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Déliberation - Delib Visee Subv CES
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Visee Subv CES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MARDI 26 FEVRIER 2019 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 26 février 2019à 18h 30, le Conseil Municipal de
la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 13 février 2019, s’est réuni en séance ordinaire.Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. TREY D'OUSTEAU Pierre, Mr AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD
Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, Mme VERLHAC Jacqueline, Mr BORDES Michel, Mme OGIER Marie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, Mr DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude, Mr RAYSSAC Pascal, Mr VINCENT Jeanne.
Etaient représentés :
- Monsieur ZALATEU Jean-Jacques pouvoir à Monsieur AMELING Christian. - Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel. - Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à Monsieur VIDAL Jean-Christophe. - Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Madame LAMY Laurence. - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à SIMONITI Jean-Claude.
Absents :
- Madame TOBELI Sylvie.
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
Madame JUILLIA Jacqueline a été désignée secrétaire de séance.
2019.03 - OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CES LA ROCAL - PROJET CENTENAIRE.
VOTE : Pour : 25
Abstentions : 1 (Mme FERRAND).
Mes Chers Collègues,
Le Collège La Rocal nous a sollicités par courrier en date du 12 novembre
dernier afin d'obtenir une participation financière pour finir de concrétiser un projet,
porté avec plusieurs enseignants et l’ensemble des élèves de 3ème autour du
Centenaire de la grande guerre et de la Première Guerre mondiale.
Ce projet décliné autour de plusieurs actions pluridisciplinaires : exposition,
participation à la commémoration du 11 novembre en lien avec notre collectivité,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190226-2019032-DE
Date de télétransmission : 04/03/2019
Date de réception préfecture : 04/03/2019 devraient se terminer avec la réhabilitation en « dur » du prototype du monument de
la paix dans l'enceinte de l'établissement.
Ce collège qui accueille des enfants de plusieurs communes a également
sollicité d’autres collectivités dont deux d’entre elles participent. Mais cela ne leur
permet pas de finaliser le financement de cette action onéreuse (achat et plantation
d’un arbre à la paix, une sortie à Oradour sur Glane et l’achat de matériaux pour
réaliser le monument de la paix).
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir vous prononcer
favorablement pour l'octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 €
en faveur du Collège La Rocal étant précisé que les crédits afférents seront inscrits
au compte 6574.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 25 voix Pour, 1 Abstention
DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € en faveur
du Collège La Rocal.
ETANT PRECISE que les crédits afférents seront inscrits au compte 6574.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte Pour cpu | conforme, Informe que la présente délibération peut faire l’objet Le Maire;
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal e À Pierre AREX D'OUSTEAU Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 4 mars 2019
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190226-2019032-DE
Date de télétransmission : 04/03/2019
Date de réception préfecture : 04/03/2019