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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 24 juin 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 24 juin 2025)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Petite-Forêt
s'est
réuni
à la
salle
des
fêtes
Jules
Mousseron
le vingt-quatre
juin
2025
à
18h30
en
séance
publique
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
GOMBERT,
Maire.
Date
de convocation
: le 18 juin 2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 16
Pouvoirs
:8
Rachid
LAMRI
- Christine
LEONET
-Arlette
VANDEPOEL
- Jean-Pierre
POMMEROLE
- Robert
VANOVERSCHELDE
Elisabeth
SEREUSE
- Didier
DEMAREST
- Gérard
GAILLARD
- François
STASINSKI
- Marie-Renée
LOUVION
-
Abdel-Aziz
AITLAMAALEMAHMED
-
Grégory
SPYCHALA
- Tiphanie
OTLET
- Christine
HUET
- Marie-Christine
PICOT Étaient excusés Pascal
CROMBE
a donné
pouvoir à Christine
LEONET
Véronique
JOLY
a donné
pouvoir à Sandrine
GOMBERT
Christian
DURIEUX
a donné
pouvoir
à Elisabeth
SEREUSE
Claudine
GENARD
a donné
pouvoir à Rachid
LAMRI
Isabelle
DUFRENNE
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
POMMEROLE
Léa
DEQUAYE
a donné
pouvoir
à Gérard
GAILLARD
Dominique
CORREA
a donné
pouvoir
à Didier
DEMAREST
Brigitte
ZIELINSKI
a donné
pouvoir
à Marie-Christine
PICOT
Étaient absentes Sylvia
PISANO
Dorothée
MARTIN
Dominique
DAUCHY
Madame
le
Maire
nomme
Madame
Christine
LEONET
secrétaire
de
séance.
A]
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mai
2025
Le
procès-verbal
est
approuvé
par
tous
les
conseillers
présents
à ladite
séance.
B]
Ratification
des
décisions
Pas
de
remarque
C]
Délibérations
Avant
de
dérouler
les
projets
de
délibération,
Madame
le
Maire
indique
que
c'est
un
Conseil
municipal
anticipé
par
rapport
à la
date
initialement
prévue.
En
effet,
une
délibération
devait
être
présentée
en
urgence
au
Conseil
municipal
(point
V-1) I] Administration
Générale
1-1)
Mise
en
peinture
au
sol
de
jeux
dans
les
cours
de
récréation
des
écoles
élémentaires
Monsieur Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED
fait lecture
du projet de délibération.
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales,
VU
la
délibération
n°22-07-25
du
05
juillet
2022
qui
a
entériné
la
création
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(C.M.J.)
CONSIDÉRANT
que
le C.M.J.
a pour
projet
de
contribuer
au
bien-être
des
enfants scolarisés
à Petite-Forêt
CONSIDÉRANT
que
le
C.M.J.
souhaiterait
peindre
au
sol
des
jeux
sous
les
préaux
des
cours
des
2 écoles
élémentaires
Paul
Vaillant
Couturier
et
Saint
Exupéry
;
CONSIDÉRANT
que
le C.M.J.
a sélectionné
1 jeu à peindre
sur 2 choix
possibles
:
-
Jeu
des
petits
chevaux.
-
Jeu
du
serpent.
CONSIDÉRANT
que
le C.M.J.
a fait voter dans
les classes
des
écoles
concernées
;
CONSIDÉRANT
qu'en
date
du
10 juin
2025,
le C.M.J.
a voté
à l'unanimité
la mise
en
peinture
du :
-
jeu
du
serpent
pour
Saint
Exupéry
et Paul
Vaillant
Couturier
En
conséquence,
le
C.M.J.
propose
au
Conseil
municipal
d'acter
la
mise
en
peinture
au
sol
du
jeu
du
serpent,
sous
les
préaux
des
cours
des
écoles
élémentaires
Paul
Vaillant
Couturier
et
Saint
Exupéry.
Madame
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
présents
ce
jour.
Elle
indique
qu'une
fois
par
an,
le
Conseil
Municipal
des
jeunes
propose
un
projet
à
l'assemblée
délibérante. Elle
présente
les
jeunes
élus
: Raphaël,
Lola,
Milan,
Enzo,
Saverio,
Ismaël,
Moïse,
Féryel,
Zoïa
et
Jules,
élus
des
classes
de
CM1,
CM2
et
du
LALP,
C’est
Lola
qui
prend
la
parole
et
présente
la
délibération
proposée
par
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes. Le
C.M.J.
souhaiterait
peindre
au
sol
des
jeux
sous
les
préaux
des
cours
des
2 écoles
élémentaires
Paul
Vaillant
Couturier
et
Saint
Exupéry.
Le
C.M.J.
a fait
voter
dans
les
classes
des
écoles
concernées
;
-
2 choix
possibles
: Jeu
des
petits
chevaux
/
Jeu
du
serpent.
En
date
du
10
juin
2025,
le
C.M.J
à voté
à l’unanimité
la
mise
en
peinture
du
jeu du
serpent
pour
Saint
Exupéry
et
Paul
Vaillant
Couturier. Madame
le
Maire
précise
qu'ils
sont
allés
sur
place
visiter
les
lieux.
Les
directeurs
ont
également
été
impliqués
dans
le
projet.
Lola
précise
qu'il
y a
14
classes,
Paul
vaillant-couturier
et
Saint-Exupéry
confondus
et
que
c’est
le
jeu
du
serpent
qui
a obtenu
la
majorité
et
est
donc
présenté
au
Conseil
Madame
le
Maire
estime
que
c'est un
bon
choix.
Madame
Marie-Christine
PICOT
demande
quelle
est
la
règle
de
ce
jeu.
Lola
indique
que
ce
jeu
se
joue
avec
un
dé.
Quand
on
tombe
sur
une
échelle
on
grimpe
et
quand
on
tombe
sur
un
serpent
on
redescend,
celui
qui
a gagné
est
celui
qui
arrive
le
premier
à 30.
Madame
le
Maire
informe
que
ce
n'est
pas
très
compliqué,
cela
permet
de
jouer
tous
ensemble.
Madame
le
Maire
remercie
le
CMJ
et
les félicite
pour
ce
beau
projet
2025.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité.
1-2)
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1
;
Vu
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'Outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
de
Saint-
Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
11
octobre
2019
fixant
la
composition
actuelle
du
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole,
Le
Maïre
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
composition
de
la
communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à l'article
L.5211-6-1
du
CGCT,
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole
pourrait
être fixée,
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des conseils
municipaux
:
e
Selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l'article
L.
5211-6-1
Ill
et
des
sièges
de
« droits
» attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
Oo
Être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
o
Chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
O
Aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
O
La
part
de
sièges
attribués
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de 20
%
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l'une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
|de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT. Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté.
e
À
défaut
d’un
tel
accord,
le
Préfet
fixera
selon
la
procédure
légale
de
droit
commun
à
81
(+
22
Suppléants)
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
11,
Ill,
IV
et
V de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à défaut,
conformément
à la
procédure
légale
de
droit
commun.
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu'il
a été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
Valenciennes
Métropole,
un
accord
local,
fixant
à
91
(+
18
suppléants),
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole,
répartis,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°
du
|de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante
: SIÈGES
SIEGES
COMMUNES
POPULATIONS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
ANZIN
13417
TR
6
ARTRES
1073
1
1
AUBRY
DU
HAINAUT
1715
.1l
1
AULNOY
LEZ VALENCIENNES
7125
3
BEUVRAGES
6791
3
BRUAY
SUR
L'ESCAUT
11584
5
CONDE
SUR L'ESCAUT
9297
4
CRESPIN
4541
2
CURGIES
1351
:
1
ESTREUX
945
1
1
FAMARS
2459
1|
1
FRESNES
SUR
ESCAUT
7473
3
HERGNIES
4471
2
MAING
3970
2
MARLY
11980
5
MONCHAUX
SUR
ECAILLON
583
1
1
ODOMEZ
936 |
1
1
ONNAING
8567
4
PETITE
FORET
5058
2
PRESEAU
2083
1
1
PROUVY
2202
1|
1
QUAROUBLE
3141
2
QUERENAING
863
1
1
QUIEVRECHAIN
6078
3
ROMBIES
ET MARCHIPONT
745
1
1
ROUVIGNIES
658
1
1
SAINT AYBERT
331
1
1
SAINT
SAULVE
11121
5
SAULTAIN
2526
1
.1
SEBOURG
1972
1
1
THIVENCELLE
820
1
1
VALENCIENNES
42979
18
VERCHAIN
MAUGRE
1103
1
1
VICQ
1472
1
1
VIEUX
CONDE
10455
4
TOTAL
191885
91
18
Total
des
sièges
répartis :
- 91
sièges
titulaires
- 18
sièges
suppléants
(cf. article
L5211-6
du
CGCT)
En
conséquence,
il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
|de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole,
à savoir
91
titulaires
et
18
suppléants,
tels
que
répartis
dans
le tableau
ci-dessus. Madame
le Maire indique
que
c’est une
délibération présentée
tous les six ans,
qui définit le nombre
et la répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole.
En
mars
2026,
il y
aura
de
nouvelles
élections
municipales
mais
également
communautaires.
Deux
choix s'offrent à l'agglomération
Valenciennes
Métropole
: Celle de fixer le nombre
conseillers
communautaires
par un
accord
global
ou par un
accord
local.
Madame
le Maire
indique
aux membres
du
Conseil
qu'il s’agit ici d’un
accord
local
et que
la liste des
sièges
propose
exactement
la même
répartition
que
pour
le mandat
2020-2026.
Pour
Petite
Forêt,
c’est
2 représentants.
Le
nombre
d'habitants
a augmenté
un
petit peu,
mais
pas
suffisamment
pour passer
à 3, En
étudiant
la liste de
toutes
les
communes
de
la CAVM,
on
constate
que
la répartition
n'a pas bougé.
Le
Conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
approuve
à l’unanimité.
1]
Ressources
Humaines
Il-1)
Création
de
postes
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
La
création
d'un
emploi
résulte
obligatoirement
d'un
besoin
de
la collectivité.
Elle
répond
à un
intérêt
public
ou
à une
meilleure
organisation
du
service.
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
CONSIDÉRANT
qu'il est nécessaire
de créer des
emplois
non
permanents
compte
tenu
d'un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
le
service
Jeunesse
(pôle
loisirs,
petite
enfance,
handicap,
affaires
scolaires,
restauration,
..) ; les services
techniques
(bâtiment,
voirie,
environnement,
intérieur et pôle
ressources,
;
l'Administration
générale,
la culture et les Sports
pour la période
du
1/09/2025
au 31/08/2026 ;
CONSIDÉRANT
qu'il peut être fait appel
à du
personnel
recruté
en
qualité d'agent contractuel
pour faire face
à des
besoins
liés à un
accroissement
temporaire
d'activité
en
application
de
l'article
L.332-23-1°
du
Code
précité
;
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
1e:
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité pour
une
période
de
12 mois
du
1/09/2025
au 31/08/2026
conformément
à l'article
L.332-23-1°
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
À
ce
titre,
seront
créés :
- au
maximum
10
emplois
à
temps
complet
dans
le grade
d'animateur
territorial
ou
d'adjoint
d'animation
territorial
relevant de
la catégorie
hiérarchique
B ou
C pour
exercer
les fonctions
d'animateur ;
- au
maximum
10 emplois
à temps
complet
dans
le grade
d'adjoint technique
territorial, - au
maximum
5 emplois
à temps
complet dans
le grade
d'adjoint administratif,
- au
maximum
40
emplois
à temps
non
complet
{en
fonction
du
nombre
d'heures
réalisées)
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B ou C
dans
les grades
d’animateur,
d'assistant d'enseignement
artistique,
d’adjoint
d'animation,
d'adjoint administratif et d’adjoint technique.
Madame
le Maire
sera chargée
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi que
de la détermination
des
niveaux
de recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature des fonctions
et de
leur profil. La
rémunération
sera limitée à l'indice terminal du grade
de référence.
Article
2 : d'autoriser
Madame
le Maire,
à signer les contrats
de travail correspondants
et tout document
y
afférent. Madame
le Maire
précise
que
cette
délibération
est une
délibération
passée
chaque
année.
II faut
créer
un
certain
nombre
de
postes
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activités. Pour pouvoir
embaucher
des
agents,
quel
que
soit l'emploi
en
mairie,
il faut que
le poste
soit créé.
Il
y a des
postes
qui sont
créés
pour les agents
actuels,
mais
quand
on
à besoin
ponctuellement
d'une
personne,
parce
qu'il y a plus
de
travail ou
tout simplement
parce
qu'il y a un
agent
qui est en arrêt
et que l’on a besoin
de prendre
quelqu'un
pour le remplacer,
il faut que le poste soit créé. II faut qu'il
y ait un
cadre
pour
que
le Trésor public
puisse
verser le salaire
aux personnes
qui travaillent.
C’est une
délibération
pour les 12 mois
à venir du
1er septembre
2025 au 31 août 2026.
Elle informe
qu'il a été créé le même
nombre
de postes
que
les années
précédentes.
Madame
le
Maire
indique
que
tous
les
postes
ne
seront
pas
pourvus
mais
prévus,
ce
qui
évite
de
repasser
une
délibération
à chaque
besoin.
Ce,
quelle
que
soit la catégorie
et quel
que
soit le cadre
d'emploi.
Le
Conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
approuve
à l'unanimité,
11-2) Création
de
postes
non
permanents
pour faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité La création
d'un
emploi
résulte obligatoirement d'un
besoin
de
la collectivité.
Elle répond
à un
intérêt public
ou
à une
meilleure
organisation
du
service.
Vu
le Code
général
de la fonction
publique,
notamment
son
article L.332-23-2° ;
CONSIDÉRANT
qu'en
prévision
de
chaque
période
de
vacances
scolaires
et de
la période
estivale,
il est
nécessaire
de
renforcer
le
service
Jeunesse
(pôle
loisirs,
petite
enfance,
handicap,
affaires
scolaires,
restauration,
….)
; les
services
techniques
(bâtiment,
voirie,
environnement,
intérieur
et
pôle
ressources)
;
l'Administration
générale,
la culture
et les Sports
pour
la période
du
1/09/2025
au
31/08/2026
;
CONSIDÉRANT
qu'il peut être fait appel
à du
personnel
recruté
en qualité d'agent contractuel
pour faire face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
L.332-23-2°du
Code
précité ; CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
des
emplois
non
permanents
compte
tenu
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité, En conséquence,
il est proposé
au Conseil
municipal :
Article
1er:
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier d'activité
pour une
période
de 6 mois
maximum
pendant
la période
du
1/09/2025
au
31/08/2026
conformément
à l'article
L.332-23-2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
À ce titre, seront créés : - au
maximum
35
emplois
à
temps
complet
dans
le grade
d'animateur
territorial
où
d’adjoint
d'animation
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B ou
C
pour exercer
les fonctions
d'animateur
;
- au
maximum
10 emplois
à temps
complet
dans
le grade
d'adjoint technique
territorial,
- au
maximum
5 emplois
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif,
- au
maximum
10 emplois
à temps
non
complet
relevant de
la catégorie
hiérarchique
B ou
C dans
les grades
d'animateur,
d’adjoint d'animation,
d’adjoint administratif et d'adjoint technique.
Madame
le Maire
sera
chargée
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice terminal
du
grade
de
référence.
Article
2
: d'autoriser
Madame
le Maire,
à signer
les contrats
de
travail
correspondants
et tout document
y
afférent. Madame
le
Maire
indique
que
cette
délibération
est
similaire
à
la
précédente
mais
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
La
différence
est
un
peu
subtile:
« saisonnier
»,
ce
sont
les
emplois
qui reviennent
chaque
année
à la même
période.
Ce
sont
essentiellement
les animateurs
des
centres
de loisirs
et les
enseignants
des
écoles
d'art qui
rentrent
dans
ce cadre-là.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
adopte
à l'unanimité.
Il-3)
Rémunération
des
heures
de
surveillance
effectuées
par
des
enseignants
dans
le
cadre
de
la
restauration
scolaire
Pour
assurer
l'encadrement
des
enfants
inscrits
à
la
restauration
scolaire
de
Petite
Forêt,
la
commune
souhaite
faire
appel,
notamment,
à
des
enseignants
fonctionnaires
de
l'Éducation
Nationale
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
2 heures
en
période
scolaire,
qui
seraient
rémunérés
par
la commune
dans
le
cadre
de
la réglementation
sur les activités
accessoires.
Les
communes
ont,
en
effet
la
possibilité
de
faire
appel
à
ces
personnels
pour
assurer
des
tâches
de
surveillance
et
d'encadrement.
Ces
personnels
seront
affectés
à
la
surveillance
de
cantines.
Cette
organisation
sera
applicable
pour
l'année
scolaire
2025-2026.
La
réglementation
est
fixée
par
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'État. La
rémunération
versée
sera
égale
au
montant
des
indemnités
fixées
par
le
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
fixant
le
taux
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles
en
dehors
de
leur
service
normal.
La
rémunération
sera
fixée
dans
la
limite
des
taux
plafonds
fixés
par
le
décret
n°2016-670
du
25
mai
2016
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
des
collectivités
territoriales.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
1er
:d'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
des
enseignants
fonctionnaires
du
ministère
de
l'Éducation
Nationale
pour
assurer
des
tâches
de
surveillance
et
d'encadrement
pendant
la
restauration
scolaire. Le
temps
nécessaire
à cette
activité
est
évalué
à 2
heures
par
jour
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
pendant
les
périodes
scolaires.
Article
2 :
d'autoriser
madame
le
Maire,
à signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et
tout
document
y
afférent Madame
le
Maire
informe
que
c’est
une
délibération
récurrente
votée
chaque
année
pour
pouvoir
rémunérer
les
enseignants
qui
interviennent
dans
le
cadre
de
la
restauration
scolaire.
Les
enseignants
effectuant
des
tâches
de
surveillance
et
d'encadrement
pendant
la
cantine
seront
rémunérés
grâce
à cette
délibération.
La
rémunération
sera
égale
au
montant
des
indemnités
fixé
par
le
décret
qui
date
de
1966
qui
fixe
le
taux
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles
en
dehors
de
leur
service
normal.
Madame
le
Maire
se
demande
comment
le
tarif
a été
réévalué
depuis
1966.
Monsieur
François
STASINSKI
indique
que
c'est un
calcul
complexe
entre
les
indices
fin
de
carrière,
début
de
carrière
et
ça
dépend
aussi
du
grade,
ce
qui
fait
qu'un
instituteur
n'a
pas
la
même
rémunération
qu'un
professeur
des
écoles
qui
serait
lui-même
hors
classe
ou
classe
exceptionnelle.
Ce
sont
des
tarifs
différents.
Il est
revalorisé
lorsqu'il
y a
aussi
une
augmentation
du
point
d'indice.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité.
ll-4)
Modification
du
tableau
des
effectifs
La
création
d'un
emploi
résulte
obligatoirement
d'un
besoin
de
la
collectivité.
Elle
répond
à un
intérêt
public
ou
à une
meilleure
organisation
du
service.
VU
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
dispose
« Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé.
»
«
….
Aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent
». CONSIDÉRANT
que
la
liberté
de
création
des
emplois
dont
disposent
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
est
la
conséquence
directe
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration.
Ces
derniers
disposent
d'un
large
pouvoir
d'appréciation
qui
doit
cependant
s'exercer
dans
le
respect
des
prescriptions
légales
et
réglementaires
s'imposant
aux
collectivités
territoriales.
CONSIDÉRANT
que
c'est
dans
ce
cadre
qu'il
est
proposé
d’actualiser
le
tableau
des
emplois
de
la
commune,
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
besoins
et
notamment
d'organisation
de
service
visant
à
améliorer
la
qualité
du
service
public.
Il est ainsi
proposé
la création
des
postes
suivants
:
Filière technique
:
-
1 poste d'adjoint technique
principal de
1ère classe
Filière administrative :
-
1 poste
d'adjoint
administratif principal
de
1èr classe
Filière
médico-sociale
-secteur social
:
-
1 poste
d'agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
par
la
création
à
compter
du
1er
août
2025
des
postes
suivants
:
Filière technique
:
-
1 poste
d'adjoint
technique
principal
de
1ère classe
Filière administrative
:
-
1 poste
d'adjoint
administratif principal
de
1ère classe
Filière
médico-sociale
-secteur
social
:
-
1 poste
d'agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
Madame
le
Maire
informe
que
cette
délibération
classique
est
passée
régulièrement
et
porte
sur
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Il est
donc
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
façon
à intégrer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
première
classe,
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
première
classe
et
en
filière
médico-sociale
un
poste
d'agent
spécialisé
principal
de
deuxième
classe
des
écoles
maternelles.
Le
Conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
adopte
à l’unanimité.
Il-5) Adhésion
au
dispositif
de
signalement
auprès
du
centre
de
gestion
du
nord
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L135-6,
Vu
la loi n° 2019-828
du
6 août 2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
10 Vu
le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique,
Vu
la
circulaire
du
9
mars
2018
relative
à
la
lutte
contre
les
violences
sexuelles
et
sexistes
dans
la
fonction
publique, Considérant
la
délibération
n°D2021-30A
du
29
juin
2021
du
Conseil
d'administration
du
CDG
59
relative
à
l'adoption
d'un
dispositif
interne
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
harcèlement,
de
discrimination
et
d'agissements
sexistes,
Considérant
la
délibération
n°D2021-52
du
18
octobre
2021
du
conseil
d'administration
du
CDG
59
relative
aux
conventions
d'adhésion
au
dispositif
interne
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
harcèlement,
de
discrimination
et
d'agissements
sexistes
du
CDG
59
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
adhérents
au
socle
commun
ou
non
affiliés,
Considérant
la
délibération
n°D2021-66
du
Conseil
d'administration
du
CDG
59
du
16
décembre
2021
modifiant
les
conventions
d'adhésion
au
dispositif
interne
de
signalement
des
atteintes
à l'intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
harcèlement,
de
discrimination,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
tout
auire
acte
d'intimidation
du
CDG
59
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
adhérents
au
socle
commun
ou
non
affiliés,
Considérant
la
délibération
n°D2024_37
du
Conseil
d'administration
du
CDG
59
en
date
du
14
octobre
2024
relative
au
renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
tout
autre
acte
de
discrimination
Considérant
l'arrêté
n°G2021-12-22
du
Président
du
CDG
59
portant
création
d'un
dispositif
de
signalement
des
atteintes
à l'intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
de
discrimination,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
tout
autre
acte
d'intimidation
au
sein
CDG
58,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
placé
auprès
du
CDG
59 du
11
octobre
2024,
Considérant
que
toute
autorité
territoriale,
qu'elle
soit
ou
non
affiliée
au
CDG
59,
a l'obligation
de
mettre
en
place,
au
1e"
mai
2020,
un
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et
d'agissements
sexistes,
Considérant
que
les
centres
de
gestion
doivent
mettre
en
place
ce
dispositif
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
en
font
la
demande,
Considérant
qu'afin
de
permettre
aux
collectivités
et
établissements
publics
concernés
de
remplir
cette
nouvelle
obligation,
le
CDG
59
propose
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
auquel
ils
pourront
adhérer
par
convention,
Considérant
que
le
dispositif
mis
en
place
par
le
CDG
59
a été
présenté
aux
membres
de
la
F3SCT
lors
de
la
séance
du
15
juin
2021
puis
du
11
octobre
2024
pour
son
renouvellement
et
qu'il
conviendra
à chaque
collectivité
disposant
de
son
propre
CST
d'en
faire
de
même,
Considérant
que
le
dispositif
interne
de
signalement
du
CDG
59
prévoit
conformément
au
décret
du
13
mars
2020
susvisé
une
prestation
socle
comprenant
:
11 - le
recueil
par
une
cellule
d'écoute
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant victimes
ou
témoins
d'actes
de
violence,
de
harcèlement,
de
discrimination
et
d'agissements
sexistes
du
CDG
59
- une
double
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
par
une
cellule
de
signalement
:
>
Vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien,
>
Vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
appropriée
et
pour
assurer
le
traitement
des
faits
signalés
S'agissant
d'une
mission
facultative,
la
prestation
socle
proposée
par
le
CDG
59
est
comprise
dans
la
cotisation
additionnelle,
Au-delà
de
ce
que
prévoit
le
décret
du
13
mars
2020
concernant
le
recueil
et
l'orientation
du
signalant,
le
dispositif
interne
de
signalement
du
Cdg59
envisage,
avec
le
consentement
formel
du
signalant,
un
accompagnement
des
employeurs
publics
dans
le
traitement
des
situations
par
le
biais
de
prestations
complémentaires
facturées
aux
tarifs
en
vigueur
:
Le
conseil
en
organisation
186
euros
la journée/93
euros
la
demi
- journée
Les
services
de
prévention
du
Cdg59
280
euros
la journée/140
euros
la
demi
- journée
La
réalisation
d'une
enquête
administrative
750
euros
la
journée/375
euros
la
demi
- journée
La
médiation
professionnelle
280
euros
la journée/140
euros
la
demi
— journée
Considérant
que
l'autorité
territoriale,
au-delà
de
ses
obligations
légales
en
matière
de
protection
de
la
santé
physique
et
mentale
des
agents
:
-
6St
tenue
d'informer
les
agents
placés
sous
son
autorité
de
l'existence
du
dispositif
de
signalement
ainsi
que
sur
les
procédures
mises
en
place
et
les
modalités
d'accès
- s'engage
à :
v
Désigner
un
« référent signalement
»
v
Proposer
aux
agents
et aux
élus
de
sa
collectivité,
les
sensibilisations
dispensées
respectivement
par le CNFPT
et l'Association
des
Maires
du
Nord
v
Mettre
en
place
des
actions
de
prévention
à
destination
des
managers
et
manageuses
de
sa
collectivité ou
de
son
établissement
public
Considérant
que
l'adhésion
à ce dispositif participe
au
bon
fonctionnement
des
services
de
la commune,
Considérant
l'avais favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
3 juin
2025,
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
municipal :
Article
1 :
de
décider
de
confier
au
CDG
59
le
dispositif
de
signalement
prévu
à l'article
6 quater
À
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
Article
2 :
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
avec
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Nord
la
convention
relative
à
l'adhésion
au
dispositif
de
signalement
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1er
janvier
2026.
Article
3 :
d'adhérer
aux
prestations
complémentaires
proposées
par
le
CDG
59 :
le
conseil
en
organisation,
la
médiation
professionnelle,
la
réalisation
d'une
enquête
administrative,
12 Article
4 :
d'autoriser
la
signature
des
conventions
relatives
aux
prestations
complémentaires
et
leurs
éventuels
avenants.
Madame
le
Maire
informe
que
cette
délibération
concerne
l'adhésion
au
dispositif
de
signalement
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Nord.
Elle
explique
que,
comme
toute
autorité
territoriale,
la
commune
a l'obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et
d'agissement
sexiste.
Le
Centre
de
Gestion
du
Nord
a adopté
un
dispositif
interne
de
signalement
pour
les
collectivités
et
établissements
adhérents
au
socle
commun
ou
non
affiliés
auxquels
ils
pourront
adhérer
par
convention.
Ce
dispositif
prévoit
une
prestation
comprenant
le
recueil
par
une
cellule
d'écoute
des
signalements
effectués
par
les
agents
qui
s'estiment
victimes
ou
témoins
d'actes
de
violence,
de
harcèlement,
de
discrimination
et
d'agissement
sexiste
et
propose
également
une
double
procédure
d'orientation
de
ces
agents.
C'est
une
mission
facultative
proposée
par
le
Centre
de
Gestion.
À
l'issue
de
cette
délibération,
les
agents
seront
informés
de
l'existence
de
ce
dispositif
et
ensuite
la
commune
désignera
officiellement
«un
référent
signalement
».
Ce
référent
signalement
sera
la
directrice
des
ressources
humaines.
Cela
veut
dire
que
si
un
agent
s'estime
victime
ou
témoin
de
fais,
il aura
la
possibilité
de
solliciter
le
référent
:
la
directrice
des
ressources
inhumaines
pour
signaler
ce
fait.
Il
est
également
prévu
de
proposer
aux
agents
des
sensibilisations
dispensées
par
le
CNFPT
et/ou
| ‘association
des
Maires
du
Nord
et
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
à destination
des
managers,
manageuses
de
la
collectivité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
à l’unanimité.
111
Urbanisme 111-1) Vente
d’un
bien
immobilier
sis
4
rue
du
nord
Par
délibération
n°24-02-01
du
20
février
2024,
le
Conseil
municipal
acceptait
la
succession
de
Monsieur
Bruno
LEMAIRE,
décédé
le
13
octobre
2023,
ayant
désigné
la
commune
comme
légataire
universel
par
testament
en
date
du
22
juillet
2022.
Cette
succession
intégrait
un
terrain
bâti
sis
à Petite-Forêt,
4 rue
du
Nord,
cadastré
AD
38
pour une
superficie
de
4
a
18
ca.
Ce
dernier
a fait
l'objet
d'une
vente
interactive
confiée
à la
SCP
SCANELLA
et
RICHEZ
domiciliée
à Saint-Amand-Les-Eaux.
Par
délibération
n°25-04-10
du
08
avril
2025,
le
Conseil
municipal
a
accepté
la
vente
de
l'immeuble
à
Monsieur
Baptiste
CRAPET
pour
un
montant
de
90
558
€.
Comme
indiqué
sur
le
mandat,
les
frais
de
négociation
sont
recalculés
en
fonction
de
l'offre.
L'offre
étant
supérieure
à la
mise
à prix,
les
frais
ont
été
réévalués.
La
commune
percevra
donc
87
066
€
pour
la
vente
de
la
maison
de
Monsieur
LEMAIRE.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
que
la
somme
de
87
066
€ sera
perçue
par
la
commune
au
titre
de
la
vente
de
la
maison
de
Monsieur
LEMAIRE.
13 Madame
le Maire
indique
que
c’est une
modification
de
délibération,
Dans
la
délibération
précédente,
le
montant
noté
était
celui
de
l'acquéreur,
là
où
le
montant
aurait dû
être
celui
du
vendeur.
C’est
pour
cela
que
le
Conseil
municipal
redélibère
sur
le
montant
perçu
de
87
066
€,
qui
ne
prend
pas
en
compte
les
frais
de
négociation
du
notaire.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
à l’unanimité.
[V] Jeunesse
[V:1)
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
petite
crèche
«
les
P'tits
Bouts
»
Madame
Arlette
VANDEPOEL
présente
le projet de délibération.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
dispositions
du
décret
n°2000-762
du
1er
août
2000,
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6 ans,
VU
la
délibération
n°13-01-09
en
date
du 22
janvier
2013,
modifiée
par
les
délibérations
n°15-06-2-17
du
24
juin
2015,
n°15-12-21
du
11
décembre
2015,
n°17-09-08
du
27
septembre
2017,
n°
18-06-19
du
28
juin
2018
n°
19-05-15
du
19
mai
2019,
n°
20-09-11
du
28/09/2020,
n°
21-01-04
du
26/01/2021,
n°
22-03-12
du
01
mars
2022
et
n°24-07-14
du
02
juillet
2024
adoptant
la
modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
Petite
crèche
« Les
P'tits
Bouts
»,
CONSIDÉRANT
l'article
R.2324-46
du
Code
de
la
santé
publique
qui
définit
un
E.A.J.E.
ayant
une
capacité
d'accueil
entre
13
et
24
places
comme
« Petite
crèche
»,
CONSIDÉRANT
l'article
R.2324-29
du
Code
de
la
santé
publique
qui
précise
que
le
gestionnaire
doit
élaborer
un
règlement
de
fonctionnement
permettant
de
déterminer
les
règles
d'organisation
et
de
fonctionnement
d'un
établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
modifier
le
règlement
de
fonctionnement
pour
répondre
au
mieux
aux
attentes
des
familles,
en
indiquant
comme
suit
:
à ce jour
au
1°" septembre
2025
Page
1 |
La capacité d'accueil journalière
est de 20 | La
capacité
d'accueil
journalière
est
de
20
enfants
dont
15 en
accueil
régulier et 5 en |
enfants
en
accueil
régulier et occasionnel.
accueil
occasionnel
Page
5
|
L'inscription
s'effectue
sur
rendez-vous
L'inscription
s'effectue
sur
rendez-vous
auprès
auprès
de
la
directrice
de
l'établissement,
|
de
la
directrice
de
l'établissement,
à
partir
du
à partir
duôème
mois
de
grossesse,
ou
|
3ème
mois
de
grossesse,
ou
quel
que
soit
l’âge
quel
que
soit
l'âge
de
l'enfant.
de
l'enfant.
14 En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la
modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
Petite
crèche
« Les
P'tits
Bouts
».
Madame
le
Maire
indique
que
ces
modifications
permettent
plus
de
souplesse
dans
le
fonctionnement
des
inscriptions
puisque
la
capacité
reste
de
20
lits,
cela
permet
qu'il
y
en
ait
uniquement
15
en
accueil régulier
et
limité
à 5
en
accueil
occasionnel.
On
ne
pouvait
pas
en
prendre
plus
de
5 en
occasionnel.
S'il
y a
moins
de
régulier,
cela
permettra
de
remplir
et
de
ne
pas
dire
non
à une
demande
alors
que
la
capacité
maximale
n'est
pas
atteinte.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
à l'unanimité.
[V-2)
Modification
du
règlement
intérieur
du
service
enfance-jeunesse
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°14-07-14
du
07
juillet
2014,
modifiée
par
les
délibérations
n°15-06-2-17
du
24
juin
2015,
18-06-20
du
28
juin
2018,
19-07-12
du 03
juillet
2019,
20-02-09
du
12
février
2020,
21-06-10
du
22
juin
2021,
22-07-15
du
05
juillet
2022,
23-10-15
du
03
octobre
2023,
24-12-20
du
10
décembre
2024
et
25-02-10
du
25
février
2025
adoptant
le
règlement
intérieur
du
Service
Enfance-Jeunesse.
CONSIDÉRANT
que
le
règlement
intérieur
du
Service
Enfance-Jeunesse
permet
de
déterminer
les
règles
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
municipal
d'accueil
des
enfants,
CONSIDÉRANT
qu'il
précise
les
responsabilités
du
gestionnaire,
du
personnel
et
des
usagers
et
doit
anticiper
les
aspects
quotidiens
essentiels
pour
le
bien-être
et
la
sécurité
de
l'enfant,
CONSIDÉRANT
qu'il
précise
les
modalités
du
transport
extrascolaire
à ce
jour,
à savoir
:
Groupes
scolaires
Saint-Exupéry,
Elsa
Triolet
&
Paul
Vaillant
Couturier
Jours
Lundi
mardi
jeudi
vendredi
Matin
Soir
07h40
: Rue
Barbusse
(face
à Monier
Fleurs) |
16h55
: Rue
Barbusse
(face
à Monier
Fleurs)
07h43
:35,
rue
Barbusse
17h00
:35,
rue
Barbusse
__,
|07h50:
rue
d'En
Haut
(Près
du
|
17h15:
rue
d'En
Haut
(Près
du
Horaires”
|
transformateur)
transformateur)
CONSIDÉRANT
qu'il
est
possible
d'ajouter des
arrêts
au
transport
extrascolaire
pour
répondre
à la
demande
des
familles,
en
indiquant
comme
suit
:
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
valide
à l'unanimité.
15 IV-3) Modification
durèglement
intérieur du
L.A.L.P
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
13-01-08
du
conseil
municipal
du
22/01/2013
adoptant
le
règlement
intérieur
du
Lieu
d'Accueil
de
Loisirs
et
de
Proximité
(L.A.L.P.),
CONSIDÉRANT
que
le
règlement
intérieur
du
L.A.L.P.
est
l'acte
dans
lequel
le
Conseil
municipal
prévoit
et
autorise
les
conditions
d'admission,
d'inscription
et
de
tarification
des
jeunes
accueillis
de
11
à 17
ans,
CONSIDÉRANT
que
le
règlement
intérieur
du
L.A.L.P.
n'a
pas
été
modifié
depuis
sa
rédaction
de
2013,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
doit
fixer
par
délibération
le
règlement
intérieur
du
LALP
applicable
au
1%
septembre
2025
et
révisable
à chaque
modification.
La
proposition
de
règlement
intérieur est jointe
en
annexe
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
le
nouveau
règlement
intérieur
du
LALP
applicable
à compter
du
1e
septembre
2025
Le
Conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
valide à l’unanimité.
[V-4)
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
ludothèque
«
unis
vers
des
jeux
».
VU
le Code
général
des collectivités territoriales,
VU
la délibération
n°21-04-10
du
08 avril 2021,
CONSIDÉRANT
que
le
règlement
intérieur
de
la
ludothèque
« Unis
vers
des
jeux
» permet
de
déterminer
ses
règles
d'organisation
et
son
fonctionnement.
CONSIDÉRANT
que
le
règlement
intérieur
de
la
ludothèque
«Unis
vers
des
jeux»
précise
les
responsabilités
du
gestionnaire,
du
personnel
et
des
usagers
et
doit
anticiper
les
aspects
essentiels
pour
le
bien-être
et
la
sécurité
de
l'enfant.
CONSIDÉRANT
que
la
ludothèque
est
un
lieu
de
rencontres
intergénérationnelles
et
interculturelles
autour
du
jeu
et
du
jouet.
Cet
espace
convivial
de
rencontre
ouvert
à tous
et
libre
d'accès,
favorise
la
parentalité,
le
jeu
avec
les
enfants
et
entre
adultes.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
modifier
les
horaires
d'ouverture
de
la
ludothèque,
pour
répondre
au
mieux
aux
attentes
des
familles,
comme
suit
:
16 En
période
scolaire Anciens
horaires
Nouveaux
horaires
Ouverture de la ludothèque à ce jour
Ouverture de la ludothèque au 1°" septembre
Jours
Horaire
2025
Mardi
Jours
Horaire
Jeudi
16h30/18h
Mardi
16h30/18h
Vendredi
Mercredi
9h30/11h30
Jeudi
(dont prêt de
jeux)
16h30/18h
Vendredi
En
période
de vacances
scolaires
Uniquement
le mercredi
de 9h30
à 11h30
Fermeture
de
la ludothèque
en juillet et en
août
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'ajouter
un
nouvel
article
sur
le
prêt
de
jeu
au
règlement
intérieur,
en
indiquant
comme
suit :
Page
2 : Article
6 :
Prêts
des
jeux
:
1-
Une
famille
inscrite
à la ludothèque
peut
emprunter
un jeu.
2-
Avant
et après
tout emprunt,
un comptage
des pièces
ou des éléments
du jeu est effectué par l'agent
chargé
du prêt en présence
de
la famille.
3-
Chaque
famille est responsable
du jeu
qu'elle
emprunte.
Elle s'engage
à rendre
le jeu
dans
le même
état que
le jour de l'emprunt
: propre
et complet.
4-
Pour
toute(s)
pièce(s)
manquante(s),
l'emprunteur
sera
dans
l'obligation
de
la/les remplacer
ou
de
remplacer le jeu. 5-
L'emprunt
de jeu
est de
7 jours
maximum.
Ce
délai doit être
respecté.
Pour fout retard,
une
relance
par mail sera
effectuée.
6-
Une
interdiction d'emprunt de jeu pourra être formulée
aux familles ne respectant pas les consignes
reprises ci-dessus. En
conséquence,
il est proposé
au Conseil
Municipal
de valider la modification
du
Règlement
Intérieur de la
ludothèque
« Unis
vers
des
jeux
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
valide
à l’unanimité.
1V-5) Convention
d'échanges
de données
relatives
aux
enfants
soumis
à l'obligation
scolaire
avec
la caisse
d'allocations
familiales
du
nord
VU
le Code
général
des collectivités territoriales,
VU
l'article
L131-1
du
Code
de
l'éducation
portant
obligation
d'instruction
pour
tous
les enfants,
français
et
étrangers,
dès
l'âge de
trois ans
et jusqu'à
l'âge
de
seize
ans ;
VU
l'article L131-6
du
Code
de
l'éducation
portant obligation
au
Maire
de
dresser chaque
année,
à la rentrée
scolaire,
la liste de
tous
les enfants
résidant
dans
sa commune
et qui
sont
soumis
à l'obligation
scolaire
; 17 VU
l'article
R131-10-3
du
Code
de
l'éducation
autorisant
les
organismes
chargés
du
versement
des
prestations
familiales,
à transmettre
au
Maire,
à sa demande
et par voie
sécurisée,
les données
relatives
à
l'identité
de
l'enfant ouvrant
droit au
versement
de
prestations
familiales
et les données
relatives
à l'identité
de
l'allocataire
;
VU
l'article R131-10-4
du
Code
de
l'éducation
engageant
le Maire
à ne pas
conserver
les données
au-delà
de
l’année
scolaire
au
cours
de
laquelle
l'élève
atteint
l'âge
de
16
ans
et
à
effacer
immédiatement
les
données
lorsqu'il
a connaissance
que
l'enfant ne
réside
plus dans
la commune
;
VU
l'article R131-10-5
du
Code
de
l'éducation
autorisant
l'accès
aux
données
enregistrées,
en
fonction
de
leurs
attributions
respectives
et du
besoin
d'en
connaître,
aux
élus
ayant
reçu
délégation
du
Maire
pour
les
affaires
scolaires
et aux
agents
des
services
municipaux
chargés
des
affaires
scolaires
et/ou
sociales
CONSIDÉRANT
que
le Maire
s'engage
à utiliser ces
données
pour
un
usage
interne
et dans
le strict respect
de
la finalité
couverte
par la convention ;
CONSIDÉRANT
que
le Maire
s'engage
à assurer
la protection
locale
du
fichier à réception
;
:
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
s'engage
à
respecter
les
obligations
légales
au
regard
du
RGPD
et
plus
précisément
des
durées
de
conservation,
au
strict
respect
des
finalités
et
à
la
bonne
sécurisation
des
transferts
de
données
;
CONSIDÉRANT
que
la convention
est valable
à compter
de
la date
de
signature
et jusqu'au
31
décembre
2027. En
conséquence,
il est demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
d'échanges
de
données
relatives
aux
enfants
soumis
à
l'obligation
scolaire
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Nord
et la ville de
Petite-Forêt
et tout document
y afférent.
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
demande
si la commune
a un
délégué
à la protection
des
données.
Madame
Christine
LEONET
répond
que
la
commune
en
a
un
via
Valenciennes
Métropole.
Un
DPO
affilié à qui on fait appel dès
qu'il y a besoin,
il est désigné
de fait.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
valide
à l'unanimité.
V] Techniques
V-1)
Convention
de
délégation
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
- Rue
Anatole
France
À
l'occasion
de
la requalification
de
la rue Anatole
France,
la commune
de
Petite-Forêt
a souhaité
s'inscrire
dans
un
partenariat
avec
la Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
(CAVM)
pour
mettre
en
œuvre
une
opération
de
réaménagement
urbain
dans
un
périmètre
très
industrialisé.
En
effet,
les
travaux
d'assainissement
réalisés
par
l'Ex
« SIARB
» en
2012,
n'avaient
pas
pris
en
compte
l'augmentation
importante
du
trafic des
poids-lourds
engendrée
par les modifications
du
plan
de
circulation.
18 d’effondrement
de
tous
ces
réseaux
dû
à un
trafic
de
poids
lourds
et
de
convois
exceptionnels
qui
transitent
par
là.
Ce
sont
des
gros
travaux,
d'où
le
partenariat
avec
la
CAVM.
Cette
convention
présentée
aujourd'hui
propose
de
transférer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Petite
Forêt
au
profit
de
la
CAVM,
afin
que
la
CAVM
gère
l'entièreté
des
travaux
de
requalification
de
la
rue
Anatole-France.
Évidemment,
ensuite,
il y
a une
partie
financière
à cette
convention
où
la
commune
prendra
à sa
charge
le
montant
des
travaux
de
requalification
des
trottoirs,
des
bordures
et
de
la
signalisation.
Madame
le
Maire
informe
qu'il
y aura
plusieurs
réunions
de
travail
entre
Valenciennes
Métropole,
la
mairie,
les
représentants
du
commerce
de
la
Foire
Fouille,
du
Parc
Lavoisier
et
surtout
d'Alstom.
Les|
travaux
auront
lieu
en
juillet-août.
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
interpelle
Madame
le
Maire
sur
les
éventuels
dispositifs
prévus
concernant
les
échanges
avec
l'association
ou
des
représentant
du
quartier
pour
les
éventuelles
remontées
ou
avancements
des
travaux,
Il précise
que
pour
les
habitants
de
ce
quartier
c'est
une
source
de
stress.
Madame
le
Maire
répond
qu'évidemment
une
communication
est
prévue
mais
pas
encore
faute
de
calendrier
des
travaux
exacts.
Il a
été
demandé
qu'il
n'y
ait
pas
de
circulation
coupée.
Normalement,
l’agglomération
Valenciennes
Métropole
a
certifié
que
la
circulation
ne
le
sera
pas.
Il
y
aura
des
aménagements,
il y
aura
toujours
une
circulation
possible
pendant
l'été.
Elle
informe
qu'il
y aura
une
discussion
avec
Alstom
en
ce
qui
concerne
la
circulation
des
convois
exceptionnels.
La
commune
s'organise
pour
qu'il
y ait
le
moins
de
gêne
possible
pour
les
habitants
et
puis
aussi
pour
les
personnes
qui
travaillent
là
et
les
entreprises
qui
utilisent
cette
voirie.
Madame
le
Maire
remercie
Valenciennes
Métropole
pour
leur
soutien
pour
cette
requalification
de
voirie
communale.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
valide
à l'unanimité.
VI] Culture
VI-1)
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
compagnie
LA
FUTAIE
pour
la
saison
2025-
2026 CONSIDÉRANT
que
la
commune,
dans
le
cadre
d'actions
culturelles,
a mis
en
place
l'École
de
théâtre
qui
fait
appel
à la
participation
d'artistes
et
de
professionnels,
CONSIDÉRANT
que
les
interventions
des
encadrants,
professeurs
de
théâtre
et
intermittents
du
spectacle,
auront
lieu
du
9
septembre
2025
au
20
juin
2026
pour
un
nombre
d'heures
total
et
un
montant
prévu
à
la
convention
ci-jointe.
CONSIDÉRANT
qu'en
cas
de
modifications,
les
données
consignées
dans
la
convention
avec
la
compagnie
LA
FUTAIE
dont
le
siège
social
est
situé 30 rue
Jean
Jaurès
à Petite-Forêt,
pourront
faire l'objet
d'un
avenant.
20 La convention
temporaire
a pour objet
le transfert de
la maîtrise
d'ouvrage
par la commune
de
Petite-Forêt,
« Délégant
» au
profit de
la CAVM,
« Délégataire
», des
travaux
communaux
compris
dans
l'opération
de
requalification
de
la rue Anatole
France
en
commun
avec
la CAVM.
Pour
la CAVM : -
Le
renouvellement
des
canalisations
d'eaux
usées,
-
Le
renouvellement
des
branchements
d'eaux
usées,
-
Le
renouvellement
des
traversées
de
chaussées
par les collecteurs
d'eaux
pluviales
urbaines,
-
La
reprise
de
la fondation
et de
la couche
de
surface
de
la chaussée,
Pour
un
montant
estimatif
de
1 770
000.00
€
HT
Pour
la commune : -
La
requalification
des
trottoirs et stationnements,
-
Le
renouvellement
des
bordures,
-
Le
renouvellement
de
la signalisation,
Pour
un
montant
estimatif
de
260
000.00
€
HT
À cet effet,
la CAVM
dispose
d'un
outil de commande
publique
représenté
par un
accord-cadre
de travaux
à
bons de commande
et à marchés
subséquents
permettant l'ensemble
des travaux susmentionnés,
soit pour
ses
propres
opérations,
soit
pour
des
opérations
de
groupement
de
commande
notamment
avec
des
communes
de
son
territoire.
Il est convenu
dans
la convention
d'utiliser cet outil.
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser Madame
le Maire
à signer avec
la CAVM,
la convention
relative
à
la délégation
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux
de
requalification
de
la rue Anatole
France
à Petite-Forêt
et tout document
y afférent.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
valide
à l’unanimité.
Madame
le Maire
indique
que
cette
délibération
est à l'origine
de
la modification
de
date
de
Conseil
municipal
d'une
semaine
par
rapport
à
la
date
initialement
prévue.
Il s’agit
de
la
convention
de
délégation
temporaire
de maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de la rue Anatole
France.
Des
travaux
étaient
prévus
plus
tardivement
mais
ont
dû
être
avancés
afin
de
s’aligner
sur
le
calendrier
de
Valenciennes
Métropole.
Les
activités
d'Alstom
nous
contraignent
également
à organiser
ces
travaux pendant
l'été.
II s'agira
de
travaux
conséquents.
Madame
le Maire
indique
que
c’est
une
rue
qui
est
très
contrainte
en
termes
de
flux puisque
c'est
déjà une route qui est fortement empruntée,
où il y a beaucoup
de circulation
de tout type. Beaucoup
d'habitants
passent
par-là,
venant
de
la zone
du
Plouich
ou
de
Raismes.
C'est
non
seulement
une
zone
d'habitat,
mais
aussi
une
zone
de
commerce
avec
la
Foirefouille.
Et
dans
la zone
du
Plouich,
il y a
aussi
Lavoisier
et Alstom,
avec
tous
les
convois
exceptionnels
qui
transitent par-là.
Ils sortent
du
Plouich
et passent
par
la rue
Anatole
France
pour
rejoindre
la RD70
et les autoroutes.
Ce
flux très important
de
circulation
met
fortement
à mal
la route
qui est en
très
mauvais
état.
Les
urgences
ont
été
palliées
provisoirement
en
comblant
les
nids
de
poule
mais
il faut
refaire
complétement
les
travaux
d'assainissement
qui
ne
sont pas
si vieux.
Il y a urgence
face
à un
début
19 IL est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
pour
la
saison
2025-2026,
la
convention
de
partenariat
avec
la
compagnie
LA
FUTAIE
dont
le
siège
social
est
situé
30
rue
Jean
Jaurès
à
Petite-Forêt,
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
délibération
porte
sur
le
renouvellement
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
mairie
et
la
compagnie
La
Futaie.
Compagnie
d'où
proviennent
les
professeurs
et
artistes
professionnels
intervenant
dans
nos
écoles
d'art
et
de
théâtre.
Monsieur
Rachid
LAMRI
rappelle
qu'il
y a
4 cours
organisés
chaque
mercredi,
pour
un
total
d'environ
55
élèves,
une
école
de
théâtre
qui
fonctionne
bien,
dès
l'âge
de
4 ans.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
y
a
de
plus
en
plus
de
participants,
elle
a
assisté
au
spectacle
de
fin
d'année,
elle
indique
que
l’on
voit
une
belle
progression
dans
la
qualité
des
spectacles
et
des
jeux
d'acteurs.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
cette
motion
à l'unanimité.
Motion
relative
au
maintien
du
caractère
obligatoire
des
centres
communaux
d'action
sociale
(CCAS)
Monsieur
Jean
Pierre
POMMEROLE
fait
lecture
de
la
motion
proposée.
Considérant
l'annonce
du
gouvernement,
dans
le
cadre
du
«
Roquelaure
de
la
simplification
»,
de
rendre
facultative
l'existence
des
centres
communaux
d'action
sociale
(CCAS)
;
Considérant
le
rôle
essentiel
joué
par
les
CCAS
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques
sociales
de
proximité,
notamment
en
matière
de
domiciliation,
d'aide
alimentaire,
d'accompagnement
des
personnes
âgées,
d'accès
aux
droits,
de
lutte
contre
l'isolement,
de
soutien
aux
familles
en
difficulté
et
d'aide
aux
personnes
en
situation
de
handicap
;
Considérant
que
les
CCAS
sont
des
outils
structurants
et
identifiés
localement,
garantis
de
la
solidarité
au
quotidien
et
qui
permettent
de
répondre
rapidement
et
efficacement
aux
besoins
spécifiques
de
la population,
grâce
à leur
connaissance
fine
du
territoire
et
à leur
capacité
d'agir
en
complémentarité
avec
les
associations
et
les
services
publics
;
Considérant
que
la
suppression
du
caractère
obligatoire
des
CCAS
risquerait
d'entraîner
une
inégalité
d'accès
aux
services
sociaux
selon
les
territoires,
au
détriment
des
habitants
les
plus
fragiles,
et
de
fragiliser
la
cohésion
sociale
Considérant
que
leur
suppression
remettrait
en
cause
l'expertise,
la
transparence
et
l'impartialité
de
l'action
sociale Considérant
le
constat
fait
dans
la
plupart
des
CCAS
de
France
d'une
augmentation
des
besoins
de
la
population
en
matière
sociale
;
21 Considérant
que
la
simplification
administrative
ne
doit
pas
se
faire
au
détriment
de
la
solidarité
et
de
l'accompagnement
des
plus
vulnérables
:
Le
Conseil
municipal
de
Petite-Forêt
:
e
exprime
son
profond
désaccord
avec
le
projet
gouvernemental
visant
à rendre
les
CCAS
facultatifs
:
e
affirme
son
attachement
indéfectible
au
maintien
du
caractère
obligatoire
des
CCAS
dans
toutes
les
communes,
gage
d'équité
et
de
solidarité
républicaine
;
e demande
au
gouvernement
de
renoncer
à cette
mesure
et
de
renforcer
au
contraire
les
moyens
des
CCAS
pour
leur
permettre
de
poursuivre
et
d'amplifier
leurs
missions
au
service
de
la
population
;
e
demande
au
gouvernement
une
véritable
concertation
avec
les
acteurs
locaux,
et
notamment
les
élus
de
l'Union
nationale
des
CCAS
(Unccas),
dans
le
respect
des
territoires
et
des
usagers.
e s'engage
au
contraire
à renforcer
les
moyens
d'action
de
son
propre
CCAS
:
e
s'engage
à
transmettre
ce
vœu
à
Monsieur
le
Premier
ministre,
à
Monsieur
le
Préfet
du
Nord,
à
l'Association
des
maires
de
France,
ainsi
qu'aux
parlementaires
du
département.
Madame
le
Maire
indique
avoir
été
alertée
par
l'UNCCAS.
II semble
quand
même
que
le
gouvernement
ait
fait
marche
arrière suite
à l'alerte
de
l'UNCCAS.
La
question
était
« maintient-on
la
motion
? ».
Après
en
avoir
discuté
en
Bureau
municipal,
il a
été
décidé
de
maintenir
cette
motion
en
soutien
aux
CCAS
pour
montrer
l'attachement
de
la
municipalité
aux
CCAS
et
le
fait
qu'il
semble
important,
voir
essentiel,
que
les
CCAS
restent
obligatoires
pour
les
communes.
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
demande
si
cette
motion
sera
présentée
aux
CCAS
la
semaine
prochaine
ou
votée
Madame
le Maire
répond
que
cela
n’est pas
prévue.
Information : Madame
le
Maire
indique
avoir
reçu
l'information
de
la
part
du
groupe
«
Tous
autour
de
l'être
franc
forésien
» de
leur
dissolution.
Elle
demande
à Monsieur
Grégory
SPYCHALA
s’il
souhaite
intervenir
à ce
sujet.
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
répond
négativement.
22 Prochain
Conseil
municipal
le
30
septembre
La
séance
est levée
à
19 h 30
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Sandriné
GOMBERT
Christine
LEONET
|
23