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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 04 Attribution MOE bidassoa
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 04 Attribution MOE bidassoa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2026
Publié
le
15/01/2026
°
ID
: 040-244000659-20260113-2026_04-AR
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
réhabilitation
de
la
Vélodyssée
Chemin
de
la
Bidassoa
à Tarnos
Attribution
du
marché
de
prestations
intellectuelles
Décision
n°2026-04
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées
et
l’article
R.
2113-4
relatif
aux
marchés
à
tranches
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
VU
la nécessité
de
passer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
de
la Vélodyssée
Chemin
de
la
Bidassoa
à Tarnos
comprenant
tous
les
éléments
de
mission
de
la
phase
de
conception
en
Tranche
Ferme
et
ceux
de
la
phase
de
réalisation
en
Tranche
Optionnelle
;
CONSIDÉRANT
l'analyse
préalable
des
besoins,
la
mise
en
concurrence
et
la
publicité
effectuée
le
27
novembre
2025sur
la
Plateforme
des
marchés
dématérialisés
demat-ampa.fr
et
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes
;
CONSIDÉRANT
les
offres
reçues
et
l'analyse
qui
en
a été
faite
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la consultation
;
CONSIDÉRANT
que
l'offre
remise
par
la
société
ECR
Environnement
Sud-Ouest,
domiciliée
à
Anglet
(64600),
s'est
avérée
être
économiquement
la
plus
avantageuse
;
DÉCIDE Article
1°
: de
signer,
après
mise
en
concurrence,
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la Vélodyssée
Chemin
de
la
Bidassoa
à Tarnos
avec
la
société
ECR
Environnement
Sud-Ouest
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Tranche
ferme
(AVP
—
Étude
hydraulique
—
PRO
—
DCE
—
ACT)
: 6
962,50
€
HT,
soit
8
355
€ TTC.
-__
Tranche
optionnelle
(VISA
—
DET
— AOR)
: 5 625
€
HT,
soit
6 750
€ TTC.
En
cas
d'exécution
totale,
le
marché
aura
donc
un
coût
global
de
12
587,50
€
HT,
soit
15
105
€ TTC.
L'exécution
de
la
tranche
ferme
débute
à
la
notification
du
marché.
La
tranche
optionnelle
pourra
être
affermie
dans
les
conditions
prévues
au
marché.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
cahier
des
clauses
administratives
particulières. Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2026
\
Publié
le
15/01/2026
ID
: 040-244000659-20260113-2026_04-AR
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
2
: Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3 : Madame
la
Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l'application
de
la présente
décision.
Article
4
: Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
L'attributaire
Fait
à
Saint-Martin
de
Seignanx,
le
13
janvier
2026 +
La
Présidente,
Isabelle
DUFAU