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Arrêté - 1696580028 ARRETE N2023 1572 DU 05 10 2023 Portant Limitation Provisoire DES Usages de Leau Dans le Departeme
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Arrêté - 1696580028 ARRETE N2023 1572 DU 05 10 2023 Portant Limitation Provisoire DES Usages de Leau Dans le Departeme)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sport,
E Direction départementale des territoires
PRÉFET
DU CANTAL Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-/5+) du 05-10-2023
portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal
Le préfet du Cantal,
Vu le code de l’environnement, livre II, titre ler relatif à l’eau et aux milieux aquatiques ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental N° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2023-001 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous- bassin de la Dordogne; :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-970 du 28 juin 2023 fixant le cadre de la gestion des situations de crise liées à la sécheresse sur le bassin versant de l'Alagnon et du Haut-Allier dans le
département du Cantal;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-1400 du 7 septembre 2023 plaçant certaines zones de gestion en situation de vigilance, alerte, d'alerte renforcée et de crise;
Vu les avis du Comité de suivi opérationnel de l'étiage émis lors de la consultation
dématérialisée du 3 octobre 2023;
Considérant l'évolution de la situation hydrologique avec une baisse des débits et franchissement des seuils de vigilance, d'alerte et d'alerte renforcée sur certaines zones de gestion ;
Considérant que, pour concilier la protection des milieux aquatiques, la salubrité des cours d'eau et l'alimentation en eau potable des populations, il convient de réglementer les prélèvements dans les eaux superficielles et souterraines ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
22 rue du 139° régiment d'infanterie
BP 10414 — 15004 Aurillac cedex
Tél. : 0463 27 66 00
Site internet : www.cantal. gouv.fr 1/3 ARRÊTE
ARTICLE 1%: Des mesures de limitations des usages de l'eau s'appliquent selon les zonages figurant sur le tableau en annexe 1 et sur les cartes en annexe 2. Les cartes de l'annexe 2 différencient les zonages selon que l’eau provienne du réseau d’eau potable ou du milieu naturel.
Les mesures de limitation applicables sur chaque zone de gestion sont celles référencées dans les tableaux de l'annexe 3 (annexe 3.1 pour l’Alagnon et le Haut-Allier, annexe 3.2 pour le bassin du Lot et 3.3 pour le bassin de la Dordogne).
Dans les zones de gestion classées au niveau de vigilance, tout usager est invité à limiter sa consommation d'eau dans le cadre d'une gestion raisonnée de la ressource.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l'article L.214-18 du Code de l'environnement concernant le débit réservé restent applicables dans tous les cas. L'eau stockée hors période d'étiage n'est pas concernée par le présent arrêté.
ARTICLE _3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 octobre 2023 inclus.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché à la préfecture, dans les sous-préfectures et dans les mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté et les cartes de zonages détaillées mentionnées à l'article 1* sont consultables sur le site des services de l'Etat sous le lien suivant:
https://www.cantal.gouv.fr/Action-de-l-Etat/Environnement/Secheresse-Restrictions-des- usages |
ARTICLE 5 : L'arrêté n° 2023-1400 du 7 septembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux pendant les deux mois à compter de sa publication. Le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet. L'intéressé dispose, pour former un recours administratif, d'un délai. de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Le tribunal compétent pour traiter le recours est le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes de Mauriac et de Saint- Flour, les maires, les présidents des groupements de communes concernés par l'usage de l’eau, le président du conseil départemental, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de la santé, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les Inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité et les gardes champêtres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
218 Une copie du présent arrêté sera adressée au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, du logement et aux maires des communes concernées.
À Aurillac, le 5 OCT. 2023
Le Préfet ardal
Laurent BUCHAILLAT
3/3 Arrêté préfectoral n°2023-1572 du 5 octobre 2023
relatif à la limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal
Annexe 1 - Zonage des mesures de gestion
Sous-bassin
Alagnon Haut Allier |
Lot
Dordogne
| Alagnon
Haut-Allier
Affluents du Lot
Ander- Margeride |
a
| Rivière Lot
Truyère aval
Veyre
Cère
| Maronne - Auze
Sumène
Rhue
Zone de gestion |
Alerte renforcée
Niveau de gestion
Crise
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Crise
| Vigilance
Vigilance
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Crise Zonage des limitations
des usages de l'eau à
partir du milieu naturel
Annexe 2 de l'arrêté
préfectoral 2023-1572
du 5 octobre 2023
Légende
[2] Limite communale
Niveaux de sécheresse
[2] Situation normale
EE Vigilance
EN Alerte
EM Alerte renforcée
EM Crise
— Limite d'arrêté-cadre
de bassin
Es
PRÉFET
DU CANTAL Lien
Fu
DOTISSE
SA0/2023 Zonage des limitations
des usages de l'eau à
partir du réseau d'eau
potable
Annexe 2 de l'arrêté
préfectoral 2023-1572
du 5 octobre 2023
Légende
2] Limite communale
Niveaux de sécheresse
[2] Situation normale
[1 Vigilance
CI Alerte
EM Alerte renforcée
[MI crise
— Limite d'arrêté-cadre
de bassin
Es
PRÉFET DU CANTAL
Len Fit
DDTISSE
6/10/2023 Préfet du Cantal
Arrêté préfectoral n°2023-1872 du 5 octobre 2023 Annexe 3.1. : Tableau des mesures da restriction applicable dans las ronas da gestion du bassin Alagnon at affluents Allier
e l'eau ou des |
| ses hors de serbe a 31 mar De
|
plefcla
1 Imigation agricole et arrosage Interdiction totale
“ X Irrigation agricole non localisée Information vis communiqué de presse Interdiction de 10 h à 18 h Interdiction de 8 h à 20h ai por pence de oi 8hà20h
Irrigation agricole avec système ” X d'irrigation localisé (poutte-à-poutte, {information via communiqué de presse Pas d'interdiction Pas d'interdiction Interdiction de 8h à 20h micro-asperseur)
ns |x |-xlx es Information via communiqué de presse Interdiction de 10 h à 18 h intardiction de 8 h à 20h Interdiction de 8 h à 20 h
Arrosage des pelouses, massifs 14 x x XX fleuris, jardins d'agrément, arrosage Information vis communiqué de presse Interdiction totale
des espaces verts, golfs particuliers
Arrosage localisé des plantations 5 x x x d'arbre dont les arbres ont moins de Information vis communiqué de presse Interdiction de 10 h à 18 h Interdiction de 8 h à 20h Interdiction totale
3ans
Arrosage des terrains de sport (y ‘compris aires d'évolutions équestres,
15 x x x centres équ via de presse tion de 8 h à 20h Interdiction de 22hà21h Interdiction totale circuits motocross, circuits ve) et de
pistes de chantier
Interdiction d'arroser les terrains de golf . Interdiction d'arroser les terrains de golf ar amet TR RÉ Ni Pre 7 2 Lx (conformément à l'accord cadre golf information via communiqué de presse | oniommation AS des de20hà8h Pénéra d'EU poGble et environnement 2019-2024) ess et réduction Sion traine a en hebdomadaire d'eau d'au mains 70 %
mx x ment des init Information via communiqué de presse "95 de imitation sauf arrêté spécifique. Lobheuioe des es flotteurs sur les abreuvoirs reste en vigueur sauf
babe du TONER Information via communiqué de presse |interdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec un système de recyclage Interdiction totale al li lxl x ann Affichage obligatoire de l'arrêté de de l'eau Affichage obligatoire de l'arrêté de
pres vigilance ou du communiqué de presse Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur restriction en vigueur Tara ce vécue privés chez les | ax |x|x particuliers les entreprises ou les Information via communiqué de presse Interdiction totale
colle
Nettoyage des façades, toitures, | Interdiction 23 X | XX | X | trotroirs, voiries et autres surfaces Information via communiqué de presse | Saufsi réalisé par un professionnel et Interdiction totale, sauf impératif sanitaire ou sécuritaire et à haute pression imperméabilisées avec du matériel haute-pression
enii MR
Interdiction totale
mx Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse | sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les Interdiction premières restrictions
Rempfssage de piscines accuellant Interdiction sauf remise à niveau mix x, | x du public infor tion x communique de pra etimpératif sanitaire soumis à validation de l'ARS.
Alimentation des fontaines publiques mix|x)x Et privées d'omement en circuit Information via communiqué de presse Interdiction totale ouvert
Pratique du canyoning et des sports Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur appréciation des enjeux à mix x x en eaux vives, y compris Ia pêche, le Information via communiqué de presse locaux cons atque du canoë, le Kayak et l'orpaillage (dont zonages des fédérations sportives) Pi 4-ICPI ou éle , moulins,
— _. isa fon des L'ensemble des sages Rue sages ICPE do lantreprisa de 25%. | usages ICPE de l'antreprisa de 50%. Sauf peur les exemptions prévues dans le Sauf pour les exemptions prévues dans je sn, es dr FEES
Exploitation des Installations classées corps de l'arrêté (faible none APS de l'arrèté ee nomnatone Sauf pour les révues dans le! si
rélèvements déjà réduits au minimum). Les usages non ICPE sont soumis aux Les usages non ICPE sont soumis aux P'
restrictions de droit commun. restrictions de droit commun. stnqn non CPE DS our au
Les Les Gi Les pos dr consommatrices d'eau et génératrices | consommatrices d'eau et génératrices | consommatrices d'eau et génératrices #2 x | x sages sn fee ie communhqué de pres | eu pole one porn aurier | deixpoid aor repriéé Pour Lt | de poles ne rpoiées our Come (0ON ICEE) de ué lan de usages la r de 25% des pré cé est 100% des est
Installations de production
# x x x d'électricité Respect du débit réservé et du règlement d'eau d'origine hydraulique es S-Autres
a | 6 DR |15e. Métres de phape L'eau vers le résene, Information via communiqué de presse Interdiction totale hydrographique
Pari Arrêté préfectoral n°2023-1572 du 5 octobre 2023 Annoxe 3.2 : Tableau des mesures de restriction" applicables aux zones de gestion du sous bassin du Lot Te PRET
Toute mesure d'atelier proposée pr rOUGC
bel Mme coma dre tation de 1300 2200 tarte 00 2
Mate mens épris ina 00 à n50 (ares ain ts vas PET 8 Be der 0 à D re LEA TAPX Fa antés À 2 Pi par Samans 09 20100 à ShD0, sous réserve Ga rmaticions plus ste Mcessaires pour l'almentatin on ea Poe) |
Ansrtton ce 900 à 200 Ka x | Amd au ce aa comique pu ia de e00 à 0008 ae pe az er Te
terans de sport (y compris aires intarciction de 8h00 à 20h00 Le ihhhlaeemene. ii ann dis ice de 1000420060 en
Pepatemen cas on ut " Arotage possible de ZOO à 800, Ut à 2 oi par samaine | er
| d'arroser! interdiction d'amoser les lorrains de Pa PS Horde 'araser is ter 6 08 rap os Dans pre ét aront | 5 re en ne es a er em ne ane Anvege soi rs : 2h) | ent orme comme rte “ ee at ie ben
Un gare de prmet don cran Adele peer tqui rise [xls Durs Un gare de obama nca fem hebdomdairemant pendent a période tags.
Propostions de mesures d'anticipation rlmytes par FOUGC eu sous-Dassin du Let, à défaut te mesure 14 pique.
Interdit totale Saut bmp enkare
Inordeson Interdite total (Sauf impératif sata, scurlaie ou 1 à des travaux Sautimpbratf sante et sécu
as = E 2
Entre ane
promener mat ra pt ten do de man
meet ‘Arrôté préfectoral n°2023-1872 du 5 octobre 2023 Annëro 3.2 : Tableau des mesures de restriction® applicables aux zones de gestion du sous basaln du Lot
Î inerte base ot a 342 4 Cod sen pe 5spas
portes et at | van Ghrarsament Gas Les systèmes de crc
Anterscsen taie
Var is artiés départementaux fief Lx thgiaments parce de poñce Ge la nagaton
PAIN à ap EReN! 00e atseus pour Pa oN des tes
tarcton pose Qu éinamart du 4 mouB4 sur mprhcialion das anjmu ocaux (dot zonage Go Méraions so) tarder syhmanque 02 phrirament du mou
etant tab
Maémonras
Sara ant Steranton ou de pronctitons CPE - St ere CPE
star coter | Dr ire Li tres excptonmen cosammaen d'a godes don pcs spots rene une tons tre repas 2 me Pan en re a EHEneREyUEEEUN | a RE Loge gp ns rarehebéomataremant
La ocranet ar ces (pres 9 mnt Fa pate para nt, és carris| ge QE a d'a en ao 2m 28 ta SL 9 ra mt pos = as sans er enr ass due tata ail M Po comp
Let me à tons « « és ot ss nqs d a poduen {acirque, minai que da to4e reprise PT
us des sers amont ua nos, A er 1j à mn ne ru a or de on ra, TOR LE RS Eat es asponts Far aram 61 Doe st rt art aranent, «
La remphssage des tenues sut nat en pin cage ou er ui a 31 cctebre ail qu'à mir dl nv d'alors de cet pride.
Ghpé uns demande péril auçehs du varie de poica de 'oau eu département aies s préfentoral n°2023-1572 du 5 octobre 2028
282
253
254
274
272
Alimentation en eau potable des
populations
Arrosage des pelouses, massifs X fleuris, jardins d'agrément, espaces
particuliers verts et golfs
Information via communiqué de presse
Information via communiqué de presse
Pas d'interdiction sauf arrêté spécifique
Pas de Han savane préfectoral où maniipal spécifique. En cas de prélèveman dar un cours c'en, remplisage des effectué
INTEROIT de 13 h à 20h
INTERDIT entre 8 h et 20h
dans le cours d'eau.
INTERDIT entre 8 h et 20 h
INTERDIT
Fonctionnement des fontaines
publiques et privées
X Arrosage d'arbres et arbustes
Arrosage des terrains de sport y x compris aires d'évolutions équestres,
centre équestres, hippodromes, circuits motocross et VTT
284
via de presse INTERDIT de 13 h à 20h
Information via communiqué de presse INTERDIT sauf cireuit fermé
INTERDIT sauf plantations d'arbres et
INTERDIT sauf plantations d'arbres et | INTERDIT sauf plantations d'arbres et DPASies de moins de 8 ars autorisé de Information via communiqué de presse | arbustes de moins de 3 ans autorisé de | arbustes de moins de 3 ans autorisé de © 3,20 à es marier vendredt £n
20ha8h 20haBhlesmardiet vendredi | rerdk Lu de
moins de 3 ans
Information via communiqué de presse INTERDIT de Bh à 20h arrosage ANTERONE ce 13h à 20 À possible de 20 h à 8 h les lundi et jeudi
Interdiction totale Sauf pour terrains de
sport d'enjeu national ou international : Interdiction de 8 h à 20 h les lundi et
Jeudi, sauf en cas de pénurie d'eau potable (Interdiction totale)
INTERDIT sauf pour les greens et INTERDIT sauf les graens et les départs et
Arosage des gas teonformément à comommaton mbdomadaie de 29% + sevemen nt hat he rédueten | Fée eu porble réduc. l'accord cadre goif et environnement. Information via communiqué de presse | Un registre de prélèvement devra être Consommation hebdomadaire de 60% + ossommation hebdomadaire de 70 % + 2019-2024) rempli hebdomadairarment er aa en_ Un registre de prélèvement devra | remel habdoriadarane rempli hebdomadairement rene Information via communiqué de presse INTERDIT sauf mise en place d'un protocole départemental encadrant la pratique en ee ne [TER Seur rene à mirent prends rampes le chan et DV TNTEOT FR nan | Information via communiqué de presse INTERDIT sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS | Lavaga de véhicules @ engine INTERDIT sauf avec du matériel haute pression ou avec système de recyclage de | INTERDIT, soufimpératlf sanitaire X | nautiques par des professionnels Information via communiqué de presse | l'eau (sauf imp ). Affichage a de art de recion an | AMchagn bg die l'arrèé de
ner Information via communiqué de presse INTEROIT sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, - X | trottoirs, voiries et autres surfaces | Information via communiqué de presse INTERDIT sauf Impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux | rÉSra aies Préfet du Cantal
Arrité préfectoral ne20291872 ou 3 octobre 2023
3- Usages industriels et agricoles classés ICPE :
générant de la poussière (piste de chantier, motocross, piste
arrosage temporaires
Annexe 3.3 : Tableau des mesures de restriction applicables aux zones de gestion du bassin de
Information via communiqué de presse
Information via communiqué de presse
INTERDIT saufimpératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux INTERON au per aniaire ou
INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité
ik son aiaons dose qui |_ Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des (CPE. Les opérations exceptionnelles consommatrces d'eau et xx | x pour la protection de ee SE An AAA en OR a eh (is An Lab Es en Po ra anal HE à
l'environnement (ICPE) mb AL blique. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Irrigation dans le cadre de la gestion collective (OUGC), (sauf |Information via communiqué de presse + X_ {prélèvements à partir de retenues de! Information de l'OUGC + Touta mesure Interdiction de 13 h à 20 h Interdiction de 8 h à 20 h INTERDIT SE cérognons prétues dre dela | d'anticipation proposée par FOUGC prie fressource en eau en période d'étiage)
an ture: Le fonctionnement par éclusdes (principe de retenir l'eau pour la restituer par ls suite), des contrales hydodlectriques est Information via communiqué de presse +| Interdit, quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, at a minima ds la niveau d'alerte hors de cette
étions de radin Information des concessionnaires et _|_période sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage, pour les ouvrages bénéficiant d'une dérogation et pour les kan Lx eee propriétaires + Toute mesure ouvrages concédés participant à l'équilibre du réseau national, Tout arrêt de fonctionnement des équipements de ‘origine hydraulique des d'un ouvrage sera porté à la connai du service de police de l'eau du département et de a la de l'envi der et du Sauf cas de force majeure, leur redémarrage ne sera possible qu'après accord formel du service de police de l'eau. Hé : Les manœuvres de vannes provoquant artficiellement des variations de débits d'eau à l'amont et Jou 3 l'aval des barrages et joe cn nes ep moulins, sont interdites du ter juin au 31 octobre, «ta minima ds Le niveau d'alerte hors de carte pédode, à!l'exception :- else |-x Manœuvres des vannes con rs des vannes les de du poisson,- des de vannes au tire de la d'installations hydrauliques Rd node de sécurité des ouvrages hydra: ques, au respect de I cote pale de ouvrage où à a retution à l'aval du débit entrant à paon praposte des | famont, au soutien d'étisge, à l'alimentation des es plier et des ouvrages concédé participant à l'éque du réseau
Remplissage des plans d'eau sauf retenues destinées à l'AEP &t i lille rss ausousen | Information is communiqué de Le remplissage des retenues est interdit du ter juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de cette
on fluviale: | XX es INTERDIT
x [x T x tx nn terne INTERDIT sauf autorisation administrative spécifique. 11 RE Reporter opérations de maimienance notamment cales pouvant entrainer une dégradation du veau de saric des x sons sauf elles sont au bon du système d'assainissement 'ssanisement a apr 8c2otd du sens pole de Foat.