unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210408 AFFDIV 01 PLUI H Billom Co avis CCEDA

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210408 AFFDIV 01 PLUI H Billom Co avis CCEDA Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210408 AFFDIV 01 PLUI H Billom Co avis CCEDA)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, CCEDA

CC 08/04/2021

(AFF.DIV 01)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 08 AVRIL 2021

___________

L’an deux mille vingt et un, le huit avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 02 avril 2021, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET M. Bruno BOSLOUP Mme Danielle GRANOUILLET Mme Bernadette RIOS M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC Mme Julie MONTBRIZON Mme Élisabeth BRUSSAT M. Daniel PEYNON M. Cédric DAUDUIT Mme Annick FORESTIER Mme Patricia LACHAMP Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY M. Jean-Louis DERBIAS M. Christian BOURNAT Mme Michelle CIERGE Mme Catherine MORAND M. René BROUSSE M. Guillaume FRICKER M. Bernard FRASIAK Mme Sylvie ROCHE Mme Séverine VIAL

M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON

Suppléant présent : M. Patrice BLANC

Etaient représentés (procuration) :

Mme Agnès TARTRY-LAVEST (à Mme Sylvie EXBRAYAT)

M. Yannick DUPOUÉ (à Mme Josiane HUGUET)

Etaient absents :

M. Patrick GIRAUD

M. Alain COSSON

M. Florent MONEYRON

M. Antoine LUCAS

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 2 Votants : 31

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :

- Est arrivé en cours de séance à compter de l’OJ n° 02 M. Bruno BOSLOUP - Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Séverine VIAL, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Objet : URBANISME – PLUI H de BILLOM COMMUNAUTÉ – AVIS DE LA CCEDACCEDA

CC 08/04/2021

(AFF.DIV 01)

2

URBANISME – PLUI H DE BILLOM COMMUNAUTÉ

AVIS DE LA CCEDA

********

- Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLU H) de Billom Communauté approuvé le 21/10/2019 ;

- Vu la prescription de la procédure de modification du PLU valant PLH par arrêté et les 10 objets concernés par la modification ;

- Vu l’article L. 153-40 du code de l’urbanisme,

Madame la Présidente explique à l’Assemblée que Billom Communauté a engagé une procédure de modification de son PLU H approuvé le 21/10/2019. Elle précise : - les 10 objets concernés par la modification,

- que cette modification va être soumise à enquête publique.

Aussi, conformément à l’article L153-40 du code de l’urbanisme, la CCEDA doit émettre un avis sur ces modifications préalablement à l’enquête publique.

Par conséquent, Madame la Présidente propose au conseil communautaire de prononcer un avis favorable au projet de modification du PLU H de la Communauté de communes de Billom Communauté.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire EMET un avis favorable aux modifications du PLU H de Billom Communauté, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 14 avril 2021

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.