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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200110 w
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200110 w)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 février 2020
DELB-20200110 - POLITIQUE SPORTIVE - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Christian GRANCHER, Vice-Président.– Les associations suivantes ont renouvelé leurs demandes de subvention de fonctionnement auprès de la Communauté urbaine pour l’année 2020.
L’aéroclub de l’Estuaire de la Seine, association sportive pour la promotion de l’aéronautisme, est en charge de la gestion et l’animation de l’aérodrome de Saint-Romain, équipement sportif reconnu d’intérêt communautaire. La Communauté urbaine a conclu avec l’association une convention pluriannuelle d’objectifs qui court jusqu’au 31 décembre 2020. Il est proposé d’attribuer à l’association une subvention de 1 000 € pour l’année 2020. Par ailleurs l’association ACES, dans le cadre de sa mission de gestion de l’aérodrome reconnu d’intérêt communautaire, demande une subvention d’investissement à titre exceptionnel, pour l’acquisition d’un tracteur tondeuse et d’un broyeur pour la tonte des pistes. Le montant prévu de l’investissement est de 15 000 €.
Le vélo club Saint Romanais était soutenu à hauteur de 600 € par an par la communauté de communes Caux Estuaire. Dans le cadre des engagements pris en matière de continuité de l’action des anciens EPCI, il est proposé de reconduire cette subvention de 600 € en 2020.
Le Groupement athlétique de la Communauté de communes de Saint Romain est en charge de l’animation de la piste d’athlétisme située à Etainhus, équipement sportif reconnu d’intérêt communautaire, et de l’organisation de manifestations sportives reconnues d’intérêt communautaire comme le cross scolaire et les foulées de la communauté. La Communauté urbaine a conclu une convention pluriannuelle d’objectifs avec cette association jusqu’au 31 décembre 2020. Il est proposé de reconduire le soutien annuel à hauteur de 11 000 € pour l’année 2020.
Le H3CSR (« Les Hippocampes »), club de plongée, et l’association MNCE, club de natation, étaient soutenus au titre de leur rôle d’animation de la piscine Fernand Duboc puis de l’Effet Bleu, équipements sportifs reconnus d’intérêt communautaire. Il est proposé de reconduire les subventions annuelles attribuées jusqu’ici, soit 500 € pour chaque association pour 2020.
L’ASC, association sportive, occupe et anime le gymnase de Criquetot-L’Esneval, équipement reconnu d’intérêt communautaire. Il est proposé de reconduire le soutien attribué jusqu’alors par la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval à hauteur de 1 000 € pour l’année 2020.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du 22 mars 2018 du Conseil communautaire de Caux Estuaire approuvant la convention relative à l’aérodrome de Saint-Romain ;
VU la délibération du Conseil communautaire du 15 janvier 2019 définissant l’intérêt communautaire des équipements sportifs ;
CONSIDERANT :
- Que des associations ont sollicité la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2020 ; -Que les activités de ces associations représentent un intérêt pour le maintien et le développement du tissu associatif sur le territoire ;
- Que la Communauté urbaine souhaite maintenir le soutien aux associations agissant sur le territoire des anciennes communautés de communes afin de garantir l’accès à ces activités à l’ensemble de la population du territoire ;
- Que l’aérodrome de Saint-Romain, le centre aquatique l’Effet bleu, la piste d’athlétisme d’Etainhus et le gymnase de Criquetot-L’Esneval sont des équipements sportifs reconnus d’intérêt communautaire ;
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
-d’autoriser le versement de subventions de fonctionnement aux associations sportives et éducatives, selon les montants indiqués ci-dessous :
Nom de l’association Description Montant de la subvention proposée
Aéroclub de l’Estuaire de la
Seine
Association sportive pour la
promotion de l’aéronautisme 1 000 €
Vélo club Saint Romanais Association sportive de cyclisme 600 €
Groupement Athlétique de la
Communauté de Communes de
Saint Romain
Association sportive
d’athlétisme 11 000 €
H3CSR – les hippocampes Club
association sportive de
promotion et d’enseignement
des activités subaquatiques
(plongée)
500 €
MNCE Association de natation sportive adulte (secteur de Saint Romain) 500 €
ASC Association sportive de Judo (secteur Criquetot-L’Esneval) 1 000 €
- d’accepter l’octroi d’une subvention d’investissement exceptionnelle auprès de l’association ACES pour l’acquisition d’un tracteur tondeuse et d’un broyeur pour la tonte des pistes de l’aérodrome pour un montant maximum de 15 000 € et d'autoriser M. le Président à signer la convention prévoyant les conditions de versement.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget principal
Sous-fonction : 40 Sports et jeunesse – services communs
Nature 6574 : Subventions aux associations et organismes de droit privé
Service gestionnaire : HD32 Equipements et actions sportives
Montant total de la dépense : 14 600 €
Sous-fonction : 414.5 Autres équipements sportifs ou de loisirs - aérodrome Nature 20421
Montant total de la dépense : 15 000 €
Service gestionnaire : HD32 Equipements et actions sportives Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :