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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1710764655 FIN TravauxVoirieRembercourt DE 2024 004
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1710764655 FIN TravauxVoirieRembercourt DE 2024 004)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 27 février 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 39
Présents non votants :
0
Représentés : 4
Votants : 43
Date de la convocation : 20 février 2024
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Viviane DOLIZY, Hervé FABRE, David GABRIEL, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Raymond LECLERC, Vincent LOMBART, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Pierre-Louis MOLITOR, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Michel NOTTRE, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Yves PILLEMENT, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés :
Excusés : Jean-Pol BUVIGNIER, Sabrina DEJEAN, Pascal FARCAGE, Gérard L’HUILLIER, Lidwine LINARD, Caroline MARCHAND, Marc NICOLAS, Nathalie PHILIPPOT, Régis SOLTISIAK, Christian WEISS
Absents : Patrice ADAM, Jean-Louis ADRIAN, Sarah BAJOLOT, Denis BOULANGER, Cyril CHARLES, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Béatrice DENIS, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Cédric GARAT, Serge GAUGUIER, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Clarisse JACQUET, Nicolas MAURER, Sylvain OBARA, Patrick PERARD, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Anne RAMAND, Francis WITZ, Angélique THILL
Secrétaire de séance : Josiane BIGUINET
DE_2024_004 - Objet : Accord de refacturation des travaux de voirie de la commune de Rembercourt à la Communauté de Communes Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne notamment la compétence Aménagement et entretien de la voirie,
Madame la Présidente informe le Conseil Communautaire que la commune de Rembercourt a réalisé des travaux de voirie dans la commune.
En accord avec la Communauté de Communes, la rue Joignon (d'intérêt communautaire) a été refaite avec un enduit bicouche.
Il convient donc de rembourser la commune de Rembercourt à hauteur de 4 768 € HT soit 745 m² x 6,40 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité : - d'autoriser la Présidente à payer l'avis des sommes à payer émis par la commune de Rembercourt.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY