Procès Verbal - PV du CM du 13 février 2020

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Procès Verbal - PV du CM du 13 février 2020 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13 février 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Direction Générale des Services HAZEBROUCK La ville qui vous ressemble | /

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PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FEVRIER 2020

L’An deux mille vingt, le treize février à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

Monsieur le Maire et Sur la convocation faite par

lui le trente et un janvier deux mille vingt.

Conseillers en exercice au Jour de la séance : 32

Présents : 20 Absents ayant donné Pouvoir: 7 Absents:5

A compter de la question n°9

Présents : 21 Absents ayant donné Pouvoir : 7 Absents : 4

PRESENTS : M. Bernard DEBAECKER, Maire,

M. BAILLEUL (Arrivé à 19H35, Prend part aux votes à compter de la

question n°9), Mme CHARMET, M. ARNOUTS, M. PERLEIN, Mme

AZEVEDO, M. LESAGE, Mme TRYHOEN, M. BURGHELLE, Mme

BEURAERT,

Adjoints,

M. GANTOIS, Mme DAUCHEZ, M. MECHENTEL,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme BRISBART, M. LANCRY, Mme VANDENBROUCKE, Mme

SCHRICKE, M. DELATTRE, Mme VEIT-TORREZ, M. DECOOPMAN, Mme

LAMS,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à Mme BRISBART

(Jusqu'à la question n°7)

Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ

M. BELLEVAL qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE

M. DUHAMEL Gaël qui a donné pouvoir à M. BAILLEUL

{A compter de la question n°9)

Mme CARPENTIER qui a donné pouvoir à Mme CHARMET

M. DEWYNTER qui a donné pouvoir à M. PERLEIN

Mme MACOU qui a donné pouvoir à Mme VEIT-TORREZ

M. BRAHIMI qui a donné pouvoir à M. DELATTRE

ABSENTS :

M. CONTREMOULINS, M DUHAMEL Philippe, M. DUHAMEL Gaël

(Jusqu'à la question n°7), Mme LARRIDON, M. PRINCE.

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe GANTOIS2

Monsieur le Maire désigne Monsieur Philippe GANTOIS comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'observer une minute de silence en hommage à Monsieur Michel Labitte, décédé le 7 janvier dernier.

Après avoir pris connaissance du procès-verbal du 11 décembre 2019, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Aucune remarque n’est avancée, le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2019 est approuvé à la majorité avec 1 voix contre.

Monsieur Decoopman remercie Monsieur le Maire pour l'hommage rendu à Monsieur Labitte. Il fait part de l’étonnement de leur groupe d'opposition, concernant le mail reçu par le service de la communication, sur la publication d’une

tribune libre expression. Il fait remarquer que la publication du magazine de la Ville, est prévue pendant les élections municipales, et qu’ « une distribution entre le 15 et le 22, soit avant le second tour, pourrait déclencher une procédure judiciaire, en demande d'annulation des élections par un candidat malheureux, si le

magazine comportait la moindre information jugée favorable au Maire sortant. Article L52-1 et L52-8 du Code Electoral ».

Monsieur le Maire répond que «ce magazine sert à informer le citoyen des

activités qui auront lieu » et qu’ « il n’y a aucune manœuvre politique ».

Monsieur Burghelle propose de publier le magazine avant le 15 mars.

Monsieur le Maire va étudier la possibilité de décaler la date de publication en concertation avec les sociétés d'impression et de distribution.

Monsieur Decoopman remet à Monsieur le Maire lors de ce Conseil Municipal leur tribune, qui doit paraître dans le prochain magazine.

Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l’Ordre du Jour :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

1.- PROCLAME l'installation de Monsieur Jean-Michel DELATTRE dans ses

fonctions de Conseiller Municipal.

2. - AUTORISE À LA MAJORITÉ (25 voix pour et 2 voix contre) la

création d’un emploi de médiateur numérique sous le dispositif adulte relais, ce poste sera subventionné à hauteur de 19 639.39€ annuels et ce sur 3 ans, avec

la possibilité d’un renouvellement (1 fois 3 ans).

8.- ADOPTE À L’UNANIMITÉ (27 voix pour), après avis favorable à l’unanimité du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement réuni le 12 février 2020, la mise en place de la participation de l'employeur à une protection sociale complémentaire à compter du 1er mars 2020, à hauteur de 25€ mensuel, à tout agent (quel que soit son statut) pouvant justifier d’un contrat d'adhésion à une garantie complémentaire santé labellisée.

4. - ADOPTE À L’UNANIMITÉ (27 voix pour), après avis favorable à l’unanimité du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement réuni le 12 février 2020, la mise en place de la participation de l'employeur à la garantie maintien de salaire à compter du 1er mars 2020, à hauteur de 7€ mensuel, à tout agent (fonctionnaire ou contractuel de plus d’un an d'ancienneté) pouvant justifier d’un contrat

d'adhésion à une garantie maintien de salaire labellisée.3 5.- RETRAIT DE LA

DÉLIBÉRATION: Mise en place d'une prime annuelle d’assiduité

(premier versement à compter du 1e février 2021) à tout

agent fonctionnaire ou contractuel de droit public, ayant un temps de travail supérieur ou égal à 50%, présent sur l’année complète et n'ayant pas eu d'arrêt maladie (congés maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie), après interventions de Mme Schricke et M. le Maire.

6. - PRONONCE À LA MAJORITÉ (25 voix pour, 1 voix contre et

1 abstention) la désaffectation

et le déclassement du domaine public de la

parcelle CH n°283 d’une superficie de 124m° Pour la classer dans le domaine privé de la Commune, après interventions de M. Delattre et M. le Maire.

7. AUTORISE À LA MAJORITÉ (25 voix pour, 1 voix contre et 1

abstention) la cession de la parcelle CH n°283 au profit de Madame Isabelle APPOURCHAUX et Monsieur Ludovic DESBONNET, ou toute autre personne qui s'y substituerait. Les services de l'Etat estimant la parcelle à 13,6 € HT /m, le prix de cession a été fixé au montant

de 1 686€ AT, les frais de géomètre et de

notaire restant à la charge des acquéreurs.

8. - RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR : Achats par le biais de la centrale

d’achat public la Cap'Oise. Recours à un prestataire titulaire d’un marché public conclu avec la Cap'Oise pour la fourniture de matériels et consommables informatiques, prestations intellectuelles, logiciels et d'exécution de prestations

de service associées.

9. - AUTORISE À L’UNANIMITÉ (28 voix pour), après avis favorable à

l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement réuni le 12 février 2020, la signature de la convention, entre la Ville d’'HAZEBROUCK/ Régie des Eaux et le Centre

Communal d’Action Sociale d'HAZEBROUCK, relative à la création d un

Groupement de Commandes pour la fourniture, l'émission et la livraison de titres restaurant dématérialisés sur carte de type carte bleue. Le coût annuel estimé de cette prestation s'élève à 138 532 € réparti comme suit :

e Vile:116352€

e Régie des Eaux : 4 000 €

+ __ Centre Communal d’Action Sociale : 18 180 €.

Les délibérations sont présentées dans l’ordre suivant : 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 10.

10. - ACTE, après présentation au Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement réuni le 12 février 2020, des orientations relatives aux budgets de la Régie Municipale des Eaux et du Service Assainissement, la tenue du Débat d Orientations

Budgétaires relatif à l’exercice 2020, après interventions de M. le Maire, M.

Delattre, M. Decoopman, M.Gantois, Mme Schricke, M. Bailleul, M.

Perlein et M. Méchentel.

11.- ACCORDE À LA MAJORITÉ (27 voix pour et 1 voix contre), après

avoir accepté de rapporter la délibération n°17 du Conseil Municipal du

23 mars 2017, la garantie bancaire sur les bases du nouveau plan de

financement pour la rénovation du logement de l’association OSLO. Le coût final

est de 139 373€ avec un prêt à garantir de 54 647€.

12.- VALIDE À LA MAJORITÉ (26 voix pour et 2 voix contre) le règlement du label Maisons fleuries 2020 et la fixation des prix et AUTORISE M. le Maire à

faire les dépenses, à composer le jury d'évaluation et à organiser la cérémonie de remise des prix, après interventions de Mme Dauchez, M. Delattre, M. Gantois, M. le Maire et Mme Beuraert.4

13. - AUTORISE À LA MAJORITÉ (24 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions) l'adhésion de la Ville d'HAZEBROUCK à l'association « chemins du Nord Pas de Calais-Picardie », après interventions de Mme Dauchez, M. Delattre et M. Gantois.

14.- APPROUVE À L’UNANIMITÉ (28 voix pour) le Fonds pour l'insertion

professionnelle des personnes handicapées dans la Fonction Publique Territoriale pour le financement d'appareils auditifs pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés.

15. - AUTORISE À L’UNANIMITÉ (27 voix pour, M. Gantois ne prenant

pas part au vote) la signature de l’avenant n°2 de la convention de partenariat

entre le « Jardin des Enfants » et l’hôpital de jour « l’Orange Bleue ».

16.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (26 voix pour et 2 abstentions) la

dénomination de la voirie interne desservant le projet de construction de 12 lots

libres et 5 macro-lots de la société MAVAN AMENAGEUR «rue Charles

Baudelaire» (début et fin de voie: Avenue de la Haute Loge), après

intervention de M. le Maire.

Monsieur Arnouts précise que la Ville conserve sa deuxième fleur, et que

le nécessaire est fait afin que la commune soit propre, notamment grâce à

l'acquisition d’une nouvelle balayeuse.

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises

par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la

délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2015 (décisions n° 2019/176 à

2019/228).

Les documents suivants ont été transmis aux Membres du Conseil

Municipal :

Point 2 : Convention

Point 6 : 2 Plans

Point 7 : Avis du Domaine et Extrait Cadastral

Point 9 : Convention

Point 10: les rapports sur les orientations budgétaires 2020 : « Budget principal Ville », « Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement», «Tous budgets confondus: dette propre consolidée ».

e Point 12 : Bulletin d'inscription 2020

e Point 15 : Convention de partenariat

e Point 16: Plan

Monsieur le Maire a levé la séance à 21h20.

Hazebrouck, le lundi 17 février 2020

Av Bernard D. ECKER