Arrêté - Arrete G2020 123 Deviation de la circulation lors de travaux sur la chaussee CATHAR

Documents similaires

Arrêté - Arrete G2020 079 Reglementation de la circulation

Arrêté - Arrete G2020 115 Deviation de la circulation lorsd

Arrêté - Arrete G2020 059 Travaux de voirie refection de ch

Arrêté - Arrete G2020 060 Deviation de la circulation lors

Arrêté - Arrete G2019 009 Deviation de la circulation lors

Arrêté - Arrete G2020 041 Mise n place dune deviation duran

Arrêté - Arrete G2020 100 Stationnement sur vehicule sur la

Arrêté - Arrete G2020 099 Pose de barrieres en bordure de l

Arrêté - Arrete G2020 103 Stationnement dune nacelle sur la

Arrêté - Arrete G2020 089 Refection du revetement de la cha

Arrêté - Arrete G2020 123 Deviation de la circulation lors de travaux sur la chaussee CATHAR Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 123 Deviation de la circulation lors de travaux sur la chaussee CATHAR)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT N° G2020/123 HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRETE TEMPORAIRE

Déviation de la circulation lors de travaux sur la chaussée Le Maire de la Ville de Laurens,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU Ie code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU ie code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R325-12 et suivants, R411-25 à R 411.28, R417-10 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes : VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I - huitième partie - signalisation de prescription absolue ;

VU la demande formulée par écrit le 03 décembre 2020 par monsieur BERTHON Alexandre de la société « CATHAR » sise 40 Rue Antoine Becquerel 11100 NARBONNE pour des travaux de mise en conformité de branchement AEP rue Paulin Portal à LAURENS ;

Considérant qu'en raison des travaux de mise en conformité d’un branchement AEP sur la chaussée de la Rue Paulin Portal, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie.

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux en mettant en place une déviation ; ñ

ARRETE

ARTICLE 1 : La société « CATHAR » est autorisée effectuer les travaux sur la chaussée rue Paulin Portal à LAURENS à compter du 09 décembre 2020 et ceci pour une durée de 05 jours.

ARTICLE 2 : Le 09 décembre 2020, en raison des travaux sur la chaussée Rue Paulin Portal, sur le territoire de la commune de LAURENS, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par aux articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 5.

ARTICLE 4 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit : - Chemin de la Fumade

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 5 : La société « CATHAR » chargée du chantier doit se conformer aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire) actualisé en février 2016, et au schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA (CEREMA) et sera mise en place par le permissionnaire susnommée sous sa responsabilité.

Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et des usagers sur la partie où se déroulent les travaux.

- La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. - Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux. - Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres, gravats et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initial.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable.

ARTICLE 8 —- RECOURS

Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER — 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 9 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Murviel les Béziers, Monsieur le Ghef de ppste de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéeurk Pi x résenpafrêté.

d ? og SE

14 DEA 2020 7 v2