Déliberation - 24 079 convention doccupation du domaine public boucle cyclable touristique avec departement et c2n

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Déliberation - 24 079 convention doccupation du domaine public boucle cyclable touristique avec departement et c2n Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 24 079 convention doccupation du domaine public boucle cyclable touristique avec departement et c2n)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, DELIBERATION COMMUNE DE BERNIERES-SUR—MER DEPARTEMENT DU CALVADOS Séance du 19 septembre 2024 L’an deux mille Vingt—quatre, 1e diX—neuf septembre é Vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Bemiéres—sur-Mer, dument convoqués 1e 13 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT- FEDERICI, Maire. Nombre de Membres Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur BLAIZOT. Absents excusés : Madame LEMOINE a donne’ pouvoir a Madame CARPENTER, Monsieur HAMEL a donné pouvoir a Monsieur DUPONT—FEDERICI, Monsieur LE BRETON a donné pouvoir a Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST a donne' pouvoir a Monsieur TREFOUX, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER : Madame LENOEL. Monsieur COISEL Absents Secrétaire de Séance : Monsieur TREFOUX 24—079 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC, DE GESTION ET D’ENTRETIEN AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES C(EUR DE NACRE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE BOUCLE CYCLABLE TOURISTIQUE Vu 1e Code Géne’ral des Collectivite’s Territoria1es ; Vu 1e Code de 1a propriéte' des personnes publiques ; Vu 16 Code de 1a voirie routiere ; Vu le sche’ma directeur des mobilite’s actives, approuve’ par 16 conseil communautaire 1e 5 juillet 2021 ; Vu le plan Vélo de’partemental III 2023-2028, approuve’ par 1e conseil départemental le 1“ février 2023. Conside’rant que le De’partement du Calvados, en concertation avec les collectivite’s locales, envisage la mise en service de plusieurs boucles touristiques d’inte’rét de’partemental, ve'loroutes sillonnant les communes du Calvados. Certaines portions de ces itineraires empruntant des voies communales, il est ne'cessaire de prévoir, avec les communes concerne'es les conditions de ces aménagements. Leur exploitation (maintenance et entretien) et les responsabilités affe’rentes seront aussi partage’es avec la communauté de communes. Conside’rant qu’a travers 1a convention, la commune autorise le De'partement du Calvados, maitre d’ouvrage de la boucle touristique ve'lo, a occuper les voies communales ou emprises publiques communales ci-dessous nomme'es, pour re’aliser les travaux d’aménagement et de signalisation ne'cessaires au fonctionnement de la boucle cyclable touristique n° 13. - RD 5 14 (Vélomaritime) ; Affe’rents au conseil En exercice Qui ont de’libéré 19 19 1 5Rue Léopold Hettier (Vélomaritime) ; Chemin de Quintefeuille (Vélomaritime) ; Rue du Royal Berkshire regiment ; Rue du General Leclerc ; Rue du regiment de 1a Chaudi‘ere ; Rue Queens Own Riffles of Canada (ve'lomaritime) ; Promenade des Franeais (Vélomaritime) ; Pare Cap Romain (Velomaritime) ; Chemin de 1a Délivrande ; RD 79A ; La commune autorise la communaute’ de communes a proce’der a 1’entretien des e'quipements et des accessoires de signalisation verticale directionnelle propres a 1a boucle ve’lo implantés 1e Iong des voies communales. La pre'sente autorisation, accorde'e a titre gratuit, est consentie, a titre pre’caire et revocable, pour une dure'e de 10 ans a compter de la date de 1a convention. Elle est renouvelable 3 fois, de maniere tacite. Les travaux d’ame’nagement et de signalisation (directionnelle et e’ventuellement de police) nécessaires au fonctionnement de 1a boucle Vélo seront effectue's par le De’partement, a ses frais et sur les terrains pre'vus a cet effet Le conseil Municipal, a l’unanimite’ des presents et des pouvoirs, AUTORISE le Maire a signer le convention d’occupation temporaire du domaine public, de gestion et d’entretien pour la mise en place d’une boucle cyclable touristique avec le De’partement du Calvados et la communaute’ de communes Coeur de Nacre. VOTE : POUR: 15 Pour extrait conforme, Le Maire, Thomas DUPONT EEE‘ f 2" .... E ..... Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20240919-24-079-DE Date de télétransmission : 25/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024