcer
sur
son
éventuel
renouvellement.
16.
Sollicitation
du
fonds
de
concours
auprès
de
Lannion-Trégor
communauté
pour
deux
projets
: aménagement
du
carrefour
du
commerce
et
la
réfection
de
la
voirie
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
le projet
de
l’aménagement
du
carrefour
du
commerce
situé
Route
du
Port,
aux
abords
du
nouveau
commerce
multi-services,
du
camping
et
du
port.
Ce
carrefour
présente
un
caractère
particulièrement
dangereux
en
matière
de
sécurité
: vitesse
excessive
malgré
des
limitations,
pas
de
cheminement
piétonnier
sécurisé,
entre
autres.
Afin
d’améliorer
la
sécurité,
tant
piétons
qu’automobilistes,
un
aménagement
global
du
carrefour
est
envisagé.
Pour
assurer
la mise
en
œuvre
de
ces
travaux,
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
est
établi
de
la manière
suivante
:
Dépenses
Coût
Coût
des
travaux
169
797.00
€
Maîtrise
d'œuvre
9750
€
Etudes,
esquisse,
relevé
topographique
1480€
Total
TTC
181
027.00
€ TTC
Recettes
Montants
DETR
2026
49
524.13
€
35%
de
141
497.50€ HT
Subvention
Amendes
de
police
(Département)
30
000
€
Fonds
de
concours
LTC
(sur
le montant
total
du |
35
600
€
projet
en
TTC
soit
181
027
€)
FCTVA
29
695
€
Autofinancement
commune
36
207.87
€
Total
TTC
181
027.00
€ TTC
En
complément
de
cette
première
opération,
Monsieur
le
Maire
présente
un
second
projet
relatif
à
la
réfection
de
la voirie
communale.
Le
projet
comprend
la réfection
de
plusieurs
voies
communales : -
Kerdépot
-_
Route
de
Beg
Lemm
-_
Réfection
bicouche
de
VC
Kersalic
Bras
à Kersalic
Bihan
-__
Réfection
bicouche
de
VC
Kersalic
Bihan
à Beg
an
Ewn
Ces
travaux
ont
pour
objectif
d’améliorer
la
sécurité
routière,
de
faciliter
les
conditions
de
circulation
et
d’assurer
la pérennité
du patrimoine
communal,
face
aux
dégradations
constatées
sur ces
axes.
Pour
assurer
la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux,
il
convient
d’en
approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
détaillé
ci-après :
Dépenses
Coût
Kerdépot
38
100
€
Réfection
bicouche
Route
de
Beg
Lemm
11175
€
Réfection
bicouche
de
VC
Kersalic
Bras
à
Kersalic
8675€
Bihan Réfection
bicouche
de
VC
Kersalic
Bihan
à
Beg
an
9
100
€
Ewn Total
TTC
67
050€
Recettes
Montants
FCTVA
11
000
€
Fonds
de
concours
LTC
28
000
€
Autofinancement
28050
€
Total
TTC
67
050€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE
les
projets
présentés
pour
un
montant
de
181
027
€ TTC
pour
l’aménagement
du
carrefour
du
commerce
et 67
050
€ pour
la réfection
de
la voirie.
-
APPROUVE
les
deux
plans
de
financement
ci-dessus.
-
SOLLICITE
le
fonds
de
concours
de
Lannion-Trégor
Communauté
à
hauteur
de
35
600
€
pour
les
travaux
d'aménagement
du
carrefour
du
commerce
et 28
000
€ pour
la réfection
de
la voirie.
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
demandes.
17.
Acquisition
de
la
parcelle
A
815
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
ligne
de
fibre
optique
sera
enfouie
entre
Kernénec
et
Poulmadoguen,
à
Ploumilliau,
afin
de
raccorder
une
habitation
dans
le
cadre
du
déploiement
du
réseau
public
porté
par
Mégalis
Bretagne.
Le
tracé
envisagé
emprunte
le chemin
de
la Montagne,
dont
une
partie
est située
sur
la parcelle
cadastrée
section
À
n°815,
propriété
privée.
Afin
d’assurer
la
pérennité
de
l’infrastructure
publique,
le
propriétaire
de
la
parcelle
A
815
a
fait
connaître
son
accord
pour
une
cession
de
la parcelle
à la commune.
La
valeur
du bien
a été estimée
par le notaire
à 1 900
€, montant
accepté
par le propriétaire.
La
parcelle
étant
classée
en
espace
naturel
inconstructible,
cette
acquisition
permettra
de
garantir
la
maîtrise
foncière
du
chemin
et de
faciliter
l’entretien
futur
des
réseaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
13
voix
pour
et
2
voix
contre
(Françoise
PERRIN
et
Elise
BUREAU), -_
DECIDE
l’acquisition
de
la parcelle
A
815,
d’une
superficie
totale
de
961
m°,
appartenant
à Monsieur
Girod,
au
prix
de
1 900
€ (mille
neuf-cents
euros)
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
en
l’étude
notariale
Le
Noan,
notaire
à
Ploulec’h
et
à
régler
les
frais
correspondants
-_
AUTORISE
le Maire
à régler
la dépense
correspondant
à l’achat
de
la parcelle
A
815
(achat
et frais
de
notaire)
Ces
dépenses
seront
prélevées
sur
les
crédits
au
budget
2026-
opération
10
001-
Acquisition
terrains.
18.
Achat/remplacement
de
colonnes
semi-enterrées
(OM,
Collecte
Sélective,
Verre)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
colonnes
enterrées
destinées
à
la
collecte
des
déchets
ménagers,
actuellement
en
place
sur
le port
de
Locquémeau,
présentent
un
état
de
vétusté
avancé.
Plusieurs
colonnes
ont
subi
d’importantes
dégradations
dues
aux
infiltrations
d’eau
de
mer.
Cette
corrosion
a
fragilisé
les
structures
porteuses
et
les
supports
des
cuves.
Il
existe
désormais
un
risque
réel
d’affaissement
ou
de
rupture
des
équipements
lors
des
opérations
de
levage
et
de
vidage,
ce
qui
présente
un
danger
pour
les
agents
chargés
de
la
collecte
ainsi
que
pour
les
usagers.
Il
est
donc
proposé
de
procéder
à leur
remplacement.
Monsieur
Le
Maire
propose
acquisition
de
deux
colonnes
pour
ordures
ménagères,
deux
colonnes
pour
la
collecte
sélective
et une
colonne
pour
le verre,
semi-enterrées
pour
un
montant
total
de
15
829,70
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
13
voix
pour
et
2
abstentions
(Françoise
PERRIN
et
Elise
BUREAU),
- _ APPROUVE
l’acquisition
et
le remplacement
des
cinq
colonnes
semi-enterrées
pour
un
montant
de
15
829,70
€;
- _ AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
et tout
document
afférent
à cette
opération
;
La
dépense
correspondante
est prévue
au
budget
primitif 2026
- OPNI
Mme
Perrin
: « Les
colonnes
restent
au
même
endroit
? »
Mr
Jorand
: « Elles
vont
être
remises
de
l'autre
côté du
talus
et l'orientation
sera
à l'opposé
de ce
qu'elle
est maïntenant.
Mais
on
va
en profiter
aussi pour
rajouter
un
conteneur
à déchets
ménagers
parce
qu'on
s'est aperçus
que
ça
ne
suffisait pas
encore.
Surtout
en
été et quand
il y a des
week-ends
prolongés,
on
se
retrouve
avec
beaucoup
de
bouteilles
à côté.
Donc
on
en profite pour
en
rajouter
un.
»
Mme
Perrin
: « Les
travaux
sont
à la charge
de LTC
? »
Mr
Jorand
: « Le
service
technique fera
les travaux
de
terrasse.
Ils
vont
reboucher
l’ancien
l’emplacement
des
anciennes
colonnes
et ils vont
creuser pour
les nouvelles
colonnes.
»
Mme
Perrin
: Il faudrait
les mettre
ailleurs parce
qu'avec
la submersion
ils vont
se
détériorer
avec
l’acier.
Est-ce
une
bonne
idée
de
les garder
sur
le même
emplacement
? C’est
une
réflexion plus
globale
à avoir.
Mr
Jorand
: Les
nouvelles
colonnes
sont
semi-enterrées.
C’est pour
qu’ils
durent
plus
longtemps.
Mme
Perrin
: Oui,
mais
la base
sera
soumise
à la submersion.
Peut-être
un peu
moins
mais
il y a
également
le
Vorlenn
qui fait
aussi
des
résurgences
par
en-dessous. 19.
Demande
de
garantie
d’emprunts
—- SA
d’'HLM
BSB
-Les
Foyers
Par
courrier
en
date
du
06 janvier
2026,
SA
d’'HLM
BSB
— Les
Foyers
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
la
garantie
d’emprunt
par
la Ville
dans
le
cadre
de
la construction
de
10
logements
destinés
à la
location
sociales,
situés
sur
la Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU,
Lotissement
«
Min
Gwen
».
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
TREDREZ
LOCQUEMEAU
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
900
238,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt N°
178957
constitué
de
4 Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
450
119,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au titre
du
contrat
de Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
13
voix
pour
et
2
abstentions
(Françoise
PERRIN
et
Elise BUREAU), -
APPROUVE
cette
garantie
d'emprunt
dans
les
termes
ci-dessus
au
profit
de
la SA
d’HLM
BSB
- Les
Foyer
Mme
Perrin
: « Alors
on
est bien
d'accord
qu'il s'agit
de
la société HLM-BSB,
les Foyers,
et pas
de
la
société BSB,
Bâtiments
et Style De
Bretagne,
ce sont
des
sociétés
différentes
? »
Mr
Le
Jeune
: « Non,
C’est
le libellé indiqué.
»
Mme
Perrin
: « C'est
une
société privée
? C'est
une société qui appartient à un
groupe
immobilier
? »
Mr
Le
Jeune
: « Peut-être,
oui.
C'est
une
très grosse
société,
très gros
bailleurs
sociaux,
et nous
avons
été particulièrement
satisfaits
à Kinier.
Sur
notre
commune,
ils ont
6 logements.
»
Mme
Perrin
: « Et
quel
est le niveau
de
la garantie
communale
à ce jour
? De
manière
globale.
C’était
pour
le lotissement
de Min-Gwenn,
il y avait
une
garantie
communale
qui avait
été donnée
à autant
de
80%.
Je
souhaitais
savoir
quel
était ce niveau
d'engagement-là.
»
Mr
Le
Jeune
: « Nous
allons
vérifier pour
vous
donner
les chiffres.
Cette garantie
est
une
condition
nécessaire pour
la réalisation
des
logements
sociaux
»
20-
Renouvellement
de
la
dérogation
à
l’organisation
du
temps
scolaire
sur
4
jours
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’éducation,
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques peut
faire
l’objet
d’une
dérogation
afin
de
répartir
les
enseignements
sur
quatre jours.
Il
précise
que
la
commune
bénéficie
actuellement
d’une
dérogation
permettant
l’organisation
du
temps
scolaire
sur
quatre
jours
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi).
Cette
organisation
donne
satisfaction
aux
équipes
pédagogiques,
aux
familles
et
à
la
collectivité,
notamment
en
termes
d’organisation
des
services
périscolaires. La
dérogation
arrivant
à
échéance,
il
convient
de
solliciter
son
renouvellement
auprès
des
services
de
l'Éducation
nationale.
Un
avis
au
prochain
conseil
d’école
sera
formulé
sur
cette
organisation
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
-
APPROUVE
le
renouvellement
de
l’organisation
du
temps
scolaire
sur
quatre
jours
pour
les
écoles
publiques
de
la commune
-
DEMANDE
à
la
direction
académique
des
services
de
l’Education
nationale
l’autorisation
de
maintenir
cette
organisation
- _ AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision
21.
Travaux
complémentaires
sur
les
enduits
de
l'Eglise
Notre-Dame
de
Tredrez
(chapelle
des
fonts
baptismaux
et
a
l’arrière
de
l’armoire
à
bannière
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
des
travaux
d’entretien
et
de
restauration
de
l’église
Notre
Dame
de
Trédrez,
il
a
été
constaté
la
nécessité
d’effectuer
des
travaux
complémentaires
sur
les
enduits
de
certaines
zones,
à savoir :
+
La
chapelle
des
fonts
baptismaux
;
+
_L’arrière
de
l’armoire
à bannière.
Ces
travaux
complémentaires
sont
indispensables
pour
:
+
Assurer
la pérennité
du
patrimoine
communal
;
°
Prévenir
toute
dégradation
supplémentaire
des
enduits
;
e
Maintenir
la sécurité
et l’intégrité
des
lieux
pour
les
usagers
et les visiteurs.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
complémentaires
s’élève
à 21
811.08
€ TTC,
conformément
aux
devis
établis
par
l’entreprise
LE
BOULZEC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
-
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
complémentaires
sur
les
enduits
de
l’Eglise
Notre-
Dame
de
Trédrez
(chapelle
des
fonts
baptismaux
et armoire
à bannière)
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
toutes
subventions,
notamment
auprès
des
Bâtiments
de
France,
et
à
signer tous
documents
afférents
à ces
demandes
;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
et tout
document
relatif à l’engagement
des
travaux ;
La
dépense
correspondante
est prévue
au
budget
primitif 2026
-opération
14 — Eglise
de
Trédrez
22.
Bail
emphytéotique
avec
l’association
diocésaine
de
Saint-Brieuc
et Tréguier
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
bail
réhabilitation
conclu
avec
l’Association
Diocésaine
de
Saint-Brieuc
et
Tréguier
pour
l’occupation
du
presbytère
de
Trédrez
prendra
fin
en juillet
2026. Mr
Le
Maire
rappelle
que
le baïl
avait
pour
objet
la gestion
de
trois
logements
sociaux
dans
l’enceinte
du
Presbytère. Afin
d’assurer
la continuité
de l’usage
du presbytère,
il est proposé
de conclure
un bail emphytéotique.
Ce
bail
emphytéotique
serait
consenti
pour
une
durée
de
20
ans,
moyennant
une
redevance
annuelle
fixée
à un euro
symbolique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
- _ APPROUVE
la
conclusion
d’un
bail
emphytéotique
avec
l’Association
diocésaine
de
Saint-Brieuc
et
Tréguier
portant
sur
le bien
susvisé,
pour
une
durée
de
20
ans
;
-
FIXE
la redevance
annuelle
à un
euro
symbolique ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
bail
emphytéotique
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Mme
Perrin
: « Le
bail à réhabilitation
qui
existe
avec
l'heure
actuelle,
il arrive
à terme
à quelle
date
?» Mr
Le
Jeune
: « Juillet
2026.
Actuellement
il y a des
locataires,
et le diocèse
n’est pas
dans
l’obligation
de
reprendre
les locataires.
C’est
à la commune
de
trouver
une
solution pour
les reloger.
»
Mme
Perrin
: « Nous
pouvons
laisser
à la prochaine
équipe
municipale
le soin
de
décider
».
Mr
Le jeune
: « C’est
surtout pour
les
locataires,
il faudra
les
reloger
si la
commune
ne
reconduit pas
le bail.
»
Mme
Perrin
: « Il y a un
délai
de
6 mois,
de prévenance
pour
les
locataires
? »
Mr
Le
Jeune
: « Oui,
il y
a
un
délai
de
dénonciation.
Alors
l'idée,
ce
serait
effectivement
de
les
laisser
dedans
jusqu'à
ce
que
les
autres
logements
sociaux
de
Min
Gwenn
soient
réalisés.
Je
vous
rappelle
également
que
dans
le projet
de
Kalon-Lokémo,
il y
aura
encore
au
minimum
10
logements
sociaux
supplémentaire.
Donc
nous
aurons
bientôt
la
capacité
de
reloger
les
personnes,
si
nous
souhaitons
changer
la destination
aux
bâtiments
communaux.
»
23.
Avenant
contrat
: bail
commercial
révision
loyer
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le bail
commercial
conclu
entre
la commune
et Monsieur
JARRAR
Luaï
Vu
la délibération
du
11
décembre
2025 fixant
temporairement
le loyer
à 300
€ HT
mensuels
pour
l’année
2026.
Considérant
que
Monsieur
Jarrar
Luaï
n’a
pas
signé
l’avenant
correspondant
et
a
sollicité
un
réexamen
de
sa situation,
Considérant
l’intérêt
communal
attaché
au
maintien
de
son
activité
commerciale
sur
le
territoire
de
la
commune,
participant
à la vitalité économique
et sociale.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
à
titre
exceptionnel
et
temporaire,
d’accorder
une
exonération
totale
de
loyer
pour
une
durée
d’un
an,
soit
du
ler janvier
2026
au
31
décembre
2026
inclus.
Cette
révision
prendrait
effet
à
compter
du
ler
janvier
2026
et
serait
applicable
jusqu’au
31
décembre
2026,
avant
un
retour
au
montant
contractuellement
prévu,
soit
600
€ HT
(720
€ TTC)
mensuels.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité, - APPROUVE
l’exonération
exceptionnelle
et
temporaire
du
loyer
du
bail
commercial
consenti
à
Monsieur
Jarrar Luaï pour
la période
du
ler janvier
2026
au 31
décembre
2026
inclus.
- PRECISE
qu’à
compter
du
ler janvier
2027,
le loyer mensuel
sera rétabli
au montant
contractuel
de 600
€ HT
(soit 720
€ TTC)
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
application
de
la présente
décision. Plusieurs
conseillers
soulignent
l’intérêt
de
soutenir
cette
initiative,
tout
en
évoquant
la
possible
réaction
d’autres
commerçants.
Il est rappelé
que
ces
derniers
ne
dépendent
pas
de
la
commune
et que
la situation
concerne
un
commerce
installé
dans
un
local
communal.
Le
conseil
note
que
la
commune
a également
investi
dans
ce projet
et qu’il apparaît
souhaitable
d’accompagner
sa
consolidation.
24.
Subvention
exceptionnelle
au
twirling
club
de
Lannion
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
une
subvention
de
300
€ à l’association
Twirling
Club
de
Lannion,
avec
pour
objectif de
participer
aux
frais
de
déplacements
de
Louna
Pétilleau,
habitante
de
Trédrez-Locquémeau,
sélectionnée
pour
les
championnats
européens
de
twirling,
qui
auront
lieu
à Eindhoven
aux
Pays-Bas
du
01
au
08
avril
2026.
Cette
somme
sera prélevée
sur
les
crédits
inscrits
à l’article
6574
du
budget
primitif 2026.
Séance
levée
à 20h57
Joël
LE
JEUNE,
Maire.