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Arrêté - 20 Arrete de circulation du 22 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benon.
Lien du pdf (Arrêté - 20 Arrete de circulation du 22 09 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Com de
BE
NS.
Haras
pole
Arrêté
N°
22/09/2021
Voie
communale
14
—
Chemin
de
Lafond
ARRETE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Vu
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
411-25
(signalisation
routière)
et
R411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
du
Conseil
Général
et des
Maires),
L130-4
et
R411-8,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L2212-1
et
suivants,
L2213-1
et
suivants,
L2122-27,
L2122-28
et L2122-29,
Vu
la
loi
83.213
du
2
mars
1982
Modifiée
le
12
Juillet
1982
par
la
loi
82-623
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et des
régions,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la demande
de
ALLEZ
et
Cie
- 4
avenue
de
Dulin
- BP
40001,
Rochefort
(17301),
relative
à
la
création
d’un
branchement
eau
potable
et assainissement
pour
M.
TURANZAS,
Considérant
l'emprise
des
travaux
sur
la voie
communale
14
située
chemin
de
Lafond
à l’intérieur
de
Pagglomération
et la nécessité
de
réglementer
la circulation
pendant
les travaux,
Qu’en
conséquence,
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
afin
d’éviter
tout
risque
d’accident
et
d’assurer
la sécurité
publique,
8%
partie-sigualisation
ARRETE
:
Article
1 —
Du
lundi
27
Septembre
au
vendredi
22
Octobre
2021
des
travaux
d’assainissement
auront
lieu
Chemin
de
Lafond,
Voie
communale
14.
La
route
sera
fermée
à
la
circulation
pendant
2 jours
sur
l’avancée
du
chantier
pendant
cette
période.
Pendant
ces
2 jours
un
double
sens
sera
mise
en
place
pour
les
riverains
du
chemin
de
Lafond.
L’ensemble
des
mesures
de
sécurité
et
des
panneaux
de
circulation
provisoire
sera
mis
en
place
par
la
société ALLEZ. Article
2
-
L'intervention
sera
limitée
à
une
durée
minimum
et
toutes
facilités
seront
données
aux
propriétaires
et exploitants
riverains
ainsi
qu’aux
services
de
secours
et d’aide
à la personne.
Article
3 - Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
pendant
la durée
des
travaux.
Atticle
4
-
La
signalisation
du
chantier
sera
posée
complètement,
surveillée
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
Article
5 - L'entreprise
chargée
des
travaux,
Madame
le Maire
de
BENON
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement
Monsieur
le Directeur
des
services
des
infrastructures
du
Département
de
Charente
Maritime
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Charente
Maritime
(brigade
de
gendarmerie
de
Courçon)
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
A
Benon,
le 22
Septembre
2021
Le
Maire
Alain
TRÉTON