Déliberation - Dispositif CM 28 06 2018

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Déliberation - Dispositif CM 28 06 2018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Bar-le-Duc. Lien du pdf (Déliberation - Dispositif CM 28 06 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1 / 23

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018

1. INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE

2018_06_28_1

Le 4 juin 2014, Madame Vanessa TANI a été installée en qualité de Conseillère Municipale. Pour des raisons professionnelles, l'intéressée a fait part de sa démission par courrier en date du 22 mai 2018, démission que Madame le Maire a acceptée.

L'article L 270 du Code Électoral prévoit que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », en l'occurrence Madame Emilie ACHARD.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 28 voix pour

1 abstention :

Mme TSAGOURIS

 procéder à l'installation de Madame Emilie ACHARD née le 22 mai 1992 à Bar-le Duc, domiciliée 1 Rue René Cassin à Bar-le-Duc,

 désigner Madame ACHARD pour siéger, en lieu et place de Madame TANI, au sein :

 de la commission « Finances – Administration Générale – Sécurité »,  dela commission « Economie – Tourisme – Patrimoine – Développement durable – Travaux – Urbanisme – Logement »,  du Conseil d’Etablissement de l’EPL Agro Technopôle Philippe de Vilmorin, en tant que membre titulaire

2. MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA VILLE DE BAR-LE-DUC POUR LA REPARATION DES DESORDRES CONSECUTIFS A LA MANIFESTATION DU 16 JUIN 2018

2018_06_28_2

La manifestation du samedi 16 juin 2018 contre le projet Cigéo de centre d'enfouissement des déchets nucléaires a laissé de nombreux stigmates sur les quais de l'Ornain, le boulevard de la Rochelle et la rue Rousseau.

Cette manifestation avait été déclarée à la Préfecture de la MEUSE par le Collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs (CEDRA), et l’Association des élus opposés à l’enfouissement des déchets radioactifs (EODRA).

Le récépissé préfectoral du dépôt de la déclaration, signé par les organisateurs, en date du 13 juin 2018, indiquait « les soussignés déclarent disposer des moyens propres à assurer le caractère pacifique de cette manifestation et s’engagent à prendre toutes dispositions pour en assurer le bon déroulement jusqu’à la complète dispersion. »

Or, à l’occasion de cette manifestation et pendant celle-ci, des casseurs se sont rendus coupables de

AFFICHE LE :

02/07/2018

A RETIRER DE L'AFFICHAGE LE :

03/09/2018

Fait à BAR-LE-DUC, le 02/07/2018

Le Directeur Général des Services,

Bertrand ACHARD.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

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nombreuses atteintes aux biens privés et publics, et ceci en taguant de nombreux murs de façade, en endommageant et cassant des vitrines de particuliers, de commerces et de sociétés depuis la voie publique sans que les forces de l’ordre ne puissent les en empêcher.

Ces dégradations s’étendant sur l’ensemble du parcours de la manifestation ont laissé une cicatrice le long des rues et voies appartenant au domaine public communal de la Ville de BAR-LE-DUC.

Il est aujourd’hui de l’intérêt de la Ville d’agir pour faire cesser les troubles à l’ordre public que constituent ces tags et graffitis c’est pourquoi une réunion rassemblant l’ensemble des victimes s’est tenue le jeudi 19 juin dernier.

UNE MANIFESTATION POURTANT GARANTIE PAR LES ORGANISATEURS COMME PACIFIQUE

Le 23 avril dernier, à la demande de la préfecture qui avait déjà été saisie, la Ville a rencontré les dirigeants de l’EODRA et du CEDRA sur leur décision de manifester à Bar-Le-Duc le Samedi 16 juin 2018.

Les organisateurs représentés expliquaient avoir décidé d’organiser une manifestation pacifique le samedi 16 juin et souhaitaient bénéficier de la mise à disposition du Parc de Marbeaumont pour des conférences le matin avant une manifestation l’après-midi avec déambulation jusqu’à la place Réggio.

La Ville rappelait tout d’abord l’exigence absolue du caractère pacifique de la manifestation et indiquait qu’elle s’en remettrait à l’analyse de Mme la Préfète s’agissant des garanties apportées par les organisateurs à ce titre.

La Ville insistait néanmoins pour demander de reporter au dimanche afin de ne pas créer d’entrave aux fonctionnement du commerce, a fortiori la veille de la fête des pères, et répétait le préalable d’un accord de Mme la Préfète sur la tenue de la manifestation.

Les organisateurs répondaient « avec ou sans autorisation nous manifesterons le samedi 16 juin et pas un autre jour ».

La Ville a refusé de mettre à disposition le parc de Marbeaumont et signalé son intransigeance quant à tout désordre qui pourrait être causé au patrimoine public dans le cadre de la manifestation. Les organisateurs déclaraient « avoir déjà donné à la Préfecture des garanties à ce sujet expliquant que les opposants radicaux ne seraient pas présents à Bar-le-Duc » montrant ainsi les liens entretenus entre les uns et les autres.

Devant l’impossibilité de s’installer dans le parc de Marbeaumont, les organisateurs ont demandé à la Communauté d’agglomération la mise à disposition du hall des brasseries dans les conditions habituelles de location de cet espace.

UNE MANIFESTATION AUTORISEE PAR LA PREFECTURE A LAQUELLE LA VILLE NE POUVAIT S’OPPOSER MAIS QU’ELLE N’A JAMAIS SOUTENUE LIMITANT SA CONTRIBUTION AUX SOLLICITATIONS DE LA PREFECTURE

L’EODRA et le CEDRA ont confirmé leurs intentions et déposé le 13 juin une déclaration de manifestation sur l’espace public auprès de la préfecture, Mme la Préfète de la Meuse étant seule compétente pour autoriser la manifestation.

Considérant la volonté ferme exprimée par les organisateurs de donner à cette manifestation un engagement pacifique et l’absence de troubles particuliers repérés en amont de cet évènement, Mme la Préfète a autorisé la manifestation.

La Ville ne pouvait que prendre acte de cette autorisation considérant le droit constitutionnel à3 / 23

manifester et l’absence de risques avérés selon les analyses conduites par les services de l’Etat.

De son côté, la Communauté d’agglomération obtenait tous les justificatifs utiles pour la mise à disposition payante du hall d’expositions jugée préférable à une installation anarchique dans la Ville.

Enfin, à la demande des services de l’Etat, la Ville devait prendre des mesures restrictives à la circulation et au stationnement sur les quais de l’Ornain, sur le boulevard de la Rochelle, la rue Rousseau et la Place Réggio.

La Ville refusait cependant le déploiement d’un marché paysan rue Rousseau et rue Maginot et n’apportait aucun concours en nature pour la logistique de la manifestation.

LE CONSTAT D’UN TROUBLE A L’ORDRE PUBLIC CAUSE PAR DE NOMBREUSES DEGRADATIONS DU PATRIMOINE PRIVE ET PUBLIC ET LA VOLONTE D’ACCOMPAGNER LES VICTIMES COMPTE TENU DE L’INTERET PUBLIC COMMUNAL

Dès le début de la manifestation ce samedi 16 juin, les barisiens et barisiennes ont assisté à un déferlement de violence gratuite, une centaine de manifestants s’en prenant aux biens immobiliers des riverains des quais Carnot et Victor Hugo puis du boulevard de la Rochelle, de la Rue Rousseau et de la Place Réggio.

A la date du 21 juin 2018, il a été constaté 59 immeubles vandalisés (sans compter les espaces et immeubles appartenant à la Ville).

33 propriétaires ont déjà pris contact ou ont été contactés par la Ville dont 13 ne sont pas des particuliers (commerçants, banques, Associations etc…).

Le préjudice des seuls propriétaires privés, hors professionnels, est de l’ordre de 50 000 € pour l’enlèvement des tags et graffitis

Les services de la Ville ont été mobilisés samedi 16 juin et dimanche 17 juin pour les interventions les plus urgentes de sécurité afin que les habitants de la Ville puissent circuler et déambuler sur l’espace public. Il s’agissait notamment d’enlever des verres cassés et des pierres jetées.

De premières opérations de nettoyage ont eu lieu sur l’école Bugnon et sur l’espace urbain pour effacer les tags.

Enfin, avec l’aide du Cabinet de Me Fabrice GARTNER, Avocat à Epinal et Doyen de la Faculté de droit de Nancy, la Ville a rapidement préparé un cadre d’intervention collective lui permettant de faire procéder à l’enlèvement des tags et graffitis sur les façades privées si leurs propriétaires acceptent de la mandater à cet effet.

En effet, dans la mesure où ces tags et graffitis portent atteinte à l’ordre public, à la salubrité publique et à la sécurité publique et doivent disparaître pour que la paix publique soit ramenée, il est d’intérêt général de les faire disparaître dans les meilleurs délais. Ces réfections sont donc d’intérêt public communal.

Dans ces conditions, l’opération supposant, compte tenu de son ampleur, une forte coordination des chantiers, une intervention rapide, optimale et continue, la Ville de BAR-LE-DUC consent à mettre gratuitement à la disposition des propriétaires ses moyens techniques, financiers et administratifs pour assurer, en leur nom, la maîtrise d’ouvrage dans les conditions les moins gênantes possibles pour l’usage des bâtiments.

Dans cette perspective, les propriétaires, sensibles à cet effort particulier et à l’avantage qu’ils en4 / 23

retirent, devront accepter d’une part de déléguer à la Ville de BAR-LE-DUC les attributions qu’ils détiennent en leur qualité de maître d’ouvrage, de lui donner le mandat le plus large pour mener à bien l’opération, d’accepter certains inconvénients inhérents aux opérations de travaux sans en reporter la charge sur la Ville, et, d’autre part, de reverser à la Ville de BAR-LE-DUC toute subvention, indemnisation et/ ou dommages-intérêts perçus au titre de la réparations des dommages matériels subis ; ces fonds pouvant notamment provenir de leurs assureurs ou de recours amiables et contentieux.

Ces éléments ont été présentés aux propriétaires victimes dans le cadre d’une réunion rassemblant l’ensemble des victimes s’est tenue le jeudi 19 juin dernier.

En conséquence, il vous est proposé d’approuver le contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage ci-annexé à intervenir avec chaque propriétaire victime qui souhaiterait bénéficier de cette démarche collective.

L’ensemble des dépenses à engager fera l’objet d’une inscription en décision modificative pour un montant de l’ordre de 80 000 € comprenant les travaux de réparations des désordres sur le patrimoine de la Ville comme celui des tierces victimes et les honoraires et frais divers relatifs à l’accompagnement juridique et aux instances engagées.

PLAINTE ET RECOURS EXERCES PAR LA VILLE

La Ville mandaterait également Me Fabrice GARTNER pour déposer une plainte contre « personne non dénommées » afin que les auteurs des dommages causés soient identifiés et répondent de leurs actes devant la justice.

Elle engagerait aussi une action pour obtenir de l’Etat une réparation des dommages causés dans le cadre des dispositions de l’article L2216-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Ville accompagnera aussi l’UCIA afin que les commerçants soient aussi entendus sur le préjudice subi d’une journée de commerce entravé.

Tels sont les éléments soumis à vos délibérations.

Considérant l’intérêt public communal à faire disparaître dans les meilleurs délais, pour que la paix publique soit ramenée, les tags et graffitis résultant de la manifestation du 16 juin 2018 qui portent atteinte à l’ordre public, à la salubrité publique et à la sécurité publique,

Considérant que le patrimoine de la Ville de Bar-Le-Duc a lui-même était endommagé par des tags et graffitis sur des immeubles et par d’autres dégâts sur le mobilier urbain,

Considérant les dispositions de l’article L2216-3 du Code Général des Collectivités Locales prévoyant que « L’Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit cote les personnes, soit contre les biens... »,

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de :

Par 28 voix pour

1 voix contre :

Mme TSAGOURIS

 EMETTRE LE VŒU que Madame le Maire dépose plainte contre personnes non dénommées afin que les auteurs des dommages causés lors de la manifestation du 16 juin 2018 soient identifiés et répondent de leurs actes devant la justice,

 EMETTRE LE VŒU que Madame le Maire à engage une action amiable voire contentieuse contre l’Etat responsable des dégâts et dommages subis par application du code général des collectivités territoriales,5 / 23

 AUTORISER Madame le Maire ou un Adjoint délégué à signer les contrats de mandat de maîtrise d’ouvrage ; selon le cadre présenté, à intervenir avec l’ensemble des tiers victimes qui souhaiteraient, dans l’intérêt public communal, que la Ville de Bar-Le-Duc pilote les travaux d’enlèvement des tags et graffitis sur leur patrimoine,

 AUTORISER Madame le Maire ou un Adjoint délégué à signer les marchés de travaux nécessaires à la réalisation de ces travaux dont le caractère urgent est avéré afin que cesse le trouble à l’ordre public causé,

 INSCRIRE en décision modificative des crédits nécessaires à la réparation de ces désordres et au règlement des honoraires et frais divers relatifs à l’accompagnement juridique et aux instances engagées,

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

3. FUCLEM - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT

2018_06_28_3

Lors de sa séance du 4 juin 2014, le Conseil Municipal avait désigné Madame Vanessa TANI pour siéger au sein de la Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l'Electricité en Meuse (F.U.C.L.E.M.).

Par courrier en date du 22 mai dernier, Madame TANI a fait part de sa démission en tant que Conseillère Municipale ; il convient donc de procéder à l’élection d’un nouveau représentant au sein de cet organisme.

Comme le prévoit l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

En conséquence et avant de procéder à cette élection, il est demandé au Conseil Municipal de choisir le mode d’élection.

Si le vote à scrutin secret est requis et avant de procéder à l’élection de ce représentant, il convient de désigner deux scrutateurs.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 29 voix pour

 Procéder à un vote à main levée,

 Désigner Madame Emilie ACHARD pour siéger au sein de la FUCLEM,

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

4. AMORCE - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT

2018_06_28_4

Lors de sa séance du 18 décembre 2014, le Conseil Municipal avait désigné Madame Vanessa TANI pour siéger en qualité de membre suppléant, au sein d’AMORCE (Association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion de l’énergie, des déchets, de l’eau et de l’assainissement, en faveur de la transition écologique et de la protection du climat).

Par courrier en date du 22 mai dernier, Madame TANI a fait part de sa démission en tant que Conseillère Municipale ; il convient donc de procéder à l’élection d’un nouveau représentant au sein de cet organisme.

Comme le prévoit l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.6 / 23

Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

En conséquence et avant de procéder à cette élection, il est demandé au Conseil Municipal de choisir le mode d’élection.

Si le vote à scrutin secret est requis et avant de procéder à l’élection de ce représentant, il convient de désigner deux scrutateurs.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 29 voix pour

 Procéder à un vote à main levée,

 Désigner Monsieur Jean-Paul LEMOINE en tant que suppléant, pour siéger au sein d’AMORCE,

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

5. ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

2018_06_28_5

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2121-31), le Conseil Municipal arrête le compte administratif.

- Pour le budget principal, le résultat cumulé à fin 2017 est de 8 939 886,99 €. Le besoin comptable de la section d'investissement, avant restes à réalisés, s’élève à 4 896 728,76 €. Le résultat comptable au début de l'exercice 2018 se monte donc à 4 043 158,23 €. Compte tenu de l’autofinancement prévisionnel du BP 2018 de + 239 385.81 €, la reprise de résultat sera au début de l’exercice 2018 de 4 282 544,04 (4 043 158, 23 + 239 385,81).

- Pour le budget annexe de la cuisine, le résultat cumulé à fin 2017 est de 1 035 141,93€. Le besoin de la section d'investissement, en tenant compte des restes à réaliser, s’élève donc à 38 310,91 €. Le disponible au début de l'exercice 2018 se monte donc à 996 831,02 €.

- Pour le budget annexe du lotissement de la Fédération, le résultat cumulé à fin 2017 est de 0 €. Le budget est supprimé en 2018.

Les balances figurent en annexe.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 23 voix pour

4 abstentions :

M. CORRIER, Mme TSAGOURIS, M. SAHIN, M. LATOUR

Ne prennent pas part au vote :

Mme JOLY, M. PANCHER

 Adopter les comptes administratifs 2017 du budget principal et des budgets annexes de la Ville de Bar-le-Duc,

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

6. AFFECTATION DES RESULTATS 2017

2018_06_28_6

Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats.

BUDGET PRINCIPAL

Résultat de clôture 2017 (1) : 8 939 886,99 € Solde de la section d'investissement (2) : - 4 896 728,76 € Besoin de la section d'investissement au 1068 (3) : - 4 657 342,95 €7 / 23

(Compte tenu de l’autofinancement du BP 2018 de + 239 385,61)

Reprise du solde d'investissement au 001 (2) Dépenses : - 4 896 728,76 € Reprise du résultat (fonctionnement) au 002 (4) : 4 282 544,04 € (8 939 886.99 – 4 657 342, 95)

BUDGET CUISINE

Résultat de clôture 2017 (1) : 1 035 141,93 € Solde de la section d'investissement (2) : - 20 020,91 € Besoin de la section d'investissement au 1068 (3) : - 38 310,91 € Reprise du solde d'investissement au 001 (2) : - 20 020,91 € Reprise du résultat (fonctionnement) au 002 (4) : 996 831,02 €

BUDGET LOTISSEMENT FEDERATION

Résultat de clôture 2017 (1) : 0 € Solde de la section d'investissement (2) : 0 €

En l'absence d'indication, les comptes 001, 002 et 1068 sont des recettes.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 27 voix pour

2 abstentions :

Mme TSAGOURIS, M. SERRIER

 Autoriser les inscriptions budgétaires aux comptes 001 : solde d'investissement, 002 : résultat de fonctionnement et 1068 financement de la section d'investissement pour le budget principal et les budgets annexes de la Ville comme indiqué supra, ainsi que dans les annexes.

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

7. ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2017

2018_06_28_7

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal entend, débat et arrête le compte de gestion (article L2121-31).

Les comptes de gestion 2017 du budget principal et des budgets annexes de la Ville de Bar-le-Duc, établis par le comptable de la trésorerie de Bar-le-Duc, sont conformes aux comptes administratifs établies par ordonnateur.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 28 voix pour

2 abstentions :

M. SERRIER, M. LATOUR

 Valider le compte de gestion 2017 de la Ville, y compris ses budgets annexes.

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

8. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA CAISSE DES ECOLES 2018_06_28_8

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2121-31), le Conseil Municipal arrête le compte administratif.

Compte tenu de la mise en sommeil de la caisse des écoles à compter du 1er janvier 2018, il revient à la ville de Bar-le-Duc de voter son compte administratif.

Au 31 décembre 2017, le résultat de la caisse des écoles se porte à 84 488,22 €. Ce montant correspond au besoin de trésorerie qui couvre les restes à recouvrer de facturation.

Il n’y a pas de section d’investissement.8 / 23

La balance figure en annexe.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 27 voix pour

1 abstention :

M. SERRIER

Ne prennent pas part au vote :

Mme JOLY, M. PANCHER

 Adopter les comptes administratifs 2017 du budget de la caisse des écoles.

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

9. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2017 DE LA CAISSE DES ECOLES 2018_06_28_9

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal entend, débat et arrête le compte de gestion (article L2121-31).

Compte tenu de la mise en sommeil de la caisse des écoles à compter du 1er janvier 2018, il revient à la ville de Bar-le-Duc de se prononcer sur l’adoption de son compte de gestion.

Aussi, le compte de gestion 2017 de la caisse des écoles est conforme au compte administratif établi par l’ordonnateur.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 29 voix pour

1 abstention :

M. SERRIER

 Valider le compte de gestion 2017 de la caisse des écoles.

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

10. RE-OUVERTURE DU CENTRE DE LOISIRS DE LA FEDERATION LES MERCREDIS DURANT LES VACANCES SCOLAIRES ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

2018_06_28_10

A la rentrée de l’année scolaire 2014-2015, dans le cadre de la généralisation de la mise en œuvre de la modification des rythmes scolaires avec des temps d’enseignement sur 9 demi-journées, donc avec un temps d’enseignement le mercredi matin, l’accueil des enfants au centre de loisirs de la Fédération les mercredis a été arrêté.

En effet, l’année scolaire 2013-2014 avait été consacrée à une expérimentation de ces rythmes scolaires au sein des écoles BUGNON, maternelle et élémentaire et une mise en œuvre d’un accueil en centre de loisirs complémentaire les mercredis sur le temps du repas et en après-midi. Les chiffres avaient alors révélé une fréquentation très faible pouvant descendre à 5 enfants sur certains mercredis et avec une moyenne à 8 enfants.

Suite à la délibération du Conseil Municipal du 08 février dernier et suite à l’expression des conseils d’école en faveur du retour à une organisation du temps d’enseignement sur 4 jours, il est nécessaire de s’interroger sur la possibilité d’une réouverture du centre de loisirs de la Fédération le mercredi matin, afin d’offrir aux familles un temps d’activités éducatives, pouvant être utilisé comme mode de garde.

Il est donc proposé une ouverture du centre de loisirs de la Fédération les mercredis matin durant les périodes scolaires, en modelant l’accueil sur celui déjà proposé durant les vacances scolaires, de la façon suivante :

 Ouverture du centre de loisirs de la Fédération les mercredis matin, hors vacances scolaires et hors jours fériés, pour les enfants âgés de deux ans et demi, propres et scolarisés, à douze ans inclus ;

 Limiter le nombre maximum d’enfants accueillis à 28 (16 d’âge maternel et 12 d’âge primaire) ;

 Ouverture dès le premier mercredi de la rentrée de septembre 2018 soit le 05 septembre ;

 Accueil des enfants de 7h45 à 12h15 avec une arrivée échelonnée de 7h45 à 9h15 et un départ échelonné de 12h à 12h15 ;9 / 23

 Arrivée et départ des enfants directement au centre de loisirs de la Fédération ;

 Inscription des enfants au trimestre uniquement et facturation au quotient familial au trimestre, soit le nombre de mercredis matin du trimestre x tarif de la demi-journée selon le quotient familial de la famille ;

 Fonctionnement en année scolaire avec trois trimestres :

Le premier trimestre s’étend du premier mercredi suivant la rentrée scolaire de septembre au début des vacances de fin d’année,

Le deuxième trimestre s’étend du premier mercredi suivant la rentrée après ces vacances au début des vacances de Printemps,

Le dernier trimestre s’étend du premier mercredi suivant la rentrée après ces vacances au dernier mercredi de l’année scolaire ;

 Pour tous les aspects administratifs, pédagogiques et logistiques, adopter un fonctionnement similaire à celui mis en place durant les vacances scolaires et précisés dans le règlement intérieur ci-joint.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 30 voix pour

 Accepter la ré-ouverture du centre de loisirs de la Fédération les mercredis matin durant les périodes scolaires à compter du 05 septembre 2018 selon les modalités décrites ci-dessus,

 Valider le nouveau du règlement intérieur du centre de loisirs de la Fédération ci-joint,

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

11. DEFINITION DES TARIFS POUR LE CENTRE DE LOISIRS DE LA FEDERATION LES MERCREDIS MATIN EN PERIODE SCOLAIRE.

2018_06_28_11

Dans le cadre de la ré-ouverture du centre de loisirs de la Fédération les mercredis matin en période scolaire, il est nécessaire de définir les tarifs qui seront appliqués aux familles.

Afin de préserver l’accès de tous à ce service, et dans un souci de cohérence, les tarifs ci-joints ont été déclinés à partir de ceux proposés durant les vacances scolaires en divisant par deux le tarif de la journée sans repas.

De plus, afin de se conformer aux directives fixées par la Caisse d’Allocations Familiales de la Meuse et afin de prétendre au versement de la prestation de service de ce même organisme, il est proposé de maintenir des tarifs modulés selon le quotient familial des familles.

Enfin, pour maintenir un coût résiduel à la charge de la collectivité dans un budget contenu, il est proposé de n’appliquer aucune déduction en cas d’absence de l’enfant à un ou plusieurs mercredis du trimestre, auquel les parents ont inscrit l’enfant.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 30 voix pour

 Accepter les tarifs ci-joint pour le centre de loisirs de la Fédération les mercredis matin en période scolaire, à compter du 1er septembre 2018,

 Accepter la non déduction en cas d’absence de l’enfant,

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

12. CREATION D'UN ATLAS DES RESSOURCES NATURELLES: BILAN INTERMEDIAIRE ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2018

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Par délibération du 4 mai 2017, le conseil municipal a validé :

 Le lancement de la réalisation d’un atlas des ressources naturelles animée par Meuse Nature Environnement,  La signature d’une convention avec cette association et l’attribution d’une subvention de 5 000 € pour 2017.10 / 23

La convention signée prévoyait que le conseil municipal délibérerait de nouveau pour l’attribution de 5 000 € en 2018.

L’association a fourni un bilan intermédiaire de l’action pour l’année 2017. Cette période a principalement permis à l’association d’organiser la mise en œuvre, de fixer des objectifs et de commencer à mobiliser les participants. La volonté d’ouvrir cet atlas aux communes extérieures, choix pertinent au regard de la question de la biodiversité, a complexifié l’organisation et retardé la mise en œuvre.

L’action a eu un début de mise en œuvre concret en 2018 :

 6 sorties de découverte ont réuni 66 personnes

 9 inventaires ont été mis en œuvre (comptage de nids de Hérons, de plantes en ville, d’orchidées, d’insectes, d’oiseaux en forêt…)

Les inventaires vont se poursuivre, ce qui devrait permettre d’avoir une vision plus précise de l’état de la biodiversité sur l’aire urbaine de Bar-le-Duc.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 30 voix pour

 Prendre acte du bilan intermédiaire adressé par Meuse Nature Environnement,

 Approuver le versement d’une subvention de 5 000 € pour 2018 à l’association Meuse Nature Environnement,

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

13. SUBVENTIONS A CARACTERE CULTUREL

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Dans le cadre de sa politique culturelle, d’animation et de promotion de son territoire, la Ville de Bar-le- Duc encourage et soutient les initiatives portées par le tissu associatif dans ces domaines.

Des demandes de subventions à caractère culturel ou d'animation ont été formulées par des associations au titre de l’année 2018. Une première session d’attribution a déjà eu lieu lors du Conseil municipal du 8 février 2018.

D’une part, les dossiers complémentaires ou parvenus ultérieurement seront présentés dans le tableau en annexe.

Concernant la subvention complémentaire allouée à l'ACB, elle correspond au transfert d'une partie de la mission d'entretien du bâtiment. Auparavant assurée à 50 % par un agent municipal, cette charge de travail est, depuis le 1er janvier, sous la responsabilité entière de l'ACB. Le montant de la subvention correspond à la masse salariale de l'agent municipal concerné.

La subvention accordée à l’association Expressions se fait actuellement sur la base de projet et non plus d’une subvention de fonctionnement. A ce jour, dans l’attente d’un positionnement quant à l’avenir de l’Espace Saint Louis, un seul projet a été présenté.

D’autre part, le partenariat engagé avec les associations Be Real et Bar-le-Duc Animations se voit confirmé au travers d’une convention annuelle. Le festival « Watts à Bar » fait également l’objet d’une convention tripartite entre la Ville, la Communauté d’Agglomération et l’association. Cette dernière encadre les mises à disposition de lieux et les aspects techniques, logistiques et sécuritaires.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 30 voix pour

 Attribuer les subventions à caractère culturel et d'animation au titre de l'année 2018, au vu de l'état ci-joint en annexe,11 / 23

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer les conventions présentées ainsi que tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

14. SUBVENTION - TRAVAUX ORATOIRE DU COLLEGE GILLES DE TREVES 2018_06_28_14

Les peintures murales du collège Gilles de Trèves, découvertes en 2014, se situent sur les murs de l’oratoire, construit en encorbellement, sur la façade arrière orientale de l’édifice. Elles prennent place de part et d’autre de la baie de l’oratoire du propriétaire, à deux pas de la chapelle des Trois Rois mentionnée dans le testament de Gilles de Trèves.

L’oratoire est aujourd’hui recouvert par un ancien placard. Les peintures sont en partie dissimulées sous une couche de peinture grisâtre et sous du papier-peint. On peut supposer que le placard masque également une partie de scènes figurées.

L’expertise de la DRAC indique que la scène située à gauche de la baie représente la Nativité. La scène située à droite représente l’Adoration des Mages. Stylistiquement, les peintures se rattachent à l’époque de construction du collège, soit du dernier quart du XVIe siècle. Mais celles-ci ont un état de conservation préoccupant.

La datation, la qualité d’exécution et le contexte (civil et non religieux) en font un patrimoine d’exception pour la Lorraine. Car les exemples actuellement connus ne se retrouvent que dans des églises. Il s’agit ici d’une découverte exceptionnelle apportant une plus-value incontestable au bâtiment. Une plus-value qui pourra être exploitée à des fins culturelles (renforcement de notoriété de la ville et de son patrimoine) mais aussi touristiques (en lien avec le projet pour la destination future du bâtiment et par extension avec le « quartier Renaissance »).

Suite à l’expertise de la DRAC de mai 2017, une consultation pour la réalisation d’un diagnostic préalable a été mise en œuvre. M. Pierres-Yves CAILLAULT, Architecte en chef des Monuments Historiques, a été retenu dans le cadre de la consultation.

Une demande d’autorisation de travaux pour les dégagements et la démolition des anciens placards et de la cloison sont nécessaires (rappel de la DRAC).

Le montant de ce diagnostic est estimé à 19 818 euros, avec une participation de l’Etat à hauteur de 50%.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 30 voix pour

 Autoriser des travaux sur l’ancien collège Gilles de Trèves, classé Monument Historique,

 Recevoir une subvention de la DRAC, pour un montant à hauteur de 50%,

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

15. VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION 2017 A L'ASSOCIATION DE COORDINATION DES CENTRES SOCIOCULTURELS DE BAR LE DUC

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Au titre de l'année 2017, conformément à la convention de partenariat 2017-2020, validée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2016, notamment à son article 4, il est proposé d'effectuer au 1er semestre 2018 le versement du solde de la subvention à l’association de coordination des centres socio-culturels.

L'association de coordination des centres socioculturels de Bar-le-Duc bénéficie d'une subvention de fonctionnement de 126 000,00 € et d'une subvention destinée à compenser les charges liées aux personnels de la Ville mis à disposition qui représentent 177 707,10 €, dont il faut déduire le montant perçu directement par l'association, au titre de la prestation de service CAF, soit un solde de 148 393,69 €.

La subvention due par la Ville, conformément à la convention, s'élève donc à 274 393,69 € (126 000 € + 148 393,69 €), dont il faut retirer l'avance de subvention versée début 2017 qui s’élève à 176 000 €. Le solde de subvention 2017 à verser à l'association s'élève donc à 274 393,69 € - 176 000,00 € = 98 393,69 €.

Le compte de résultat de l'association mentionne bien le versement de la subvention de 274 393,69 € et une valorisation des charges supplétives à hauteur de 201 882,57 €, conforme aux montants fournis à l'association, pour les fluides, les charges d'entretien et la valeur locative des locaux.12 / 23

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 29 voix pour

Ne prend pas part au vote :

M. SERRIER

 Verser le solde de la subvention 2017, soit 98 393,69 €,

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

16. RAPPORT SUR LA POLITIQUE DE LA VILLE ET LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2016-2017 2018_06_28_16

La Ville de Bar-le-Duc bénéficie de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et a perçu à ce titre 2 298 664€ au titre de l’année 2016 et 2 451 374€ au titre de l’année 2017. Le bénéfice de cette dotation met à la charge de la commune bénéficiaire une obligation de présenter un rapport en lien avec l’utilisation de la DSU, retraçant notamment « les actions menées en matière de développement social urbain ».

Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse est tenue d’élaborer, en lien avec la Ville de Bar-le-Duc, le conseil citoyen et les autres acteurs du contrat de ville, un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Les services de l’Etat ont demandé à la Ville de Bar-le-Duc et la Communauté d’Agglomération de leur adresser ces deux rapports prévus à l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, avec la possibilité que ceux-ci soient fusionnés en un seul.

Le projet de rapport est élaboré par la Communauté d’Agglomération. Il doit être transmis pour avis aux conseillers municipaux ainsi qu’aux conseillers citoyens, qui disposent d’un délai d’un mois pour répondre. Il a donc été envoyé en version dématérialisée en date du 28 mai 2018.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 30 voix pour

 approuver le rapport sur la Politique de la Ville et la Dotation de Solidarité Urbaine 2016-2017,

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

17. SUBVENTIONS A CARACTERE SPORTIF

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Des demandes de subventions à caractère sportif ont été formulées au titre de l'année 2018 par les clubs ou associations, validées par le conseil municipal du 8 février 2018.

Le service instructeur en charge de l'examen des demandes de subvention de fonctionnement a relevé un nécessaire réajustement dans le traitement du dossier du Club Laïque Sportif Barisien : des éléments concernant les frais d’achat de matériel pédagogique n'ayant pas été pris en compte dans le calcul du montant attribué au titre de l'année 2018. Un complément de subvention de fonctionnement d’un montant de 576 € est donc soumis à l’approbation du Conseil Municipal, portant la subvention globale de fonctionnement à 8 036€.

Le calendrier des demandes de subvention promotionnelle et achat de matériel onéreux prévoyait une date limite de dépôt des dossiers au 15 mai 2018.

L'Association Multisports Barisienne a déposé une demande de financement relative au projet d’achat d’un chapiteau facilitant l’organisation des diverses manifestations et épreuves sportives dont elle a la charge.

Ces demandes sont présentées en annexe.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 30 voix pour

 Attribuer les subventions selon le tableau ci-joint,13 / 23

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

18. DECLASSEMENT CHEMIN RURAL SITE DE LA 'FEDERATION' ET RETROCESSION A L'ASSOCIATION DU CHEMIN DE FER HISTORIQUE DE LA VOIE SACREE

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Il est rappelé que par une délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2017, celui-ci a prononcé la désaffectation d’un chemin rural situé sur le quartier de la Fédération dans l’emprise de la future gare qui doit accueillir la locomotive ‘La Suzanne’ dans son projet touristique.

Parallèlement, le Conseil demandait son déclassement préalable en vue d’une rétrocession à l’Association du CFHVS qui sera gestionnaire de l’équipement.

Une enquête publique de déclassement a par conséquent été réalisée du 20 mars 2018 au 16 avril 2018, celle-ci ayant été conduite par Madame Marguerite POIRIER, désignée pour l’occasion commissaire enquêteur par un arrêté municipal.

Au cours de cette enquête, deux observations ont été apportées sur le registre d’enquête :

 la première observation pointe le caractère prématuré du début des travaux de déboisement sur les parcelles destinées à accueillir le projet (y compris le chemin à déclasser). Elle dénonce une démarche de « mise devant le fait accompli » de la part de l’association du Chemin de Fer, qui aurait pour but de « forcer la main » aux autorités municipales sur le projet.

 La deuxième observation ne concerne pas le déclassement, mais l’ensemble du projet de train : chemin de fer et gare. Un Barisien souhaiterait que marcheurs et cyclistes puissent continuer à emprunter le « chemin du Varinot », au moins dans les périodes où le train n’y circulera pas.

Dans son avis motivé, Madame le commissaire enquêteur relève :

« Sur le fond de l’enquête publique, ces deux remarques n’opposent aucune objection au déclassement du chemin rural qui croisait le Varinot et qui a physiquement disparu lors de la création de la voie ferrée. Cette opération de déclassement, strictement administrative est sans aucun effet sur le site et peut être considérée comme une régularisation logique et nécessaire ».

Ce qui lui permet d’émettre dans ses conclusions un avis favorable et sans réserve sur ce projet de déclassement.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 30 voix pour

 approuver le déclassement définitif de cette portion de tracé appartenant à l’ancien chemin rural aujourd’hui physiquement disparu,

 autoriser la rétrocession de ce chemin au bénéfice de l’Association du Chemin de Fer Historique de la Voie Sacrée, et ce, à l’euro symbolique,

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

19. SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE ENEDIS - PARCELLES AN N° 81 ET 88 RUE BRADFER - BAR LE DUC - 2018_06_28_19

Une convention de servitude a été signée le 28 mars 2018 par Monsieur GONZATO, Adjoint au Maire de la Commune de BAR LE DUC au profit de ENEDIS concernant le renouvellement du réseau électrique HT sur les parcelles cadastrées AN N° 81 et 88, rue Bradfer.

Aux fins d’authentification des parcelles mentionnées ci-dessus, ENEDIS a sollicité l’étude de Maître Michel RODRIGUES pour une publication de la convention de servitude au service de la publicité foncière, tous frais découlant de cette formalité étant pris en charge par le bénéficiaire.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :

Par 30 voix pour14 / 23

 autoriser la publication de la convention de servitude au profit de ENEDIS concernant le renouvellement du réseau électrique sur les parcelles communales cadastrées AN N° 81 et 88,

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

20. CESSION PARCELLE COMMUNALE - RUE DE SAINT-MIHIEL

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La Commune de BAR LE DUC a été saisie par un propriétaire riverain de la parcelle cadastrée AK n° 341, rue de Saint Mihiel, d’une demande d’acquisition en totalité dudit bien.

Après contact pris auprès de l’ensemble des propriétaires riverains dans le cadre d’une proposition d’achat d’une partie de la parcelle jouxtant leur propriété, seule une deuxième personne a manifesté son intérêt mais après réflexion a décidé de renoncer à l’acquisition.

Il a donc été proposé au propriétaire à l’origine de la demande, s’il souhaitait toujours acquérir ce bien en totalité, lequel a confirmé son accord.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 30 voix pour

 accepter la cession de la parcelle AK n° 341 rue de Saint Mihiel en nature de bois d’une superficie de 55a69ca au prix estimé par les Domaines en 2017 à 1,50 €/m², soit 8 353,50 €,

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

21. MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS DE BUS : PROGRAMME 2018

2018_06_28_21

La mise en accessibilité des arrêts de bus de Bar-le-Duc s’inscrit dans le plan d’accessibilité de la voirie adopté par le Conseil Municipal du 14 décembre 2015. Celui-ci prévoit le traitement de 44 rues qui permettront de passer d’une accessibilité limitée à un niveau satisfaisant d’accessibilité.

Le traitement des arrêts de bus fait partie des éléments importants du diagnostic réalisé en 2015.

Pour 2018, il est prévu de traiter deux arrêts :

 L’arrêt de bus de la rue de Verdun dessert la médiathèque intercommunale, l’aire de camping-car, la halte fluviale, les services du département présents dans l’impasse Varinot et l’entreprise Collot. Il draine aussi les habitants du quartier situé entre la voie de chemin de fer et le canal.

 L’arrêt Petit Juré, terminus de la ligne 2, dessert pour sa part principalement le quartier d’habitation du Petit Juré. Les services proches de cet arrêt sont les archives départementales de la Meuse (situées en face) et la clinique vétérinaire qui jouxte les archives.

Pour accompagner ces travaux, la ville sollicitera l’accompagnement de l’Etat selon le plan de financement joint.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 30 voix pour

 Approuver le plan de financement,

 Solliciter le soutien de l’Etat,

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

22. RENOVATION DES MENUISERIES DES ECOLES BUGNON ET CLAUDEL 2018_06_28_2215 / 23

Les établissements scolaires de la Ville de Bar-le-Duc constituent une part importante du patrimoine immobilier de la collectivité qu’il faut régulièrement entretenir et moderniser pour accueillir dans les meilleures conditions possibles les élèves du premier degré de la ville.

La question des performances énergétiques de ces établissements est centrale pour le confort d’utilisation. Des travaux de rénovation de menuiseries sont donc régulièrement mis en œuvre à l’occasion des vacances scolaires.

Cette année, la ville a programmé deux interventions dans les écoles, en remplaçant des menuiseries sur l’école Camille Claudel et sur l’école Emile Bugnon.

Pour accompagner ce programme de travaux, la Ville sollicitera le soutien de l’Etat selon le plan de financement joint. Elle valorisera également ces travaux pour obtenir des CEE TEPCV qui ne sont pas inclus au plan de financement.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 29 voix pour

 Valider le plan de financement,

 Approuver la sollicitation de l’Etat,

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

23. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2018_06_28_23

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration

Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

L’alternance présente notamment un fort intérêt pour les personnes en situation de handicap dans la mesure où le dispositif permet de construire un parcours vers l’emploi adapté ainsi qu’une entrée progressive dans le monde professionnel.

Compte tenu de la volonté de la collectivité de participer au développement des dispositifs de formation des jeunes notamment en alternance, et suite la demande formulée par une personne en situation de handicap souhaitant préparer un CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance, il est proposé de créer un poste d’apprenti au service Enseignement & Caisse des écoles.

La masse salariale de ce nouveau poste est de l’ordre de 7 000€/an. Il est à noter que le FIPHFP participe à la prise en charge du coût salarial chargé des apprentis en situation de handicap dans la fonction publique en prenant en charge la rémunération à hauteur de 80% du montant brut et des charges patronales (déduction faite des éventuelles aides financières perçues par l’employeur au titre de cet emploi) par année d’apprentissage.

De plus, pour faire suite au départ en retraite d’un agent au service Enseignement il est proposé de redistribuer le temps de travail sur des agents en poste de la manière suivante :

Postes actuels Postes modifiés

Grade Quotité Grade Quotit

é

Adj. Tech. Pal. 2ème cl

titulaire

100 %

Adj. Technique titulaire 75 % Adj. Technique titulaire 80 %

Adj. Technique titulaire 75 % Adj. Technique titulaire 80 %

Adj. Technique titulaire 65 % Adj. Technique titulaire 75 %

ATSEM titulaire 80 % ATSEM titulaire 85 %

Agent contractuel Adj. Technique stagiaire 75 %

395 % 395 %

Le comité technique a émis un avis favorable concernant ce dossier le 14 février 2018.16 / 23

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 29 voix pour

 approuver les transformations de postes décrites ci-dessus,

 approuver la création du poste d’apprenti

 inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des postes ainsi configurés,

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

24. PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

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Le receveur de la commune de Bar le Duc informe la collectivité de son impossibilité à recouvrer les recettes à hauteur de 1 250.66 € et dont le détail est mentionné en annexe.

Les sommes seront à passer en dépenses, en partie sur le compte :

 6542, avec pour motif : rétablissement personnel et effacement des dettes pour un montant de 1 250.66 €

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 29 voix pour

 Autoriser le passage des écritures en perte sur créances irrécouvrables suivant le détail joint en annexe

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

25. DECISION MODIFICATIVE

2018_06_28_25

Cette décision modificative est d’une part technique : Elle a pour but d’ajuster les affectations de résultats par rapport aux résultats anticipés proposés lors du vote du budget le 08 février 2018 et d’autoriser un virement entre chapitre de la section d’investissement.

D’autre part, cette décision modificative ouvre des crédits complémentaires, suite aux dégradations de la manifestation du 16 juin 2018.

BUDGET PRINCIPAL VILLE :

Lors du vote du BP 2018 le disponible anticipé était de 4 342 617, 76 €

Résultat anticipé Résultat définitif Différence

002 Reprise de résultat de

fonctionnement (recettes)

4 342 617,76 4 282 544,04  60 073,72

1068 Besoin de la section

d’investissement

4 682 323,82 4 657 342,95  24 980,87

001 Reprise du solde

d’investissement (dépenses)

4 921 709,63 4 896 728,76  24 980,87

Suite aux dégradations de la manifestation du 16 juin 2018, il convient d’inscrire les sommes complémentaires suivantes :  70 000 € de réparations de bâtiment.

 10 000 € d’honoraires d’avocats.

A l’issue de cette écriture, le disponible s’élève à 4 174 968,04 €.

Par ailleurs, un virement de crédit est opéré pour le marché couvert du chapitre 21 vers le chapitres 23 pour 2 486 524 €. Cette opération n’a aucun impact sur le disponible.

Lors du vote du BP 2018, une provision de 27 576 € a été créée. De ce fait le disponible après cette DM sera 4 174 968,04 € (4 202 544,04 – 27 576)

BUDGET ANNEXE CUISINE :17 / 23

Résultat anticipé Résultat définitif Différence

002 Reprise de résultat de

fonctionnement (recettes)

992 692,79 996 831,02 4 138,23

1068 Besoin de la section

d’investissement

38 310,91 38 310,91 0

001 Reprise du solde

d’investissement (dépenses)

20 020,91 20 020,91 0

A l’issue de cette écriture, le disponible s’élève à 996 831,02.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 29 voix pour

 Autoriser les inscriptions budgétaires, votées par chapitre, qui figurent dans le document annexe.

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

26. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES MARCHES CONCLUS EN PROCEDURE ADAPTEE DEPUIS LE 19 AVRIL 2018

2018_06_28_26

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des marchés conclus depuis le 19 avril 2018 au titre de sa délégation tirée de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (liste arrêtée au 4 juin 2018 et qui fait suite à la liste établie et arrêtée au 28 mars 2018).

 Marché 2017/12 Travaux de restructuration du marché couvert et d’aménagement d’une place publique à Bar-le-Duc :

 Lot 00a : Aménagements extérieurs, EUROVIA CHAMPAGNE-ARDENNE, notifié le 23 mai 2018, pour un montant de 957 150,90€ HT (offre de base avec variantes de l’entreprise après négociation) ;  Lot 00b : Eclairages extérieurs, CITEOS-SDEL LUMIERE, notifié le 23 mai 2018, pour un montant de 107 045,00€ HT (offre de base après négociation) ;

 Lot 01 : Gros œuvre – Charpente métallique, BERTHOLD SA, notifié le 23 mai 2018, pour un montant de 807 500,00€ HT (offre de base après négociation) ;

 Lot 02 : Vêture, SOCIETE PIERRE LEMBO, notifié le 23 mai 2018, pour un montant de 85 000,00€ HT (offre de base après négociation) ;

 Lot 04 : Etanchéité – Bardage métal – Parois de chambres froides, MEUSE ETANCHE, notifié le 23 mai 2018, pour un montant de 123 122,45€ HT (offre variante après négociation) ;

 Lot 05a : Menuiseries extérieures – Bardage verre, APB MENUISERIE, notifié le 23 mai 2018, pour un montant de 210 356,00€ HT (offre de base après négociation)

 Lot 05b : Serrurerie – Métallerie, LEFEVRE, notifié le 23 mai 2018, pour un montant de 82 282,00 € HT (Offre variante après négociation)

 Marché 2017/15 Fourniture de deux camions benne pour le service Aménagement Urbain-Voirie, BARROIS PL SERVICES, notifié le 27 avril 2018, pour un montant de 78 100,00€ HT, soit 93 520,00€ TTC (cartes grises incluses) ;

 Marché 2018/04 Travaux de rénovation des toitures du patrimoine communal – Programme 2017 :

 Lot n°1 : Hôtel de Ville, LE BRAS FRERES, notifié le 28 mai 2018, pour un montant total de 230 111,75€ HT décomposé comme suit :

Tranche ferme : 183 729,75 € HT

Tranche optionnelle : 46 382,00 € HT

 Lot n°2 : Espace Gambetta, VIGNOT ET CIE, notifié le 28 mai 2018, pour un montant total de 206 117,07€ HT décomposé comme suit :

Tranche ferme : 98 217,68 € HT

Tranche optionnelle : 107 899,39 € HT

 Lot n°3 : Anciens WC publics – Boulevard de la Rochelle, LE BRAS FRERES, notifié le 28 mai 2018, pour un montant de 31 399,30€ HT ;

 Lot n°4 : Maison Poincaré – Rue du Docteur Nève, LE BRAS FRERES, notifié le 28 mai 2018, pour un montant de 85 805,50€ HT ;

 Marché 2018/05 Travaux de voirie sur le territoire de Bar-le-Duc, EUROVIA, notifié le 30 mai18 / 23

2018, pour un montant estimatif de 329 865,80 € HT ;

 Marché 2018/06 Travaux de voirie à bons de commande sur le territoire de Bar-le-Duc, EUROVIA, notifié le 30 mai 2018, pour un montant estimatif annuel de 457 780,90 € HT ;

 Marché 2018/07 Rénovation totale de 3 courts de tennis extérieurs en terre battue traditionnelle :

 Lot n°1 : Rénovation de 3 courts de tennis, ST GROUPE, notifié le 18 avril 2018, pour un montant total de 53 890,00€ HT décomposé comme suit :

Offre de base : 50 940,00 € HT

PSE 1.3 « Entretien du court de tennis refait à neuf l’année précédant ce chantier » : 2 950,00 € HT  Lot n°2 : Aménagements extérieurs, HCT, notifié le 27 avril 2018, pour un montant total de 66 474,50€ HT décomposé comme suit :

Offre de base : 62 899,50 € HT

PSE 2.2 « Reprises murettes » : Reprises cotés et surface au mortier résine : 3 575,00 € HT

 Marché 2018/08 Maîtrise d’œuvre en vue de l’aménagement d’un parking rue de Véel et requalification de la rue de la Côtelette, TWP SARL, notifié le 22 mai 2018, pour un montant de 24 960,00€ HT.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :

 prendre acte de la présente liste des marchés à procédure adaptée conclus depuis le 19 avril 2018 ;

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

27. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE PERIODIQUE DES POINTS D'EAU INCENDIE

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La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et le décret n° 2015-235 du 27 février 2015, fixent le cadre général relatif à la défense extérieure contre l’incendie. Transcrits dans le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L 2213-32, L 2225-1 à 4 et R 2225-1 à 10) ces textes confèrent aux communes le service public de défense extérieure contre l’incendie et, à ce titre, les compétences pour la création, l’aménagement et la gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation des moyens des services d’incendie et de secours.

Ainsi, le maire qui dispose du pouvoir de police en la matière assure les contrôles techniques périodiques visant à évaluer les capacités des points d’eau incendie. Leur objet, les modalités d’exécution, leur périodicité, les informations à fournir ainsi que leur communication sont précisés par l’arrêté NOR : INTE1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de défense extérieure contre l’incendie et le Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie. Approuvé par arrêté préfectoral le 29 mars 2017, ce dernier les rend obligatoires une fois tous les 3 ans.

Compte tenu de ces dispositions et de la nécessité de recourir à un prestataire habilité, pour mutualiser les procédures et optimiser les coûts, une démarche conjointe dans le cadre d’un groupement de commande a été discutée en début d’année avec les représentants des autres communes de la Communauté d’Agglomération. 22 d’entre elles ont exprimé leur intérêt pour ce principe.

Dans cet optique, une convention a été établie. BAR-LE-DUC assurerait la coordination du groupement (consultation des prestataires ; planification et organisation des prestations ; gestion administrative du marché) tandis que chaque membre conserverait la responsabilité du suivi de l’exécution des contrôles, le paiement des sommes y ayant trait et les responsabilités inhérentes à la police administrative spéciale de la défense extérieure contre l’incendie.

Il est à noter que le Service Départemental d’Incendie et de Secours doit, en parallèle, mener annuellement, après en avoir informé le maire, des reconnaissances opérationnelles des points d’eau incendie destinées à vérifier leur disponibilité opérationnelle.

Le cadre de convention joint au présent rapport définit les conditions d’intervention de la Ville ainsi que des communes souhaitant adhérer.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 29 voix pour19 / 23

 Donner son accord à la constitution d’un groupement de commande ayant pour objet le contrôle périodique des points d’eau incendie ;

 Donner son accord pour que BAR-LE-DUC assure le rôle de coordonnateur de ce groupement ;

 Donner son accord au lancement de la consultation des prestataires après que la convention soit signée par les communes adhérentes ;

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

28. ORIENTATIONS POUR L'AMENAGEMENT DU QUARTIER SAINT JEAN 2018_06_28_28

La Ville de Bar-le-Duc, dans le cadre de son projet « éco-cité », souhaite poursuivre son développement en requalifiant le foncier déjà urbanisé dont elle dispose. A ce titre, le quartier Saint Jean a été identifié comme une potentialité forte permettant de redynamiser le centre-ville.

La création d’un éco-quartier suppose une réflexion multifacette qui doit intégrer les enjeux et les principes de la ville durable :

 Un pilotage ouvert laissant la place à la participation et à la concertation  La contribution à l’amélioration du quotidien par la mise en œuvre d’un cadre de vie sain et sûr  La participation au dynamisme économique et territorial grâce à la mixité fonctionnelle et sociale, mais également à une offre adaptée de mobilité propice au développement d’alternatives à la voiture individuelle  La promotion d’une gestion responsable des ressources et de l’adaptation au changement climatique.

Cette labellisation ne renvoie pas à une norme mais à un engagement de la collectivité de répondre à ces attentes qui se déclinent en 20 engagements. Elle permet de garantir la réalisation d’un projet de qualité et de bénéficier d’un accompagnement technique et méthodologique de l’Etat, apportant à la collectivité une ingénierie renforcée.

Dans le cadre des réflexions animées par l’Etat, que ce soit lors des séminaires réunissant 7 villes moyennes du Grand Est ou lors de l’atelier des territoires mené en partenariat avec la ville de Chaumont, la nécessité de déployer une réflexion globale projetée sur le long terme a été identifiée comme une condition indispensable de la réussite de ce type de projet d’aménagement.

L’enjeu dépasse largement l’échelle des projets menés pris individuellement et doit être identifié comme l’objectif que se donne la collectivité pour le devenir de son rôle de centralité. En raison de sa proximité avec le boulevard de la Rochelle, le quartier Saint-Jean est une extension du centre-ville et c’est à cette échelle qu’il faut réfléchir l’aménagement de cet espace.

Plusieurs orientations se dessinent aujourd’hui qui permettent d’établir cette direction.

1 La nécessité d’établir une activité structurante pour rendre ce quartier attractif : l’implantation du cinéma

La question du maintien de la présence d’un cinéma proche du centre-ville est une priorité de la collectivité.

Cet emplacement permettra aussi d’engager la dynamique d’aménagement du quartier Saint-Jean par l’implantation d’une activité modernisée, facteur d’attractivité pour la Ville.

Le projet initial porté sur ce site ne répondant ni aux attentes du propriétaire en terme de perspective de fréquentation, ni à celles de la collectivité en terme d’aménagement global du quartier, il a été proposé dans un premier temps d’accompagner un projet de création d’un cinéma sur la zone de la Grande Terre que souhaitait l’exploitant.

Ce projet permettait de ne pas compromettre le devenir du site et d’offrir tant à la ville qu’à l’ensemble du sud meusien un équipement de qualité. Suite à cette proposition, la société exploitant le cinéma a affiné son projet avec l’accompagnement de la collectivité. A l’issue de cette réflexion les projections pour cette solution n’ont pas permis d’apporter des résultats satisfaisants, pour la Ville, qui ne souhaitait pas écarter cet équipement du centre-ville, et pour l’exploitant.

Ces éléments ont amené les partenaires à une nouvelle phase de réflexion en reconsidérant le site du quartier Saint Jean ainsi que ses limites pour aboutir à une nouvelle version du projet répondant à la fois aux contraintes d’aménagement du site qu’aux besoins de rentabilité de l’exploitation.20 / 23

A l’issue de ces échanges, il est proposé plusieurs axes de travail :

 Le maintien d’un équipement de 5 salles, comme le cinéma actuel, afin de limiter l’emprise spatiale,  L’installation du cinéma sur le site du parking du hall des brasseries,  La nécessité d’ouvrir l’aménagement du quartier Saint Jean depuis ce site afin que cet espace soit l’entrée vers le nouvel éco-quartier et que le cinéma en soit la vitrine

Les termes proposés pour cet engagement sont les suivants :

 La société exploitante s’engage à construire un cinéma de 5 salles et 750 sièges sur le quartier Saint Jean,  La Ville et la Communauté d’Agglomération n’apporteront pas de soutien financier direct à ce projet,  La Ville vendra le terrain selon l’estimation réalisée par le service des domaines. La surface nécessaire n’étant pas définitivement arrêtée, ce montant n’est pas déterminé. A titre indicatif, le protocole d’accord évoque une surface de 2.500 m² et un montant de 180.000 € TTC,

 La Ville vendra le terrain nu et prêt à être aménagé. A ce titre, elle réalisera les opérations de dépollution éventuellement nécessaires selon l’assise du projet

 La Ville s’engage à piloter l’aménagement du quartier dans un calendrier compatible avec l’arrivée du cinéma, pour que l’ensemble des réseaux et voiries soit mis en place dans les temps.

2 Le maintien du hall bouliste, structure d’animation au cœur du quartier

L’aménagement d’un éco-quartier suppose une mixité des activités afin de diversifier la vie du quartier et d’en assurer un fonctionnement optimal.

La présence du hall bouliste apporte à cet espace une activité sportive de loisirs et une animation régulière qu’il apparaît nécessaire de conserver tant à l’échelle du quartier Saint Jean que dans une approche plus large prenant en compte le centre- ville.

Pour autant, le bâtiment qui existe actuellement ne peut être maintenu sur place car son positionnement, autant que son architecture limiteront à terme les aménagements potentiellement réalisables autour, notamment en prenant en compte les questions de topographie qui exigeront une réflexion par îlots avec des espaces de communication.

En considérant l’intérêt qu’il représente et son utilisation qui dépasse les seuls barisiens, il est proposé de solliciter la communauté d’agglomération pour mener ce projet.

3 L’aménagement urbain du quartier Saint Jean

La réflexion sur l’aménagement doit être menée en terme de voies de circulation et d’espaces de stationnement, ces deux éléments seront nécessaires pour que des aménagements futurs soient fonctionnellement possibles. Leur qualité sera une condition sine qua non de la réussite de ce projet.

A ce titre, la voirie devra permettre l’entrée dans le quartier et une circulation apaisée. Il ne faudra pas qu’elle puisse devenir un axe de contournement des rues principales afin que le quartier puisse garder une tranquillité suffisante pour être attractif en terme d’habitat. Les aménagements feront la part belle aux déplacements doux dans une logique de développement durable qui doit sous-tendre à terme l’ensemble des aménagements qui seront réalisés par la Ville.

Pour ce qui est du stationnement, il sera nécessaire de trouver un équilibre entre la fonctionnalité de l’aménagement et la qualité des espaces. Les premières perspectives établissent un besoin en stationnement situé autour de 80 emplacements. Le coût de ce projet et de l’aménagement des espaces publics de l’îlot central du quartier est de 1,8 M € TTC.

4 Les projections d’aménagement ultérieures

Au-delà des trois points situés au-dessus, les réflexions doivent être poursuivies pour évaluer quelles seront les possibilités d’autres aménagements qui pourront être réalisés sur le quartier.

La question de l’habitat sera notamment un point central qu’il faudra projeter de manière à relancer la dynamique démographique du centre-ville. Cet aménagement ne devra pas déséquilibrer le marché immobilier de Bar-le-Duc et ne pas amener de vacance supplémentaire dans le bâti ancien ou dans le quartier de la côte Sainte Catherine. La réflexion devra donc se porter sur une typologie de logements innovants à même de répondre à des besoins non satisfaits par les logements que propose actuellement la collectivité.21 / 23

Une perspective d’offre immobilière à destination de séniors souhaitant s’installer à proximité des services de la ville pourrait se dessiner. Ces aménagements seront réalisés par des promoteurs, la Ville n’ayant pas vocation à porter directement ce type de projet.

L’autre aménagement structurant que pourrait accueillir ce quartier est une nouvelle école pour le centre-ville. L’école actuelle du centre-ville, Bugnon-Rostand, ne correspond plus aux attentes actuelles en terme de fonctionnalité et d’accessibilité pour une école. De plus, son emplacement actuel pose des problématiques d’accès et de sécurité au début et à la fin des journées d’école.

Une nouvelle école offrirait un cadre d’enseignement de meilleure qualité pour les enfants, elle serait porteuse d’une dynamique renouvelée pour le centre-ville. L’espace le plus à même d’accueillir cet équipement serait l’emplacement actuel du centre technique municipal. Toute projection future nécessitera d’abord un déménagement du centre technique et ne pourra donc être qu’un projet à moyen ou long terme.

Cette opération sera conduite avec participation de la population

Mise en place opérationnelle du projet

A ce stade, il convient de projeter un aménagement pour la première phase de l’opération. Cela concerne l’emprise actuelle du hall des brasseries et de son parking. Cet espace est suffisamment grand pour délimiter un schéma fonctionnel qui pourra correspondre à une première tranche d’aménagement. La Ville fera appel à un cabinet extérieur afin de l’aider à projeter cet aménagement et pour l’intégrer dans une vision plus large de ce que pourrait être le fonctionnement du quartier quand il sera achevé en prenant en compte ses liens avec le centre-ville.

Une phase de concertation sera intégrée à cette étude, l’ensemble des barisiens devant être associé à ce projet stratégique pour le devenir de la ville.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de : Par 23 voix pour

5 voix contre :

M. CORRIER, Mme TSAGOURIS, Mme ANDRE, M. SAHIN, M. SERRIER

1 abstention :

M. LATOUR

 Approuver les orientations d’aménagement du quartier Saint-Jean,

 Lancer une étude pour l’aménagement de l’ilot central,

 Valider le protocole d’accord avec la SARL SYBRICE pour la vente du terrain nécessaire au projet de cinéma,

 Solliciter la communauté d’Agglomération pour la reconnaissance de l’intérêt communautaire de construction d’un nouveau hall bouliste et en lancer la maitrise d’œuvre,

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

29. ENGAGEMENT DU PROGRAMME "ACTION CŒUR DE VILLE"

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Au cours de l’année 2017, le gouvernement a lancé une action en faveur de la redynamisation des villes moyennes. Pour la Ville de Bar-le-Duc, cela s’est déjà traduit par :

 La tenue de séminaires réunissant 7 villes moyennes de la région qui ont donné lieu à des échanges de bonnes pratiques sur le domaine de l’habitat, du commerce ou du patrimoine. Plusieurs éléments exposés par les collectivités participantes font l’objet d’un travail pour les transposer localement

 La mise en place d’un atelier des territoires commun avec la Ville de Chaumont. Au cours de cet atelier, une analyse fine des dynamiques que connaît la ville en terme d’évolution de l’habitat, du commerce, de la mobilité et des services a été réalisée par un cabinet missionné par l’Etat. Cette analyse va donner lieu à une priorisation des enjeux pour définir un plan d’action réaliste en terme de moyens pour la Ville et la Communauté d’Agglomération dans l’optique d’inverser les tendances à la déprise connues sur le territoire

Suite à cette première phase d’accompagnement des collectivités par de l’ingénierie et de la mise en réseau, l’Etat a initié un appel à candidature en vue de contractualiser avec les villes moyennes pour le déploiement des stratégies de revitalisation en raison de leur rôle majeur dans le développement et l’aménagement des territoires.22 / 23

Le programme appelé « Action cœur de Ville » se décline en 5 axes :

• Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville ; • Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré ; • Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;

• Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ; • Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics

Il devra également intégrer les thématiques transversales que sont la transition énergétique et écologique, l’innovation, le recours au numérique et l’animation du cœur de ville.

Le pôle urbain de Bar-le-Duc anime un bassin de vie de plus de 33 000 habitants en ce qui concerne l’emploi et il structure un territoire encore plus large pour les questions de service. A ce titre, il est porteur de charges de centralité qui dépassent la nécessité de ses seuls habitants. Cette charge entraine une pression fiscale qui lui est défavorable par rapport au reste du territoire, situation dans laquelle se trouvent la plupart des villes moyennes qui partagent les mêmes difficultés d’attractivité et de rayonnement.

Des initiatives ont été engagées par la collectivité pour inverser cette tendance, notamment avec la baisse de la fiscalité municipale sur le foncier bâti. Cependant, si la Ville souhaite poursuivre cette tendance sur le long terme, il lui faudra regagner des habitants. Pour cela, il est nécessaire de disposer d’une offre immobilière de qualité répondant aux besoins actuels à des tarifs suffisamment compétitifs par rapport à l’offre existante hors de la ville.

Les différentes analyses menées démontrent que les extensions urbaines ne répondent pas à cette problématique, les logements neufs créés entrainant des départs équivalents dans les logements anciens. De plus, la pression foncière sur les terres agricoles a entrainé l’adoption de règles d’urbanisme au niveau national déclinées dans les documents locaux (SCOT ; PLH ; PLU) qui restreignent les possibilités d’extension urbaine.

L’inversion de la tendance démographique devra passer par la mobilisation du foncier existant aujourd’hui inexploité car non adapté. La mise en place de cette action sera nécessairement ambitieuse car les coûts liés à ce type d’opération (mobilisation du foncier ; rénovation ; animation du programme) sont lourds. Les collectivités ne sauront mettre en œuvre ce programme seules, elles vont devoir mobiliser le secteur privé pour être en capacité d’enclencher des programmes de rénovation urbaine.

Le programme « action cœur de ville » associe au niveau national des acteurs incontournables comme Action Logement, la Caisse des Dépôts et l’ANAH afin qu’ils se penchent sur ces enjeux et qu’ils mobilisent leur expertise pour créer au niveau national un réseau de structures répondant à ces questions.

L’Etat a retenu la Ville de Bar-le-Duc parmi 222 collectivités qui vont bénéficier de ce programme. Il demande l’installation d’une gouvernance locale du projet afin que l’ensemble des partenaires locaux se mobilisent à leur niveau pour la revitalisation de la ville centre.

Pour formaliser cet engagement, la Ville, la Communauté d’Agglomération et l’Etat ont rédigé une convention cadre qui sera signée par l’ensemble des partenaires locaux. Cette convention décline

 L’organisation adoptée par la Ville et la Communauté d’Agglomération pour piloter le programme  La mise en place d’un comité de projet réunissant les partenaires du programme pour assurer la gouvernance  La détermination des études à conduire pour affiner la stratégie locale  La description de la stratégie

 Les actions répondant à la stratégie prêtes à démarrer

Cette convention cadre se veut vivante, elle sera complétée au fur et à mesure de l’avancement du programme.

La procédure se déroulera en deux temps :

 Une phase d’étude dont la durée est estimée au maximum à 18 mois et qui doit déboucher sur la formalisation de la stratégie à travers un avenant à la convention

 Une phase de mise en œuvre dont la durée est de 5 ans maximum.

Pour la phase étude, la collectivité a souhaité que soient intégrées l’ensemble des études en cours sur le territoire, certaines découlant d’obligations légales (révision du PLU de la Ville ; Mise en place d’un PLH et d’un PCAET pour la CA) sans lien a priori avec le programme mais qui devront être menées dans l’objectif d’alimenter la stratégie locale et de décliner des objectifs cohérents. D’autres études sont liées à des projets déjà initiés par les collectivités.23 / 23

L’objectif n’est pas de mener l’ensemble de ces études mais d’être en capacité de mobiliser des financements sur un maximum et de retenir celles qui seront prioritaires tant sur un volet stratégique que technique et financier.

Dans le cadre de ce dispositif, l’ANAH propose d’accompagner financièrement le pilotage de ce projet avec le financement d’un demi-poste. La Ville et la Communauté d’Agglomération souhaitent saisir cette opportunité pour identifier un chef de projet qui accompagnera les différents services dans la mise en place et le pilotage des stratégies sectorielles, notamment pour les questions d’urbanisme et celles liées à l’habitat.

Cette réflexion intégrera le cadre plus large de modernisation de l’administration qui est mené actuellement.

La convention cadre a été présentée aux partenaires lors du comité de projet du 15 juin 2018. La version initiale sera signée par l’Etat, la Ville et la Communauté d’Agglomération. Les autres partenaires s’engageront à la rentrée. Au besoin, elle sera modifiée par voie d’avenants pour intégrer les engagements des autres partenaires signataires.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 29 voix pour

 Approuver le projet de convention « action cœur de ville »,

 Lancer la phase d’initialisation du projet,

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

Tous ces documents sont consultables aux jours et heures d'ouvertures des services municipaux.