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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 05 urba PLUI H PCAET signature des marches Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 05 urba PLUI H PCAET signature des marches)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, AR PREFECTURE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 14 DÉCEMBRE 2021

___________

L’an deux mille vingt et un, le 14 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 07 décembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET Mme Danielle GRANOUILLET Mme Éliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL

M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS

M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON

Suppléants présents : Mrs Patrice BLANC et Philippe BÉAL

Etaient représentés (procuration) :

Mme Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)

M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)

Etaient absents :

M. Patrick GIRAUD

Mme Julie MONTBRIZON

VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 2 Votants : 33

Madame la Présidente propose de commencer la séance par les OJ en matière de RH : OJ n° 13-14-15 &16

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :

- Est arrivée en cours de séance (18h30) à compter de l’OJ n° 01 Mme Anne-Marie OLIVON (absente pour les OJ 13 ; 14 ; 15 et 16)

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°…… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OBJET : URBANISME / ENVIRONNEMENT – ETUDE ELABORATION DU PLUI H ET DU PCAET – SIGNATURE DES MARCHESAR PREFECTURE

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URBANISME / ENVIRONNEMENT – ETUDE ELABORATION

DU PLUI H ET DU PCAET – SIGNATURE DES MARCHES

************

- Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (dite Loi “MAPTAM”), notamment ses articles 56 à 59 ;

- Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi “NOTRe”), notamment ses articles 64 et 76 ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

- VU les statuts de la communauté de communes Entre Dore et Allier, modifiés par l’arrêté n°20211025.

- VU la CAO en date du 30/11/2021 ;

Madame la Présidente rappelle que les élus ont décidé de s’engager dans l’élaboration d’un PLUi-H suite au transfert de la compétence intervenu le 1er juillet 2021. Dans le même temps et pour une grande cohérence, la CCEDA souhaite élaborer son PCAET.

Compte tenu des budgets et seuils de la commande publique, ce marché est passé en procédure d’appel d’offres ouvert au niveau européen et suit les dispositifs des articles L2124-2, R2161-2 et R2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

Le marché est alloti pour satisfaire aux dispositions de l’article L2113-10 du code de la commande publique.

Il se compose de trois lots et de deux options :

• Le lot 1 porte sur l’élaboration et l’animation du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) et d’une option sur la concertation (estimé à 275 k€ HT).

o L’option permet aux élus d’approfondir la concertation et de mobiliser une plus grande population.

• Le lot 2 porte sur l’élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) (estimé à 85 K€HT).

• Le lot 3 porte sur l’évaluation environnementale du PLUi-H et du PCAET (estimé à 45 K€HT).

o L’option d’approfondissement et d’animation de trame verte et bleue (TVB). Cette option permet d’apporter de la pédagogie aux élus et aux

habitants sur la TVB, les corridors écologiques et une meilleure prise

en compte dans le PLUi. Pour cette option, nous allons solliciter une

subvention de60% du montant auprès de la Région Aura dans le cadre

du contrat vert t bleu porté par le PNR LF.

Suite à la parution de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence sur la plate-forme de dématérialisation marches on line, JOUE, Le moniteur le 02 septembre 2021.AR PREFECTURE

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Nous avons reçu 13 dépôts de candidatures dans les délais, dont trois offres irrégulières :

• CITTANOVA SAS / SINOPIA : dans les documents déposés il n’y a pas le mémoire technique. Aucune analyse technique ne peut avoir lieu et au vu de la procédure formalisée sans négociation, aucune régularisation n’est possible.

Envoi d’une lettre de rejet pour offre irrégulière.

• AKAJOULE : le candidat n’a déposé que son dossier candidature, il n’y a donc aucune offre technique ni financière. Envoi d’une lettre de rejet pour offre irrégulière.

• DERLICH / LANCRENON PAYSAGE : aucune réponse sur la PSE du Lot 1 qui était obligatoire. Après demande de vérification de cet oubli au candidat, qui a confirmé ne pas chiffrer la PSE : Envoi d’une lettre de rejet pour offre irrégulière.

Tableau des candidatures :

Lot 1 Lot 2 Lot 3

Bureau

d’études

candidat

-VE2A (Rouen 76)

Cotraitance : Groupe

Ville Habitat (75 – Paris)

-Réalités BE (Roanne, 42)

cotraitance Réalités et

Descoeurs (Clermont 63) /

EOHS SARL (Lyon 69) /

SELARL DMMJB

(Clermont 63)

-AUDDICE (Saumur 49

mais agencé à Pont-du-

Château 63)

-Campus 63 (Cournon

d’auvergne, 63)

Cotraitance : Relief

urbanisme (Saint-Osozy

46) / Me Annabelle

BOURG Avocat

(Clermont 63)

-Etudes Actions (Lyon

69) cotraitance : Urban

conseil (Lyon 69).

-E6/NEPSEN (Lyon, 69)

cotraitance SARL Atelier

COLIN et POLI

Paysages (Saint Jean

d’Illac33).

-Mosaique

environnement

(Villeurbanne, 69)

- Vizea ( Lyon 69)

-MTDA (Venelles, 13)

-SCE (69, Bron)

-Mosaique

environnement

(Villeurbanne, 69)

-Campus 63

cotraitance : SCOP

ARL Cabinet

ECTARE (SainJean

31)

Les offres ont été jugées sur plusieurs critères et une note a été attribuée à chaque bureau d’études. Le prix de la prestation représente 20% de la note finale, les critères techniques et méthodologiques 45% et les critères de compétences et capacités professionnelles de l’équipe 35%.AR PREFECTURE

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Les critères techniques ont été évalués sur :

- Le nombre de jours passés sur le terrain

- Le nombre de jours de temps de travail avec les communes

- La méthodologie de travail proposée

- La gouvernance et les relations avec la population du territoire

- Les formes de réunions publiques et d’information des habitants

- Les délais de traitement des données

- Les formes de la restitution (fiches synthétiques, rapports, cartes, tableaux, etc)

Après consultation et analyse des offres, la CAO a décidé de retenir les trois bureaux d’études suivants :

Lot 1 : CAMPUS 63 (Cournon-d’Auvergne) et l’option concertation ;

Lot 2 : VIZEA (Lyon)

Lot 3 : Mosaique environnement (Villeurbanne) et l’option approfondissement de la TVB

Le montant total des trois lots représentent 326 820€ HT répartis comme suit : ➢ 191 700.00 € pour le lot 1,

* Option lot 1 : 6 500€

➢ 34 607.50 € pour le lot 2.

➢ 85 712.50 € pour le lot 3,

* Option lot 3 : 8 300€

Ainsi, le tableau de financement de l’appel d’offre se décompose de la manière suivante :

Dépenses Recettes

PLUI-H (lot 1) 141 700.00 € DGD (Etat +ou- 40%) 132 365.00 €

volet habitat (lot 1) 50 000.00 €

CD 63 (30% du volet

Habitat) 15 000.00 €

EE PLUI (lot 3) 74 412.50 €

CVB Région (60% de

l'option) 4 980.00 €

option

concertation (lot 1) 6 500.00 € CTTD (30% PCAET) 20 111.48 €

option TVB (lot 3) 8 300.00 € CCEDA 204 363.52 € Communication

Hors marché 50 000.00 €

PCAET (lot2) 34 607.50 €

EE PCAET (lot 3) 11 300.00 €

TT PLUi-H/PCAET 376 820.00 € 376 820.00 €

Par conséquent, Madame la Présidente propose au conseil communautaire :

- Sur décision de la CAO concernant le choix des titulaires des marchés, de l’autoriser à signer les marchés et toutes les pièces relatives aux marchés pour son exécution ; - de valider les demandes de subventions.AR PREFECTURE

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Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2021

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.