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Arrêté - 1692693914 ARRETE 2023 1297 Portant Limitation Provisoire DES Usages de Leau Dans le Departement du Cantal
Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Arrêté - 1692693914 ARRETE 2023 1297 Portant Limitation Provisoire DES Usages de Leau Dans le Departement du Cantal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E = Direction départementale des territoires
PRÉFET DU CANTAL
Liberté Égalité :
Fraternité
Arrêté n° 2023-1094 du 21 AOÛT 2023 portant limitätion provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal
Le préfet du Cantal,
Vu le code de l'environnement, livre Il, titre ler relatif à l'eau et aux milieux aquatiques ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Cantal :
Vu l'arrêté cadre interdépartemental N° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation où de suspension provisoire des usages de Veau du sous-bassin du Lot ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2023-001 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous- bassin de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-970 du 28 juin 2023 fixant le cadre de la gestion des situations de crise liées à la sécheresse sur le bassin versant de l'Alagnon et.du Haut-Allier dans le département du Carital ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-1117 du 27 juillet 2023 plaçant certaines. zones de gestion en ‘situation de vigilance et d'alerte renforcée ;
Vu les avis du Comité de suivi opérationnel de l‘étiage émis lors de la réunion du 18 août 2023;
Considérant. l'évolution de la situation hydrologique avec une baisse des débits et franchissement des seuils de vigilance, d'alerte et d'alerte renforcée sur certaines zones de gestion ;
Considérant que, pour concilier la protection des milieux aquatiques, la salubrité des cours d'eau et l'alimentation en eäu potable des populations, il convient de réglementer les prélèvements dans les eaux superficielles et souterraines ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires;
x
22 rue du 138° régiment d'infanterie ‘ :
BP 10414 — 15004 Aurillac cedex
Tél. : 0463 27 66 00 Site Internet : ww.cantal.gouv.fr 18 ARRÊTE
ARTICLE 1%: Des mesures de limitations des.usages de l'eau s'appliquent selon les zonages figurant sur lé tableau en annexe 1 et sur les cartes en annexe 2. Les cartes de l'annexe 2 différencient les zonages selon que l'eau provienne du réseau d'eau potable ou du Milieu naturel,
La liste.des communes avec: J'arrêté-cadie sécheresse applicable concernant les usages à partir du réseau d'eau potable figure en annexe 3, ‘
Les. mesures de limitation applicables sur chaque zone de gestion sont celles référencées dans les tableaux de l'annexe 4 (anriexe 4,1 pour l'Alagnon et le Haut-Allier, annexe 4.2 pour le bassin du Lot).
Dans les zones de géstion classées au niveau de vigilance, tout usager est invité à limiter sa corisommation d'eau dans le cadre d’une gestion raisonnée de la ressource.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l'article L. 21418 du Code de l’environnément concernant le débit réservé restent applicables dans tous les cas..L'eau stockée hors période d'étiage n'est pas concernée par le présent arrêté. .
‘ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 octobre 2023 inclus. ;
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché à la préfecture, dans les sous-préfectures et dans les -mairies, Il est-publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté et les cartes de zonages détaillées mentionnées à l'article 1* sont consultables sur le site des services de l'Etat sous le lien suivant:
https://www.cantal.gouv.fr/Action-de-Etat/Environnement/Secheresse-Restrictions-des- usages
ARTICLE 5 : L'arrêté n° 2023-1160 du 27 juillet 2023 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux pendant les deux mois à compter de sa püblication. Le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande: vaut décision de rejet. L'intéressé dispose, pour former un recours administratif, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née üne décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à noûveau courir le délai de recours. Le tribunal éompétent pour traiter le recours est le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes de Mauriac et de Saint- Flour, les maires, les présidents des: groupements: de communes. concernés par.l’usage -de l'eau, le président du conseil départementäl, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de la santé, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental. de la sécurité publique, lés Inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité et les gardes champêtres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie du présent arrêté sera adressée au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, du logement et aux maires des communes concernées.
À Aurillac; le 2 Î AOÛT 2028
ubusS Arrêté préfectoral n°2023-1297 du 21 août 2023
relatif à la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal
Annexe 1 - Zonage des mesures de gestion
Sous-bassin Zone de gestion Niveau de gestion
.. [Alagnon Alerte renforcée
Alagnon Haut Allier - Haut-Allier Alerte
Affluents du Lot Alerte renforcée
Ander - Margeride Alerte renforcée
Aubrac Alerte renforcée
Lot Célé Vigilance
Rivière Lot Vigilance
Truyère aval Alerte
Veyre Alerte renforcée
Cère Vigilance
Maronne - Auze Vigilance
Dordogne - —
Sumène Vigilance
Rhue Vigilance
Zonage des limitations
des usages de l'eau à
partir du milieu naturel
Annexe 2 de l'arrêté
préfectoral 2023-1297
du 21 août 2023
Légende
es [7] Communes
Niveaux de sécheresse
21] Situation normale
[1 Vigilance
[EI Alerte
EM Alerte renforcée
EM crise
Zonage des limitations
des usages de l'eau à
partir du réseau d'eau
potable
Annexe 2 de l'arrêté
préfectoral 2023-1297
du 21 août 2023
Légende
& C1 Communes
Niveaux de sécheresse
[2] Situation normale
[1 Vigilance
ET Alerte
EM Alerte renforcée
EM crise
DoTISSE Arrêté préfectoral n° 2023-1297 du 21 août 2023 relatif à la limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal
Annexe 3 - Liste des communes par arrêté-cadre sécheresse pour l'eau potable
POUR LES RESTRICTIONS DES USAGES A PARTIR DU RESEAU D'EAU POTABLE UNIQUEMENT
Communes Arrêté-cadre correspondant
Alleuze, Andelat, Anglards-de-Saint-Flour, Anterrieux, Badailhac, Boisset, Brezons, Carlat, Cassaniouze, Cayrols, Cézens, Chaliers, Chaudes-Aigues, Clavières, Coltines, Coren, Cros-de-Ronesque, Cussac, Deux-Verges, Espinasse, Fridefont,
Gourdièges, Jabrun, Jou-sous-Monjou, Junhac, La Trinitat, Labesserette, Labrousse, Lacapelle-Barrès, Lacapelle-del-Fraisse, Ladinhac, Lapeyrugue, Le
Trioulou, Les Ternes, Leucamp, Leynhac, Lieutadès, Lorcières, Malbo, Marcolès,
Maurines, Maurs, Mentières, Montmurat, Montsalvy, Narnhac, Neuvéglise-sur-
Truyere, Pailherols, Parlan, Paulhac, Paulhenc, Pierrefort, Puycapel, Quézac, Raulhac, Roffiac, Roumégoux, Rouziers, Ruynes-en-Margeride, Saint-Antoine,
Saint-Clément, Saint-Constant-Fournoulès, Saint-Etienne-de-Carlat, Saint- Etienne-de-Maurs, Saint-Flour, Saint-Georges, Saint-Julien-de-Toursac, Saint-
Martial, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, Saint- Santin-de-Maurs, Saint-Urcize, Sainte-Marie, Sansac-Veinazès, Sénezergues, Tanavelle, Teissières-les-Bouliès, Ussel, Vabres, Val d'Arcomie, Valuéjols, Vezels- Roussy, Vieillevie, Villedieu, Vitrac
Arrêté-cadre
interdépartemental Lot
(restrictions en annexe 4-2)
Ally, Anglards-de-Salers, Antignac, Apchon, Arches, Arnac, Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Auzers, Ayrens, Barriac-les-Bosquets, Bassignac, Beaulieu, Besse, Brageac, Chalvignac, Champagnac, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Chanterelle, Chaussenac, Cheylade, Collandres, Condat, Crandelles, Cros-de-Montvert, Dienne, Drugeac, Escorailles, Fontanges, Freix-Anglards, Giou-de-Mamou, Girgols, Glénat, Jaleyrac, Jussac, La Monselie, La Ségalassière, Lacapelle-Viescamp, Lafeuillade-en-Vézie, Lanobre, Laroquebrou, Laroquevieille, Lascelle, Lavigerie, Le Claux, Le Falgoux, Le Fau, Le Monteil, Le Rouget-Pers, Le Vaulmier, Le Vigean, Lugarde, Madic, Mandailles-Saint-Julien, Marcenat, Marchastel, Marmanhac, Mauriac, Méallet, Menet, Montboudif, Montgreleix, Montvert, Moussages, Naucelles, Nieudan, Omps, Pleaux, Polminhac, Prunet, Reilhac, Riom-ès-
Montagnes, Roannes-Saint-Mary, Rouffiac, Saignes, Saint-Amandin, Saint-Bonnet-
de-Condat, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Cernin, Saint-Chamant, Saint-Cirgues- de-Jordanne, Saint-Cirgues-de-Malbert, Saint-Etienne-Cantalès, Saint-Etienne-de-
Chomeil, Saint-Gérons, Saint-Hippolyte, Saint-lllide, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Martin-Cantalès, Saint-Martin-Valmeroux, Saint- Paul-de-Salers, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Pierre, Saint-Projet-de-Salers, Saint- Santin-Cantalès, Saint-Saturnin, Saint-Saury, Saint-Simon, Saint-Victor, Saint- Vincent-de-Salers, Sainte-Eulalie, Salers, Salins, Sansac-de-Marmiesse, Sauvat, Ségur-les-Villas, Siran, Sourniac, Teissières-de-Cornet, Thiézac, Tournemire, Trémouille, Trizac, Valette, Vebret, Velzic, Veyrières, Vézac, Vic-sur-Cère, Ydes, Yolet, Ytrac
Arrêté-cadre
interdépartemental
Dordogne (restrictions en
annexe 4-3)
Albepierre-Bredons, Allanche, Auriac-l'Eglise, Bonnac, Celoux, Charmensac,
Chazelles, Ferrières-Saint-Mary, Joursac, La Chapelle-Laurent, Landeyrat, Lastic, Laurie, Laveissière, Leyvaux, Massiac, Molèdes, Molompize, Murat, Peyrusse,
Pradiers, Rageade, Saint-Mary-le-Plain, Saint-Poncy, Soulages, Valjouze, Védrines- Saint-Loup, Vernols, Vèze, Vieillespesse, Virargues
Arrêté-cadre
départemental Alagnon-
Allier (restrictions en
annexe 4-1)
La Chapelle-d'Alagnon, Rézentières, Talizat, Tiviers Laveissenet, Montchamp, Neussargues-en-Pinatelle, Communes où deux arrêtés- cadre s'appliquent selon la localisation. Arrêté-cadre interdépartemental Lot (restrictions en annexe 4-2) et arrêté-cadre départemental Alagnon- Allier (restrictions en annexe 4“) Préfet du Cantal
Arrêté préfectoral n°2023-1297 du 21 août 2023 Annexe 4.1.: Tableau des mesures de restriction applicable dans les zones de gestion du bassin Alagnon et affluents Allier
Usagers
Sr Mesures de limitation ou d'interdiction des sages de l’eau ou des activités rtieulier, w 5 Case Selon le niveau de gravité de l'étiage Er Entreprise = Lee other da péfode de bas x (none 1* novembre au 31 mars) at dans des systèmes déconnectés du milieu natural ne sont pas
C= Collectivité, umises à restriction. Voir article 2 et annexe 5 Ax Exploitant agricole
1= Irrigation agricole et arrosage
Interdiction totale
n x: | rigation agricolenon via é de presse detohàt8h iction de 8h à 20h re pr oc ne apr 8hà20h
_Iirigation agricole avec système
12 x igation localisé (goutte-à-goutte, Information via communiqué de presse Pas d'interdiction Interdiction de 8 h à 20h micro-asperseur)
tx | x | x | Information via communiqué de presse Interdiction de 10 h 318h Interdiction de 8 h à 20h Interdiction de 8h à 20h jardins potagers
Arrosage des pelouses, massifs
14! x | x | x | x |fleuris, jardins d'agrément, arrosage Information via communiqué de presse Interdiction totale des espaces verts, golfs particuliers
Arrosage localisé des plantations as: [ex 1 ©] x d'arbre dont les arbres ont moins de Information via communiqué de presse Interdiction de 10 h à18h Interdiction de 8 h à 20h Interdiction totale
3ans
Arrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolutions équestres,
te x | x | x centres équestres, hippodromes, Information via communiqué de presse Interdiction de 8 h à 20h Interdiction de 22 h à 21h Interdiction totale [circuits motocross, circuits vtt) et de
pistes de chantier
S Interdiction d'arroser les terrains de golf fcti je. i Interdiction d'arroser les terrains de golf|; ;. s ss 4 Abe du pate Interdiction d'arroser les terrains de golf |" exception des greens at des départs |?! eAception des greens qui peuvent être
v xl x AS ï de 8 h à 20 h et réduction de la : arrosés entre 20 h et 8 h sauf en cas de (conformément à l'accord cadre goif| Information via communiqué de presse S het de20h38h Patate : consommation hebdomadaire d'eau GE k pénurie d'eau potable et environnement 2019-2024) ns et réduction de la consommation RD uns Rebdomadae env den hebdomadaire d'eau d'au moins 70 %
à L Pas de limitation sauf arrêté spécifique. L'obligation d'installer des flotteurs sur les abreuvoirs reste en vigueur sauf 18 | x * Abreuvement des animaux Information via communiqué de presse Récit ré ecbn on eu
2- Lavage et nettoyage
; ‘ Information via commur Interdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec un système de recyclagel Interdiction totale anlxlx|xlx ane ane Affichage obligatoire de l'eau Affichage obligatoire de l'arrêté de
Pi vigilance ou du communiqué de presse Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur restriction en vigueur Lavage de véhicules privés chez les æ| 56:11 & | & particuliers, les entreprises ou les Information via communiqué de presse Interdiction totale
collectivités
Nettoyage des façades, toitures, Interdiction 23 | x | x | x | x | trottoirs, voiries et autres surfaces Information via communiqué de presse | Sauf si réalisé par un professionnel et | | Interdiction totale, sauf impératif sanitaire ou sécuritaire et à haute pression
imperméabilisées avec du matériel haute-pression
Paiiz Préfet du Cantal
Arrëté préfectoral n°2023-1297 du 21 août 2023 Annexe 41.
Tableau des mesures de restriction applicable dans les zones de gestion du bassin Alagnon et affluents Allier
canoë, le kayak et l'orpaillage (dont zonages des fédérations sportives)
Usagers
Er Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités Ne £ er 6, Usages Selon le niveau de gravité de l'étiage reprie,. Les eaux stockées hors de la période de basses eaux (eaux stockées du 1 novembre au 31 mars) et dans des systèmes déconnectés du milieu naturel ne sont pas
CRE soumises à restriction. Voir article 2 et annexe 5 Az Exploitant agricole
3- Loisirs
n|x Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse | sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les Interdiction premières restrictions
Remplissage de piscines accueillant Se Interdiction sauf remise à niveau
SSL AIEX du public friformation vis communiqué de presse et impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS.
(Alimentation des fontaines publique: 33 x x Et privées d'ornement en circuit Information via communiqué de presse Interdiction totale
ouvert
Pratique du canyoning et des sports Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur appréciation des enjeux ic ss sm|xl|lx ‘en eaux vives, y compris a pêche, le Information via communiqué de presse locaux HHcHon sers ique cu piétinement du lit mouillé
4-ICPE , autres activités industrielles ou artisanales, hydroélect: ricité , moulins, ouvrages hydrauliques
[Exploitation des installations classées|
Réduction de la consommation des usages ICPE de l'entreprise de 25 %.
corps de l'arrêté (faible consommation,
sauf pour les exemptions prévues dans le!
Réduction de la consommation des
usages ICPE de l'entreprise de 50 %.
corps de l'arrêté (faible consommation,
Isauf pour les exemptions prévues dans le
L'ensemble des usages ICPE de l'eau sont suspendus, à l'exception des usages
sanitaires, de salubrité, de sécurité ou d'abreuvement.
{sauf pour les exemptions prévues dans le|
hydrographique “ x x pour la protection de Information via communiqué de presse | restrictions déjà prescrites ou restrictions déjà prescrites ou ss à pour a s déja prescrites: a reseres ca corps de l'arrêté (faible consommation, l'environnement (ICPE) prélèvements déjà réduits au minimum). | prélèvements déjà réduits au minimum). | PEER Léa a eserites où Les usages non ICPE sont soumis aux | _ Les usages non ICPE sont soumis aux | P'élèvements déjà récits ou mirimue. restrictions de droit commun. restrictions de droit commun, AE Lsaes non ICPE SON ours ARE Ë restrictions de droit commun. Les opérations exceptionnelles Les opérations exceptionnelles Les opérations exceptionnelles ages nn ils arsen consommatrices d'eau et génératrices | consommatrices d'eau et génératrices | consommatrices d'eau et génératrices 42 x sages Induseel,artsanau ou Information via communiqué de presse | d'eaux polluées sont reportées. Pour les | d'eaux polluées sont reportées. Pour les | d'eaux polluées sont reportées. Pour les CoHmeriaux (ro 3 usages économiques, la réduction de | usages économiques, la réduction de | usages économiques, la réduction de 25% des pré est ée_| 50% des pr ts est ée | 100% des prélè est é Installations de production alx|x d'électricité Respect du débit réservé et du règlement d'eau d'origine hydraulique 5- Autres | . | ; | = | | ; jure de plans d'eau vers le réseau ire toile
[ntemaien via communiqué de presse
Pi 22 Arrèté préfectoral n°2023-1297 du 21 août 2023 Anne
Usagers
.2 : Tableau des mesures de restriction" applicables aux zones de gestion du sous bassin du Lot
Be Part. Usages Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étage E È c ET ; =
|| rmences de sde détecter" Andomston de FOUGC Atericion de 13h00 à 2000 Herdcon de 200 à 2000 tendon ice de remous en eus . En pére Tode mere proposée pa OUGC. Anosage des
“sels jan ges Atimmaton vi communiqué de presse Aerchon de 1300 à 20100 Anerciton de 800 à 20h Ave Herr on apres)
rorage des paomes. mis
ardns dément age des slulals Aka va communqué de presse Iéeréchon de 800 à 20209 {sa cas parer de iatstons dates el arbustes amenant de mas de 3 an rh de 00 à 0000 et rasage Fees ou jrs romarabls pérea I 32 Ps par Lange de 20000 à ON sos rare de rs aens par scies cars Par lame en en «4 po | Dar des cents
Anerchon de 2500 32000 lil Arosage des planttons dre de ” Anterscion de #00 à 2000 un. ne Amaton a communaute preste Iterschon de 200 à 20000 Lier ST pu rs
Ravaspe de et
chan ASUS Cane douar oo s 2000 ren se mot 12000 FL de D 200 roro sos de AT SO, chafalek ces Intestin va commenqué de presse Anteréchon de 1300 à in de 250 à 2, aroage poste de 200 S hppodromes, crus MOIOCrOSS, CFCURS Arrosage possible de 20h00 à 8h00, lente à 2 fois par semane | Es 53 fois par semane, sauf en Cas de pénurie d'eau potable Tirer we
_. nn corps dt erdson are tram de ot Anterdeson darose Les terra de Qt A Lexode ren @a pans re aout
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x|« {conormment à ac Cadre got Information va communiqué de presse or: T hs Réduction dela consommation hebdamaare d'eau de 80% Fiction de la consommaton hebdomadaire deu Senromemen is 2024) : aimons re Un repaire de remet devr temp : Lu epure de emmener Pabdomadirement pendant La période Un mprtre de prélévement devra être rompt hebdomadarement es poupe era pe name perdants Panod de0ge
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« | areurementdesanmaux éommaton va communqué de presse I Pas de rte sut art péciaue
2- Lavage et nettoyage
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x [x ex | Piérestres ou nauiques ds 607 |atchage ous de rat de parce ai commune de eu vec un système de ryCge de Fes ouf part se mene Camper ont) Atchage cale de Fate de racnon en vguur Arche gaie de rare de rescson en vgueur
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orage des ses ar os “less _. re son torse ve are ares Ion a commandé de presse ss " ES sé “
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x Rempissage de pacs tamisles Aemston va communqué de presse “ Aierdcton tie premier rempissage aile chanter at du aa Les premières rsichons a après consutDton du gestomare de alimentation emroote
“ls Remglisage de pores scoot du & pe Pate éme dia commmalqué de pre Sox impératf santare soures à vaidaton de FARS Arrèté préfectoral n°2023-1297 du 21 août 2023 Annexe 4.2 : Tableau des mesures de restriction* applicables aux zones de gestion du sous bassin du Lot
Usagers
ne, usages Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étlage ER
eTaTE Ts © € iterdon ae
Rappel : D'après l'article R1331.2 du Code de la santé publique . * If est interdit d'introduire dans : Er Trrerephonrpale-bapabqienal oh esarintenes phare rm als Vidange de pcs TR mue se pen RL 10 au rpm te os si es ouvrages de fe ao aiment le
PE que es dv rem SN es mere er qua Gesell LL Les gains Peuvent nn que de Best de auras us ae de prératenent are vrsemen ans les ayons de cola”
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EE OS ar dépareeruFEDN a FRERES Das de ae de non Nora horse Pres rooupament de Dour Dur Le PNSSIDE des CUS
Pratues où ché das pouant 11/1 | Sears mea aumes iron ve communiqué 6 pese iterdcson pose du péènement a mad ur agehsston ds eux icaus (ont orages des tatin spores) Antec système 6 péinenent 1 maué So eedeDognade dre STARS
3 a Ta TT Foisrener de anges sages) : mn eat es sd rm orme pr torchon ae
2 [x [x | [orage protessonneetamateu Imaton ia communqué de presse iterason te
4-ICPE, . moulins, 19
error à Forte 'aonaean ou de responses CPE Senstnser es expotarts CPE
és matos crier Les opéras enceptomehes conarmaces deu pénis d'eux putes sont raies :1|x] ere non des Vcsnmbie dora de toy one Fa eu) ° LTD taie D 0 Le aie Se rétro eu art 'asommaton ou de prescronons
Le rgure de prtibvement devra dre rençhhabdomadarement
Qu que s0tleu régiment d'eau, du ter a 1 octobre et a manema Se ne d'alerte Pers de : {sauf pour les ouvrages participant aù souben d'étage et les usines de pornie et ouvrages d'alimentation de ces usines" ou ouvrages bénéficiant d'une dérogaton dans l'arété cadre apphcable (et sur la base d'un protocole de fonctionnement adapté avec | à [a [x | 1] mets denmaten chere envies de Poñcr compet) Lenplotantinomme le service de pobce de eu du département et de 1 drechanrégonae de eméronnement, de Famänagement et du logement de tout arrêt de Joncionnement prolongé pour raisons ice ou ndsponbdts des équpement de produchon cure, ana que de ut rep Les de Fament et à Faral amours ÿ|a Hanres des van ares 8 Ver Du 1 cbr a run dr are hrs de can paru à Farc * dinstalatons Myérautiques - des vannes commandant les dspoutts de franchrssement du porsson, es manannres de vannes nécensares au bre de a sècurté des anvrapes Mr Peu 6 Cou gs de ouirag À MALE aval cu dé entrant à Fament, au souben d'étage et Faimentaon des cures a roncrunt Gestes SFAEP à à cétemme a [a | [a pee pacte mme omaaion va communqué de presse Le remplssape des retanues es ntent en pére d'ébape et 4 1er pi au 1 0Gbre, ii qu'3 mnima ds le menu le hrs de ct pérade el (man 3 arc 6 1) 5=Rejets dans Ie milieu naturel DOC rue | 6 -Travaux en cours d'eau Travaux en cours d'eau
dépôt une demande spéciique auprès du service de palce de l'eau du département
Lo men 8m 0 th on 4 à en Go ar. em du à ont ans Ce
CS Arrêté préfectoral n°2023-1297 du 21 août 2023
Annexe 4.3 Définition des usages et des mesures d'adaptation
dans les zones de gestion du sous-bassin de la Dordogne
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
. Les particuliers (P)
Les entreprises (E)
Les collectivités (C)
Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Alimentation en eau | Pas d'interdiction x
potable des populations sauf arrêté spécifique
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou municipal
spécifique
Abreuvement du bétail En cas de prélèvement dans un cours d'eau, le X remplissage des citernes sera effectué depuis la berge,
| sans pénétrer dans le cours d'eau.
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
Les particuliers (P)
. Les entreprises (E)
. Les collectivités (C)
Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Arrosage des jardins INTERDIT de 13h INTERDIT
potagers yc serres non 320h srerS8 Bet20h X
agricoles
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris, jardins INTERDIT
d'agrément, espaces Information via | entre8het20h INPEREUS X
verts et golfs particuliers | communiqué de
Jardineries PPESSE INTERDIT de 13 h à 20h
Fonctionnement des INTERDIT
fontaines publiques et sauf circuit fermé
privées
1/7 Arrêté préfectoral n°2023-1297 du 21 août 2023
INTERDIT
Pratique du Canyoning
et des randonnées
aquatiques
Remplissage de piscines
familiales
Remplissage de piscines
sauf plantations
d'arbres et
INTERDIT arbustes de moins
à de 3 ans sauf plantations Le de shé
darbresiet autorisé de 8h à
INTERDIT . 20het à arbustes de moins| . 2. :
sauf plantations de3äne limité à 2 nuits
Arrosage d'arbres et Information via d'arbres et ... l'autorisé de 20h à Isemaine* arbustes communiqué de arbustes de moins 8het (affichage sur le
de 3 ans linité à 2 nuits site des dates
autorisé de 20 h à du choisies)
8h (semaine En cas de pénurie (affichage sur le P
: d'eau potable site des dates AS
choisies) alors Interdiction
totale pour
plantations de
moins de 3 ans
Interdiction totale
Sauf pour terrains
INTERDIT | Eonal ou Arrosage des terrains de deshè 20h international : ER arrosage possible Ha
sport y compris aires de 20h00à8h Interdiction de 8h
d'évolutions équestres, INTERDIT linité à 2:nuitS LE à20h x
centre équestres, de13hà20h a PAT! Et limité à 2 nuits
hippodromes, circuits (affichage sur le par semaine
motocross et vtt È E Sauf en cas de site des dates nue d'
: x choisies) RÉNAPE ES Information via potable
communiqué de (Interdiction
presse totale)
INTERDIT
sauf pour les
INTERDIT INTERDIT ÉcEs à sauf les greens et
de8hàä20h+ les départset | Seulement entre
réduction seulement entre | 20 h et 8 h sauf si consommation pénurie eau
Arrosage des golfs hebdomadaire de 207 et8h+ otable " à réduction P
(conformément à 30 % + Ebhsétitationt : .
l'accord cadre golf et Un registre de Lebdornadits dé + réduction X
environnement 2019- prélèvement 60%+U : consommation
2024) devra e + Un registre | hebdomadaire de
être rempli de prélèvement | 70 % + Un registre
hebdomadaireme NE de prélèvement nt être rempli dévrs
hebdomadaireme être rempli
nt hebdomadaireme
nt
INTERDIT sauf mise en place d'un protocole
départemental encadrant la p ratique
INTERDIT
Sauf remise à niveau et premier
remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions.
INTERDIT accueillant du public l'ARS interdit sauf impératif sanitaire soumis à validation de 2/7 Arrêté préfectoral n°2023-1297 du 21 août 2023
Lavage de véhicules et
engins nautiques par des
professionnels
Lavage de véhicules et
engins nautiques chez les
particuliers
Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs, voiries
et autres surfaces
imperméabilisées
Arrosage de surfaces de
circulation
générant de la poussière
(piste de chantier,
motocross, piste
d'athlétisme...)
Nettoyage / arrosage des
sites de manifestations
temporaires sportives et
culturelles
A
INTERDIT,
INTERDIT sauf avec du matériel haute| sauf impératif
pression ou avec système de sanitaire
recyclage de l’eau (sauf impératif Affichage x
sanitaire). obligatoire de
Affichage obligatoire de l'arrêté de l'arrêté de
restriction en vigueur. restriction en
vigueur
INTERDIT sauf impératif sanitaire
neo pe sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou ne Si X lié à des travaux Son aie sécuritaire
nero Es. sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou re où X lié à des travaux ds à sécuritaire
INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité X
* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l’eau sauf dans certaines conditions où elles peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d'autorisation auprès de la DDT(M).
37 Arrêté préfectoral n°2023-1297 du 21 août 2023
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les Usagers concernés sont :
. Les entreprises (E)
. Les collectivités (C)
. Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages
Exploitation des
installations classées
pour la protection de
l'environnement (ICPE)
Les exploitants
ICPE sont tenus de
s'informer des
restrictions
d'usage qui leurs
sont applicables
et de sensibiliser
leur personnel.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des
ICPE
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
4/7 Arrêté préfectoral n°2023-1297 du 21 août 2023
Usages agricoles :
Les usagers concernés sont :
. Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages
Information via
communiqué de
presse
+
Irrigation dans le cadre | Information de
de la gestion collective l'OUGC
(OUGC), (sauf +
prélèvements à partir de! Toute mesure
retenues de stockage d'anticipation
déconnectées* proposée par
de la ressource en eau l'OUGC
en période d'étiage)
Interdiction 2
jours/semaine
des prélèvements
agricoles
(excepté pour les
secteurs où les
tours d'eau sont
déjà organisés sur
un autre pas de
temps, sans passer
sous le seuil de
30 % du temps)
Et/ou
Réduction de 30 %
en volume
ou en temps (de
13hà20h)
Ces horaires
pourront être
adaptés pour les
cas particuliers du
maraîchage, de
l'horticulture, et
de systèmes en
goutte-à goutte
Et/ou
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
Interdiction 3,5
jours / semaine
des prélèvements
agricoles
(excepté pour les
secteurs où les
tours d'eau sont
déjà organisés sur
un autre pas de
temps, sans passer
sous le seuil de
50 % du temps)
Et/Ou
Réduction de 50 %
en volume
ou en temps (de
8hà20h)
Ces horaires
pourront être
adaptés pour les
cas particuliers du
maraîchage, de
l'horticulture, et
de systèmes en
goutte-à goutte
Et/Ou
50 % en débit
(tours d'eau
organisés)
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
INTERDIT
Sauf dérogations
prévues dans le
présent arrêté
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
*Les retenues d’eau d'irrigation agricole non connectées au milieu naturel en période d'étiage ou bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du réseau hydrographique ne sont pas soumises aux restrictions.
Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les Usagers concernés sont :
. Les particuliers (P)
" Les entreprises (E) Arrêté préfectoral n°2023-1297 du 21 août 2023
. Les collectivités (C)
. Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages A
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau
pour la restituer par la suite), des centrales
hydroélectriques est interdit
Information via quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31
communiqué de | octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette presse période
# sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage,
Information des | pour les ouvrages bénéficiant d'une dérogation et pour
Installations de concessionnaires | les ouvrages concédés participant à l'équilibre du réseau production d'électricité | et propriétaires national.
d'origine hydraulique +
Toute mesure Tout arrêt de fonctionnement des équipements de
d'anticipation | production électrique d’un ouvrage concédé sera porté
proposée des à la connaissance du service de police de l'eau du
concessionnaires département et de la direction régionale de
et propriétaires l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur redémarrage ne sera
possible qu'après accord formel du service de police de
l'eau.
X
Information via | Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement
communiqué de |des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des
presse barrages et moulins,
+ sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès
u à Information des | le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception:
A eat concessionnaires - des vannes commandant les dispositifs de Évatabn et propriétaires franchissement du poisson, X
DATEUNQUES + - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la
Toute mesure | sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote d'anticipation légale de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit
proposée des | entrant à l'amont, au soutien d'étiage, à l'alimentation
concessionnaires | des piscicultures et des ouvrages concédés participant à et propriétaires l'équilibre du réseau national.
_ | Information via | Voir les arrêtés départementaux relatifs aux règlements Navigation fluviale communiqué de . particuliers de police de la navigation. presse Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage
des écluses.
Remplissage des plans
d'eau sauf retenues ne Sn
ne Die a Information via | Le remplissage des retenues est interdit du 17 juin au 31 soutien d'étiage dont communiqué de | octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de X l'arrêté d'autorisation le RESSS cette périenes
| permet
6/7 Arrêté préfectoral n°2023-1297 du 21 août 2023
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
. Les particuliers (P)
, Les entreprises (E)
. Les collectivités (C)
. Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages PIEIC|A
Vidanges piscines s 2 INTERDIT XIXIXIX
privées
Vidange plans d'eau vers
le réseau
hydrographique
INTERDIT
sauf autorisation administrative spécifique.
Reporter les opérations de maintenance notamment
celles pouvant entraîner une dégradation du niveau de
service des systèmes d'assainissement sauf si elles sont
urgentes et indispensables au bon fonctionnement
ultérieur du système d'assainissement et après accord du
service police de l'eau.
Gestion
des systèmes
d'assainissement
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