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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 15 DEC attribution marche MOE amngt rue GLafont Ondres
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 15 DEC attribution marche MOE amngt rue GLafont Ondres)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2022
œ
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2022
ID
: 040-244000659-20220224-2022
15-AU
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Aménagement
de
la
rue
Georges
Lafont
à Ondres
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
Décision
n°
2022-15
La
présente
opération
concerne
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Georges
Lafont
à
Ondres.
La
rue
Georges
Lafont
est
une
voie
d'intérêt
communautaire.
Les
élus
de
la
commune
souhaitent
créer
des
aménagements
sécuritaires
et
gérer
les
eaux
pluviales
sur
la
Rue
Georges
Lafont
afin
de
faire
ralentir
les
usagers
de
la voie
et
de
l’assainir.
La
Communauté
de
communes
souhaite
qu’une
étude
hydraulique
complète
soit
réalisée
à
l'échelle
de
la
rue
Lafont
et
de
la
rue
de
la
Bidassoa
à
Tarnos
en
raison
des
débordements
récurrents
des
fossés
sur
les
deux
voies
en
période
hivernale.
La
proximité
de
l'étang
de
Garros,
exutoire
naturel
saturé,
et
la
présence
de
nappes
affleurantes
compliquent
la gestion
des
eaux
pluviales.
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1%
octobre
2019
et
notamment
la
section
relative
à
la
définition
de
la
compétence
«
Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
juin
2019,
VU
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
son
article
R.
2123-1
relatif
aux
conditions
de
recours
à
une
procédure
adaptée,
VU
la
délibération
en
date
du
29
septembre
2021
portant
sur
le
lancement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
selon
une
procédure
adaptée
VU
les
propositions
reçues
et
consignées
au
procès-verbal
de
la
Commission
Ad
Hoc
réunie
le
23
février
2022,
VU
la
proposition
de
la Commission
Ad
Hoc
de
retenir
l'offre
présentée
par
le
bureau
d’études
MATH
Ingénierie
d’un
montant
de
22
140,00
£
HT,
DÉCIDE Article
1°:
Madame
la
Présidente
signera
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
bureau
d’études
MATH
Ingénierie
pour
un
montant
total
de
22
140,00€
HT. Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2022
ID
: 040-244000659-20220224-2022
15-AU
Article 2 : Il'est
précisé
que :
-
le marché
sera
passé
avec
plusieurs
tranches
:
>
Une
tranche
ferme
pour
les
études
de
conception
dont
l’étude
hydraulique
>
Une
tranche
optionnelle
1 pour
le suivi
des
travaux
-
le
contrat
portera
sur
une
mission
complète
de
conception
et
réalisation
et
une
mission
portant
sur
la
procédure
environnementale
du
projet,
-
le
marché
sera
passé
selon
la
procédure
adaptée
décrite
par
l’article
L.
2125-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Article
3 :
Monsieur
le
Receveur-Percepteur
de
Saint-Martin-de-Seignanx
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
4 :
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article 5 : La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
le
24
février
2022