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Procès Verbal - PV 29 03 14
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Quincampoix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 03 14)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL QUATORZE ONT ETE CONVOQUES MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN VUE DE LA REUNION QUI DOIT AVOIR LIEU LE VINGT NEUF MARS DEUX MIL QUATORZE
LE VINGT NEUF MARS DEUX MIL QUATORZE, DIX HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, LEGALEMENT CONVOQUE S'EST REUNI A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ERIC HERBET, MAIRE SORTANT
ETAIENT PRESENTS : MM : HERBET Eric, HANIN Sylvie, LECLERC régis, LOPEZ valerie, CASTELLO Christian, FAKIR Valérie, CASSIAU pascal, FIZET-GUILLON Noëlla, DURAN Francis, MAMIER Nadège, DURAND Michel, PETIT Maryse, PHENG Sadirith, GOUVERNEUR Edwige, VASSEUR Dominique, VINCENT Martine, FOLLET Rémi, POTEL Gisèle, GUISLIN Frédéric, METAIRIE Fabienne, ROLLINI André, LEROY Gladys, BOQUEN Erick.
Madame LOPEZ Valérie est nommée secrétaire de séance.
1 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance a été ouverte sous la présidence de M HERBET Eric, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
2 ELECTION DU MAIRE
2.1. Présidence de l’assemblée
Monsieur Michel DURAND, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt trois conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122 -4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
A la demande de Monsieur DURAND qui a interrogé les deux listes en présence , sur leur volonté de désigner chacune un assesseur
SEANCE DU 29 MARS 2014 Le représentant de la liste « QUINCAMPOIX POUR TOUS » a nommé Mme Maryse PETIT
Le représentant de la liste « QUINCAMPOIX NOTRE AVENIR » a nommé Mme Gladys LEROY
2.3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui -même dans l’urne prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................. 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ......................................................... 23 e. Majorité absolue ......................................................................................... 12
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Frédéric GUISLIN .................................... 5 ........................ Cinq ...................................................
Eric HERBET ........................................... 18 ...................... Dix Huit ..............................................
................................................................ .......................... ...........................................................
2.5. Proclamation de l’élection du Maire
M. Eric HERBET a été proclamé Maire et a été immédiatement installé
3 ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de M. Eric HERBET, élu Maire.
3.1. Nombre d’adjoints
Le Président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit SIX adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de SIX adjoints.
Au vu de ces éléments, sur proposition de Monsieur HERBET le conseil municipal a fixé à SIX le nombre des adjoints au Maire de la commune. (18 votes pour, 5 abstentions)
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la m ajorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal sur proposition de Monsieur HERBET a décidé de laisser un délai de DIX minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avait été déposée.
Cette liste est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................. 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 5 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ......................................................... 18 e. Majorité absolue ........................................................................................ 10
NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Francis DURAN 18 ...................... DIX HUIT ...........................................
................................................................ .......................... ...........................................................
................................................................ .......................... ...........................................................
................................................................ .......................... ...........................................................
................................................................ .......................... ........................................................... 3.4. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M Francis DURAN . Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, à savoir :
1er adjoint : Francis DURAN
2ème adjoint : Sylvie HANIN
3ème adjoint : Régis LECLERC
4ème adjoint : Valérie LOPEZ
5ème adjoint : Michel DURAND
6ème adjoint : Noëlla FIZET-GUILLON
LA SEANCE EST LEVEE A 11h00