Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete G2020 097 Prorogation de larrete G2020 065
Arrêté - Arrete G2020 027 Prorogation arrete G2020 017
Arrêté - Arrete G2020 026 installation echafaudage rue de l
Arrêté - Arrete G2020 124 Restriction de la circulation Ave
Arrêté - Arrete G2020 122 Prorogation de larrete G2020 071
Arrêté - Arrete G2020 080 Reglementation de stationnement e
Arrêté - Arrete G2020 123 Deviation de la circulation lors
Arrêté - Arrete G2020 002 Limitation de la vitesse a 30kmh
Arrêté - Arrete G2020 032 Travaux de branchement et de racc
Arrêté - Arrete G2020 094 Ouverture de la chaussee pour le
Arrêté - Arrete G2020 127 elagage circulation interdite grand rue
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 127 elagage circulation interdite grand rue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT N° G2020/127 HERAULT
COMMUNE
LAURENS
ARRETE TEMPORAIRE
INTERDICTION DE CIRCULATION
Le Maire de la Ville de Laurens,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles L325-1 à L325-3, R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 41125 à R 411.28, R 417.4, R417.9,R 417.10 ; R417.11 et R 422.4;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - huitième partie — relative à la Signalisation temporaire
approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 et modifié par l’arrêté du 11 juin 2015 ;
Considérant que les services techniques de la commune de LAURENS et ceux de la communauté des communes des avants monts à MAGALAS doivent réaliser des travaux d’élagage GRAND RUE sur la commune de LAURENS, le 31 décembre 2020, de 8h à 12h;
Considérant que pour la bonne exécution des travaux et par mesure d'aménagement pour les riverains il est nécessaire de d’assurer leur sécurité des usagers;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Durant les travaux d’élagage, la Grand Rue sera interdite à la circulation le 31 décembre 2020 de 8 heures à 12 heures ou jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2 : Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Murviel les Béziers, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.