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Procès Verbal - proces verbal seance CM 24 mars 2022 adopte le 30.
Procès Verbal - proces verbal du 24 mars 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 24 mars 2022)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Travail et emploi, Famille,
SÈVRES
Es
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 24 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 15 mars 2022, s'est
assemblé au SEL (Sèvres Espace Loisirs), salle de la Rotonde, sis 47 Grande Rue à Sèvres, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 22 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT (à compter du point n°2), Mme Emilie BOZIO- MADE, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN (à compter du point n°4), Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD (à compter du point n°3), Mme Marlène DA SILVA (à compter du point n°2), M. Amaël PILVEN (à compter du point n°2), Mme Nadia IDORANE, M. Arthur
BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M.Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ (à compter du point n°2), Mme Catherine CANDELIER, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON, Mme Dominique BLANCHET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Assunta MESMIN donne procuration à M.Philippe HAZARD (jusqu’au point n°3), Mme Françoise RUSSO-MARIE donne procuration à Mme Martine VAN WENT, Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Caroline BASTIDE, M. Thomas PARDOUX donne procuration à M. Jean-Christophe SCIBERRAS, Mme Chloé DUCHAUSSOY donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ (à compter du point n°2)
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal GIAFFERI, M. Jean-Pierre FORTIN, M. Christophe CHABOUD (jusqu’au point n°2)
ETAIENT ABSENTS :
M. Olivier HUBERT (pour le point n°1), Mme Marlène DA SILVA (pour le point n°1), M. Amaël PILVEN (pour le point n°1), Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ (pour le point n°1),
M. Luai JAFF (pour le point n°1)
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B NDIAYE a été désigné secrétaire de séance.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 61 75 19 41 20
S mairie@ville-sevres.fr
> wwwsevres.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2022.
Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE
SOLIDARITE INTERNATIONALE
Attribution d’une subvention communale exceptionnelle en faveur de la population ukrainienne.
Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE
EGALITE FEMMES/HOMMES
Rapport sur l’égalité femmes/hommes 2022.
Rapporteur : Mme BOZIO-MADE
AFFAIRES FINANCIERES
Débat d’orientations budgétaires 2022.
Rapporteur : M. DECOUX
ADMINISTRATION COMMUNALE
Compte-rendu de la délégation au Maire.
Rapporteur : Mme TEXIER PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 24 MARS 2022 à 18 h00
L'appel nominal étant effectué et le quorum étant atteint, Monsieur le Maire salue les
conseillers malades ou empêchés. Il note que, pour la première fois, le Conseil municipal aurait pu se réunir à l'Hôtel de Ville. La salle étant monopolisée pour la programmation des urnes électroniques en vue des élections, la réunion se tient dans la rotonde du SEL.
Monsieur le Maire propose ensuite de faire une minute de silence pour la paix en Europe et
pour l'Ukraine.
L'assemblée observe une minute de silence.
kkX
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2022.
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire s’enquiert d’éventuelles observations ou corrections à apporter, puis il met la délibération aux voix.
Le procès-verbal de la séance du 3 février 2022 est adopté, à l’unanimité.
SOLIDARITE INTERNATIONALE
2°) Attribution d’une subvention communale exceptionnelle en faveur de la population
ukrainienne. .
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire explique que le Comité international de la Croix Rouge (CICR) — et non la Croix-Rouge internationale comme indiqué dans la délibération — est un organisme au statut diplomatique spécifique, habitué à intervenir dans les zones de conflit sans jamais prendre position. Il propose que la Ville de Sèvres vote une subvention exceptionnelle à l’intention du CICR. Le Département des Hauts-de-Seine le fait également à hauteur de 100 000 euros, de même que la Ville de Boulogne-Billancourt. En procédant ainsi, la Ville est sûre que le don atteigne la Zone de guerre.
S'agissant de la situation à Sèvres, à ce jour 28 foyers sévriens sont volontaires pour accueillir dans leur domicile des familles de réfugiés ukrainiens. Cela représente une capacité d’accueil de 80 personnes dans 40 chambres. 5 familles ukrainiennes ou binationales sont d’ores et déjà à Sèvres : 4 enfants sont scolarisés, dont l’une est aussi au conservatoire de danse de Sèvres, et 1 enfant est en crèche. Des sévriens ont proposé de traduire des documents ou de servir d’interprète, de donner des cours de français, d’aider pour les démarches administratives.
Toutes les associations sévriennes de solidarité sont prêtes et mobilisées, notamment le
Relais Sévrien pour un accès à l’épicerie sociale pour tous les réfugiés qui en auraient besoin et pour
Page 1 un accompagnement de proximité, l’Entraide sévrienne pour les besoins en vêtements, le Secours populaire et le Secours catholique pour l’équipement des logements des familles réfugiées, la Conférence Saint-Vincent de Paul pour des aides diverses, la traduction de russe et anglais.
Le CCAS est mobilisé depuis le premier jour, en concertation avec la préfecture des Hauts-de-Seine. Il peut attribuer des aides financières. Lors du conseil d'administration du 13 avril prochain, il sera proposé d’adapter les conditions des aides à la situation des réfugiés ukrainiens. Normalement, il n’est pas possible de donner une aide plus de deux fois de suite ; cette possibilité sera ouverte dans l’attente des ouvertures de droits liées à la protection temporaire de Union européenne. Par ailleurs, le CCAS accompagne les réfugiés qui se présentent dans toutes leurs démarches.
Monsieur le Maire remercie l’administration et la cellule de suivi formée autour du directeur général adjoint, Monsieur ADON. Il rappelle les procédures proposées par la préfecture pour coordonner l’aide de manière efficace. Les sévriens qui souhaïtent accueillir un ou des réfugiés doivent s’inscrire sur la plateforme réfugiés.info. Pour des dons en matériels, les démarches figurent sur les réseaux sociaux et le site de la Ville ainsi que sur des flyers dans les équipements municipaux. Les lieux de collecte sont listés sur le site de la protection civile. Pour les dons financiers, il convient de se rapprocher de la Croix Rouge.
Au niveau de la préfecture, l’association Habitat et humanisme a été désignée pour coordonner et affecter les familles auprès des familles d’accueil volontaires. Monsieur le Maire souligne que l’accueil des réfugiés durera probablement au moins six mois, voire un an. Les familles d’accueil qui se manifestent doivent être conscientes de cette durée avant de s’engager.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER indique que son groupe votera en faveur de la subvention proposée. Dès le début de la crise, elle avait manifesté à Monsieur le Maire sa volonté de participer à toute action de solidarité vis-à-vis du peuple ukrainien. Elle note que Sèvres réagit à une urgence de façon plus ou moins préparée, certaines communes ayant plus l’habitude d’accueillir des réfugiés. Elle partage le fait que les réfugiés resteront probablement longtemps, compte tenu de la durée de la crise.
Madame CANDELIER salue les actions mises en place ainsi que les sévriens qui ont réagi de façon très spontanée. Cet élan de solidarité dans la ville et dans le pays est très honorable et fait plaisir à voir.
Néanmoins, la Ville de Sèvres doit anticiper la situation à venir dans les prochaines semaines et probablement un afflux supplémentaire de réfugiés. En effet, des millions de personnes sont déjà déplacées à l’intérieur de l'Ukraine. D’autres ont rejoint des pays frontaliers tels que la Pologne, dont les capacités seront dépassées à l’avenir. Il se peut que les prochains réfugiés soient dans un état psychologique plus dégradé que les premiers parce qu’ils auront fui des zones bombardées. Madame CANDELIER suggère que la commune mette en place un comité de suivi restreint et actif pour échanger et avoir de l’information rapide. Son groupe est prêt à participer à un tel comité pour informer les sévriens et proposer des idées venant d’autres communes ou organisations.
Madame CANDELIER suggère également que la Ville se mobilise sur la situation des réfugiés à long terme, concernant notamment le logement, l’accès au travail et la création d’un revenu. Ces personnes risquent en effet de s’établir de façon durable dans le pays en attendant que l’Ukraine soit à nouveau un pays sans guerre et reconstruit.
Madame CANDELIER suppose que les préfectures ont des consignes pour dépasser certaines normes ou réglementations de logements pour accueillir les familles. Elle propose que Sèvres s’en saisisse pour établir un montage avec des associations spécialisées dans des sous-locations à vocation sociale et pour mettre à disposition les logements vacants dont elle est propriétaire.
Page 2 Enfin, Madame CANDELIER suggère que la commune mette des lieux à la disposition des réfugiés pour qu’ils puissent se retrouver et échanger. Son groupe est favorable pour participer à des propositions constructives sur cette thématique.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON.
Monsieur MORON souscrit aux propos de Madame CANDELIER. Il ajoute que le groupe « Pour Sèvres » a commencé à lister sur son propre site ce qui pourrait être fait. C’est d’ailleurs le thème de sa prochaine tribune au mois d’avril. Il approuve l’idée d’un comité de suivi. Son groupe est également prêt à participer de façon très active et à donner beaucoup de temps pour que l’accueil des réfugiés ukrainiens soit le plus réussi possible à Sèvres.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame GASBER-AAD.
Madame GASBER-AAD confirme les propos précédents, ayant travaillé au Liban durant le
pic de la crise des réfugiés syriens. Elle note la nécessité de coordination sur le long terme et à différents niveaux (État, Département, ONG). Au niveau local, il sera également important de réunir différents acteurs et surtout d’anticiper d’autres vagues d’arrivée. Les premiers réfugiés avaient éventuellement les moyens ou ont pu rapidement se mobiliser pour venir en France. Les réfugiés suivants seront peut-être plus traumatisés et il conviendra de prendre leurs besoins en compte par cette coordination sur le long terme. Madame GASBER-AAD insiste sur l’importance du dialogue à la fois avec les réfugiés et avec les sévriens pour que la situation soit bien vécue de tous. Les sévriens notamment doivent accepter l’arrivée éventuellement massive de personnes, même si la France est un grand pays.
Madame GASBER-AAD approuve également l’idée de proposer un endroit d'échange ou
d'accueil, ce qui peut également permettre de découvrir leur culture et ieur pays. Enfin, une subvention pour un acteur du terrain et reconnu internationalement lui semble être la meilleure solution.
Monsieur le Maire se réjouit de l’unanimité. Il rappelle que Sèvres dispose d’associations en matière de solidarité, lesquelles étaient déjà présentes lors de la crise irakienne et syrienne. Elles sont d'ores et déjà mobilisées pour ja situation actuelle. Il convient qu’il faudra veiller à associer d’une manière ou d’une autre la population, au-delà du tissu associatif, en commençant par partager les informations. Par ailleurs, l’information sur la situation spécifique créée dans la ville sera fluide auprès du Conseil municipal.
Un logement vacant de la Ville est d’ores et déjà mobilisé ; il a été indiqué aux services de la préfecture. Actuellement, la municipalité vérifie l’état des logements vacants pour étendre cette
mobilisation.
Monsieur le Maire ajoute que, lorsqu’il est allé à Wolfenbüttel en 2015 ou 2016, la ville de 40 000 habitants jumelée à Sèvres avait accueilli 1 000 Syriens. Cela avait été fait de façon remarquable avec le soutien de la population. Il est certain que Sèvres s’honorera de la qualité de l’accueil qu’elle réservera aux réfugiés ukrainiens sur son territoire.
Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n°2 est adoptée, à l’unanimité.
Page 3 EGALITE FEMMES/HOMMES
3°) Rapport sur l’égalité femmes/hommes 2022.
Rapporteur : Madame BOZIO-MADE
Madame BOZIO-MADE présente l’édition 2022 du rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes, qui doit normalement être présenté en amont du débat d’orientations budgétaires. Ce rapport est prévu par la loi pour légalité réelle entre les hommes et les femmes du 4 août 2014 dans son article 61, et ce, pour toutes les communes de plus de 20 000 habitants. Il a pour objet de présenter la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressés au fonctionnement de la commune, les politiques que les communes mènent sur leur territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
L'obligation en la matière a été renforcée par la loi de 2019 de transformation de la fonction publique, laquelle a prolongé et repris les dispositions de l’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018. Elle prévoit l’éfaboration et la mise en œuvre de plans d’action précédés d’un diagnostic. De ce fait, l’édition 2022 du rapport présente la particularité de répondre à l’obligation de la loi de 2014 et de présenter le plan de Sèvres au titre de la loi de 2019.
Année après année, le rapport permet de préciser et d’enrichir les données pour inspirer les actions mises en œuvre par la Ville. Le rapport se compose de trois parties. La première partie présente la situation de la collectivité au titre des ressources humaines, c'est-à-dire la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Sèvres. La deuxième partie est consacrée à un certain nombre d’indicateurs relatifs à la situation entre les hommes et les femmes habitant dans la Ville. La troisième partie présente le plan d’action.
Madame BOZIO-MADE souhaite souligner les actions mises en œuvre et les priorités pour 2022. Elle évoque tout d'abord la situation de l’égalité entre les hommes et les femmes au niveau de la commune, parmi la population. Une vision claire des répartitions entre les hommes et les femmes permet de travailler sur les questions de fragilité sociale et professionnelle et sur l’égalité entre les sexes en la matière. La population de Sèvres est plutôt homogène par tranches d’âge. Aucune catégorie n’est sous ou surreprésentée en termes d’hommes ou de femmes, à l'exception des âges les plus élevés où les femmes sont plus nombreuses, comme au niveau national. Avec une population sévrienne légèrement plus âgée que la population nationale (63 % au-dessus de 75 ans contre 61 %), la population féminine de la Ville est un peu plus importante (52,3 % contre 47,6%). Ce ratio se consolidera éventuellement puisque la proportion des plus de 60 ans à Sèvres a progressé le plus vite depuis 2008. Ainsi, les personnes de plus de 75 ans seront peut-être plus nombreuses à l’avenir.
Sèvres présente une autre caractéristique commune avec la France, à savoir l’augmentation des familles monoparentales. Étant donné que ces foyers se constituent plutôt de femmes seules que d’hommes seuls avec enfants, ce phénomène contribue à augmenter le nombre de femmes en difficulté liée à la monoparentalité qui peut être un facteur de fragilité.
Concernant la population féminine au travail, les caractéristiques principales sont similaires à Sèvres et en France. Les femmes sont plus présentes parmi les salariés que parmi les non-salariés. Les personnes à Sèvres qui travaillent dans l’administration, la santé, l’enseignement sont plutôt féminines, comme au niveau national. En revanche, les inégalités salariales sont plus marquées chez les femmes. Ce phénomène s’accroît avec l’âge.
Madame BOZIO-MADE ajoute que, en France, les mères célibataires sont souvent plus marquées par le chômage. La moyenne nationale indique un taux de chômage de 17,2 % dans cette population. Ce point doit attirer l’attention du Conseil municipal pour définir les politiques à mettre en place.
Page 4 Enfin, le rapport indique que, concernant la crise sanitaire sur la situation d'égalité entre les hommes et les femmes, les femmes étaient en première ligne et principalement impactées. D’une part, les métiers qui ont été très sollicités durant la crise sont très féminisés (métiers du social, santé, hôtesses de caisse, nettoyage). D’autre part, les femmes ont plus souvent été en situation d’arrêt total de travail que les hommes. Les autres métiers qu’elles occupent n’ont peut-être pas pu être poursuivis en télétravail et ont conduit à des situations de chômage technique total. Enfin, en matière de télétravail, pendant la crise les femmes ont été plus nombreuses à connaître des situations plus difficiles que les hommes (locaux moins dédiés, équipements moins adaptés, gestion des enfants).
Ces caractéristiques ne sont pas propres à Sèvres. Néanmoins, compte tenu de la structure de la population sévrienne par rapport à la moyenne nationale, il est possible que Sèvres soit concernée dans les mêmes proportions par ces différentes situations. Madame BOZIO-MADE estime qu’il est important de se souvenir de cette situation si l’on s’adresse à cette question.
Concernant les violences faites aux femmes, la situation n’est pas liée uniquement à la crise sanitaire, mais cette crise a renforcé des situations de tensions très fortes et des situations à risque en matière de violence. Le commissariat a effectivement attesté que, dès le premier semestre 2020, les situations s’étaient multipliées, liées au confinement.
Face à cette situation, il est intéressant de pouvoir juger de l’adéquation de l’action politique locale. Il convient d’observer si les services municipaux à la population profitent de même aux hommes et aux femmes et de veiller à ce que les femmes n’aient pas un moindre accès à ces services. D’après les données gérées directement par la commune, la présence féminine est forte dans des activités telles que le CCJ, les activités de l’Esc(@le pour la structure d’information jeunesse et pour le pôle d’animation, les inscriptions à la médiathèque... Quelle que soit la population, des plus jeunes aux plus âgées, il apparaît que les services municipaux profitent aux femmes.
Madame BOZIO-MADE ajoute que les actions prioritaires du plan de Sèvres pour 2022 continuent d’être la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes avec la pérennisation et le fonctionnement régulier du groupe de veille, des réunions prévues en 2022 et l’inscription de cette thématique dans le prochain CLSPD concernant la prévention de la délinquance, qui doit être mis
à la signature en 2022.
Une deuxième action est le maintien du soutien aux femmes vulnérables. Sèvres dispose d’un dispositif original : la mise à disposition de logements d’urgence dits « logements passerelles ». Quatre logements ont été mis à disposition depuis quelques années et continuent à être occupés par des personnes en situation de vulnérabilité. Cela contribue aux actions de soutien aux femmes en situation de vulnérabilité.
Pour 2022, la municipalité prévoit de mettre en œuvre un certain nombre d’actions de sensibilisation sur l'égalité des droits entre les hommes et les femmes. Ces actions seront portées par le SEL, la médiathèque et d’autres lieux fréquentés par la population sévrienne où cette sensibilisation
aura des chances de porter ses fruits.
Madame BOZIO-MADE note que l’année 2021 a été marquée par des actions plus nouvelles et par un effort particulier en matière de ressources humaines de la collectivité. Le rapport présente certaines caractéristiques de la féminisation et de l’égalité entre les femmes et les hommes dans ta fonction publique. À Sèvres, la fonction publique est très féminisée: 72% des agents sont des femmes. Cela s’observe de manière générale dans la fonction publique en France, à tous les niveaux et notamment dans la fonction publique territoriale. C’est particulièrement marqué à Sèvres. Les femmes sont surreprésentées dans les catégories C, ce qui s’explique par les domaines d’activité et les typologies de métiers situés en catégories C. Notamment pour les métiers de la petite enfance, le vivier de recrutement est plutôt féminin. Néanmoins, les femmes ne se limitent pas aux métiers de catégorie C puisque 61 % de l’encadrement sévrien est féminin.
Page 5 Les dispositifs de télétravail qui ont été mis en place ne sont pas réservés aux femmes. Les hommes bénéficient également de ce type de dispositif. Si une grande majorité de femmes ne recourt pas au télétravail parmi les agents, cela s’explique par la structure des emplois qu’elles occupent majoritairement, En effet, les actions d'encadrement et d’accompagnement des jeunes (petite enfance, écoles, périscolaires…) ne se prêtent pas au télétravail.
Alors qu’une inégalité salariale est traditionnellement observée, quels que soient les entreprises et les lieux, il convient de noter que cette inégalité est moins forte à Sèvres (10 %) qu’au niveau national (19%). À nouveau, cette inégalité s’explique largement par la forte proportion de femmes en catégories C.
Madame BOZIO-MADE indique ensuite que, à partir de ce diagnostic global, un plan d’action en faveur de légalité professionnelle a été présenté au comité technique du 8 décembre 2021. Il s’appuyait sur les lignes de gestion de la Ville adoptées à l’unanimité du comité technique en novembre 2020 et arrêtées par le maire en décembre 2020. Ce grand plan d’action a été le point d’orgue de la politique municipale en matière d’égalité entre les hommes et les femmes en 2021. 11 s’appuie sur trois axes.
Le premier axe concerne les violences sexuelles et sexistes, qui est une priorité au niveau de la population et au sein des ressources humaines. Un groupe de veille relatif à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été constitué. Un questionnaire en la matière a été diffusé aux agents en interne. Sont également prévus un dispositif de sensibilisation des agents à l'égalité professionnelle et aux discriminations, ainsi que la mise en place d’une procédure de signalement en complément de celle qui est dédiée aux risques psychosociaux (RPS). Il est bon de flécher la thématique des violences sexistes pour leur apporter une attention particulière, parmi les
RPS.
Le deuxième axe vise à garantir l’accès aux emplois et aux parcours professionnels. 11 s’agit de mesures extrêmement précises et opérationnelles. À cette fin, une colonne « genre » a été ajoutée dans les tableaux de suivi RH, pour renforcer et nourrir ce diagnostic de manière permanente. Il s’agit de favoriser à compétence égale un genre, lorsque celui-ci n’est pas représenté dans le service ou dans le métier pour sortir des métiers 100 % féminisés ou 100 % masculinisés. L’analyse des écarts de rémunération doit être approfondie pour pouvoir réduire celles qui ne se justifient pas par des différences de positionnement, de métier, d'engagement. Il convient également de s’assurer qu’à chaque recrutement la rémunération proposée aux femmes soit équivalente à celle proposée aux hommes, afin de ne pas alimenter l’inégalité salariale par le flux. Il s’agit de conduire des campagnes d’information sur la nécessité de la formation, de s’assurer que la proportionnalité hommes/femmes des avancements et des grades soit équivalente à celle de l’effectif et de s’assurer de la mixité dans les jurys des processus de recrutement et de mobilité. Madame BOZIO-MADE insiste sur le fait que ces mesures recherchent l’efficacité et l’impact pour que la situation soit encore améliorée à Sèvres.
Le troisième axe consiste à favoriser l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, ce qui est une préoccupation forte des concitoyens et également dans la fonction publique. Cet axe repose sur trois grandes actions : la communication sur les mesures permettant d’améliorer les conditions de vie, le télétravail, la réglementation des jours enfant malade, la charte du temps et la communication sur la nécessité d’encadrer le retour au travail des absences de plus de six mois. Compte tenu de la structure des absences, cette dernière action peut avoir un impact très fort sur Pégalité professionnelle à travers les questions d’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX.
Monsieur DUPLEX estime le rapport très intéressant sur l’équilibre hommes/femmes. Pourtant, il n’est pas question d'égalité. II considère que la Mairie évite toute analyse et omet
Page 6 consciencieusement de parler de sujets qui peuvent poser question. Selon lui, au fil des rapports, l’analyse de la Mairie ne progresse pas.
Le rapport contient de nombreux chiffres qui devraient être analysés. À la Mairie de Sèvres, Pécart hommes/femmes s’accroît par le flux, c'est-à-dire les embauches, puisque plus de femmes sont embauchées que l’équilibre actuel. Monsieur DUPLEX demande pourquoi cet écart est plus fort à Sèvres que dans la fonction territoriale.
Concernant l’égalité salariale pour chaque catégorie professionnelle, il note que, en 2021, le taux d’avancement des cadres A était outrageusement masculinisé (deux fois plus important pour les hommes que pour les femmes), alors qu’ils sont trois fois moins nombreux. Le rapport ne donne aucune réponse sur ce point et l’indicateur a disparu. Les chiffres devraient être analysés et alerter.
De même, des chiffres concernant l’absentéisme ou les accidents sont maintenant inscrits au
rapport. 10 accidents sur une population de 300 personnes conduisent à un taux de fréquence de 30, ce qui représente beaucoup d’accidents de travail. Actuellement, les entreprises essaient d’avoir un taux inférieur à 3. Dans le BTP, secteur qui connaît beaucoup d’accidents, le taux est souvent de 15 à 20, contre 30 à la Mairie de Sèvres. Avec une moyenne de 15 ou 16 jours, l’absentéisme est également élevé.
Monsieur DUPLEX ne sait pas analyser la cause de ces chiffres (conjoncture, Covid...). Néanmoins, ils montrent des signaux faibles ou forts et doivent être analysés.
Par ailleurs, il estime que cette absence d’analyse limite les groupes minoritaires à la critique et leur donne peu de moyens, ce qui n’est pas un fonctionnement très sain de la démocratie.
Enfin, concernant le plan d'action, M. DUPLEX salue la démarche présentée. Toutefois, il se
demande si une analyse des progrès et des difficultés aura lieu devant le Conseil municipal, et ce, avant les prochaines élections.
Monsieur DUPLEX se dit inquiet par la publication du rapport sans que les chiffres parfois inquiétants soient analysés. Il souhaiterait une analyse plus forte des résultats avant de lancer de nouvelles actions.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame GASBER-AAD.
Madame GASBER-AAD ne voit pas d’actions liées à la deuxième partie du rapport. Elle se dit marquée par l’augmentation du nombre de familles monoparentales et par le taux de chômage de ces familles. Elle suggère de mener une réflexion pour mieux soutenir ces familles à Sèvres, par exemple par de meilleurs accès aux places en crèche. Certaines femmes de familles monoparentales ayant du mal à obtenir une place en crèche ne peuvent pas reprendre leur travail et sont au chômage. Elles peuvent être également en difficulté avec l’augmentation des tarifs périscolaires.
Par ailleurs, les chiffres liés à l’impact de la crise sanitaire sont dramatiques, notamment
l'augmentation des violences intrafamiliales. Au conseil d’administration de la Maison de la Famille, de nombreuses situations dramatiques ont été décrites. En parallèle, des aides financières sont à la hausse sur des dossiers déposés par des femmes. Madame GASBER-AAD note que des actions concrètes et rapides doivent être menées face à cela. Par exemple, le groupe de travail proposé doit réellement se réunir régulièrement et prendre des actions.
Plus d’actions doivent également être activées auprès de la police. Par exemple, la nouvelle mesure d’accompagnement sur les nuitées d’urgence doit faire l’objet d’une plus grande communication, d’accompagnement, d’information, de sensibilisation auprès de la police, des acteurs sévriens, notamment la Maison de la Famille.
Page 7 Enfin, même s’il conviendrait de lutter toute l’année pour l’égalité hommes/femmes, le 8 mars est une journée symbolique. En 2022, aucune action de sensibilisation ou de campagne n’a été organisée. Malgré le Covid, tout comme il est possible de faire des vernissages ou expositions en mairie, il est possible de mener une action de communication ou de sensibilisation sur cette thématique.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ indique que, depuis 2019, dans les entreprises, quel que soit leur effectif, le CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Elle demande si cette mesure vaut aussi pour les agents de collectivités territoriales.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur SCIBERRAS, adjoint aux ressources humaines.
Monsieur SCIBERRAS remarque que, concernant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à Sèvres, le rapport est excellent. Selon lui, de nombreuses entreprises envieraient une telle égalité de répartition sur les catégories et dans les promotions, ainsi qu’une telle proximité dans les niveaux de rémunération. Il y a peu d’actions parce que le rapport est très bon. Les actions visent normalement à corriger des problèmes. Selon lui, la commune de Sèvres peut plutôt s’enorgueillir de la situation actuelle du point de vue de l’égalité hommes/femmes. Comparé avec le privé, ce rapport est plutôt à l’honneur de la commune.
H ajoute que ce n’est pas un rapport sur l’absentéisme, mais c’est une comparaison sur différents indicateurs entre les hommes et les femmes.
Monsieur le Maire souligne que la Ville s’est engagée en CTP sur 8 propositions et 13 actions internes sur lesquelles elle rendra compte régulièrement. 11 fait état d’un engagement à progrès au travers du plan d’action qui a été élaboré pour 2022 et les années suivantes.
Il cède la parole à Madame BOZIO-MADE.
Madame BOZIO-MADE note que la question des tarifs périscolaires fait partie des actions en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. Les familles monoparentales sont l’une des catégories priorisées par cette réforme. La Ville a voulu se mobiliser sur ce qui lui semblait prioritaire et en lien avec la situation. Elle a ainsi montré une attention à la question des violences et du soutien aux familles monoparentales du fait de leur précarisation ou de leur fragilisation en raison du contexte.
En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Maire propose au Conseil de prendre acte de la communication.
Le Conseil municipal prend acte de la délibération n°3.
AFFAIRES FINANCIERES
4°) Débat d’orientations budgétaires 2022,
Rapporteur : Monsieur DECOUX
Monsieur DECOUX remercie les services financiers et leur directeur Monsieur GOUDJIL pour l’établissement du rapport sur les orientations budgétaires 2022, dont les 130 pages représentent beaucoup de travail. Il rappelle que le contexte ne facilite pas la budgétisation. De plus, depuis
Page 8 quelques années, le rapport reprend le résultat du compte administratif anticipé estimé.
Le rapport se constitue de différentes parties sur la commune de Sèvres, sur les éléments nationaux concernant les collectivités locales, sur la loi de finances 2022 et sur les éléments d'orientation budgétaire 2022 et sur les éléments de prospective pour les années à venir.
Concernant la situation actuelle de Sèvres, la commune est comparée avec 39 villes
équivalentes de 20 à 35 000 habitants de la métropole du Grand Paris. S’agissant de l’imposition du foncier bâti, qui représente une recette importante pour la Ville, Sèvres se situe au 9° rang le plus bas avec un taux d’imposition de 16,7 % contre 19,8 % en moyenne. Sèvres n’impose donc pas à outrance
le foncier bâti.
Concernant l’effort fiscal, Sèvres est la 5° commune la moins imposée de la strate, quasiment
20 % en dessous de la moyenne; il est à noter que l’effort de compétitivité fiscal s’est accru sur la période.
La dotation globale de fonctionnement a baissé considérablement en montant par habitant.
Cette ressource est relativement constante sur les communes de taille équivalente, alors qu’elle a diminué de 20 % pour Sèvres.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont maintenues à 5% de la moyenne des 39 communes de la strate (1 374 euros/habitant pour 1 454 euros/habitant en moyenne).
Les charges de personnels, qui représentent le premier poste de dépenses de La Ville avec plus de 50 % du budget de fonctionnement, situent Sèvres comme la 5° commune avec les dépenses
les plus faibles dans l’échantillon. Ce poste est géré de façon à produire un service à la collectivité sans excès de dépenses.
Les frais financiers sont 3,5 fois moins élevés que ceux de la moyenne de la strate.
Le taux d'épargne brute est élevé à Sèvres (16,7 %), faisant passer la Ville de la 10° à la 6° place de la strate. L’épargne demeure sous tension, mais la Ville parvient à dégager une épargne brute très satisfaisante comparée à des communes de taille similaire. Après une baisse conséquente en 2019, la Ville retrouve des équilibres nettement supérieurs à la moyenne de la strate en 2020. L’épargne brute contribue à la section d’investissement et permet de rembourser la dette.
L’encours de dette est très faible à Sèvres (284 euros/habitant) et représente environ un quart
de la moyenne de la strate.
La capacité de désendettement est passée d’environ 2 années de remboursement à 1,3 année,
soit cinq fois moins que la strate.
Les dépenses d'investissement par habitant étaient inférieures à la strate. En 2020, elles se
situent au-dessus de la moyenne. Les niveaux d’investissement de 2021 sont également très élevés.
Monsieur DECOUX résume que les fondamentaux financiers de la Ville sont tout à fait sains, et ce, malgré la tension liée à la DGF.
Concernant les éléments d'orientation budgétaire, l’évolution globale montre des tendances
comparables en dépenses de fonctionnement (baisse en 2020 et 2021, augmentation en 2022). Les deux postes principaux sont les charges de personnels et les charges à caractère général.
Une stabilisation de la masse salariale (-0,6% de budget à budget; +2% de compte administratif à budget) est à observer. Cet élément permet d’exécuter les recrutements nécessaires et
Page 9 en cours, qui sont budgétés pour pourvoir tous les postes devant être pourvus.
La masse salariale à Sèvres (662 euros par habitant) se situe au-dessus de la moyenne
nationale (650 euros par habitant). La Ville continue à avoir une politique active pour les personnels handicapés ; elle n’a donc aucune pénalité. Elle budgètera de l’ordre de 70 000 euros de prestations sociales pour le personnel, ce qui représente un poste important. 30 000 euros supplémentaires concerneront la nouvelle offre de restauration du personnel. 95 000 euros concernent les frais de formation. Sont à noter également l’augmentation des dépenses d’habillement, une augmentation de la masse salariale dans le cadre du glissement vieillesse technicité de 0,41 %, une somme consacrée aux quatre scrutins de 2022 (120 000 euros) pour couvrir les coûts et rémunérations supplémentaires y afférent. Pour les postes de vacation d’assistantes maternelles notamment, la hausse du SMIC de 22% est également intégrée dans la masse salariale.
Monsieur DECOUX souligne les ratios de 55 à 57% des dépenses de fonctionnement,
47-48 % des recettes. Le montant des dépenses par habitant est selon lui plus parlant. Il se situe au- dessus de la moyenne nationale et en dessous de la strate de 20 000 à 50 000 habitants.
Les charges à caractère général augmentent assez fortement en 2022, avec une hausse de
1,1 million d'euros. Ce poste est important à la fois en montant et pour tous les services délivrés dans la Ville. 2022 est une année atypique. 70 % des hausses sont dues aux contrats de prestation, lesquels représentent un poste significatif. Beaucoup de révisions de prix sont à observer, liées à différents facteurs (hausse des matières premières et de l’énergie, hausse des coûts de transports). Certains prestataires même dénoncent leurs marchés. C’est le cas pour le papier de la Ville, dont le fournisseur ne parvient pas à suivre la situation au prix actuel. Ces contraintes génèrent quasiment 800 000 euros sur la hausse de 1,1 million d'euros.
Certaines activités, qui avaient baissé antérieurement, voient un retour à la normale. Certains
éléments se sont cristallisés, tels que des prestations supplémentaires sur le nettoyage qui sont estimées à 250 000 euros. Souvent, il s’agissait de mesures Covid qui se sont pérennisées pour le moment.
S’agissant des matières premières, l’eau a subi une baisse liée à la baisse de fréquentation
des équipements sportifs et à des efforts entamés depuis plusieurs années par la Ville pour faire un suivi précis et réactif du réseau. En revanche, la Ville est impactée très fortement et négativement par la hausse des prix de l’électricité et du gaz. Le SIPPEREC notamment annonce des hausses de l’ordre
de 40 % sur l'électricité. Toutefois, le budget est réalisé de façon modérée, avec l’inscription d’une hausse de 42 % sur les programmes P1 et P2 d’achat de gaz et de maintenance des chaufferies et une hausse de 12 % sur les factures d'électricité, de gaz. Par ces chiffres, Monsieur DECOUX insiste sur le caractère atypique de l’année 2022 qui diffère de 2020 et 2021.
Concernant la restauration scolaire et périscolaire, la Ville a mis en place le repas
entièrement bio en 2020. Elle a quasiment atteint l’effet plein, mais elle constate encore cette année environ 100 000 euros de hausse liée à ces mesures.
Selon ces différents éléments, les charges à caractère général augmentent de façon assez significative, et ce, malgré un travail conséquent pour les maîtriser. Elles incluent également d’autres éléments importants pour le confort de tous, tels que des obligations réglementaires et des rénovations hors obligations. Un budget important est notamment consacré aux offices et buanderies de la Ville, pour des remises aux normes ou pour le bon fonctionnement de gros équipements, ce qui participe aussi de la qualité de vie au travail des agents. Par ailleurs, certains marchés arrivent à terme, par exemple pour des imprimantes multifonctions. Enfin, de grands projets engagés par la Ville impactent également les charges à caractère général à hauteur de 100 000 euros environ.
S’agissant des péréquations (FSRIF, FPIC), Monsieur DECOUX fait état de la variation des
Page 10 taux projetée sur les prochaines années. Elle se situe entre 1,95 et 2,4 %, soit des taux modérés. La structure de la dette évolue peu : 58 % de taux fixe à 2,66 % en moyenne, 30 % de taux variable à 0%
en moyenne, 3,28 % de livret À à 1,95 %. Ces taux et montants faibles permettront à la Ville de se
ré-endetter de façon raisonnable et proportionnée. Compte tenu des taux faibles, c’est une stratégie de bonne gestion.
Concernant les recettes, la pression fiscale à Sèvres est constante depuis six ans. Il n°y a pas
eu de hausse depuis 2016. Il sera également proposé lors du budget de maintenir la fiscalité à son niveau actuel, ce qui est une décision courageuse, compte tenu des équilibres présentés. Monsieur DECOUX note que la Ville pourrait augmenter la fiscalité et ne pas porter attention au poste « charges à caractère général », dont la composition et l’évolution sont compliquées.
La baisse de la DGF s’est ralentie depuis les dernières années. Néanmoins, elle représente - 64 % entre 2014 et 2022 anticipé, soit -2,8 millions d'euros annuels ou une perte de 17 millions d'euros sur la durée d’un mandat. Entre 2021 et 2022, la baisse est de -10,5 %, soit 284 000 euros. Pour rappel, les charges à caractère général augmentent de 13 %.
Au niveau national, la variation de DGF est environ de -10 % sur cinq ans, alors qu’elle est
de -36 % à Sèvres. La Ville a donc pâti d’effets défavorables compte tenu des règles législatives et de son potentiel fiscal.
La taxe additionnelle sur les droits de mutation à titre onéreux (TAMO) sera probablement proposée en inscription prudente pour cette année, car il s’agit d’une recette très variable.
En conclusion, s’agissant du fonctionnement, de façon tendancielle, les niveaux d’épargne sont très satisfaisants : 4,9 millions d'euros en moyenne sur Les années 2014-2021 et une projection en épargne brute d’environ 4,4 millions d'euros pour 2021 et une épargne nette en moyenne de 3,2 millions d'euros.
Concernant l'investissement, Monsieur DECOUX souligne qu’il s’agit d’un élément primordial qui impacte la vie des sévriens au quotidien et qu’ils suivent d’ailleurs avec attention. 2021 est une année record en termes d’investissement. Entre 2014 et 2021, la Ville de Sèvres a consacré environ 45 millions d'euros à ses dépenses d’équipement. En 2021, elles ont été exécutées à 11,9 millions d'euros, le chiffre le plus haut depuis quinze ans. Monsieur DECOUX remercie les services techniques pour avoir exécuté une telle somme. La Ville a également bénéficié de structures liées à Pétablissement public territorial. Pour 2022, une tendance similaire de l’investissement sera proposée pour couvrir différents besoins de ja Ville.
Les principaux programmes de travaux, en montant, sont les suivants : - Travaux récurrents (2,4 millions d'euros) : la Ville continue année après année à rénover
ses équipements
- Travaux d’accessibilité (1,9 million d'euros) et transition énergétique (1,8 million d'euros), soit en cumulé 43 % du programme d’investissement
Les travaux d’entretien sont passés de 1,9 million d'euros en 2021 à 2,3 millions d'euros, soit une hausse de près de 30%. Ils concernent des travaux urgents et obligatoires et des travaux
d'amélioration, notamment sur le patrimoine scolaire et sportif. Sur le centre-ville, une opération de rénovation a débuté en 2016. Une deuxième consultation a eu lieu à l’automne 2021. Cette opération permettra de revitaliser et d'améliorer le centre-ville : il sera proposé d’inscrire 120 000 euros sur ce
dossier en 2022.
Sur la transition énergétique, les axes principaux de la Ville sont l’amélioration énergétique des bâtiments, l’isolation des toitures et les actions en faveur des économies d’énergie. En 2022, un diagnostic des bâtiments énergivore est en cours, ainsi que des études sur les consommations des
Page 11 différents fluides (gaz, électricité) et sur le suivi du matériel utilisé. Ces études permettront de construire le schéma directeur énergétique de la Ville, qui sera adopté au cours de l’année, et d’avoir une planification pluriannuelle sur ces sujets. Les travaux sur les installations de chauffage et les études énergétiques représentent 110 000 euros ; des travaux sont également prévus dans les écoles, notamment à l’école Gambetta, à hauteur de 1,3 million d'euros. Des changements de menuiserie sont en cours.
Concernant l’accessibilité de différents bâtiments municipaux aux handicaps, des travaux à
hauteur de 1,88 million d'euros sont prévus cette année, dans l’objectif de répondre au calendrier de mise en accessibilité de la Ville. À la fois des opérations d’envergure et des travaux quotidiens sont menés. Ils concernent une dizaine de sites pour 2022, soit pour des travaux, soit pour des études préalables. 1,54 million d'euros seront attribués pour la mise en accessibilité des écoles maternelles et élémentaires, notamment la maternelle Brimborion et la restructuration de l’école Gambetta (installation de deux ascenseurs). D’autres lieux tels que l’Esc@le ou les serres municipales sont également prévus.
S'agissant du scolaire et de l’accueil des élèves, les travaux prévus sur les offices se
retrouvent à la fois dans l’investissement et dans le fonctionnement. La Ville mène également une action pilote sur les cours des écoles maternelles et Cotton avec un traitement des espaces extérieurs pour repenser leur accueil, désimperméabiliser les sols, végétaliser et créer des îlots de fraîcheur. Cette action intéressante pourrait être renouvelée.
Des travaux sont prévus dans les équipements sportifs, notamment au gymnase des Cent gardes. Il s’agit d’une continuation de travaux sur plusieurs années en site occupé, pour 290 000 euros.
Sur les espaces publics, au-delà des opérations menées en 2021, la Ville participe à la
promenade des jardins (400 mètres linéaires), opération menée par le Département. Elle participe à hauteur de 600 000 euros pour 12 millions d'euros, soit 5 %. La Ville bénéficiera ainsi d’un très bel équipement pour un investissement relativement modeste de sa part.
Concernant le patrimoine et la culture, deux opérations importantes sont prévues :
- l'équipement culturel du 111 rue des Bruyères rentrera dans sa phase opérationnelle en
2022 (370 000 euros de crédits inscrits, subventionnés par le contrat triennal 2022-2024
entre la Ville et le Département)
- Je SEL fera l’objet d’une réhabilitation partielle de sa salle de spectacle ainsi que
d’études pour 340 000 euros; cet équipement emblématique devra être rénové en pénalisant le moins possible l’usage
Pour les années à venir, Monsieur DECOUX présente deux indicateurs :
- l’épargne brute simulée, qui représente le solde de gestion principal, passerait de
4,4 millions d'euros en 2021 à environ 2,7 millions d'euros en 2026. Cette tendance
montre une situation saine, mais sous tension ;
- l’évolution de la dette: elle s’éteint en 2026 avec un solde de 500 000 euros. C’est
cohérent avec le calendrier de travaux sur le centre-ville et sur le schéma énergétique et
cela permettrait à la Ville de s’endetter de façon raisonnable pour ces deux projets de
long terme.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON.
Monsieur MORON remercie les services financiers pour la rédaction du rapport très détaillé et utile. Il demande une précision concernant le graphique relatif aux dépenses de fonctionnement réparties par grands types et comparées aux 39 communes situées entre 20 et 35 000 habitants de la métropole du Grand Paris. Selon M. MORON, le graphique laisse penser que Sèvres est particulièrement vertueuse en matière de subventions : 424 euros de subventions par habitant à Sèvres,
Page 12 contre 303 euros dans la moyenne des communes concernées. Monsieur MORON s’interroge sur cette différence assez sensible et sur la présence de Dynamic Sèvres dans ce montant de subventions. Il demande si Dynamic Sèvres ne remplace pas d’autres charges courantes de gestion, qui seraient nécessaires si l’association n’existait pas. Il cite par exemple la nécessité de personnel de la Ville.
Par ailleurs, M. MORON estime que les investissements prévus dans le rapport
d’orientations budgétaires sont quasiment inévitables, tels que des travaux récurrents tous les ans, des réhabilitations, des travaux obligatoires d’accessibilité et de transition énergétique. Selon lui, Sèvres n’investit pas vers l’avenir, mais elle maintient l’existant. Il se demande si cela n’est pas dû à la décision prise par la municipalité en 2016 d’orienter 34 millions d'euros vers la requalification du centre-ville.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER s’associe aux remerciements adressés aux services de la Ville pour l'élaboration du rapport, qui regroupe de nombreuses informations très intéressantes. Elle regrette que les conseillers aient eu moins d’une semaine pour en prendre connaissance, d’autant qu'aucune commission des finances ne s’est tenue permettant de détailler et d’éclaircir le rapport.
Monsieur le Maire affirme que cette réunion aura lieu pour le budget.
Madame CANDELIER souscrit au fait que « /e budget 2022 est fortement soumis à des
paramètres conjoncturels multifactoriels qui rendent l'exercice de prévision assez complexe ». Elle convient que les différentes crises (énergétique, Covid, en Ukraine) amènent beaucoup d’incertitude depuis deux ou trois ans. Cette situation d’incertitude pourrait se prolonger, d’autant que certains candidats à l’élection présidentielle proposent de faire faire 10 milliards d’économies aux collectivités territoriales, de supprimer la CVAE... Ces éléments ne sont pas rassurants pour l’avenir des collectivités territoriales qui restent le premier investisseur du pays. Plus de 70 % de l’investissement public est réalisé par les collectivités territoriales, sans compter l'ensemble des services publics de proximité dont elles sont chargées.
Madame CANDELIER note en revanche que son groupe ne partage pas les solutions
choisies par la municipalité pour la commune. La crise sanitaire, la crise énergétique et la guerre en Ukraine ont des répercussions immédiates et à venir dans la vie quotidienne des concitoyens. Sèvres est un maillon essentiel pour apporter certaines réponses aux besoins de ses habitants.
Mme CANDELIER rappelle que son groupe alerte la municipalité depuis longtemps sur les
risques énergétiques et lui réclame une vraie mobilisation pour diminuer les consommations et être moins dépendant des énergies fossiles. Selon elle, il faut investir massivement pour rendre les équipements municipaux moins consommateurs. Malheureusement, la hausse des prix de l’énergie estimée à 40 % va impacter très sensiblement le budget de la Ville. En parallèle, celle-ci ne mobilise toujours pas une très importante réserve en investissements pour passer rapidement à l’action. Madame CANDELIER souligne que la municipalité parle toujours de diagnostics et d’études en cours. Elle a l’impression que cette thématique n’avance pas.
Depuis quelques années, les dépenses d’énergie dépassent le million d’euros dans le budget de fonctionnement. Elles vont augmenter d’environ 300 000 euros en 2022, soit près d’un tiers de l’augmentation des dépenses de fonctionnement présentée par Monsieur DECOUX.
Par ailleurs, Madame CANDELIER remarque que le budget présenté est quasi stable sur les dépenses de personnels, malgré la création de 30 postes de catégories B, de 5 de catégories A et la suppression parallèle de 28 postes de catégories C. Or ces changements de catégories ont des impacts financiers. Selon Madame CANDELIER, la prévision budgétaire ne tient pas compte de ces modifications en termes de personnels. De même, le budget n’intègre pas l’augmentation du point
Page 13 d'indice des fonctionnaires. En résumé, Madame CANDELIER se dit dubitative sur la stabilité du budget dédié au personnel et sur la validité de la prévision présentée.
Elle doute que l’augmentation faciale des dépenses de fonctionnement (1 million d'euros) se traduise par l’amélioration des conditions de travail des agents ou par l’amélioration des services rendus aux sévriens.
Concernant les investissements, Madame CANDELIER pense que la majorité municipale présente une large partie de la rénovation de l’école Gambetta (1,63 million d'euros) dans les travaux de transition énergétique (1,79 million d'euros), proposant ainsi deux fois la même somme. Ce point sera précisé au budget.
Elle trouve largement insuffisants les investissements en matière de transition énergétique. Alors que la majorité municipale annonce un plan pluriannuel d’investissement pour la période 2022-2026, le Conseil municipal n’a pas d’informations sur ce plan à ce jour. Par ailleurs, concernant le dernier plan pluriannuel, les derniers exercices budgétaires présentés par la majorité municipale n’ont pas permis de connaître son état d’avancement, malgré les demandes des conseillers. Notamment le rapport ne fournit pas d'informations sur l’état des lieux de la mise en accessibilité des équipements municipaux, laquelle était programmée dans le dernier PPI.
La seule information maintenue par la majorité municipale concerne les 20 millions d'euros de réserve d’investissement pour l’opération du centre-ville, Selon Madame CANDELIER, cette opération mobilise beaucoup trop les capacités d’investissement de la Ville. Les orientations présentées ne lui semblent pas à la hauteur des défis sociaux et environnementaux auxquels la Ville et ses habitants sont confrontés.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DECOUX.
En réponse à Monsieur MORON, Monsieur DECOUX se félicite du fait que Sèvres donne
40 % de subventions par habitant de plus que les communes de la strate, ce qui montre une politique généreuse. Selon lui, il convient d’analyser les chiffres avec précaution, qui dépendent des différents établissements significatifs de la Ville (SEL, Dynamic Sèvres...) Selon lui, Monsieur MORON tire des conclusions hâtives.
Concernant l'investissement, il réfute le propos, selon lequel « Sèvres n’est pas une ville qui investit ». Il rappelle que Sèvres a investi 12 millions d'euros en 2021, un montant record depuis quinze ans. L'investissement par habitant est également à nouveau supérieur à celui de la strate. Si la Ville ne crée pas de nouveaux équipements, cela ne signifie pas qu’elle n’investit pas. Rénover le patrimoine, isoler les écoles ou rénover les toilettes est aussi de l’investissement, à la fois d’un point de vue technique et pour la qualité de vie des habitants. La promenade des Jardins est aussi un investissement pour un équipement nouveau.
Monsieur DECOUX souligne ensuite une contradiction dans les propos de Monsieur MORON et de Madame CANDELIER : d’une part, la Ville n’investit pas; d’autre part, elle garde 20 millions d'euros pour le centre-ville qui est une opération majeure d’investissement et de transformation, qui est attendue par les habitants depuis quelque temps. M. DECOUX convient que l'opération sera réalisée dans quelques années, mais il est de bonne politique de prévoir. Il rappelle également la bonne capacité d’endettement de la Ville. Selon lui, Sèvres investit en même temps pour des éléments peu visibles, mais vitaux, et pour transformer la Ville.
Monsieur DECOUX rejoint Madame CANDELIER sur l'incertitude évoquée, tout en estimant qu’il est plus facile de gérer l'incertitude dans une situation saine que dans une situation critique.
En revanche, il ne la rejoint pas sur les sujets énergétiques, sur lesquels la Ville mène un
Page 14 travail de fond, équipement par équipement, même s’il ne fait pas l’objet d’investissements colossaux. Le plan énergétique est en cours de réalisation et permettra un phasage de travaux. La transition énergétique est une vraie stratégie d’investissement de la Ville et sera intégrée dans le PPI 2022-2026. Les années 2020 et 2021 n’ont pas permis d’étudier correctement le PPI. Ainsi, le PPI est plutôt à
attendre pour la fin de l’année 2022.
Concernant le budget de personnel, Monsieur DECOUX confirme certaines augmentations ou baisses d’effectifs selon les catégories. Les augmentations de catégories À et B augmentent effectivement la masse salariale. Néanmoins, la masse salariale doit être analysée dans son ensemble, y compris avec les non-titulaires et les vacataires. Ces éléments n’ont pas été communiqués au rapport. M. DECOUX demande au Conseil municipal de «juger sur pièce », estimant que la majorité
municipale est capable d’exécuter les prévisions présentées.
Selon lui, les différentes dépenses qui ont été rappelées contribueront à la qualité de vie au travail des agents. Le travail réalisé en CTP permet notamment de prendre en compte au quotidien les remarques et actions demandées.
Enfin, les chiffres évoqués sur la transition énergétique pourront être précisés lors de la
présentation du budget.
Monsieur DECOUX note que la réserve dédiée au centre-ville est de bonne gestion. Une partie a été affectée à des opérations en cours; une autre a été sanctuarisée. Il qualifie de gestion équilibrée la répartition des fonds sur différents projets.
Monsieur le Maire mentionne l’effort particulier présenté cette année à l’égard des associations. Certaines associations sortent financièrement et budgétairement laminées des deux années Covid. Il rappelle que Sèvres a toujours été aux côtés des associations et qu’elle continuera de l'être. La Ville est présente aux côtés d’associations qui demandent des efforts extrêmement significatifs pour éviter d’être en péril, et ce, afin qu’elles puissent faire leur travail de manière efficace et sereine, en étant sûres d’être accompagnées par un partenaire fiable. Monsieur le Maire est content de voir que cela se traduit dans les chiffres relevés par Monsieur MORON.
Concernant les investissements, Monsieur le Maire s’étonne d’entendre qu’il n’y a rien de nouveau alors qu’une promenade des jardins va être créée et qu’un nouvel équipement culturel sera construit aux Bruyères, notamment à destination d’un public jeune. Il ne partage pas ce point de vue.
Par ailleurs, Sèvres a majoritairement un urbanisme du « tout bagnole » : la départementale, l’échangeur autoroutier où le centre-ville qui est extrêmement minéral. Selon Monsieur le Maire, cela participe d’une transition écologique que de modifier les axes pour faire des trottoirs plus larges, des voies cyclables, planter des arbres, végétaliser, faire des noues. Cela participe également d’une transition écologique que d’investir sur le centre-ville pour qu’il soit attractif et pour que les sévriens consomment et se déplacent majoritairement à Sèvres plutôt que dans d’autres villes. Cela fait partie d’une politique de transition urbanistique et écologique. La Viile ne peut pas rester dans des modèles urbains imaginés dans les années 60. Monsieur le Maire est fier que la majorité municipale réinvente ce modèle et se donne les moyens de cette ambition, ce qui participe d’une transition écologique bien
menée.
Enfin, concernant les efforts menés en matière énergétique, Monsieur le Maire réfute les
propos selon lesquels rien n’a été fait. Un travail important a été mené sur le dernier mandat. Concernant le schéma directeur, un travail est en cours sur le diagnostic et sur les perspectives d'investissement nécessaires pour la Ville. Les chiffres des consultants, c'est-à-dire un tiers de
confiance, le prouveront.
Monsieur le Maire convient que le budget a été réalisé avant la crise énergétique actuelle
Page 15 majeure et avant certaines annonces gouvernementales, y compris sur les économies imposées aux collectivités locales ou sur le point d’indice. Il admet ces aléas et cet environnement mouvant. Il se réjouit d’autant plus de la situation budgétaire et financière extrêmement saine de Sèvres, en comparaison d’autres villes de sa strate de la métropole du Grand Paris.
Monsieur le Maire résume les orientations budgétaires par des impôts stables, une dette stable et des investissements inédits: il s’agira selon lui d’un excellent budget proposé au vote du Conseil municipal au mois d’avril.
Il propose de prendre acte du débat.
Le Conseil municipal prend acte de la délibération n°4.
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S’agissant du vœu relatif à Yvonne et Roland HAGNAUER discuté à la séance précédente, Monsieur le Maire estime que chacun veut leur rendre la mémoire et un hommage juste et d’autant plus les anciens de la Maison d’enfants de Sèvres. Il propose de consulter en premier lieu les anciens et de voter unanimement leurs propositions ou attentes.
Il cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER propose à Monsieur le Maire d’amender le vœu et de le mandater pour mener la consultation avec l’association des Anciens tout en enclenchant le changement de nom,
notamment aux écoles.
Monsieur le Maire s’engage à suivre les attentes des anciens de la Maison d’enfants de
Sèvres sans aucun présupposé.
Madame CANDELIER rappelle l’origine du vœu : le documentaire de Michel LECLERC a été projeté au SEL en novembre en présence de l'association des anciens. I! a alors été proposé de donner te nom d’Yvonne et Roland HAGNAUER aux écoles pour manifester l'hommage. Madame CANDELIER a consulté certains anciens de la Maison et elle a eu des contacts avec le réalisateur : il lui a semblé que tous approuvaient l’idée des écoles. Elle propose de retirer son vœu en espérant que la municipalité ait reçu une réponse d’ici le 7 avril.
Monsieur le Maire garantit qu’il a reçu les anciens de la Maison en janvier, qu’il leur a ouvert toutes les possibilités et qu’il les a relancés début mars. À ce jour, il n’a pas de retour. Il rendra compte à l’ensemble du Conseil de leur réponse.
Madame CANDELIER retire son vœu.
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Page 16 ADMINISTRATION COMMUNALE
5°) Compte rendu de la délégation au maire.
Rapporteur : Madame TEXIER
Aucune question n’est émise sur les délégations au maire.
Le Conseil municipal prend acte.
#4x
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON pour une question orale.
Monsieur MORON en donne lecture :
« Monsieur le Maire, chers collègues,
L'accueil des réfugiés ukrainiens est un challenge nécessitant une large mobilisation pour réussir leur intégration, même si celle-ci sera parfois, comme on l'espère encore, temporaire. Quelles actions en matière de facilitation, de coordination des actions bénévoles, de soutien aux associations sévriennes, la Mairie a-t-elle déjà engagées ei quelles autres actions envisage-t-elle ? Merci de nous indiquer — vous l'avez déjà fait —, la situation, combien de réfugiés ukrainiens sont hébergés, répartis dans combien de familles. La Mairie pourra-t-elle continuer à tenir le Conseil informé afin que tous les élus puissent s'impliquer et aider à relayer les efforts de tous dans cette action. »
Monsieur MORON estime que la proposition faite par Madame CANDELIER d’avoir une commission de suivi serait une bonne solution.
Monsieur le Maire cède la parole à l’adjoint aux solidarités pour réponse.
Monsieur DECOUX remercie Monsieur MORON pour sa question, qui permet de revenir sur le sujet de la solidarité avec le peuple ukrainien durement éprouvé par le terrible drame qui se déroule sur son sol. I! rappelle la subvention de 20 000 euros votée en début de séance, pour le Comité international de la Croix Rouge, qui jouit d’une personnalité juridique internationale et d’un statut lui permettant de bénéficier de privilèges et d’immunités comparables à ceux dont bénéficient les Nations Unies et leurs institutions. C’est un soutien important. D’une part, la préfecture des Hauts-de-Seine et les associations de solidarité internationale comme la Croix Rouge demandent de privilégier les dons financiers. D’autre part, le montant de l’aide accordée par le Conseil est identique à celui accordé par la Ville de Boulogne-Billancourt le 10 mars. Le Département, composé de 36 communes, a décidé d’accorder un montant de 100 000 euros à la Croix Rouge, soit 3 000 euros par ville.
En parallèle, a été créée au sein des services municipaux, sous l’égide de Monsieur ADON, une équipe de gestion de crise en relation permanente avec la préfecture et les sévriens (particuliers, associations, entreprises) qui ont été nombreux à manifester à la fois leur émotion, leur générosité et leur volonté d’agir. La Ville a recensé les propositions d’hébergements et d’aides (traduction, cours, aide administrative). Les statistiques ont été indiquées (28 foyers, 80 personnes pouvant être accueillies dans 40 chambres). Selon Monsieur DECOUX, dans un département très urbain, une telle mobilisation est assez remarquable. H salue les sévriens qui se sont mobilisés.
Chaque proposition de logement a été enregistrée par la Ville, relayée auprès de la
préfecture. Au premier jour de la guerre, avant même que le dispositif étatique ne soit mis en place, la Ville a recensé auprès de chaque sévrien qui en faisait la proposition la typologie de logement, la
Page 17 durée d’accueil envisagée, les commodités disponibles, etc., ce qui a permis d’établir les statistiques annoncées précédemment. 11 personnes ont proposé des offres de services spécifiques, dont certaines parlent ukrainien et proposent des services d’interprétariat. Conformément aux instructions du préfet, toutes ces propositions sont recensées via une inscription sur la plateforme réfugiés.info. Les services de l’État centralisent et coordonnent cette action de grande ampleur, en lien avec l’association Habitat et urbanisme pour le Département. L'État a fait appel à cette association pour suivre les réfugiés dans leurs démarches et leurs ouvertures de droits, notamment financiers.
Le ministère de l’Intérieur et le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ont, avec
beaucoup d’insistance, également tenu à sensibiliser les maires sur deux principes. D’une part, le nombre grandissant d'initiatives locales implique de canaliser et de coordonner l’action des collectivités. D’autre part, l’État souhaite identifier les préfectures de département comme
interlocuteur des collectivités sur ce sujet.
Dès le début de la guerre, la Ville a communiqué sur les guichets d’accueil dédiés aux déplacés d'Ukraine. Il est ouvert à la préfecture du département à Nanterre, 167-177, avenue Joliot-Curie. Un e-mail dédié est à disposition.
5 familles ukrainiennes ou binationales ont d’ores et déjà été accueillies à Sèvres. Un petit garçon fait son entrée en moyenne section à l’école du Parc Cheviron. Une petite fille arrive dans une école de Sèvres. Au total, quatre enfants sont scolarisés et un est en crèche. Une petite fille est au
conservatoire de danse de Sèvres.
La Ville n’a pas lancé de grande opération de collecte. Cela lui a été déconseillé, notamment par la Croix Rouge qui est une institution de référence, notamment en situation de guerre, car l’énorme logistique que cela réclame est très complexe à mettre en œuvre. C’est pourquoi, en accord avec la recommandation des associations de solidarité internationale, la Ville a encouragé l’appel aux dons financiers des particuliers. Elle a voté en Conseil une subvention au CICR. Elle a concentré ses efforts sur les moyens de l’accueil de réfugiés à Sèvres qui sont pour l’instant supérieurs au nombre de personnes orientées. Cependant, la Ville a aussi donné en parallèle à tous les sévriens qui l’interrogeaient les modalités pour les dons matériels, en leur procurant notamment la liste du matériel prioritaire, car tout n’est pas à donner, et les points de collecte organisés par la protection civile dans le
département.
De plus, la Ville mène un travail de terrain quotidien puisque le CCAS anime un réseau formé d’associations locales. Monsieur DECOUX les salue. C’est la clef de voûte de l’action auprès des populations sévriennes en général et des populations ukrainiennes dans ce cas particulier. Les partenaires de la Ville mobilisent leurs bénévoles pour proposer des aides comme l’épicerie sociale, la fourniture de vêtements, l'équipement de logements et différents services (interprétariat, traduction, accompagnement de proximité). Les collectes et les dons en nature (denrées, vêtements) que réalisent d’ores et déjà certaines associations, indépendamment de la situation en Ukraine, seront utilisés à Sèvres afin d’en faire bénéficier les personnes déplacées et accueillies dans la Ville. Ainsi, Les services municipaux reçoivent ces familles ukrainiennes, les orientent vers les services nationaux, les associations locales et les différents dispositifs d’aide et d’inscription des enfants.
Monsieur DECOUX cite une autre initiative : le CCAS proposera lors de son prochain conseil d’administration une délibération pour élargir les conditions d’attribution des aides, pour tenir compte d’un probable délai dans la mise en place des droits liés au nouveau dispositif de protection temporaire. La Ville expérimente ce dispositif dans le cadre de l’afflux de réfugiés.
La mise à disposition d’un logement vacant et récemment rénové a été requise auprès de la commune. Un deuxième logement est en cours de diagnostic technique.
Toutes les informations sont disponibles sur le site internet de la Ville. Monsieur DECOUX
Page 18 invite la population à le consulter régulièrement. {1 invite également les conseillers à relayer toutes les actions menées par la commune, le site internet étant généralement le média le plus actualisé. La Ville pourra ainsi mobiliser davantage et les sévriens pourront s’entraider pour une cause généreuse.
Monsieur DECOUX conclut qu’une véritable ruche de l’entraide et de la solidarité est à l’œuvre à Sèvres depuis le premier jour. Chacun travaille et ouvre ses bras pour soutenir et soulager un peuple dans le malheur, qui vient de frapper aux portes de la Vilie. Monsieur le Maire tiendra informé le Conseil municipal de la situation locale de l’accueil des réfugiés ukraïniens. La Ville se réserve la possibilité de réunir les présidents de groupes politiques ou toute instance nécessaire si les circonstances le réclament, tel que cela a été évoqué précédemment dans le Conseil.
Monsieur DECOUX ajoute que, devant un tel drame qui se joue à proximité, au-delà des différences de chacun, il est des moments où l’assemblée municipale n’est qu’une. Dans ces conditions, il se dit surpris et déçu par les tentatives de récupération politique diffusées sur Internet. Ce type de communication ne semble aucunement à la hauteur de l’enjeu ni de ceux qui, à la Mairie, se mobilisent depuis le premier jour.
Monsieur le Maire indique que le Conseil est terminé. La prochaine séance se tiendra le jeudi 14 avril à 18 heures.
La séance est levée le 24 mars 2022 à 20 heures 17.
Procès-verbal, approuvé à l'unanimité, en séance du Conseil Municipal du 19 mai 2022.
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