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Déliberation - 19 Deliberation elec com ouverture plis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Deliberation elec com ouverture plis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département
des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pyrénées-Orientales
LIBERTE
-—
LEGALITE
-
FRATERNITE
Arrondissement
de :
N°2022/19
Céret
Commune
de
LAMANEÉRE
66230
Canton
de :
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Prats-De-Mollo
Séance
extraordinaire
du
Conseil
Municipal
du
vingt-sept
mai
deux
mille
Domaine
: 5
vingt-deux
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMANERE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
Sous-Domaine
:
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
le
Maire,
Gisèle
5,
1
JUANOLE. Présents
: Mesdames
Démoulin
Pierrette,
Messieurs
LAÏLLE
Jean-Paul,
Objet:
Election
L1Ez
Gérard,
PUJOL Jacky,
FONT Claude.
commission
.
REÇU
LE
:
ouverture
des
PIiS Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Ç
(DSP)
à
la
suite
3
{
MAI
202?
de
l’appel
offre.
Absent
: MARGALEF
Séverine.
Empêché
: Néant.
SOUS-PRÉFECTURE
Procuration
: Néant.
DE
CÉRET
Le
nombre
de
conseillers Monsieur
LAIÏLLE
Jean-Paul
à
été
élu
secrétaire
de
séance.
municipaux
en
service est de
: Sept
Au
cours
de
la séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
1°
avril
2022,
il a
été
décidé
de
lancer
un
appel
d'offres
pour
le
remplacement
de
gérance
du
Multiple-Rural,
appel
d'offres
devant
paraître
dans
les
plus
brefs
délais,
dans
la
presse
départementale
pour
la
période
du
12
avril
au
25
mai
2022.
CONVOCATION
C.M
EN
DATE
DU :
23/05/2022 AFFICHAGE
EN
DATE
La
nouvelle
notion
de
concession
de
Service,
englobant
désormais
DU
: 23/05/2022
la
délégation
de
service
public,
est
tirée
de
la
directive
2014/23/UE
sur
la
passation
des
concessions
de
service,
transposée
en
droit
français
par
l'ordonnance
n°2016665
du
29
PUBLICATION
DE
LA
Janvier
2016.
PRESENTE
EN
DATE
|
DU
: 28/05/2022
La
commune
de
Lamanère
:
-
doit
se
référer
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l'ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016,
du
Décret
n°2016-86
du
1°
février
2016,
CERTIFIEE
-
a
opté
pour
une
procédure
simplifiée,
dont
les
EXECUTOIRE
PAR
caractéristiques
principales
sont
la
rédaction
de
l'avis
de
RECEPTION
concession
selon
l'arrêté
du
23
mars
2016,
la
publication
S/PRÉFECTURE
LE:
de
l'avis
de
concession
au
JAL,
la
réception
des
candidatures
et
des
offres
dans
un
délai
raisonnable.
L'article
L.1411-5
du
CGCT
modifié
par
l'article
58
de
l'ordonnance
du
29
janvier
2016
pose
le
principe
selon
lequel :
«
une
commission
ouvre
les
plis
contenant
les
candidatures
».
PAR
PUBLICATION
LE
: 28/05/2022
PAR
DELEGATION
Cette
commission
pour
une
commune
de
moins
de
3500
LE
:
habitants
comprend
le
Maire
ou
son
représentant,
président,
et
(Signature)
trois
membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le
Conseil
à
la
Prénom
Nom
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
1/2 Après
discussion,
il a
été
décidé
de
la
composition
de
la
commission
d'ouverture
des
plis,
suivante
:
Président
: Madame
Gisèle
JUANOLE,
Maire
ou
son
représentant,
Titulaires
: Messieurs
Jacky
PUJOL,
Gérard
CUVILLIEZ,
Claude
FONT, Suppléants
: M.
Jean-Paul
LAÏLLE,
Mesdames
Pierrette
JUANOLE
-
Démoulin,
Séverine
MARGALEF.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
/a
nomination
et
la
composition
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.CT. Lamanère,
le
27
mai
2022
Le
Maire,
Gisèle
JÜANOLE
Accusé
de
réception
Préfecture
du
N°
2/2