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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210708 02 delegation lanct ope AO PLUI H PCAET
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210708 02 delegation lanct ope AO PLUI H PCAET)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
CCEDA
CC 08/07/2021
(02)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 08 JUILLET 2021
___________
L’an deux mille vingt et un, le 08 juillet, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 02 juillet 2021, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Romain FERRIER Mme Danielle GRANOUILLET Mme Bernadette RIOS Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC M. Patrick GIRAUD Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Annick FORESTIER M. Cédric DAUDUIT Mme Déolinda BOILON Mme Patricia LACHAMP M. Alain COSSON M. Florent MONEYRON Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT Mme Séverine VIAL
Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ M. Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE
Suppléants présents : M. Patrice BLANC en remplacement de Monsieur Jean-Baptiste GIRARD M. Michel SÈVE en remplacement de Madame Laurence GONINET
Etaient représentés (procuration) :
Mme Sylvie EXBRAYAT (à Mme Agnès TARTRY-LAVEST)
Mme Julie MONTBRIZON (à M. Patrick GIRAUD)
M. Daniel PEYNON (à Mme Annick FORESTIER)
Mme Anne-Marie OLIVON (à Mme Sylvie ROCHE)
M. Bruno BOSLOUP (à Mme Bernadette RIOS)
M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle GROUIEC)
Mme Nicole BOUCHERAT (à M. Florent MONEYRON)
M. Jean-Louis DERBIAS (à M. Florent MONEYRON)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
M. Bernard FRASIAK (à Mme Séverine VIAL)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 10 Votants : 35
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Est arrivée en cours de séance à compter de l’OJ n° 02 Mme Annick FORESTIER - Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : DELEGATION DE POUVOIR POUR LE LANCEMENT DE L’OPERATION PLUI H PCAET ET PROCEDURE D’APPEL D’OFFRE CCEDA
CC 08/07/2021
(02)
2
DELEGATION DE POUVOIR POUR LE LANCEMENT DE
L’OPERATION PLUI H PCAET ET PROCEDURE D’APPEL
D’OFFRES
************
- VU la prise de compétences au 1er juillet en matière d’élaboration de documents d’urbanisme ;
- VU la modification des statuts en cours de ratification par les communes en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement validée par délibération du conseil communautaire en date du 27 mai 2021 ;
- VU la définition de l’intérêt communautaire pour cette nouvelle compétence qui emporte l’élaboration d’un PCAET validée par délibération du conseil communautaire en date du 27 mai 2021 :
- CONSIDERANT l’obligation de la CCEDA d’élaboration d’un nouveau PLH, celui de 2015 étant caduque en 2021
Madame la Présidente rappelle à l’assemblée qu’il est proposé en termes de cohérence territoriale et de projet de territoire de la CCEDA, d’élaborer conjointement un PLUI avec un volet Habitat et un PCAET.
Elle présente au conseil l’estimation financière provisoire de cette opération :
COUT ELABORATION PLUI
Dépenses (HT)
PLUi 305 000.00 €
Enquête publique 15 000.00 €
Total 320 000.00 €
COUT ELABORATION PCAET ET
VOLET HABITAT
Dépenses (HT)
PCAET 55 000.00 €
PLH 30 000.00 €
Total 85 000.00 €
Soit une enveloppe totale de marché prévisionnelle proposée à 405 000 € HT CCEDA
CC 08/07/2021
(02)
3
En conséquence, Madame la Présidente propose à l’assemblée :
d’élaborer pour ce marché un cahier des charges comprenant 3 lots :
- Lot 1 : élaboration et animation du PLUI H
- Lot 2 : élaboration du PCAET
- Lot 3 : évaluation environnementale du PLUI H et du PCAET
de valider l’enveloppe financière des dépenses de cette opération à 405 000 €, permettant de définir le montant prévisionnel du marché et le type de procédure de consultation en fonction des seuils de procédure formalisée pour les marchés publics ;
de lancer un marché de prestations intellectuelles sous la forme d’un appel d’offres ouvert (ou restreint si nécessaire) puisqu’il s’agit d’un montant de prestations supérieur à 214 000 € HT .
de l’autoriser à lancer une procédure d’appel d’offres formalisée (ouvert ou restreint)
de prévoir les crédits nécessaires à cette opération au B.P. 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE, les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 09 juillet 2021
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.