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Déliberation - 53 Candidature de la commune dAixe sur Vienne pour adherer au Reseau des Villes Amicales pour lAutisme
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 53 Candidature de la commune dAixe sur Vienne pour adherer au Reseau des Villes Amicales pour lAutisme)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune PAIESUREMIENNE Séance du 09 avril 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 03 avril 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Xavier ABBADIE étant secrétaire de séance.
Délibération n°2024/53 Membres 29
En date du 09 avril 2024 frésents_ 23 Représentés 5
Portant sur : Votants 28
Candidature de la commune d’Aixe-sur-Vienne pour adhérer Exprimés 28
au Réseau des Villes Amicales pour l'Autisme = e
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.
Représentés : Madame Aurélie CLAVEAU par Monsieur Patrice POT, Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Amanda SABOURDY par Monsieur Xavier ABBADIE, Monsieur Laurent THARAUD par Madame Monique LE GOFF.
Les troubles du spectre de l'autisme (TSA) recouvrent des situations cliniques et de handicap très varié. La Haute Autorité de Santé estime qu'environ 100 000 jeunes de moins de 20 ans et près de 600 000 adultes sont autistes en France.
Localement, un collectif composé d’une quinzaine de membres - personnes autistes et leurs proches, médecins, professionnels spécialisés dans l'autisme, enseignants, responsables associatifs et chefs d'entreprise - a créé, Le 26 octobre 2022, Le Réseau des Villes Amicales pour l'Autisme (RVAA).
Ce réseau a vocation à aider Les communes et leurs groupements dans la compréhension de l'autisme. Le projet porté par cette association s'inscrit en convergence avec l'Association des Maires de France (AMF) qui a instauré un groupe de travail sur le sujet et sorti en 2022, un quide de bonnes pratiques pour agir en faveur de l'inclusion des personnes autistes.
La commune souhaite devenir membre du réseau et faire acte de candidature au titre de « Ville Amicale
pour l'Autisme ».
Pour ce faire, et à l'instar des autres adhérents, elle devra témoigner des engagements suivants :
- signer la charte du « Réseau des villes Amicales pour l'Autisme » (RVAA) et mettre en pratique Les principes définis dans ce texte (annexe de la délibération)
- élaborer une vision commune et partagée de la place de la personne autiste dans la commune en collaboration avec l'ensemble des élus, des agents de la collectivité et des habitants du territoire
- élaborer un diagnostic de territoire afin d'avoir un état des lieux complet de ce qui existe en termes d'inclusion des personnes autistes
s
- s'engager dans un plan d'action à créer des conditions favorables (techniques, humaines, de communication) afin :
De sensibiliser tous Les publics grâce à la mise en place de formations, de conférences, de tables rondes.
De célébrer chaque 2 avril, la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
De lutter contre toutes formes d'exclusion et de harcèlement dans les structures éducatives municipales gérées par la commune
D'œuvrer par une politique volontariste à la recherche du bien-être des personnes autistes, en termes d'écoute, de mobilité, d'accès au service public et aux bâtiments communaux
D'évaluer et suivre les progrès accomplis au regard des objectifs du plan d'action et assurer la collecte des données pertinentes, dans le but d'identifier et de pallier Les obstacles potentiels à La mise en œuvre du plan d'action
- communiquer sur l'appartenance de la commune d'’Aixe-sur-Vienne au réseau « Villes Amicales pour l'Autisme » afin d'en partager la philosophie et les objectifs et de diffuser largement les actions de progrès accomplis en regard des objectifs du plan d'action
- désigner un élu membre titulaire et le cas échéant un suppléant afin de représenter la collectivité auprès de l'association
Le coût de l'adhésion est fixé à 1 508 € pour 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu Le projet de convention tel que joint en annexe,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
autorise Monsieur le Maire à confirmer Le souhaît de La commune d'Aixe-sur-Vienne de devenir membre du « Réseau des Villes Amicales pour l'Autisme » et de candidater au titre de Ville Amicale pour l'Autisme
autorise Monsieur le Maire à signer la charte « Réseau des Villes Amicales pour l'Autisme » ; approuve l'inscription au budget 2024 de l'adhésion au « Réseau des Villes amicales pour l'autisme » et de La réalisation de La phase préliminaire (feuille de route en annexe) désigne pour représenter la commune d’Aixe-sur-Vienne au sein de l'association « Réseau des Villes amicales pour l'autisme », Madame Monique LE GOFF en qualité d'élue membre titulaire et Madame Marie-Claire SELLAS en qualité d'élue membre suppléante.
À AIXE SUR VIENNE, Le 09 avril 2024
René ARNAUD Xavier ABBADIE
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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Mis en ligne le 16 avril 2024.