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Déliberation - delib 26 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N° 26
Acte télétransmis en préfecture
VILLE DE LEVALLOIS le D 3 JUIL. 2023
Centre Communal FE Acte publié électreniguement d'Action Sociale
le: 0 3 JUIL, 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 20 JUIN 2023
OBJET : Ajustement du tableau des effectifs au ler juillet 2023
Nombre de Membres composant le Conseil d’ Administration 11 Votes pour 11 Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre / Nombre de Membres présents 9 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 13 juin 2023 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 20 juin 2023, dans la salle Aristide Briand située au Rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER,
Hélène COURADES, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.
Madame Marie-Paule BLADIER, Monsieur Olivier FEVRIER, Monsieur Joël BARDEL et
Monsieur Laurent PASCAL, Administrateurs nommés par Madame le Maire.
Administrateurs représentés :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente par Madame Martine ROUCHON Monsieur François LASSALLE-CLAUX par Madame Marie COMBELLE
Administrateur absent: /
Administrateur excusé : /
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui suit
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVALLOIS
TÉL. : 01.49.68.30.00 - TÉLÉCOPIE : 01.47.31.74.11
www.ville-levallois.fr AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JUILLET 2023
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la Fonction Publique,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le tableau des effectifs au 1“ octobre 2022, approuvé par délibération du Conseil d’administration le 27 septembre 2022,
VU la liste des emplois transformés, créés, supprimés repris au sein de l’annexe ci-jointe,
VU l’avis du Comité social territorial du 1° juin 2023,
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil d'administration du Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS) de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT que la modification du tableau des effectifs relève de la compétence du Conseil d'administration du CCAS,
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir à jour le tableau des effectifs, de créer, transformer et supprimer des postes pour répondre aux besoins de la Collectivité,
DÉCIDE
ARTICLE 1®: De transformer les emplois listés en annexe.
ARTICLE 2; De modifier le tableau des effectifs conformément à la présente délibération.
ARTICLE 3: D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance.
Présidente,
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xouuy 03/07/2023 15:53 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :202306_26
202306_26
1
Acte à classer
En préparation
2 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2023-07-03715-39-51.00 ( MI246114801 )
092-269200424-20230620-202306 _26-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Délibération relative à l'ajustement du tableau des effe
au 1er juillet 2023
20/06/2023 D Certifié Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
identifiant unique de l'acte antérieur
Acte :
Délibération
4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
4.1.1. création, transformation, suppression de poste
délib 26.PDF Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 03/07/23 à 15:39
Date 03/07/23 à 15:39
Date 03/07/23 à 15:52
Par FROGER DELAPIERRE Marie-Odile
Par FROGER DELAPIERRE Marie-Odile
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5279413563534892596&exchangeTypeld=acte 1/1 03/07/2023 15:53 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :202306_26
Objet de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Délibération relative à l'ajustement du tableau des effectifs au 1er juillet 2023
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
03/07/2023
03/07/2023
202306_26 ( voir l'acte associé )
092-269200424-20230620-202306_26-DE
20/06/2023
Marie-Odile FROGER DELAPIERRE
Délibération
4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
4.1.1. création, transformation, suppression de poste
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5279414869177674756&exchangeTypeld=retour 1/1