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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 43 attribution MOE Clairbois
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le 29/05/2024
_.
Le
ID : 040-244000659-20240528-2024
43-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
restructuration
et
l’extension
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
—
Phase
«
Offres
»
Attribution
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Décision
n°2024-43
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1
relatifs
aux
procédures
adaptées
et
les
articles
R.
2113-4
à
R.
2113-6
relatifs
aux
marchés
à tranches,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la
nécessité
de
passer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration
et
l’extension
du
siège
de
la Communauté
de
communes,
Considérant
l'analyse
préalable
des
besoins,
la
mise
en
concurrence
et
la
publicité
effectuée
le
15
novembre
2023
sur
le
profil
acheteur
de
la
collectivité,
le
BOAMP
sous
les
références
23-159586,
le
site
Internet
de
la Communauté
de
communes
et
l’affichage
extérieur,
Considérant
les
candidatures
reçues
et
l’analyse
qui
en
a été
faite
dans
le
respect
des
critères
émis
dans
le
règlement
de
la consultation,
Considérant
l'arrêté
2023-04,
en
date
du
18
décembre
2023,
désignant
les
3
candidats
admis
à
remettre
une
offre
à
l'issue
de
la
phase
«
Candidatures
»,
Considérant
que
l'offre
remise
par
l'atelier
d’architecture
Cabantous
Houlbrèque,
domicilié
à
Anglet
(64600),
s’est
avérée
être
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
émis
dans
le
règlement
de
la consultation,
DÉCIDE Article
1°’:
De
signer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration
et
l’extension
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
avec
l'atelier
d’architecture
Cabantous
Houlbrèque
pour
un
forfait
de
rémunération
provisoire
de
142
212,42
€
HT,
soit
170
654,90
€
TIC,
correspondant
à
un
taux
de
rémunération
de
8,924
%.
La
tranche
ferme
est
souscrite
pour
les
missions
de
base. Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié le 29/05/2024
»
ID : 040-244000659-20240528-2024
43-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Les
tranches
optionnelles
pourront
être
souscrites
via
un
ordre
de
service
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la
notification
de
la tranche
ferme,
pour
les
montants
suivants :
-
Exe
partielles
(lots fluides)
: 2 119,16
€
HT,
soit
un
taux
de
rémunération
de
0,14
%
-
Coordination
Système
de
Sécurité
Incendie
: 1 700
€
HT,
soit
un
taux
de
rémunération
de
0,11
%
-
Simulation
thermique
dynamique
/
Qualité
environnementale:
2199,16
€
HT,
soit
un
taux
de
rémunération
de
0,14
%
-
Signalisation
intérieure
/ extérieure
: 1 000
€
HT,
soit
un
taux
de
rémunération
de
0,06
%
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
Cahier
des
charges,
l’Acte
d'engagement
et
les
annexes.
Article
2
: Autorise
le règlement
de
la prime
des
5 000
€
HT
aux
candidats
ayant
remis
une
offre
conforme
dans
le
cadre
de
la
phase
« Offres
»,
en
application
de
l’article
R.
2172-5
du
Code
de
la
Commande
Publique. Article
3
: Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
4 : Madame
la Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
5
: Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article
6 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
7
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
La
société
attributaire
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le
28
mai
2024