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Déliberation - 20240926 020 France Services
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20240926 020 France Services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le a ID : 069-216901272-20240926-20240926_020-DE
DEPARTEMENT DU RHONE CL FC \
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoile J Ÿ
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024
Date de la convocation du Conseil municipal : 20 septembre 2024
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27
L'an deux-mille vingt-quatre et le vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
21 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT SEGUIN
MARIE-BROUILLY DELORME
HODZIC MICHAUX MAITRE
MANTOUX BARRAL PATOUILLARD
RIVET MOULARD BEGUE
06 Membres absents excusés :
DAUPHIN-GUTIERREZ EYNARD MARILLIER GIRIN
SOUGH DOUCET
06 Pouvoirs :
DAUPHIN-GUTIERREZ Donne pouvoir à SEDDAS
EYNARD Donne pouvoir à HODZIC
MARILLIER Donne pouvoir à BEGUE
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
SOUGH Donne pouvoir à BARRAL
DOUCET Donne pouvoir à MAITRE
Délibération n° 20240926-020 / 1.4.9
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE VAUGNERAY ET LA COMMUNE DE
MARCY L'ETOILE POUR LA MISE EN PLACE DES PERMANENCES DELOCALISEES FRANCES
L'accompagnement des habitants dans leurs démarches administratives devient un enjeu territorial. En
complément aux missions de chaque CCAS, des espaces de France Services ont été implantés sur le territoire
notamment sur celui de Vaugneray.
Après une réflexion sur la mobilité pour se rendre dans cet espace labellisé et la provenance des habitants, la
commune de Vaugneray a proposé aux communes de proximité une permanence de France Services.
Le CCAS de Marcy l'étoile a répondu favorablement à cette proposition car il s’agit d’un soutien collaboratif et
complémentaire aux missions d’un service social. Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
Publié le
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 069-216901272-20240926-20240926 020-DE DEPARTEMENT DU RHONE CL rC \
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le 1 A
étoile Z\
Les permanences auront lieu les lundis après-midi à la Boussole, 2 fois par mois soit tous les 15 jours.
Afin de concrétiser ce partenariat, il est nécessaire de contractualiser une convention indiquant les modalités
financières et administratives.
La participation financière pour la municipalité de Marcy l'Etoile sera équivalente au coût d’une
permanence*nombre de permanences décentralisées. S'ajoute à cela les frais de déplacement de
l'intervenante.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout avenant s’y référent ;
DIT que les crédits sont inscrits sur le budget FRANCE SCES, ligne 6568-Autres participations.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
ES, se €)
Le secrétaire de séance,
Emmanuel MICHAUX
Délibération n° 20240926 _020 du 26/09/2024
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 11/10/2024
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 11/10/2024