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Arrêté - Arrete G2020 080 Reglementation de stationnement et de circulation dans le cadre des risques dinnondations
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 080 Reglementation de stationnement et de circulation dans le cadre des risques dinnondations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT N° G2020/080 HERAULT
COMMUNE
LAURENS
ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE
Réglementation du stationnement et de la circulation dans le cadre des risques d’inondations
Le maire de la commune de LAURENS,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière ;
VU le plan de prévention des risques naturels d’inondation de la commune en date du 31 mai 2016 ; CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité pour les biens et les personnes, de règlementer le stationnement et la circulation dans les secteurs de la commune présentant un risque d'inondation ;
ARRETE :
ARTICLE 1'£ : Afin d'éviter tout risque d'accident en cas d'une éventuelle inondation, les rues, places et chemins suivants du village seront barrés et interdits à la circulation au moment de l’évènement climatique ou de l’Alerte ORANGE pluie-inondation de la préfecture de l’Hérault :
o Rue de la passerelle au niveau de l'intersection avec la rue des granges et celle de la Grand Rue ; © Chemin des Prés Lasses Bas au niveau de l'intersection avec la rue Sauvanès : o Place des Anciens Combattants au niveau des intersections avec
> L’avenue de Béziers
> L’avenue de la Gare
> La rue de la tuilerie
> La rue Sauvanès
© Chemin de Bédarieux
ARTICLE 2 : Les services municipaux sont chargés de mettre en place les barrières amovibles et panneaux matérialisant ces interdictions.
ARTICLE 3 : A l'intérieur de ce périmètre sécurisé, au moment de l’évènement climatique, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant dans le sens de l’article R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, Le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Laurens, le 27 juillet 2020