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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20240926 008 Adhesion protection civile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
ET Publié le
REPUBLIQUE FRANEAISE ID : 069-216901272-20240926-20240926_008-DE DEPARTEMENT DU RHONE a FC \ —
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
l'étoile.
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024
Date de la convocation du Conseil municipal : 20 septembre 2024
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27
L'an deux-mille vingt-quatre et le vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
21 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT SEGUIN
MARIE-BROUILLY DELORME
HODZIC MICHAUX MAÏTRE
MANTOUX BARRAL PATOUILLARD
RIVET MOULARD BEGUE
06 Membres absents excusés :
DAUPHIN-GUTIERREZ EYNARD MARILLIER GIRIN
SOUGH DOUCET
06 Pouvoirs:
DAUPHIN-GUTIERREZ Donne pouvoir à SEDDAS
EYNARD Donne pouvoir à HODZIC
MARILLIER Donne pouvoir à BEGUE
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
SOUGH Donne pouvoir à BARRAL
DOUCET Donne pouvoir à MAITRE
Délibération n° 20240926-008 / 1.4.9
CONVENTION DE CONCOURS DANS LE CADRE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE — ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DU
RHONE
Le territoire communal est exposé à plusieurs risques majeurs (aléas climatiques, accident industriel, transport
de matières dangereuses..). Face à ces phénomènes potentiels, la Ville a élaboré un Plan Communal de
Sauvegarde qui décrit l’organisation et les mesures conservatoires qui peuvent être prises pour assurer la
sécurité des populations et des biens. Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
It
REPUBLIQUE FRANCAISE M Publié le DEPARTEMENT DU RHONE Q rc ID : 069-216901272-20240926-20240926_008-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE ve
l'éto ile
Selon l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il incombe au Maire par son pouvoir de
police générale, de proposer des solutions d'hébergement et de ravitaillement d'urgence, d'accompagner, de
soutenir des personnes sinistrées suite à un événement naturel où technologique.
En France, la Protection Civile est une association agréée de sécurité civile par arrêté du 30 août 2006.
La convention a pour objet de définir le concours que peut apporter l'Association Départementale de
Protection Civile du Rhône à la Commune dans le cadre de son plan communal de sauvegarde.
L'Association Départementale de Protection Civile du Rhône met à disposition, en fonction de ses moyens
disponibles, des personnels bénévoles ou salariés et matériels associatifs pour des missions en rapport avec
l'objet de l'association relevant de ses agréments de sécurité civile (cf. Annexe).
Atitre d'exemple, les moyens de l'association peuvent être engagés :
e Pour mener des actions de vigilance (avant l'évènement) : reconnaissance, porte à porte, alerte de la
population,
e Pendant la phase d'urgence : évacuation de personnes, transport vers un centre d'accueil, accueil,
hébergement d'urgence, recherche de personnes,
e Après la phase d'urgence : déblaiement, pompage, approvisionnement, accompagnement de la
population.
L'Association Départementale de Protection Civile du Rhône peut également, dans le cadre de ses agréments
de sécurité civile, encadrer les bénévoles volontaires lors d'opération de soutien aux populations sinistrées
(réserves communales, bénévoles spontanées, etc.).
La demande de concours des moyens de L'Association Départementale de Protection Civile du Rhône sera
effectuée par le maire ou son représentant pour assurer la mobilisation des moyens, auprès de la veille
départementale (VISU 69)
L'Association Départementale de Protection Civile du Rhône intervient bénévolement au profit des
populations sinistrées.
La commune prendra à sa charge le soutien logistique des bénévoles engagés par l'association :
e Repaset boissons
e Hébergement: mise à disposition d'une structure de type salle communale disposant de sanitaires
pour les bénévoles des autres départements éventuellement engagés ou pour une mission de longue
durée.
La commune s'engage à indemniser l'association pour les frais engagés au profit de sa population.
La grille indemnitaire de L'Association Départementale de Protection Civile du Rhône est annexée à la
convention jointe à la présente délibération. Les autres frais non identifiés préalablement feront l’objet d'un
accord entre les deux parties.
Les réparations et remplacements des matériels volés, dégradés ou détruits seront indemnisés au vu
d'éléments justificatifs précisant le contexte dans lequel des dégâts ont été provoquées, déduction faites des
indemnisations éventuelles versées par les assurances.
La convention est conclue pour une durée effective d’une année à compter de la date de signature. Elle est
renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation. Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024 8
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REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE CL r C \ ID : 069-216901272-20240926-20240926_008-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le ART étoile J\
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
- APPROUVE la convention de partenariat avec l'Association Départementale de la Protection Civile
du Rhône ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ;
- DIT que les crédits sont inscrits au Budget de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
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Le secrétaire de séance,
Emmanuel MICHAUX
Délibération n° 20240926-008 du 26/09/2024
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 04/10/2024
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 04/10/2024