Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230124 06 URBA PLUI H Avenant 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230124 06 URBA PLUI H Avenant 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CCEDA
CC 24/01/2023
(06)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 24 JANVIER 2023
___________
L’an deux mille vingt-trois, le 24 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 18 janvier 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI M. Florent MONEYRON Mme Julie MONTBRIZON Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Jean-Louis DERBIAS M. Annick FORESTIER Mme Michelle CIERGE Mme Déolinda DE FREITAS M. Bernard FRASIAK
M. Alain COSSON Mme Séverine VIAL
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ
M. Christian BOURNAT M. Lucas ANTOINE
M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER
Mme Anne-Marie OLIVON
M. Gilles MARQUET
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Absent : Mme Catherine MORAND
Etaient représentés (procuration) :
Mme Sylvie ROCHE (à Mme Marie-France MARMY)
M. Cédric DAUDUIT (à Mme Elisabeth BRUSSAT)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 3 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Séverine VIAL, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
OBJET : URBANISME - Avenant n°1, marché n°04-2021 « élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat - phase diagnostic territorial »
AR Prefecture
063-246301097-20230124-20230124_06-DE
Reçu le 27/01/2023 CCEDA
CC 24/01/2023
(06)
AVENANT N°1, MARCHÉ N°04-2021 « ELABORATION DU PLAN
LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT - PHASE DIAGNOSTIC TERRITORIAL »
*******
- VU la délibération N°24 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2021 relative à la prescription du PLUi-H ;
- VU la délibération N°05 du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2021 relative au choix du titulaire du marché n°04-2021 ;
Madame la Présidente indique que le lot n°1 du marché du PLUi-H a été confiée à l’entreprise Campus Développement. De manière à permettre l’analyse de la consommation foncière sur les espaces agricoles, naturels et forestiers sur 10 ans dans la phase diagnostic et avant la phase arrêt, il est proposé de procéder à un avenant afin de respecter la loi climat et résilience.
Marché n°04-2021 Lot1 –
Campus développement
Montant Marché avec option
198 200.00€ HT
Plus-value au marché :
1/ réalisation d’une analyse
de la consommation des
espaces agricoles, naturels
et forestiers sur 10 ans.
4 500.00€ HT ventilé comme suit :
3 000.00€ HT (phase diagnostic)
1 500.00€ HT (avant arrêt du PLUi-H)
Nouveau montant HT
Marché n°04-2021 – Lot 1
202 700.00€ HT
Cette proposition permet de déterminer la stratégie foncière et de respecter la loi climat et résilience. L’avenant a été intégré dans la demande de subvention de la DGD à l’État.
Ceci présenté, Madame la Présidente propose au conseil communautaire :
- De l’autoriser à signer l’avenant n°1 reprenant les montants présentés ci-dessus, le nouveau montant du marché n°04-2021 s’établit à 202 700.00€ HT ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité la proposition.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 27 janvier 2023
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20230124-20230124_06-DE
Reçu le 27/01/2023