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Déliberation - 2026 070 DEC Desa Serrurerie amenagement terrasses pergola
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 070 DEC Desa Serrurerie amenagement terrasses pergola)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 20/04/2026 Feuillet n° 070
VILLE DC Dé Reçu en préfecture le 20/04/2026 2026 070 DEC
G CA 3 Publié le ER En = ID : 001-210101739-20260417-2026_070_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Aménagement des terrasses de Gex (pergola) / Entreprise DESA
SERRURERIE / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (VH - SD)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2026,
CONSIDÉRANT |a nécessité de lancer une consultation pour l'aménagement des terrasses de Gex (pergola),
CONSIDÉRANT qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 12/03/2026 sur le profil d'acheteur de la Ville, sur le Moniteur; que la date limite de remise des offres était fixée au 07/04/2026, que 2 plis ont été réceptionnés dans les délais,
CONSIDÉRANT que l'analyse des offres a été réalisée par la maitrise d'œuvre ADDICT ARCHITECTURE, conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation; que les résultats ont été présentés, pour avis, à la Commission MAPA, réunie le 16/04/2026,
CONSIDÉRANT qu'au vu du rapport d'analyse des offres, la Commission, après examen, a émis pour avis de déclarer irrégulière l'offre de l'entreprise ETIENNE JACQUET SA au motif
qu'elle ne candidate pas pour le bon marché et ne respecte donc pas les exigences des documents de la consultation,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l’entreprise DESA SERRURERIE, économiquement la plus
avantageuse, pour un montant total de 129 370.95 € HT, soit 142 308.05 € TTC, concernant l'aménagement des terrasses de Gex (pergola) ;
4 DE SIGNER le dit marché ainsi que toutes les
conforme,
, le 17 avril 2026.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 20
avril 2026, publiée en ligne sur le site internet de la ville le 20
avril 2026.