Arrêté - Arrêté 2026 14 du 27 01 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Léo Lagrange et Rue Camille Guérin à l'occasion de travaux de maçonnerie sur un mur de clôture privative

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anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ 2026-14 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE LÉO LAGRANGE ET RUE CAMILLE GUÉRIN À L'OCCASION DE TRAVAUX DE MAÇONNERIE SUR UN MUR DE CLÔTURE PRIVATIVE

Le Maire de la Commune de Panazol,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de La commune, soit une interruption toute la nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 19 août inclus :

- Vu la demande en date du 27 janvier 2026 formulée par l'entreprise GÉRY AND CO S.AS représentée par Monsieur Nicolas MATHELIN (06 81 64 53 57) pour l'exécution des travaux de maçonnerie d'un mur de clôture privative à l'angle de l'avenue Léo Lagrange et de la rue Camille Guérin :

- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de voirie situé à l'angle de l'avenue Léo Lagrange et de La rue Camille Guérin, compris dans l'emprise et aux abords des travaux, du mercredi 28 janvier 2026 au mercredi 11 février 2026 :

ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement le domaine public dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, du mercredi 28 janvier 2026 à 8h00 au mercredi 11 février 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier

ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de La Voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du mercredi 28 janvier 2026 à 8h00 au mercredi 11 février 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise GÉRY AND CO S.AS, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.

Publié le 3.0. JAN..2026