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Déliberation - Decision 2024 0119 Formation securite au travail avenant n°1
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0119 Formation securite au travail avenant n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0119
Décision du Maire n° DEC2024/0119
Objet : Formation à la sécurité au travail – Formation sauveteur secouriste du travail Marché en procédure formalisée n°21023-08
Avenant n° 1
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu la décision du Maire n°DEC2021/0182 du 17 décembre 2021 relative à la conclusion du marché de formations à la sécurité au travail et plus précisément le lot n°8 Sécurité incendie et assistance aux personnes – Relance avec l’entreprise SOFIS, sise 7 rue de Tog Ru, 56 550 Belz,
Vu le bordereau de prix unitaires complémentaires et les prix proposés par la société titulaire du marché,
Considérant la nécessité de compléter le bordereau des prix unitaires ; qu’il y a lieu dès lors d’établir un avenant prenant en compte l’ajout de celles-ci au bordereau des prix unitaires de ce marché,
Décide
Article 1 : Objet
De signer un avenant n°1 au marché n°21023-08 prenant en compte l’ajout de deux prix unitaires au bordereau de prix unitaires. Cette modification n’est pas considérée comme substantielle au sens de l’article R2194-7 du code de la commande publique. Les autres conditions d’exécution du marché ainsi que les montants maximums annuels ne sont pas modifiés. Cet avenant est sans incidence financière. Cet avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 23 mai 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 23 mai 2024
Publiée le 23 mai 2024
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240523-DEC20240119-AU
Reçu le 23/05/2024