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Déliberation - 2023013 Approbation CTG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023013 Approbation CTG)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Liberté
+
Égalité
e
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
z
1
PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRETEAU
Délibération
2023013
Approbation
CTG
Séance
du
17
Février
2023
Le
17
Février
2023,
dix-neuf
quarante-cinq
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud,
Maire.
Présents
:
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
M.
BONIN
Gérard,
M.
GILLES
Xavier,
Mme
LEBRE
Amélia,
M.
MONNET
Jérôme,
Mme
PELLETIER
Emeline,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie.
Absents
: M.
DEVILLARD
Claude,
M.
MAIRE
Pierre.
Excusée
: Mme
DEGIRAL
Laurence
Pouvoir
; Mme
DEGIRAL
Laurence
donne
pouvoir
à Mme
CHAPPAZ
Aurélie.
Secrétaire de séance
: Mme
PELLETIER
Émeline.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
la
convocation
: 13
Février
2023.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 13
Février
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019/390
du
25
juin
2019
autorisant
l’adoption
des
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Entr’Allier
Besbre
et
Loire,
Vu
la délibération
n°2017.12.11/128
du
11
décembre
2017
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes Entr’ Allier
Besbre
et Loire
a adopté
la définition
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
optionnelles
et notamment
de
l’Action
sociale
d’intérêt
communautaire, Vu
la délibération
n°2019.03.18/029
du
18
mars
2019
par
laquelle
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Entr’ Allier
Besbre
et Loire
a approuvé
les
conditions
de
la convention
d’objectifs
et de
financement
dans
le cadre
de
la prestation
de
service
«
Contrat
Enfance
Jeunesse
»
2018-2021
avec
la
CAF
de
l’Allier,
Vu
la signature
de
la convention
d’objectifs
et de
financement
relative
à la prestation
de
service
«
Contrat
Enfance
Jeunesse
— Collectivité
territoriale
2018-2021
» entre
la CAF
de
l’Allier
et la
Communauté
de
communes
Entr’ Allier
Besbre
et Loire,
le SIVOS
de
Jaligny-sur-Besbre,
la
commune
de
Beaulon,
la commune
de
Créchy,
la commune
de
Diou,
la commune
de
Dompierre-
sur-Besbre,
la
commune
de
Le
Donjon,
la commune
de
Le
Pin,
la commune
de
Saint
Gérand-Le-
Puy,
la commune
de
Tréteau
et
la
commune
de
Varennes-sur-Allier,
en
date
du
06
décembre
2018,
Vu
la délibération
n°2021.05.25/76
du
25
mai
2021
par
laquelle
le Conseil
communautaire a
créé
et
adopté
la composition
d’un
comité
de
pilotage
pour
construire
le nouveau
partenariat
avec
la CAF,
intitulé
convention
territoriale
globale
(CTG), MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
03220
TRETEAU
Liberté
*
Égalité
e
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Vu
la délibération
n°
2021.09.20/109
du
20
septembre
2021
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a dénoncé
au
31
décembre
2020
la convention
d’objectifs
et de
financement
de
la prestation
de
service
«
Contrat
Enfance
Jeunesse
» conclue
du
1% janvier
2018
au
31
décembre
2021,
signée
entre
la Communauté
de
communes
et la CAF
de
l’Allier,
pour
permettre
la mise
en
œuvre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
Vu
la délibération
n°2022.11.14/93
du
14
novembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Entr’Allier
Besbre
et Loire
a validé
le plan
d’actions
et les modalités
de
la Convention
Territoriale
Globale
avec
la CAF
de
l’Allier,
Considérant
que
le plan
d’actions
et les modalités
de
la Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
de
l’Allier
doivent
être
validés
par
l’ensemble
des
bénéficiaires
à savoir
le
SIVOS
de
Jaligny-
sur-Besbre,
la commune
de
Beaulon,
la commune
de
Créchy,
la commune
de
Diou,
la commune
de
Dompierre-sur-Besbre,
la
commune
de
Le
Donjon,
la commune
de
Le
Pin,
la commune
de
Saint
Gérand-Le-Puy,
la
commune
de
Tréteau
et
la commune
de
Varennes-sur-Allier,
Il est
rappelé
que :
L’objectif d’une
CTG
est
d’organiser
les politiques
familiales
de
territoire
en poursuivant
comme
principal
objectif de
définir
des
réponses
adaptées
aux
enjeux
communautaires.
D’une
durée
de
4
ans,
la CTG
offre
un
cadre
plus
large
que
celui
apporté
précédemment
par
les
« Contrats
Enfance
Jeunesse
» et vise
ainsi
à devenir
un
pendant
social
et familial
au projet
de
territoire,
sur
l’ensemble
des
champs
de
compétences
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale.
Les
différents
travaux
menés
pour
établir
le projet
de
convention
ont
permis
d’identifier
3
thématiques
prioritaires,
petite
enfance,
enfance
et jeunesse,
appréhendées
autour
de
3
axes
majeurs
:
e
Structurer
l’offre
de
garde
et d’accueil
des
enfants
et des jeunes
sur
le territoire,
e
Sécuriser
les
familles
dans
leur
fonction
parentale,
e
Accompagner
les publics
cibles
(jeunes
et personnes
en
situation
de
handicap)
vers
l'autonomie.
Petite
enfance
Enfance
Jeunesse
Structurer
l'offre
de
garde
et d'accueil
des
enfants
et des
jeunes
sur
le
territoire
Accompagner
les
porteurs
de
projet
petite
enfance
(MAM,
crèches,
etc.),
Organiser
un
rôle
de
médiation
pour
faciliter
le fonctionnement
des
MAM, Valoriser
les
métiers
petite
enfance,
et le
«
dégenrer
».
Favoriser
l’égalité
d’accès
aux
accueils
de
loisirs, Mutualiser
les
formations
des
métiers
d’animateurs (animation, handicap...), Favoriser l’uniformisation
des
accès
aux
services
proposés
(mobilité
:
ramassages
de
transport
et faciliter
les
accès
tarifaires)
Favoriser
l’implication
des jeunes
dans
le
développement
de
leur
autonomie, Rapprocher
les jeunes
vers
la formation
et
l'emploi MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
03220
TRETEAU
Liberté
°
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sécuriser
les
familles
dans
leur
fonction parentale
Renforcer
l'offre
actuelle
du
LAEP
et
développer
son
accès
sur
l’ensemble
du
territoire, Proposer
une
offre
d’information
type
guichet
unique
pour
les
familles.
Développer
une
offre
d'accompagnement
à la
scolarité
des publics
fragiles
(CADA,
ASE,
ESH
notamment)
Développer
une
offre
de
soutien psychologique, Accompagner
les
parents
sur
les outils
numériques
Accompagner
les
publics
cibles
(jeunes
et
personnes
en
situation
de
handicap)
vers
l'autonomie
Développer
les
compétences
psycho
sociales
dès
le plus
jeune
âge
(scolarité,
temps
collectifs..….).
Renforcer
la
mutualisation
de
l’offre
entre
les
communes/
centres
sociaux
et
acteurs
du
territoire
Accompagner
les jeunes
pour
faciliter
la
mobilité, Développer l’engagement (bénévolat/junior association,
etc.),
Faciliter
les
offres
d'hébergements
pour
les
jeunes
en
insertion
(offre
dédiée,
FT...
)
Afin
d’envisager
le déploiement
de
ces
politiques
familiales,
des
ateliers
ont
été
menés
avec
les
différents
partenaires
permettant
ainsi
de
décliner
la CTG
en
axes
opérationnels
traduits
selon
le
plan
d’actions
intégré
à la convention
ci-annexée.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- valide
le plan
d’actions
proposé
ci-dessus
et les
modalités
de
la Convention
Territoriale
Globale
avec
la CAF
annexée
à la présente
délibération,
- autorise
le Maire
à signer
ladite
Convention
Territoriale
Globale
avec
la CAF
ainsi
que
tout
document
correspondant
et à effectuer
les
démarches
nécessaires.
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstentions
: 0 Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Arnaud
DÉLIGEARD
Délibération
exécutoire
AR
du
Contrôle
de
la
Légalité
003-210302899-20230217-2023013-DE
En
date
du
21/02/2023
Publication
réglementaire
effectuée
le 21/02/2023