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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 20 03 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 20 03 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Logement, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
20 mars 2023
Salle Edgar Faure - DOLE
O 2 18h30
du Jura PROCÈS-VERBAL
RL
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 20 mars 2023 à 18h30, à la Salle Edgar Faure de DOLE, sur la convocation de Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire de Dole. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Nadine HERRMANN a été désignée comme secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 3
Date de la convocation : 14 mars 2023
Date de publication : 27 mars 2023
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste (présent de la n°25), NONNOTTE-BOUTON délibération n°9, absent à la délibération n°1 à la délibération n°12, Catherine, GERMOND Daniel, DRAY délibération n°10, présent de la absent de la délibération n°13 à la Frédérike, JABOVISTE Philippe, MIRAT délibération n°11 à la délibération délibération n°14, présent de la Maryline, DOUZENEL Alexandre, n°25), BOURGEOIS-REPUBLIQUE délibération n°15 à la délibération CUINET Jean-Pierre, ROCHE Paul, Claire, CUSSEY Laëtitia (présent de la n°25), GIROD Isabelle, MANGIN PECHINOT Jacques, FICHERE Jean- délibération n°1 à la délibération n°9, Isabelle, BERTHAUD Mathieu, Pascal, REBILLARD Jean-Michel, absent à la délibération n°10, présent MARCHAND Sylvette, CHAMPANHET CRETIN-MAITENAZ Blandine, CERNELA de la délibération n°11 à la délibération Stéphane (présent de la délibération Patrice, LEFEVRE Jean-Philippe, n°25), PRAT Hervé, JARROT-MERMET n°1 à la délibération n°9, absent à la DELAINE Isabelle, JEANNET Nathalie, Laëtitia, GOMET Nicolas, DRUET délibération n°10, présent de la ANTOINE Patricia, MBITEL Mohamed Timothée, MUGNIER Christine, délibération n°11 à la délibération (présent de la délibération n°1 à la HERRMANN Nadine
Conseillers absents ayant donné procuration
DEMORTIER Catherine donne procuration à DELAINE Isabelle (sauf pour la délibération n°10), GRUET Justine (donne procuration àJean-Baptiste GAGNOUX de la délibération n°1 à la délibération n°12, absent de la délibération n°13 à la délibération n°14, donne procuration à Jean-Baptiste GAGNOUX de la délibération n°15 à la délibération n°25), HAMDAOUI Ako donne procuration à HERRMANN Nadine
Conseillers absents et non représentés
Ordre du jour :
Désignation d'un secrétaire de séance
1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 M. GAGNOUX décembre 2022
2 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa M. GAGNOUX délégation de pouvoirs
3 Désignation d'un référent déontologue pour les élus M. ROCHE
4 Remises gracieuses au régisseur des concessions funéraires et des droits M. CUINET de voirie
5 Signature du contrat "Territoires en action" 2022-2028 M. GAGNOUX
6 Convention pour la gestion de la fourrière animalière avec la Société M. GERMOND Protectrice des Animaux de Dole et sa région 7 Convention 2023 avec la Fondation « 30 millions d'amis » pour la Mme CRETIN-MAITENAZ
stérilisation et l'identification des chats errants
8 Revalorisation de la participation au financement de la protection sociale Mme MANGIN
des agents de la Ville de Dole
9 Modification du tableau des effectifs Mme MANGIN
10 Accompagnement financier des associations sportives pour l'année 2023 Mme MARCHAND
11 Convention de cofinancement avec le Tennis Club Dolois pour la Mme MARCHAND rénovation de l'éclairage de quatre courts intérieurs
12 Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport pour la Mme MARCHAND construction d'un court de padel
13 Demande de subvention à la DRAC pour la mise en œuvre du Label M. LEFEVRE
< Ville d'art et d'histoire »
14 Mission d'accueil des 13-18 ans par les Loisirs Populaires Dolois pour Mme DRAY
l'année 2023
15 Ajustement de la carte scolaire Mme JEANNET
16 Participation de la Ville aux classes de découverte pour l'année scolaire Mme JEANNET 2022-2023
17 Bilan foncier 2022 M. REBILLARD
18 Cession de terrain à Madame et Monsieur PERNET M. REBILLARD
19 Cession de terrain à Madame GRAND et Monsieur COMBATELLI M. REBILLARD
20 Cession à Vivr'alliance Mme ANTOINE
21 Maîtrise d'œuvre, études du futur parc urbain en rive gauche du Doubs - M. MBITEL Plan de financement
22 Renouvellement de la convention d'adhésion au service commun M. CHAMPANHET
d'instruction des autorisations d'urbanisme et de la publicité extérieure de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole
23 Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée avec le Syndicat M. DOUZENEL Mixte Doubs-Loue pour l'étude de l'aménagement d'une passe à poissons sur le site du Moulin Brindel
24 Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergies sur le Mme MIRAT périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté
25 Modernisation de l'éclairage public - Plan de financement M. JABOVISTE
26 Changement de l'éclairage du gymnase Lachiche Mme MARCHAND
M. le Maire : Mesdames et messieurs, chers collègues, je vous propose d'ouvrir cette séance du Conseil
Municipal. J'ai les pouvoirs de Madame DEMORTIER à Madame DELAINE, de Madame GRUET à moi-même et Monsieur HAMDAOUI à Madame HERRMANN.
Le secrétaire de séance devrait être, dans l'ordre, Madame GRUET, mais celle-ci étant excusée, de même que Monsieur HAMDAOUI, ce serait Madame HERRMANN. Merci.
R RT N° 01 : AP BATION D PROCES-VERB E LA SEANCE D I MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2022
M. le Maire : Y a-t-il des demandes sur ce compte rendu ? Je n'en vois pas. Je le considère comme étant
approuvé s'il n’y a pas d'objection. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 21 décembre 2022.
OMM ON D D ON
DE SA ELEGATION DE POUVOIRS
M. le Maire : Y a-t-il des commentaires sur ce sujet ?
M. DRUET : Bonsoir, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. J'ai une question à propos de la ligne 5 concernant les versements d'honoraires de 949,20 euros au cabinet CGBG. Je voulais avoir des détails sur cette affaire, s'il vous plait.
M. le Maire : Rappelez-moi la ligne.
M. DRUET : C'est la ligne 5 et les collègues me disent qu'il y a aussi la ligne 19,
M. le Maire : De mémoire, ces deux lignes concernent le même dossier. Il s'agit des honoraires, comme à chaque fois, de notre cabinet d'avocats, qui vise à défendre la collectivité, puisqu'elle est mise en cause. Elle est ici mise en cause sur des questions de permis de construire pour un commerce à qui nous avons octroyé un permis de construire. Je rappelle quand même que les permis de construire ne sont pas le fait du prince, mais le fait du règlement du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), que nos agents au sein du service de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, ici en mairie, instruisent les dossiers de ces permis. En fonction du permis déposé, l'analyse est faite par nos services pour voir si cela est conforme ou non au rêglement du PLUI. Si, après instruction du dossier, les agents estiment que c'est conforme au PLUi, le permis est signé au nom du maire par un élu. Mohamed MBITEL effectue ce travail.
Suite au permis délivré pour ce commerce sur la zone des Épenottes 1, des personnes ont contesté ce permis et elles sont allées au tribunal administratif (TA). Par conséquent, la commune se défend non pas parce qu'elle estime que c'est bien ou non, mais tout simplement parce qu'elle estime que la Communauté d'Agglomération du Grand Dole a instruit le permis comme il faut et que ma signature est bien conforme à l'instruction du permis.
Je rappelle quand même que depuis que je suis maire, donc depuis bientôt six ans, je n'ai pas trop souvenir
auparavant, je n'ai jamais vu de permis de construire instruit par nos services et délivré par la collectivité,
qui ait été cassé au TA. Cela veut dire, premièrement, que les décisions étaient prises comme il le fallait, et deuxièmement - et je veux le dire ici - que c'est le bon travail de nos instructeurs et instructrices, donc du service Urbanisme, qui traitent correctement, en lien avec les documents d'urbanisme existants. Sur ce dossier, la requête au TA a été rejetée. Je crois savoir qu'ils sont près d'une solution, mais je ne sais plus exactement. Le pétitionnaire a rectifié quelque chose pour être parfaitement dans les normes contestées par la partie adverse. Je crois que c'est en cours de résolution.
Je suis allé un peu loin, et j'aurais pu vous dire simplement « c'est une question de permis de construire »,
mais cela permettait de dire surtout comment se déroule la procédure. Nous avions aussi, il y a peu de
temps, un projet de construction du côté de Rochebelle. J'ai rappelé à un certain nombre de riverains que c'était l'instruction du permis par le PLUI. J'ai aussi une autre situation sur la ville où des habitants m'avaient dit « comment avez-vous pu laisser faire cela, Monsieur le Maire ? ». Or, ce n'est pas Monsieur le Maire dans son bureau qui dit « je vais signer pour ce permis et pas pour cet autre ». Non ! Cela ne se passe pas ainsi.
Si nous faisions de la rétention de permis et que nous faisions volontairement en disant « non, ce n'est pas
bien d'un point de vue architectural » ou « ce n'est pas bien dans le positionnement dans la ville », ce/a voudrait dire que si je rejetais quelque chose qui n'était pas conforme au règlement, les habitants ou les
entreprises qui ont déposé le permis en instruction iraient au tribunal administratif, ils gagneraient et ils
auraient raison, parce que ce serait un abus de pouvoir du maire par rapport aux règles et aux textes existants.
C'est simplement pour vous dire comment se passent les procédures sur ce sujet. Dans ce cas précis, cette procédure est en train de se terminer. YŸ a-t-il d'autres questions ? Madame JARROT-MERMET.
Mme JARROT-MERMET : Je vous remercie de me donner la parole. Bonsoir à tous. Concernant la ligne 14
(page 5), le legs de Monsieur Pierre BAILLY, j'imagine que les 60 000 euros correspondent aux frais de
notaire. S'il y a cette somme, c'est que l'appartement à déjà été vendu. Je voudrais savoir si Monsieur BAILLY avait fait état d'une volonté particulière de l'utilisation de cet argent par la Ville de Dole.
M. le Maire : Merci de poser cette question. Cela me permet de parler un peu de sujet aussi.
Monsieur BAILLY, dont je salue non seulement la mémoire, mais aussi le fait qu'il ait souhaité léguer par testament ses biens et ses liquidités sur ses comptes en banque à là Ville de Dole, s'est malheureusement
3 donné la mort l'été dernier à Dole et il avait fait ce choix par testament quelques jours auparavant. Les deux lignes que vous voyez ne correspondent pas uniquement aux frais de notaire. Il y en à une partie, mais c’est surtout que sur l'ensemble de ses biens et revenus, il a souhaité en léguer une part (ces 60 000 euros) à son auxiliaire de vie qui habitait en Haute-Saône et que j'ai rencontrée vendredi.
Finalement, en termes testamentaires, nous étions héritiers de l’ensemble de l'appartement, des biens, avec une évaluation que vous voyez là et qui reste à affiner. C'est en cours. Nous n'avons pas encore vendu le bien rue Pasteur. C'est une première estimation. Dans la succession, nous redonnons ces 60 000 euros à cette personne, ce qui est fait depuis vendredi. Voilà sur ce point.
Je tiens évidemment, au nom de la municipalité, encore une fois à saluer sa mémoire, à le remercier. Cela a été assez particulier évidemment. J'ai eu l'occasion de me rendre dans l'appartement où il a laissé un courrier expliquant malheureusement sa démarche. C'était quelqu'un d'extrêmement prévoyant qui nous a laissé beaucoup d'informations sur l'appartement et son fonctionnement. Voilà pour ce legs et ces explications. Avez-vous d'autres questions ?
M. GOMET : Bonjour. Concernant la gestion de la patinoire, j'avais demandé la convention à vos services, convention qu'ils m'ont transmise assez rapidement, parce que j'étais surpris de voir une somme identique
en dépenses et en recettes. Il s'agit en fait du montant inscrit dans la convention. J'aurais voulu savoir réellement, par rapport aux recettes réalisées par la patinoire, à combien s'élevait ce montant.
M. le Maire : De quelle décision parlez-vous, Monsieur GOMET ? Je veux bien vous expliquer, mais il faut
que votre question soit liée à une décision.
M. GOMET : C'était la ligne 7. Nous voyons 11 000 euros en recettes et 11 000 euros en dépenses. On va
dire que c'est la somme assurée pour la gestion de la patinoire. Je voulais simplement savoir si les ventes de billets avaient été déficitaires, si la Ville avait dû « mettre au bout » pour arriver à ce montant, ou si au
contraire, nous étions au-delà.
M. le Maire : Alexandre DOUZENEL va vous répondre.
M. DOUZENEL : La somme inscrite en dépenses et en recettes correspond au montant de la vente des
billets pour la patinoire pour la période du mois de décembre. Nous avions une convention avec l'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) Stratège événement qui s'occupait de la gestion
intégrale de la patinoire. Par cette convention, nous lui assurions un minimum de revenus de vente de
l’ordre de 10 000 euros. Comme vous le voyez, nous avons dépassé ces 10 000 euros, puisque nous avons
eu 11 280 euros de recettes. Par conséquent, la gestion de la patinoire n'a rien coûté.
M. le Maire : Merci, Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Voilà pour cette communication. Nous passons au rapport n° 03 correspondant au premier dossier que nous présente Monsieur ROCHE.
e : DESIGNATI f EFERENT DE L EP L L
DCM 2023-001
M. ROCHE : Bonjour, Monsieur le Maire. Merci. La loi dite « 3DS » (relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration) a ouvert la possibilité à tout élu local de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local. Ainsi, un décret fixe les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions, lesquelles sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peuvent
désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes, et ce, avant le 1°" juin 2023. En conséquence, la Ville et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole peuvent mutualiser leur référent déontologue.
I! est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- de désigner le référent déontologue pour les élus de la Ville et de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole ;
- de préciser que le référent déontologue exercera ses missions pour la durée du mandat 2020- 2026 ;
_- de préciser que tout conseiller municipal pourra saisir le référent déontologue ; _ de préciser que le référent déontologue percevra une indemnité. M. le Maire : Merci. L'indemnité s'élève à 80 euros par dossier. Il nous faut désigner le référent. Vous avez bien compris que tout cela est très nouveau. Vous avez compris aussi que cela s'inscrit dans un ensemble de démarches qui ne sont pas nouvelles, de transparence de la vie publique, mais aussi de conseil pour les élus face à des réglementations de plus en plus strictes, parfois compliquées, notamment sur la question du conflit d'intérêts. Cette personne est à la disposition de l’ensemble des élus de la Ville et de l’'Agglomération pour les aider dans leur mandat vis-à-vis de toutes ces questions déontologiques relatives à la charte de l'élu local. Nous proposons de désigner Monsieur Christian DEGRANGE de par son expérience d'élu local au début des années 2000 en tant que maire de Menotey. De plus, il à des notions de droit.
Il n'a pas été simple de trouver quelqu'un, et je vais vous expliquer pourquoi. Il fallait quelqu'un qui connaisse un peu les collectivités, qui ait quelques notions de droit et qui ne soit pas forcément dolois,
parce que cela devait être le même déontologue pour la Ville et pour l’Agglomération. Il nous fallait donc une personne à l'échelle de l’Agglomération. Vous pourrez le solliciter autant que vous le souhaiterez par rapport à ce qui est précisé ici, dans les grandes lignes de ce qui est proposé dans la délibération. Si vous voulez aller plus loin dans les textes, je rappelle que tout cela est issu de la loi 3DS mise en place par le Parlement il y a quelque temps. Nous voterons aussi ce sujet à l'Agglomération jeudi. Y a-t-il des questions concernant ce déontologue ? Monsieur GOMET.
M. GOMET : Merci. Tout cela est assez nouveau. J'ai lu que le décret était relativement récent, pour une mise en place finalement assez rapide. Tout cela ne simplifie pas les choses. En allant voir le décret, j'ai été surpris de voir une différence entre le texte de la délibération et celui du décret. Je m'interroge sur ce point concernant le collège, la possibilité soit d'avoir un référent déontologue, soit que ce soit sous la forme d'un collège. Dans le décret, il est précisé que le collège définit son règlement intérieur, alors que dans la délibération, il s'agit de l'organe délibérant de la collectivité concernée. Je voulais connaître la raison de cette différence entre la délibération et le décret.
M. le Maire ; Ceci s'applique en cas de collège. Qu'il y ait une différence, je ne sais pas trop, mais vous avez compris que nous souhaitions ne pas passer par le collège, parce que c'est plus compliqué en termes
d'organisation, de saisie, de rendez-vous. Cela étant, je vous dis comme je le pense. Je pense que cette personne sera peu interrogée et peu saisie, parce que d'abord, c'est un service apporté aux élus et qu'il
existe aussi des services juridiques dans la collectivité. Ces services juridiques consultent aussi un certain nombre de partenaires au niveau national pour apporter des réponses aux élus de ce point de vue. Par
conséquent, je pense que de nombreux moyens sont déjà mis en place. S'il y avait un règlement, ce serait pour une organisation de type collège. Y a-t-il d'autres questions ?
M _PRAT : J'ai des doutes sur le fait qu'il soit peu saisi. Ce sera peut-être le cas au niveau de Dole.
Cependant, si on le popularise, les élus des petites communes de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole n'iront pas voir les services juridiques, maïs ils iront plutôt voir un élu qui a une expérience et qui connaît un peu le fonctionnement. À mon avis, il faut en parler.
M. le Maire : Je suis d'accord avec vous. Il n’y à pas de problème. Ce sera fait jeudi en Conseil
Communautaire. Vous avez raison, d'autant plus que nos mairies de petite taille ont parfois peu de services
juridiques et peu d'accompagnement, et le conflit d'intérêts ne concerne pas uniquement les grandes collectivités. Il peut concerner l'ensemble des élus, quelle que soit la taille de la commune, avec parfois plus de pratiques habituelles et moins de sensibilisation sur ce sujet du conflit d'intérêts dans les petites communes par des pratiques très antérieures. Cela en fait partie effectivement. Je suis assez d'accord avec vous. Ÿ a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas, Je vais mettre aux voix. YŸ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne Monsieur Christian DEGRANGE en tant que référent déontologue pour les élus de la Ville et de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 04. La parole est à Monsieur CUINET.
P T N° :
OITS DE VOIRIE
DCM 2023-002
M. CUINET : Merci, Monsieur le Maire. En raison d'un déficit constaté par le comptable public sur la régie des concessions funéraires et sur la régie de recettes des droits de voirie,
Vu le décret du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Vu que les débets ne résultent pas de circonstances de force majeure, le régisseur en poste à l'époque à présenté deux demandes en remise gracieuse auprès du Directeur départemental des finances publiques du Jura.
La Ville est donc saisie pour émettre un avis à ces demandes de remise gracieuse.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
_- d'émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse du régisseur des concessions funéraires pour un montant de 470 euros et des droits de voirie pour un montant de 1 968,75 euros ;
- d'exonérer Monsieur Lionel EPINAT du reversement de ces sommes.
M. le Maire : Y a-t-il des questions sur ce dossier ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix. YŸ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les remises gracieuses au régisseur des concessions funéraires et des droits de voirie.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 05 que je vais vous rapporter.
RAPPORT N° ‘ NATURE D’ R « TERRITOIRES EN A » 2-202
DCM 2023-003
M. le Maire : Pour bien préciser les choses, il s'agit d'un contrat avec le Conseil Régional qui a transité par une entité, le Pays Dolois-Pays de Pasteur présidé par Jean-Marie SERMIER et qui réunit la Communauté
d'Agglomération du Grand Dole, les Communautés de Communes Jura Nord, de la Plaine Jurassienne et du Val d'Amour, et exceptionnellement, pour ce contrat, la Ville de Dole. En effet, dans les réunions du Pays,
la Ville de Dole n'a pas de siège en tant que tel. Je siège au sein du CA du Pays, mais au nom de là Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Pourquoi ? Parce que le Conseil Régional, depuis longtemps
maintenant, met en place des contrats avec les territoires sur des projets. Ce sont des contrats de long terme. I! s'agit là de 2022 à 2028, comme vous l'avez compris. Généralement, ils sont hauts sur le mandat régional, même s'il est particulier, puisqu'il y a un an de plus dans ce mandat-ci.
De plus, ce contrat porte des noms différents à chaque mandat. Pour les élus qui sont là depuis longtemps,
il y a eu le contrat de pays, le Contrat Territorial Unique (CTU). Il a porté de nombreux noms. Il en a porté encore un autre pour le mandat 2008-2024, mais je ne m'en souviens pas. Bref, il s'agit de l'aide aux projets des territoires. Le Conseil Régional a souhaité qu'il y ait une politique particulière pour les petites
villes. C'est ainsi que Tavaux à signé un contrat particulier il y a quelques jours. Dans ces contrats avec les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale), on intègre également les communes. Cela porte un nom précis. Ils ont appelé cela dotations « Villes moyennes » (point 2 de la délibération) qui
correspondent, je cite, à des « « polarités structurantes au rayonnement médian, souvent d'envergure départementale ».
Je n'en dirai pas plus sur cette description si particulière, mais vous comprenez que les villes moyennes d'importance ont et vont entrer dans les contrats avec les communautés de communes, d ‘agglomération
ou de métropole. La Ville de Dole s'est vu proposer par la Région, en concertation avec les autres EPCI et en accord avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, une répartition de l'enveloppe entre les
communautés de communes de ce territoire du Pays Dolois et une enveloppe pour la Ville de Dole ciblée à hauteur de 800 000 euros. C'est ainsi que 800 000 euros sont intégrés à ce contrat, et dans le document
que nous votons ce soir, ce contrat est ciblé sur le projet de parc urbain de la Rive Gauche. C'est un souhait de la collectivité, en accord avec la Région et avec les membres du Pays.
La Région avait fixé plusieurs thématiques :
accompagner les territoires dans l'adaptation au changement climatique: nous sommes évidemment pleinement dedans, puisque ce parc est une friche aujourd'hui avec un but de renaturation ;
_ conforter l'attractivité par le développement de l'offre de services à la population et d'économies de proximité : dans les autres territoires du Pays, on y intègre beaucoup de projets scolaires et périscolaires (Communauté d'Agglomération du Grand Dole, Val d'Amour, Plaine et Jura Nord) ; _— faciliter l'accès à la santé pour tous ;
— favoriser les mobilités durables du quotidien.
Voilà les objectifs. Sa mise en œuvre permettra le cofinancement par le Conseil Régional de projets du territoire répondant aux priorités régionales à hauteur de 2 535 333 euros sur la période 2022-2026. Bien
sûr, les objectifs et les projets, surtout financés par la Région, doivent être conformes aux différents documents, et je pense notamment au fameux SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement et de
6 Développement Durable et d'Égalité du Territoire). Les projets déposés qui intègrent ce contrat devront être naturellement en lien avec le SRADDET.
Voilà les quelques explications sur ce sujet. Je remercie la Région de la grande concertation autour de ces
projets et de ce contrat, à la fois avec la Ville, parce que c'était un sujet particulier, mais aussi et surtout au sein du Pays où le Vice-Président Éric HOULLEY s'est souvent déplacé et était à l'écoute du Pays sur ce sujet, les services pour accompagner ce dossier. Madame Rim EL MEZOUGHI était chargée, au nom du Conseil Régional, d'être la référente locale au sein du Pays pour porter ces dossiers. Le travail qui à été
effectué nous permet d'entamer la délibération dans chacune des collectivités signataires, ce qui est déjà le cas, je crois, dans deux d'entre elles.
Je précise quand même en toute transparence que la question du futur pôle universitaire est arrivée au moment où étaient engagées les démarches de validation dans les assemblées, avec un souhait de la Région d'être en lien avec le projet, dont nous n'en avons ni le chiffrage ni la localisation. Nous devons encore avoir des partenaires autour de la table pour discuter de ce futur pôle. Il me paraissait difficile de revenir en arrière quant au processus validé au sein du CA du Pays par le contrat et sachant que des délibérations ont commencé dans certaines assemblées. Nous devons recevoir un courrier de la Présidente sur le sujet. Nous acterons le fait que nous mettons bien 100 % de l’enveloppe sur le parc urbain de la Rive Gauche.
Je vous propose :
- d'approuver le contrat ;
— de m'autoriser à signer le contrat et tous les actes et pièces y afférents.
YŸ a-t-il des questions ou des observations sur le sujet ? Monsieur DRUET.
M. DRUET : Merci. Je suis comme vous. Je trouve que c'est plutôt une bonne chose pour nous de pouvoir bénéficier de ces 800 000 euros pour le parc urbain. Je voyais dans la maquette d'investissement financier en päge 49 qu'il y a plusieurs axes que vous avez cités. Il y à aussi la part de crédit de l'enveloppe non affectée qui concerne plutôt le Pays Dolois que notre Ville, mais je voulais savoir si vous avez des détails. En effet, le montant s'élève quand même à 235 000 euros environ sur les 2,5 millions d'euros.
M. le Maire : Quand je lis ce que vous dites, je comprends tout à fait, En effet, l'enveloppe n'est pas totalement affectée, parce qu'il y a un pourcentage d'accompagnement par projet. Les projets étant
chiffrés, on y met un pourcentage d'aide dessus et il reste une part. Il y a deux solutions concernant cette
part. Soit elle repart dans le pot: commun de la Région et elle est redistribuée pour d'autres projets, soit elle reste liée au territoire pour un accompagnement d'un autre projet éventuellement au cours de la période en fonction d'un éventuel avenant, ce document étant amendable. Par exemple, si demain la Ville
de Dole ou une autre communauté de communes avait un nouveau projet, que la Région accepterait de le
financer soit par ce reliquat, soit par d'autres sommes, il pourrait y avoir des avenants et cette somme pourrait servir à ce moment-là.
Nous sommes encore loin de 2028, même si la Région rencontre bien des difficultés financières actuellement et supprime de nombreuses politiques d‘ accompagnement, qu'en sera-t-il dans trois ou quatre ans ? Ce sera peut-être différent. Cela étant, je n'ai pas assisté à toutes les réunions, contrairement au Président FICHÈRE, et je n'ai pas évoqué cette question du reliquat de 235 000 euros. Néanmoins, nous pourrons avoir des informations. Cela étant, je ne doute pas que vous pourrez demander aussi à Madame EL MEZOUGHI de vous apporter ces précisions. Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix. Ÿ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le contrat de territoire « Territoires en action » à signer entre la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Pays Dolois-Pays de Pasteur, là Communauté d'Agglomération du Grand Dole, les Communautés de Communes Jura Nord, de la Plaine Jurassienne et du Val d'Amour, ainsi que la Ville de Dole.
M. le Maire: Nous passons au rapport n° 06. La parole est à Daniel GERMOND.
PPORT N° £ T POUR LA GES DE L RRI IMALIERE AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE DOLE ET SA REGION
DCM 2023-004
M. GERMOND : Merci, Monsieur le Maire. Conformément au Code Rural et de la Pêche Maritime, chaque
commune doit disposer d'une fourrière apte à l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation. Par convention du 24 juin 2013, la Ville a confié à la SPA (Société Protectrice des Animaux) de Dole et sa région, la gestion de cette fourrière. Aujourd'hui, il convient de remettre à jour cette convention dont l'objet
7 est de définir les modalités de fonctionnement de l'accueil des chats et chiens errants. Le service de
fourrière animalière rendu par la SPA est rémunéré par un montant forfaitaire annuel de 1,1353 euro par habitant sur la base de la population légale issue du dernier recensement.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le projet de convention avec la SPA de Dole et sa région pour la gestion de la fourrière
animalière ;
— d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
M. le Maire : Merci, Monsieur GERMOND. C'est une adaptation, un toilettage de notre convention, qui n'est pas nouvelle, avec la SPA. Je dois vous dire plusieurs choses là-dessus. D'abord, cette convention est nécessaire pour la Ville, parce que nous avons quand même parfois, comme c'est précisé, des chats errants ou en état de divagation, de chiens et autres. Un véritable service est donc apporté pour la collectivité. Je rappelle aussi, au-delà de cela, deux autres points. C'est aussi pour la collectivité la capacité de pouvoir accompagner sur le fond, le travail de la SPA, et pour la défense des animaux et de leur protection, mission importante de la SPA, et bien sûr, de participer au fonctionnement de la SPA de Dole ou de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, mais peu importe, située à Biarne et d'y apporter notre contribution.
Aujourd'hui, il me semble que l'immense majorité des communes accepte cet euro par habitant qui est devenu, avec tous les coûts, 1,1353 euro de participation au service de la SPA, dont, au nom du Conseil
Municipal, je remercie vivement tous les bénévoles qui s'impliquent pour que les SPA puissent fonctionner.
Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de convention pour la gestion de la fourrière animalière avec la Société Protectrice des Animaux de Dole et sa région.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 07. Nous restons dans le monde des animaux.
RAPPORT N° : NVENTION 202 D « N ‘AMI LA STERILISATION ET L'IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS
DCM 2023-005
Mme CRETIN-MAITENAZ : Merci, Monsieur le Maire. En complément de la fourrière animalière, la SPA assure la stérilisation et l'identification des animaux et la Ville assure le paiement de la totalité des frais y afférent. Pour accompagner cette démarche de maîtrise des populations de chats errants, la Fondation « 30 Millions d’Amis» propose aux communes volontaires d'assurer également la stérilisation et l'identification de ces chats, moyennant une participation de la commune aux frais de vétérinaires à hauteur de 50 % selon les plafonds précisés dans la convention. La Fondation propose le renouvellement de cette coopération pour l'année à venir.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
_ d'approuver le projet de convention 2023 avec la Fondation « 30 Millions d'Amis » pour la
stérilisation et l'identification des chats errants ;
— d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
M. le Maire : Merci pour ce sujet. C'est aussi une convention importante. Sur cette question des chats, vous vous doutez bien aussi que nous voyons bien là où il n’y à pas forcément d'accompagnement sur la
stérilisation, une prolifération importante qui devient ingérable. Nous devons donc organiser cela aussi dans les territoires et avoir cette convention et cette prise en charge des 50 %. Ÿ a-t-il des questions sur ce rapport ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de convention 2023 avec la Fondation « 30 Millions d’Amis » pour la stérilisation et l'identification des chats errants.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 08. La parole est Isabelle MANGIN. RAPPORT N° 08 : REVALORISATION DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA
PROTECTION SOCIALE DES AGENTS DE LA VILLE DE DOLE
DCM 2023-006
Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir. Par délibération du Conseil Municipal en 2012, il a été décidé d'instaurer une participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents de la Ville dans le cadre d'une Garantie Maintien de Salaire labellisée. Cette participation a été fixée à 84 euros
par an et par agent. En 2019, une délibération à prévu une revalorisation du montant de cette
participation ; celui-ci a été porté à 120 euros par an et par agent. En concertation avec les organisations syndicales dans le cadre d'une réunion de dialogue social, il est proposé de revaloriser cette participation annuelle à compter du 1° avril 2023 et de la porter à 180 euros par an et par agent sur présentation d'une attestation de labellisation de contrat Garantie Maintien de Salaire.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de fixer le montant annuel de la participation Garantie Maintien de
Salaire de la Ville à 180 euros, soit 15 euros mensuels, par agent présent depuis six mois au moins dans la collectivité à compter du 1® avril 2023.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur ce rapport ?
Mme JARROT-MERMET : Je souhaiterais juste un complément d'information. Cela concerne bien toutes
les catégories professionnelles. Avons-nous un pourcentage des agents qui en bénéficient ? En effet, il faut en faire la demande. Je pense qu'ils le sollicitent tous. Cependant, avons-nous des chiffres ?
Mme MANGIN : Je n'en ai pas personnellement, mais nous pourrons répondre à votre question.
Mme JARROT-MERMET : Oui. C'est pour savoir s'ils en bénéficient tous.
M. le Maire : Merci. Ÿ a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est adopté. Je vous remercie. Je salue quand même la
démarche de discussion pour cette revalorisation de la participation au financement de la protection sociale des agents de la Ville, et cette proposition de la collectivité à nos agents au sein des instances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la fixation du montant annuel de la participation Garantie Maintien de Salaire de la Ville à 180 euros, soit 15 euros mensuels, par agent présent depuis six mois au moins dans la collectivité à compter du 1er avril 2023,
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 09. La parole est toujours à Isabelle MANGIN.
RAPPORT N° MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DCM 2023-007
Mme MANGIN : Cela fait suite à la réussite au concours de gardien-brigadier de police municipale d'un
agent actuellement employé sur le grade d'ädijoint technique en qualité d'Agent de Surveillance des Voies Publiques (ASVP). Considérant le départ à la retraite d'un agent de police municipale employé sur le grade
de brigadier-chef principal dans l'année 2023 et afin de nommer cet agent, il est proposé au Conseil Municipal :
- de créer un poste de gardien-brigadier de police municipale à temps complet à compter du 1® avril 2023 ;
—- de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur ce rapport ?
Mme JARROT-MERMET: Pourquoi parle-t-on de la personne qui part à la retraite ? Ils ne sont pas recrutés sur le même poste. Une fois que cette personne partira en retraite, va-t-on recruter quelqu'un sur le même grade, sur la même catégorie, ou ce poste sera-t-il supprimé ?
Mme MANGIN : Le poste d'ASVP qui se libère, parce que la personne prend le poste de brigadier-chef, est maintenu, parce qu'il y aura un recrutement.
M. le Maire : Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est adopté. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la création d'un poste de gardien-brigadier de police municipale à temps complet à compter du ler avril 2023, et la modification en conséquence du tableau des effectifs.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 10. La parole est Sylvette MARCHAND.
RAPPORT N° 10 : ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L’ E 2
DCM 2023-008
Mme MARCHAND : Merci, Monsieur le Maire. Il est proposé au Conseil Municipal : d'attribuer les subventions aux associations sportives pour l'année 2023 pour un montant de
307 859 euros ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions individuelles à intervenir, et notamment les conventions d'objectifs et de moyens avec les associations dont le montant attribué dépasse
10 000 euros.
M. le Maire : Merci pour cet accompagnement associatif. Je voudrais ajouter plusieurs précisions sur le
sujet. Premièrement, il a été voté en décembre au Conseil Municipal un budget avec une réduction de 10 % des crédits aux associations, quelles qu'elles soient. Ce premier élément n'est pas une nouvelle. Deuxièmement, et tout le monde est parfaitement au courant, j'ai dit en Conseil Municipal au moment du budget, j'ai redit lors de mes vœux et j'ai écrit aux associations, que cette baisse de 10 % était conditionnée pour qu'elle soit effective à l'absence d'aides de l'État par rapport à la flambée des coûts énergétiques.
En effet, dans notre budget, ces coûts sont évalués autour de 1,5 million d'euros d'augmentation de charges d'énergies et cette augmentation de nos coûts n'est pas - loin de là - supportée que par les associations, mais elle l'est à une très faible part. Je rappelle que globalement, le montant des associations à Dole étant entre 1,1 et 1,2 million d'euros, 10 % dégagent 120 000 euros, et l'augmentation des coûts énergétiques se situe entre 1,5 et 1,7 million d'euros. Vous voyez donc que c'est une très faible part. Néanmoins, c'est une contribution pour que tout le monde apporte sa participation. De notre côté, nous avons réduit de nombreux budgets, comme vous le savez, notamment dans l'événementiel.
Nous avons lancé un plan d'économie d'énergies aussi bien dans les consommations que dans les coûts, dans ces effets. Nous verrons ce que cela donne, car il est encore trop tôt pour pouvoir évaluer tout cela. Tout cela est un ensemble. Nous allons pouvoir obtenir une aide sur les deux dispositifs, puisqu'il y a à la fois l’amortisseur électricité et le filet de sécurité relatif à la perte d'autofinancement sur une année au- delà de 30 ou 40 %. Je ne me souviens plus du taux précis, qui aurait pu conduire à ce que la collectivité soit éligible, mais c'était sur deux années. Bref, nous avons droit à une participation.
Sur la question de l’amortisseur électricité, nos évaluations sont autour de 120 000 euros, ce qui
correspond au montant des 10 % aux associations. C'est un stress avant calcul mis en place par les services de l'État, c'est extrêmement compliqué, en fonction de notre prix de l'électricité, qui n'est pas tout à fait le même entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et la Ville. Ensuite, c'est en comparaison par
rapport à l’année antérieure, et l'État prend un pourcentage de cette différence. C'est ensuite retenu de nos factures. Ce n'est donc pas une subvention qui arrive de l'État à la Ville. Ce sont les fournisseurs qui
percevront l'aide de l'État et qui vont nous la déduire dans la facture.
J'essaie d'être le plus transparent possible pour expliquer le système. Les calculs de nos services conduisent
à ce que nous soyons autour de 120, peut-être 130, peut-être 140, ce qui reste à voir, d'aides de l'État. Par conséquent, le postulat que j'avais posé au mois de décembre était une baisse si et seulement si - j'avais utilisé ce terme - nous n'avions pas d'aide de l'État. Dans la mesure où nous allons en avoir, nous
ne baisserons pas les subventions de 10 % aux associations. Nous passons les sports maintenant, parce qu'un certain nombre d'associations sont fixées sur des bilans de saison et non des bilans annuels (du 1® janvier au 31 décembre).
De plus, certaines ont besoin de la participation de la collectivité ou du Département pour pouvoir obtenir l'éligibilité de leurs aides au sein du Conseil Départemental qui fixe ces subventions aussi par rapport aux
aides du territoire, c'est-à-dire généralement la communauté de communes et la commune. Voilà pourquoi nous passons cela maintenant. Nous passerons au mois de juin l'ensemble des subventions aux associations
avec des montants qui ne seront pas forcément similaires à l’année d'avant. En effet, ces montants peuvent être liés aux projets, à la demande, mais ils présenteront une enveloppe dédiée de la collectivité, similaire à celle de l’année dernière, c'est-à-dire sans là baisse de 10 %.
Budgétairement, lors du budget supplémentaire et la décision modificative du mois de juin prochain, nous rectifierons le coût de notre énergie en dépenses avec cette aide de l'État via des factures pour que le budget s'équilibre de nouveau en recettes et en dépenses. Y a-t-il des questions sur le sujet ?
10 Mme HERRMANN : I! s'agit d'une proposition concernant l'attribution des subventions. Dans la mesure où
une Maison de Sport-Santé de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole existe, afin d'encourager la prévention santé par le sport, ne pourrions-nous pas envisager de proposer comme critère la possibilité
qu'offrent les clubs de sport de développer une activité de sport-santé avec des animateurs formés dans ces clubs, donc attribuer une subvention ponctuelle ou arbitrer la subvention globale en fonction de l'engagement des clubs à fournir un animateur formé ?
M. le Maire : Merci de cette proposition que je comprends. Il y a plusieurs points là-dessus. Premièrement,
la Maison Sport-Santé est une initiative de l'État, et là, je ne suis pas très satisfait, parce que le dispositif parvenu dans les territoires à été promu par l'État sans financement durable de l'État. On a attiré tout le monde, et derrière, quand on à voulu demander qui allait payer tout cela, il n’y avait plus grand monde pour financer. Il serait bien quand même que lorsqu'une collectivité ou l'État engage une politique vis-à- vis des partenaires sur un territoire, et là, c'est à l'échelle de la France, elle active les financements qui vont avec. Sinon, c'est un peu trop facile d'aller faire des propositions et d'aller voir le voisin pour payer.
Deuxièmement, les engagements pris par la collectivité municipale sur ce sujet avec trois élus essentiellement qui ont suivi cela, à savoir Paul ROCHE, Justine GRUET et Sylvette MARCHAND,
consistaient à dire : « nous trouverons des locaux pour accueillir cette Maison Sport-Santé ». I} n'a jamais
été question de financement de la collectivité. Ensuite, il y a une question de philosophie. Le sport, c'est la pratique sportive par l'OMS, une compétition, une formation des jeunes. Ces clubs ont besoin
d'accompagnement lié à la santé pour leurs licenciés, ce qui est important.
C'est une entrée sport. Je considère, et je l'ai dit de nombreuses fois, que la Maison Sport-Santé est une entrée santé et sociale, parce que c'est à destination non pas de licenciés, mais essentiellement d'un public qui, pour x raisons, a besoin d'un accompagnement sportif lié à la santé, cet accompagnement étant généralement prescrit par des médecins ou des associations particulières.
Je comprends ce que vous dites, mais je rajoute quand même que de plus en plus, nos clubs, y compris
sur le bassin dolois et à Dole, ouvrent et créent au sein de leur club une dimension de santé pour celles et ceux qui le veulent, et qui n'est pas forcément liée à la compétition, avec des éducateurs et autres. D'une certaine manière, la subvention municipale va au fonctionnement du club et elle bénéficie aussi au fonctionnement du club pour qu'il puisse aussi avoir des possibilités d'accompagnement plus orienté vers la santé et l'entretien que vers la compétition.
J'ajoute aussi que nous essayons, en toute transparence sur le sujet, d'octroyer les moyens pour la Maison
Sport-Santé - rappelez-vous des questions du crématorium qui étaient liées aux métaux. Vous vous souvenez de cette affaire - en concertation avec les crématistes qui transitent par la Fondation de France pour essayer de consolider cette Maison Sport-Santé. Là, je dénonce quand même une petite hypocrisie dans cette affaire : celle d'avoir voulu ouvrir ces maisons sans financement pérenne, parce que c'était pendant un ou deux ans, puis « débrouillez-vous ». Vous savez ce à quoi correspond le « débrouillez-vous » dans les territoires : on va voir le maire. Voilà les éléments que je pouvais vous donner. Si Sylvette MARCHAND ou Paul ROCHE souhaitent apporter des précisions, il n'y a pas de problème.
M. ROCHE : La précision va être rapide. Premièrement, comme nous l'avions évoqué, avant 2020, avant la Covid, la Maison Sport-Santé a mis beaucoup de temps à se mettre en place. Nous avons eu des discussions avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) qui nous a beaucoup encouragés à créer cette Maison Sport-Santé, en nous disant qu'ils nous aideraient. Lorsque nous avons été labellisés par l'État pour cette Maison Sport-Santé, nous faisions partie des 500 premières Maisons Sport-Santé de France à être labellisées, ce qui n'est pas rien, et c'était la première et /a seule dans la Jura, nous leur avons demandé de nous donner les financements. On nous a répondu « nous finançons l'espace santé. Demandez-leur l'argent et l'argent de l'espace santé va aller vers vous ». C'était vraiment insoutenable. Nous n'allions pas prendre l'argent de l'espace santé pour faire une Maison Sport-Santé.
Deuxièmement, dans le fonctionnement de l'espace de la Maison Sport-Santé, il ne s'agit pas de faire pratiquer du sport aux gens, mais il s'agit de les recevoir, analyser leurs capacités pour qu'ils puissent se remettre en état physique. Ils peuvent avoir des problèmes moraux, sociaux, physiques. Une fois que nous avons fait le bilan avec eux, nous les confions aux clubs partenaires, et la Maison Sport-Santé paie aux clubs partenaires la licence de ces personnes-là. Les clubs n'ont donc pas à débourser d'argent pour cela. Voilà les renseignements que je pouvais vous donner.
M. le Maire : Mohamed MBITEL.
M. MBITEL : Si je peux donner un petit éclairage sur la question de Madame HERRMANN concernant la mise en pratique, ce n'est pas aussi simple. Aujourd'hui, les clubs sportifs ont une activité très spécifique
sur laquelle ils sont spécialisés. Prenons différentes activités, que ce soit l'aviron, la gym ou tout autre sport. Faire du sport-santé signifie s'ouvrir à un public plus large, essentiellement de seniors, ce qui signifie qu'en termes de licence, puisqu'il faut une licence pour la pratique, il faut s'affilier à un autre organisme
11 plus ouvert. Cela demande aux clubs d'aller vers une autre association, notamment l'UFOLEP (Union
Française des Œuvres Laïques d'Education Physique), de mettre en place un certain nombre de licences
payantes et de trouver aussi des éducateurs en mesure d'apporter des pratiques un peu parfois en dehors de leur activité spécifique. Cela se travaille, mais ce n'est pas aussi simple dans la pratique.
Mme MARCHAND : J'ajoute une dernière précision. Nous avons des clubs qui essaient toujours d'entrer dans le fonctionnement sport-santé. Je peux citer l'aviron, le kayak, l'escrime, le DAC, etc. Ce sont des balbutiements. Comme l'a dit mon collègue Mohamed MBITEL, les contraintes sont nombreuses, Cependant, ces clubs travaillent avec la Maison Sport-Santé. Je ne désespère pas que cela fasse boule de neige et que plusieurs autres clubs entrent dans ce système.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Ne prendront pas part au vote Madame DEMORTIER (absente ce soir), Monsieur MBITEL, Monsieur CHAMPANHET et Madame CUSSEY, membres du Conseil d'Administration d'un clube. Y a-t-il d'autres personnes membres d'un CA, ou d'un club, qui doivent donc se déporter du vote ? Je n'en vois pas. Ces personnes ne prendront donc pas part au vote. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est adopté. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins 4 refus de prendre part au vote, approuve l'attribution des subventions aux associations sportives pour l’année 2023 pour un montant de 307 859 euros.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 11. La parole est à Sylvette MARCHAND.
PPORT N° : I DE CO E TENNI L D I oO
LA RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DE QUATRE COURTS INTERIEURS
DCM 2023-009
Mme MARCHAND : Le Tennis Club Dolois propose de participer financièrement aux travaux de rénovation
de l'éclairage des quatre courts de tennis intérieurs, dont le montant prévisionnel s'élève à 35 856 euros TTC. L'opération est réalisée sous maîtrise d'ouvrage communale, Le Tennis Club Dolois propose de financer l'opération à hauteur de 100 % du coût HT, soit 29 880 euros.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
— d'approuver le projet de convention entre le Tennis Club Dolois et la Ville fixant les engagements
respectifs des deux parties ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
M. le Maire : Merci. Évidemment, ce sont aussi, comme nous le verrons ensuite sur d'autres rapports, des
modernisations d'éclairage pour consommer moins. Ÿ a-t-il des questions ou des observations sur ce rapport ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de convention de cofinancement avec le Tennis Club Dolois pour la rénovation de l'éclairage de quatre courts intérieurs.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 12,
RAPPORT N° 12 : DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LA ï RT DE PADEL
DCM 2023-010
Mme MARCHAND : Une concertation s'est instaurée dernièrement avec le Tennis Club Dolois pour envisager la construction d'un court de padel extérieur entre le club et l'Aquaparc Isis. Le budget prévisionnel de ces travaux s'élève à 70 000 euros HT et serait financé par l'Agence Nationale du Sport à hauteur de 50 %.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le projet de travaux de construction d'un court de padel extérieur d'un coût
prévisionnel de 70 000 euros HT ;
— d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs potentiels aux taux les plus élevés.
M. le Maire : Merci pour ce dossier. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des
oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est adopté.
12 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport pour la construction d’un court de padel.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 13. La parole est à Monsieur LEFÈVRE.
M. le Maire s'absente. Mme Isabelle MANGIN prend la présidence de la séance.
RAPP e : DEMANDE DE V I R E VRE D BEL « VILLE D'ART ET D'HISTOIRE »
DCM 2023-011
M. LEFÈVRE : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'une subvention récurrente concernant le fonctionnement du service. Cette année, les opérations programmées tournent autour :
— d'une exposition notamment estivale entre Dole et les anciens Pays-Bas, notamment avec la Ville de Malines ;
— d'une exposition-dossier consacrée au 600® anniversaire de la fondation de l'Université de Dole ;
- des Journées Européennes du Patrimoine qui portent cette année le doux nom de Patrimoine Vivant (nous verrons qui en fait partie).
Cela me permet de dire que l'an prochain, je me mettrai « dans la roue » de ma collègue des sports,
puisque l'année 2024 sera autour du patrimoine et du sport. Nous avons déjà lancé un certain nombre d'opérations avec notamment les Olympiades de la culture avec la Scène Nationale. Par ailleurs, nous inviterons bientôt les Doloises et les Dolois qui ont des photos, des documents plus ou moins anciens sur le sport et les pratiques sportives à Dole à se faire connaître auprès de nos services.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la participation financière de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour les actions menées dans le cadre du label « Ville d'art et d'histoire » à hauteur de 19 000 euros, voire plus si cela leur fait plaisir.
Mme MANGIN : Merci, Jean-Philippe. Avez-vous des observations ou des questions ? Je n'en vois pas. Je
vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la demande de subvention à la DRAC pour la mise en œuvre du Label « Ville d'art et d'histoire ».
Mme MANGIN : Nous passons au rapport n° 14 présenté par Frédérike DRAY.
RAPPORT N° 14 : MISSION D'ACCUEIL DES 13-18 ANS PAR L'ASSOCIATION LES LOISIRS POPULAIRES DOLOIS POUR L'ANNEE 2023
DCM 2023-12
Mme DRAY : Merci, Isabelle, La Ville a souhaité confier à l'association Les Loisirs Populaires Dolois une mission d'animation en direction des jeunes du quartier des Mesnils-Pasteur, âgés de 13 à 18 ans. Ce
partenariat s'inscrit dans l'axe « jeunesse et parcours éducatifs » du nouveau projet, en cours d'agrément, du centre social Olympe de Gouges. Une convention annuelle définit le partenariat ainsi que les missions
d'accueil des jeunes entre le centre social et l'association dans le cadre des projets 2023.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le projet de convention 2023 avec l'association Les Loisirs Populaires Dolois pour la mission d'accueil des 13-18 ans ;
- d'autoriser le versement d'une prestation de 30 000 euros pour l'année 2023 à ladite association.
Mme MANGIN : Merci, Frédérike. Y a-t-il des questions ?
me JARROT-ME T : Il est mentionné qu'il y a état d'un tiers-lieu ouvert le soir et pendant les vacances. À quelle adresse se tiendra-t-il ?
Mme DRAY : Ce sont les vestiaires rénovés sur les Mesnils-Pasteur.
Mme MANGIN : Merci, Frédérike. Avez-vous d'autres questions ? Je n'en vois pas. Je vous propose de
passer au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Ce rapport est adopté à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de convention 2023 avec l'association Les Loisirs Populaires Dolois pour la mission d'accueil des 13-18 ans.
13 Mme MANGIN : Nous passons au rapport n° 15 présenté par Nathalie JEANNET.
Retour de M. le Maire.
RAPPORT N° 15 : AJUSTEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE
DCM 2023-013
Mme JEANNET : Merci, Isabelle. Vous savez que dans un des derniers Conseils Municipaux, nous avons nommé deux nouvelles rues à la suite de la construction d'un lotissement, la rue Gabriel Maire et la rue
Marcelle Vacheret. Il faut maintenant rattacher ces rues sur là sectorisation scolaire. Les enfants seront scolarisés à l'école Pointelin. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver l'ajustement de la
sectorisation à compter du mois de mars 2023, puisque ce sera effectif pour les inscriptions scolaires qui
commencent justement en mars.
M. le Maire : Merci. Ÿ a-t-il des questions sur le sujet ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l‘unanimité des membres présents et représentés, approuve l'ajustement de la carte scolaire à compter du mois de mars 2023.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 16.
P N° 16 : ION DE LA VILLE DE DOLE AU E E DE VERTE
POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
DCM 2023-14
Mme JEANNET : Comme chaque année, nous permettons à nos écoles doloises de partir avec les enfants
en classe de neige, de mer, de nature ou de découverte. Pour cela, la Ville de Dole octroie une aide de 11 euros par jour et par enfant et une somme de 700 euros pour les voyages pour les classes de mer, parce que le bus coûte relativement cher. Nous mettons donc une enveloppe supplémentaire. Dans cette
participation, bien entendu, nous avons quelques petites décisions, comme chaque année d'ailleurs. Nous
octroyons ces 11 euros par jour et par enfant pour un séjour de deux classes par école et par an, sauf pour
l'école Wilson où nous avons plus de classes (12 classes). Cette école a donc droit à trois classes par an.
Au vu des projets recensés, le Conseil Municipal vous propose d'autoriser le versement de ces participations
aux organismes prestataires, en faveur des enfants dolois. En effet, les enseignants choisissent les lieux où ils souhaitent aller, et nous payons la prestation avec les sommes que je viens de vous indiquer.
M. le Maire : Merci, Madame JEANNET. J'ai eu une demande d'amendement pour ce rapport, déposée par
les élus des groupes « Vert et Ouvert» et « Ensemble Dole ». Pouvez-vous me préciser qui cela
représente ?
Mme JARROT-MERMET : Vous les connaissez. Je ne vais pas redire les noms.
M. le Maire : J'avoue ne plus trop m'y retrouver.
Mme JARROT-MERMET : C'est clair. Nous signons nos tribunes. Par conséquent, vous voyez nos noms.
Je peux présenter notre amendement.
M. le Maire : Oui, je vous en prie.
Mme JARROT-MERMET : I! s'agit d'ajouter un troisième « à hauteur ». Vous en avez cité deux. Nous proposons d'ajouter « à hauteur d'un séjour par établissement sans limite de classe sur la durée d'un projet d'école ». Pourquoi ce point qui paraît être peut-être à la marge ? En 2021, 2 écoles ont souhaité partir avec l'ensemble de leurs classes. Cela représentait 9 classes. Dans les faits cela paraissait être beaucoup. Actuellement, si nous faisons le compte des écoles élémentaires de Dole, il y en a 7 par école, soit 14 classes, et 3 classes pour l'école Wilson. Nous arrivons ainsi à 17 classes qui peuvent potentiellement partir tous les ans avec l'aide de la Ville.
Dans les faits, entre 5 et 7 classes partent chaque année. Nous souhaitons qu'avec une planification, une
anticipation, évidemment, pour ne pas non plus bloquer les finances, les écoles aient la possibilité de partir avec l'ensemble de leurs classes au moins une fois tous les trois ou quatre ans, parce que cela a un réel
intérêt pédagogique. Je pense que cela ne mettrait pas trop à mal les finances de la Ville.
14 M. le Maire : Merci pour ces explications. J'ai quand même quelques questions sur votre proposition. Vous
me dites que 17 classes sont éligibles et que seules 6 ou 7 partent. Cela signifie qu'aujourd'hui, le dispositif que nous mettons en place, qui existe et qui n'est pas nouveau, permet l'éligibilité d'environ 17 classes et
que seules 6 où 7 partent. Nous ne sommes pas à 25, 23 ou 22 qui voudraient partir, mais plutôt à 6 ou 7. Vous voyez que le spectre n'est pas rempli jusqu'à la totalité de ce qui est possible. Il y a donc encore largement des possibilités avec ce règlement pour que d'autres classes puissent partir, ce qu'elles ne font pas forcément. Pourquoi ne le font-elles pas forcément ? Parce que nous savons que les classes de découverte, particulièrement pour les classes de mer, dont l'abondement est plus important, représentent pour les enseignants, du travail pour organiser ces voyages. Je ne suis donc pas persuadé qu'un besoin s'exprime.
Pour autant, je vous propose, conformément à l'article 26 de notre règlement, à la suite de vos amendements, que nous votions cet amendement, qu'il puisse être rejeté ou renvoyé à la commission. Je vous propose de le renvoyer à la commission pour qu'il y ait une discussion, parce qu'il y a nécessité aussi que l'on puisse établir un chiffrage de votre proposition (aujourd'hui, nous avons un budget de 15 000 euros) et que l'on discute au sein de la commission de ce que cela entraïnerait d’abord en termes budgétaires, ce qui n'est pas seulement l'argument principal, et pour voir s'il y a des besoins, si des établissements sont vraiment limités par le fait que ce ne sont que deux classes par établissement.
Mme JARROT-MERMET : Je pense que c'est le cas.
M. le Maire: Quand je vois 17 ciasses éligibles et que seules 6 ou 7 partent, d'après ce que vous me dites, je me dis qu'il y a encore de la marge.
Mme JARROT-MERMET : Certaines écoles ne partiront jamais. Ce sont des choix d'enseignants et elles ne partiront pas. En revanche, certaines équipes ont envie de partir avec 4 ou 5 classes. Je connais deux
écoles demandeuses de cela. Je ne dis pas qu'elles le feraient chaque année, mais qu'elles aient la possibilité de le faire sur les cinq ans de cycle élémentaire.
M. le Maire : Vous voulez dire par là que le droit ouvert à toutes les écoles n'est pas utilisé par certaines. Vous dites qu'il ne le sera jamais. Cela dépend un peu du cycle des enseignants aussi. Je vous propose de renvoyer cela à la commission à laquelle appartient Madame JEANNET en charge de ce dossier pour une discussion sur le sujet, quitte à en reparler sur un autre dossier lié au scolaire. Je note qu'une délibération peut toujours être amendable par la suite. Cela ne vous empêche pas d'approuver la délibération telle qu'elle est proposée ce soir. Si un débat sur le sujet au sein de la commission permettait de dire que l'on pourrait peut-être modifier suivant ce que vous proposez, il n'y aurait pas de problème; en cas de validation par la commission, de repasser une délibération rectificative. Ai-je été clair ?
Mme JARROT-MERMET : Oui, vous l'êtes. Nous pouvons aussi faire un sondage auprès des écoles pour avoir des éléments pour anticiper. Merci.
M. le Maire : Y à-t-il d'autres questions sur le sujet ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la participation de la Ville de Dole aux classes de découverte pour l’année scolaire 2022-2023.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 17. La parole est à Monsieur REBILLARD.
RT N° 17 : I 2022
DCM 2023-015
M. REBILLARD : Merci, Monsieur le Maire. Le Conseil Municipal est tenu de délibérer tous les ans sur le
bilan des transactions immobilières décidées au cours de l'exercice précédent. Ainsi, en 2022, l'assemblée
délibérante s'est prononcée sur trente dossiers fonciers dont neuf acquisitions, dix-sept cessions, un échange, et trois délibérations modificatives de dossiers déjà délibérés auparavant. À ce jour, six dossiers d'acquisition et huit dossiers de vente ont été régularisés par acte authentique. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan foncier 2022.
M. le Maire : Merci, Monsieur REBILLARD. Je précise que vous avez eu lecture du bilan dans vos notices concernant les cessions et les acquisitions que nous avons effectuées, ainsi que les échanges. Je précise
quand même dans tout cela, que ce soit pour les acquisitions ou les cessions, que des votes sont intervenus
dans notre assemblée et que certaines n'ont pas encore abouti devant notaire. Il s'agit simplement ici d'un état des délibérations prises au sein de l'instance. Y a-t-il des questions sur ce bilan foncier ? Je n'en vois pas. Normalement, c'est une prise d'acte. Cela n'a pas dû changer.
15 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, prend acte du bilan foncier 2022.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 18 présenté par Monsieur REBILLARD.
RAP 2 2 ESSION DE TERRA E ND E B ELL
DCM 2023-016
M. REBILLARD : Madame Élise GRAND et Monsieur Sullivan COMBATTELLI ont récemment fait construire
leur résidence sur la parcelle BP n° 657 sise rue Arthur Rimbaud. Afin d'élargir leur propriété, ils ont sollicité de la Ville la possibilité d'acquérir une bande de terrain pour une superficie d'environ 160 mètres carrés à parfaire par voie de géomètre. Après étude de cette proposition, il apparaît que la bande de terrain sollicitée ne présente pas d'intérêt pour la collectivité.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la cession à Madame Élise GRAND et Monsieur Sullivan COMBATTELLI, d'une partie de la parcelle BP n° 669 pour une superficie d'environ 160 mètres carrés moyennant le prix de 6 euros
le mètre carré ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir et tout document y afférent.
M. le Maire : Merci pour cette notice. Y a-t-il des observations ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions
ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain Madame Elise GRAND et Monsieur Sullivan COMBATTELET.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 19 présenté par Madame ANTOINE.
RAPPORT N° 19 : CESSION DE TERRAIN A LA SOCIETE VIVR'ALLIANCE
DCM 2023-017
Mme ANTOINE : Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre de sa politique d'accompagnement des seniors,
la Ville souhaite davantage développer l'accompagnement de ceux-ci dans leur parcours résidentiel. C'est
dans cette optique qu'un projet de béguinage pourrait être développé sur la ville. Il s'agit de petits ensembles de logements indépendants, associés à des espaces de vie partagés. La société Vivr'Alliance qui
dispose de toutes les compétences et de tous les savoir-faire techniques indispensables à la réalisation des béguinages, a fait connaître son intérêt pour une unité foncière sur le quartier du Boichot. Ainsi, les parties se sont accordées sur la cession du tènement foncier composé d'une partie des parcelles cadastrées section CP n° 104, 576 et 578 pour une superficie d'environ 5 200 mètres carrés à parfaire par voie de géomètre
moyennant le prix de vente de 50 euros du mètre carré.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
_ d'approuver la cession au profit de la société Vivr'Alliance, représentée par Monsieur BAÏOCCO, dont le siège social se situe à Perpignan, d'une partie des parcelles CP n° 104, 576 et 578 pour une superficie d'environ 5 200 mètres carrés moyennant le prix de 50 euros le mètre carré ; — d'autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis et l'acte à intervenir et tout document y afférent.
M. le Maire : Merci pour ce rapport. C'est un dossier important. Comme cela a été rappelé au début de la
notice, ce dossier est une des composantes du Plan Seniors que nous avons présenté il y a quelques mois, et qui s'explique de la façon suivante. Je rappelle la philosophie de ce Pian Seniors. Il faut plusieurs types
d'hébergements, de bâtiments, et ce pour différentes bourses. En l'occurrence, j'avais pu constater des demandes d’habitats seniors en pavillon individuel et de plain-pied pour des personnes qui ne veulent pas forcément être dans une résidence collective comme les résidences autonomie ou comme le projet, qui va commencer dans l'année, de la résidence Domitys avenue Léon Jouhaux et avenue Pompidou.
Il me semble aussi important que des seniors sur Dole, qui veulent un pavillon de plain-pied avec les nécessités d'accessibilité facilitée, qui veulent quitter une propriété souvent avec un foncier important,
parfois avec plusieurs niveaux, parfois parce qu'ils ont malheureusement perdu un conjoint, puissent
obtenir sur Dole un pavillon adapté, plus petit avec un extérieur et de plain-pied.
Il était regrettable que les seniors de Dole quittent la ville, avec parfois des situations de certains qui ont vécu toute leur vie à Dole, et qui sont attachés à la ville. Nous devions donc avoir une proposition qui soit faite sans que la Ville pilote tout, parce que vous savez à quel point il nous est cher de pouvoir nous appuyer
sur des partenaires. En l'occurrence, Vivr'Alliance présente bien sûr un esprit de béguinage, donc de
16 relations sociales importantes, avec un espace collectif où les seniors peuvent se retrouver. Cette société
est représentée par un ancien Dolois qui a créé cette société dans le sud de la France. Au sein de son capital, on retrouve la Caisse des Dépôts et Consignations, ce qui donne une certaine garantie importante sur cette société.
Enfin, nous voulions une localisation optimale pour des seniors, ce qui est le cas de ce secteur, d’abord parce qu'à l'ouest de cette parcelle, un autre projet réalisé par un privé pourra se faire aussi plutôt à
destination des seniors, mais pas dans un esprit de salle commune et de services - ce sont des terrains que nous avons vendus il y a peu de temps -— et surtout, cette localisation présente quelques avantages en termes de commerces, de bar, d'épicerie, de bureau de tabac, de boulangerie, de médecins et de transport
en commun. Cela présente donc aussi plusieurs atouts sur des terrains que nous avons rachetés il y a
quelques mois au sein d'un ensemble que nous ne possédons pas, mais qui est encadré dans une Opération d'Aménagement et de Programmation (OAP) avec le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Voilà quelques éléments.
Il y aura une possibilité de prendre contact avec cette société pour que les travaux puissent commencer
en 2024 et se terminer en 2025. Vous pourrez constater qu'à l'échelle des deux prochaines années - donnons-nous l'échéance de 2025 - notre Plan Seniors sera opérationnel. En effet, la résidence Domitys sera construite, les travaux commençant cet été, le projet de pavillons individuels béguinage sera réalisé,
les études pour le foyer du Val d'Amour vont commencer pour son aboutissement toujours en résidence thématique senior avec (ou non) la question intergénérationnelle que nous avions déjà évoquée, et la
résidence autonomie des Paters aura vu son extension, sa rénovation pour une centaine de logements.
Vous voyez donc la cohérence non seulement du Plan, mais aussi sa faisabilité, sa réalisation dans un
contexte d'anticipation du vieillissement de la population. Voilà les éléments complémentaires à cette disposition que je pouvais vous donner. Y a-t-il des questions ou des observations ?
Mme HERRMANN : En effet, ce mode d'habitat est en plein essor. C’est une solution intéressante, parce
que les personnes âgées peuvent rester à leur domicile sans être isolées. Je voudrais revenir sur la phrase :
« la société a fait connaître son intérêt pour notre territoire pour une unité foncière dans le quartier du Boichot ». La société Vivr'Alliance à donc pour objectif de continuer à se développer. Elle est entrée en relation avec la Ville pour installer et vendre son projet. C'est ce qui me questionne.
En effet, on pourrait penser que s'il y a vraiment eu une réflexion en amont en fonction de besoins établis, la Ville aurait dû solliciter, chercher qui aurait pu être à même de développer le projet choisi par la Ville.
Or, c'est la démarche inverse. J'en profite aussi pour dire que d’autres choix auraient pu être faits. Il existe des associations, comme le projet d'habitats participatifs à Jouhe, Sol en Vie, avec l'association Picaflores, évidemment, à but non lucratif.
Je voudrais dire aussi que ce Plan Seniors n'a jamais été présenté au Conseil Municipal malgré les demandes de l'opposition. Comme il est présenté là, nous avons l'impression qu'il se construit au gré des opportunités, des sollicitations du marché. Vous parlez de philosophie du Plan Seniors. Cela me questionne. Je voudrais conclure en élargissant. Concernant le problème du vieillissement, du grand âge, ce serait vraiment bien qu'un jour, il y ait un service public en charge du grand âge, mais évidemment, je dis cela en élargissant.
M. le Maire : Merci, Madame HERRMANN. Que puis-je vous dire ? D'abord, vous savez - et je n'ai pas forcément cité le mot - qu'il s'agit d'un habitat inclusif. J'insiste sur ce point, car le Département est en
réflexion depuis plus d'un an sur le sujet, et il est extrêmement difficile de trouver des partenaires, un peu
contrairement à ce que vous dites. Je connais bien Picaflores. Ce n'est pas fait pour des seniors. Il n'y a pas forcément d'accessibilité.
Je connais le projet de Jouhe, puisque j'avais reçu les gens de Picaflores à une demande de rendez-vous. C'est bien. On a même fait la promotion du sujet dans le magazine de la Ville, parce que j'avais pris cet engagement lors du rendez-vous. Libre à chacun de le mettre en place. Il peut être éventuellement adapté aux seniors si vous avez toute l'accessibilité et la mise en place de l'accessibilité pour des seniors dans ce genre de projet. Ensuite, le béguinage n’est pas extrêmement éloigné de l'habitat partagé. Chacun peut avoir ses espaces privatifs, mais il y a quand même des espaces communs intéressants.
Par ailleurs, le Plan Seniors à été présenté au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale). Franchement, je ne sais plus si nous l'avons présenté ici ou non. Il me semble que nous l'avons fait, mais je peux me tromper. Cela étant, nous en avons largement parlé ici, et à chaque fois, je répète la même chose sur le sujet, ce que j'ai répété tout à l'heure en introduction. Nous n'allons pas au fil de l'eau ni au gré à gré. Le projet de Plan Seniors tel que je l'ai annoncé comportait quatre axes par rapport à quatre équipements et il concerne toujours quatre axes et quatre équipements. Si nous étions au gré à gré, nous en aurions déjà rajouté un cinquième ou un sixième. J'ai toujours dit que cela concernait le Val d'Amour, les Paters, la résidence Domitys et des habitats de plain-pied sur le secteur du Boichot. Nous allons mettre cela en place.
17 Pour tout vous dire, je suis plutôt content de ce que nous avons fait, parce que cela met un peu de
cohérence. Nous avons annoncé des choses, nous nous y tenons, nous sommes clairs, nous avons une diversité de propositions dans le type d'habitats pour différents budgets. Finalement, cela représente bien
ce que veut la population, c'est-à-dire plusieurs propositions, et en fonction aussi du budget.
Là où il aurait été pertinent que vous interveniez, cela aurait été de demander: « que faites-vous, Monsieur le Maire, par rapport aux EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes) ? » Je vous aurais répondu que cela ne relève pas de notre compétence, mais comme je l'ai
dit dans une longue interview ce matin, ce n'est pas parce que ce n'est pas de notre compétence que nous n'avons pas le droit de nous y intéresser ni de faciliter les choses. C'est pour cela que je vous dis que je
suis plutôt satisfait, parce que nous nous occupons de ce que nous pouvons favoriser là où nous avons la compétence par rapport à ce type d'habitats, pour favoriser les projets. Là où nous n'avons pas la
compétence, nous essayons aussi d'apporter quelque chose entre autres entités qui ont la compétence (le Conseil Départemental et l'ARS).
En l'occurrence, il y a un nouveau projet d'EHPAD public sur Dole par rapport à différents EHPAD qui ne sont plus en état sur le secteur dolois, sur le secteur de l'hôpital du CHS de Saint-Ylie, sur les 28 places de l'EHPAD Truchot. Nous allons essayer de construire un nouveau projet qui a reçu les validations de l'ARS
et du Conseil Départemental auquel j'ai pris part. Vous voyez que nous allons nous occuper de cette question de l'hébergement de nos seniors. Je ne vais pas dire que nous le faisons de À à Z, Mais nous y
prenons notre part les uns les autres. Finalement, si l'on se projette un peu, en 2026 ou 2027, l'EHPAD sera fait aussi. Nous en avons reparlé lors du Conseil de Surveillance de l'hôpital jeudi. Nous avons reçu les crédits de l'ARS, ce qui est important pour cela. Nos projets municipaux sur lesquels nous impulsons seront terminés. Nous anticipons donc tout cela.
Par ailleurs, les seniors, ce n'est pas que cela. C'est pour cela que je rappelle aussi un des engagements que nous avons pris sur la question du transport des seniors. J'ai dit que nous attendions la réalisation de
la Délégation de Service Public (DSP) renouvelée à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole en charge des transports pour voir s'il était possible de répondre à un certain nombre de demandes de transport des seniors pour un certain public selon l'âge et éventuellement selon les revenus. Tout cela est en discussion dans le cadre de la DSP. J'espère qu'à l'automne prochain, si la Communauté d'Agglomération du Grand Dole le choisit, nous pourrons avancer sur cette question.
Madame HERRMANN, il est vrai que cette société est venue proposer ses services, mais elles sont
nombreuses à venir proposer leurs services au maire. C'est normal, car elles veulent avoir des clients, des opportunités, du foncier. Pour certaines, nous disons que c'est pertinent, pour d'autres, que ce n'est pas pertinent. Si cela peut remplir un objectif de notre politique, nous établissons un partenariat, ce qui était le cas pour Vivr'Alliance. Regardez bien à l'échelle du Département. Aujourd'hui, c'est très difficile de mener
des opérations d'habitats inclusifs. Cela se fait beaucoup avec la société Âges & Vie, qui fait une opération
à Saint-Aubin, mais les prix sont assez élevés.
Cela étant, c'est bien normal que vous disiez cela. Il faut bien apporter quelques éléments contradictoires, mais nous sommes là sur quelque chose de très superficiel et de très secondaire, Madame HERRMANN. Lorsque nous couperons le ruban de tout cela, nous dirons « nous avons permis à 25 personnes d'avoir un hébergement ». C'est ce qui m'intéresse. Rassurez-vous, ce jour-là, ils ne se poseront pas la question de savoir si la société Vivr'Alliance est venue frapper à ma porte ou si je l'ai appelée.
Mme HERRMANN : I! ne s'agissait pas de contredire pour contredire. Ce n'était absolument pas l'objectif.
M. le Maire : Y a-t-il d'autres questions ?
M. PART : Je crois que Madame HERRMANN soulève vraiment le vrai problème de la cohérence du Plan Seniors. Vous dites que la Ville ne peut pas tout piloter, ce qui est vrai, mais nous savons pour autant que les seniors représentent un véritable marché aujourd'hui. C'est le marché de « l'or gris ». Pour caricaturer, nous ne pouvons pas vendre « à la découpe » la population des seniors en fonction de leurs revenus ou de leur capacité. Au fond, à la fin, ce qui importera pour les habitants âgés, comme vous le disiez, qui souhaitent continuer à vivre à Dole, c'est : auront-ils les revenus suffisants pour pouvoir payer les loyers ? C'est ce qui m'inquiète. Ces sociétés privées ont avant tout un intérêt financier.
Quels moyens vous donnez-vous pour l'encadrement des loyers, par exemple, pour qu'il y ait une accessibilité la plus large possible sur le plan social ? Aujourd'hui, nous allons permettre une opération
foncière. Néanmoins, derrière, quelle est la maîtrise de la collectivité sur ce qu'ils feront ensuite en termes de prix, d'équipements, du public visé ?
M. le Maire : Merci. I! faut déjà que le public visé rentre dans un certain cadre du béguinage. II faut un peu de participation aux actions. Il y a un esprit collectif qui n'est pas juste. Par exemple, une opération de pavillons a été réalisée chemin de Montciel. Nous le voyons bien sur la photographie. Ce n ‘était peut-
18 être pas la plus belle réalisation en termes urbanistiques. Elle a été réalisée il y a plus de dix ans. Néanmoins, en tout état de cause, vous pouvez faire en sorte que chacun ait son petit pavillon. Dans le béguinage, il y à quand même un esprit de participation collective. C'est un état d'esprit. Ensuite, la Collectivité a fait des visites. Elle à vu les moyens engagés par chaque individu qui entre en béguinage. Nous sommes sur des loyers modérés, et c'est du logement social.
Ce n'est pas qu'une société. Elle est éligible au logement social et elle a besoin d’un certain nombre d' agréments, comme le PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Insertion) si je ne me trompe pas, de l'État et qui sera tout à fait possible sur ce genre d'habitation. Encore une fois, la Caisse des Dépôts et Consignations est dedans. Ce n'est pas ORPEA qui vient à Dole, Monsieur PRAT. C'est un autre état d'esprit possible. Par ailleurs, nous sommes sur des loyers qui ne sont pas plus chers, si ce n'est moins, qu'une résidence autonomie gérée par un CCAS d'une collectivité, qui, au demeurant, en ce qui nous concerne, est l'une des plus faibles du Jura. Penser qu'uniquement parce que nous sommes sur quelque chose qui est maîtrisé par la collectivité faible, nous avons forcément des loyers faibles, ce n'est pas si évident que cela, puisque je
vous dis que nous avons besoin d'agrément de logements sociaux pour pouvoir le faire.
Celà veut bien dire ce que cela veut dire, les agréments de logements sociaux étant parfaitement encadrés au niveau des ressources des personnes, et évidemment des loyers. Tout cela est discuté en amont. C'est
aussi un état d'esprit qui est le mien. Nous travaillons avec des partenaires, mais nous voyons ces partenaires après de nombreuses réunions et rendez-vous. Nous ne leur laissons pas les clés du camion en disant « on vous vend le foncier. Débrouillez-vous ». I! y a beaucoup de discussions en amont. Lorsque
nous avons un certain nombre de validations qui nous vont bien, nous pouvons dire « cette fois-ci, nous y allons ». Je ne dirais pas ce que j'ai dit sur la résidence Domitys qui va se faire. C'est différent.
Je vais vous dire une chose. Si votre référence est que ce soit la collectivité qui fasse à chaque fois, je vais vous donner le résultat : elle ne le fera pas, parce que les collectivités n'ont plus les moyens de tout faire. Par conséquent, nous ne ferons pas, les gens partiront ailleurs là où cela se fait. Nous devons donc nous
appuyer sur des partenaires et avoir la vigilance non seulement du mode, mais aussi des moyens, c'est-à-
dire qu'il y en ait pour tout le monde au niveau de l'habitat. Quand on dit à Grand Dole Habitat « continuez à gérer une future résidence dans le Val d'Amour », c'est une forme de garantie que ce sera pour des
personnes qui ont peu de revenus. Quand on va choisir le groupe Nexity avec Domitys, on sait que ce sera à destination de personnes qui devront apporter plus de revenus, cette société n'étant pas dans les
accréditations de logements sociaux.
La cohérence du Plan est justement d'associer tout cela et nous devons nous demander si c'est représentatif de la Ville, si c'est représentatif des différents revenus de la Ville. Oui, et je pense que Grand Dole Habitat est l'entité qui aide le plus à Dole les personnes seniors, vieillissantes, avec de faibles revenus, parce que
bien évidemment, il fournit des logements à des personnes qui, en partie, ont de faibles revenus et qui
sont âgées. Justement sur le devenir du Val d'Amour, il serait bien qu'un certain nombre de personnes qui sont dans des quartiers parfois éloignés du centre-ville puissent revenir habiter dans cette résidence
seniors, parce qu'elle est à proximité du centre-ville et elles seront avec des niveaux de loyer tout aussi possibles pour elles que d'être dans certains quartiers d'habitats dits « sociaux » éloignés du centre-ville.
Voilà un peu le sujet. Y a-t-il d'autres questions ou observations ? Monsieur GOMET.
M,_GOMET : Merci. Justement, l'emplacement m'interroge. Comme vous le faisiez remarquer, il y a une
dizaine d'années, il y avait déjà un lotissement consacré à des personnes seniors qui s'y étaient installées. Entre le projet dont nous parlons aujourd'hui et ces résidences, il y à aussi un projet en cours, ce que vous avez également rappelé. Si je ne me trompe pas, on rajoute 25 maisons. J'entends que les personnes qui souhaitent rester à Dole aient le choix entre un appartement ou une maison. Cela peut tout à fait s'entendre.
Cela étant, nous avons là une concentration de logements pour seniors tous au même endroit, ce qui me pose question. Cela me pose aussi question de savoir que l'école du Poiset du quartier allant être absorbée
par l'école de la Bedugue, elle va fermer. Je me demande ce que va devenir ce quartier. C'est très bien que les personnes âgées puissent s'installer et rester à Dole, qu'elles aient les commerces à proximité. Toutefois, pourquoi toutes dans le même quartier ? Je trouve cela assez étonnant.
Par ailleurs, vous avez l'OAP. Dans le projet d'OAP, si je ne me trompe pas, et je ne pense pas que ce soit
le cas, il était prévu un passage depuis l'avenue du Maréchal Juin pour une voie de transport doux. Ce projet de construction remet-il cela en cause ? J'ai l'impression - et c'est peut-être juste une impression -
que les terrains seraient vendus pour cette opération.
M. le Maire : Je ne sais pas de quoi vous parler. Parlez-vous d'un cheminement au milieu du Boichot ?
M GOMET : Au sud de la zone, en bas du quadrilatère, jusqu'à l'avenue du Maréchal Juin. Dans l'OAP, un accès était prévu.
19 M. le Maire : Tout à fait. Ce cheminement va perdurer. Il permettra l'accès piéton ou cycle sur l'avenue
du Maréchal Juin. Il n'y a absolument pas de remise en cause de cela. De toute façon, une OAP s'applique. Vous pouvez toujours la changer, mais ce n'est pas si simple. Néanmoins, nous sommes obligés d'en
prendre compte. Nous avons voulu cette OAP dans les grandes lignes. Il n'y a donc pas de problème.
Pour répondre à l'opportunité du foncier, il n'y en à bientôt plus, essentiellement par des lois que vous défendez assez largement. À un moment donné, nous faisons avec ce que nous avons. Deuxièmement, ce choix a été validé par la société. Ces professionnels ont dit «il y a assez de services autour pour les seniors ». C'est bien, nous sommes en phase. Je n'ai pas énormément de propositions simples qui répondent à certains services que j'ai cités tout à l'heure. Je ne vais donc pas y revenir.
Ensuite, par rapport à la destination de ce quartier, globalement, je tempérerais. D'abord, le Plan Seniors
ne s'établit pas dans les quatre points que j'ai cités sur cette zone. Je n'en ai qu'un sur les trois autres. Ce ne sont pas tous les seniors ici. Il y a aussi les Paters, la résidence Domitys avenue Jouhaux, le Val d'Amour,
ce n'est pas ici. Là, il y a un projet privé qui devrait s'adresser plutôt aux seniors et un projet plus organisé de béguinage que nous votons ce soir. Après, comme vous le voyez, il reste largement de foncier autour, dont certains auront vocation à être urbanisés. Toute la zone a vocation à être urbanisée dans le PLUi et dans l'OAP.
Lorsque nous associons les deux projets, nous sommes largement en mesure de faire autre chose autour
qui sera résidentiel, qui répondra à votre attente. Vous voyez qu'il faut, toute proportion gardée, revoir votre position là-dessus. Nous sommes sur une des zones les plus importantes encore possibles à construire à Dole, mais attention, et je sais votre attention sur cette zone, et vos liens avec quelques propriétaires dans le secteur, il est évident que chaque propriétaire a la possibilité de garder son foncier tel qu'il est. Ce n'est pas parce qu'il y a une OAP dessus qu'il ne peut pas garder son terrain tel qu'il est, et c'est ce que j'ai écrit notamment à une personne qui craignait que l'on arrive et qu'on l’exproprie.
Il n'y a pas de projet d'utilité publique sur ce secteur. En revanche, nous contactons les propriétaires et
nous essayons d'acheter petit à petit pour avoir une unité foncière correcte. Il y a des débats extrémement compliqués avec un propriétaire qui voulait dix fois le prix que cela valait, et nous avons laissé tomber. Vous trouverez peut-être un autre partenaire privé qui fera, mais ce privé devra respecter l'OAP. C'est un peu notre sécurité pour garder une cohérence.
J'ajoute que plus vous irez vers le nord, plus vous irez vers le boulevard de la Corniche, plus, dans l'OAP,
l'habitat doit être collectif en arrivant sur le secteur du boulevard de la Corniche, avec du R+4 ou R+5. Ce sera donc un front bâti qui est dans l’OAP. Ce front bâti sera fait sur des terrains s'ils sont vendus. Si le
propriétaire ne veut pas vendre pendant des générations, il ne se fera rien, mais si c'est vendu à la collectivité ou à un privé, il devra respecter cette règle d'urbanisme, avec une organisation de ce foncier. Tout cela au final pour vous dire que la partie seniors représentera un certain pourcentage qui, je pense, restera assez faible.
Après, j'entends qu'il ne faut pas faire que du senior. Nous ne faisons pas que du senior, excusez-moi,
mais nous allons vers un vieillissement de la population, et non vers son rajeunissement. Il faut bien que nous nous adaptions aussi à un certain nombre de points. Pour autant, comme vous le savez, nous
préparons aussi d'autres projets résidentiels qui n'ont pas particulièrement de vocation seniors, que ce soit avec Grand Dole Habitat sur le secteur Landon, que ce soit sur le centre-ville avec près de 150 logements
qui seront rénovés dans les années à venir, ou que ce soit le projet de logements intermédiaires sur la rue de Crissey qui, finalement, n'est pas très loin de ce secteur. Y a-t-il d'autres questions ou observations ? Monsieur GOMET.
M. GOMET : Je voulais juste apporter une précision concernant un terme que vous avez utilisé, pour qu'il
n'y ait pas de doute dans l'assemblée. Vous parlez de mes liens avec des propriétaires. Ce sont des liens d'échanges d'information et non des liens fonciers ou quoi que ce soit. Je voulais quand même le préciser.
M. le Maire : Il n'y a pas de conflit d'intérêts. Vous avez raison. Il n’y a pas de problème. Ce n'était pas le sens de mon échange. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vois 6 abstentions. Je vous remercie. Ce rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, moins 6 abstentions, approuve la cession à Vivr'Alliance.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 20. La parole est à Monsieur MBITEL.
20 RAPPORT N° 20 : MAITRISE D'ŒUVRE, ETUDES DU FUTUR PARC URBAIN EN RIVE GAUCHE
DU DOUBS -— PLAN DE FINANCEMENT
DCM 2023-018
M. MBITEL : Merci, Monsieur le Maire. Par délibération du 8 mars 2021, le Conseil Municipal a validé le recours à la procédure de dialogue compétitif pour l'aménagement du futur parc urbain de la Rive Gauche du Doubs. Ce projet paysager s'inscrit dans une démarche de renouvellement urbain devant accompagner et renforcer le dynamisme du cœur de ville. Le recours à la procédure de dialogue compétitif a ainsi permis de développer et de coconstruire la meilleure solution d'aménagement. Le coût prévisionnel du marché de maitrise d'œuvre est estimé à 441 259,98 euros HT et sera financé par l'État à hauteur de 40 % soit 176 504 euros.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'État au titre du dispositif < Fonds Vert - axe 2 : renaturation des villes et des villages > au taux le plus élevé.
M. le Maire : Merci. Vous voyez que le projet du parc urbain de la Rive Gauche avance là aussi, puisque
nous votons cette demande de subvention pour financer la maitrise d'œuvre avec le cabinet sélectionné après un dialogue compétitif où il y avait trois cabinets en concurrence. Nous en avons sélectionné un, le cabinet Territoires à Besançon, qui commence à travailler après un certain nombre d'échanges avec la collectivité sur le projet pour que globalement, nous ayons fini pour une présentation du projet en fin d'année, afin de commencer très concrètement les opérations de travaux en 2024 et 2025. Nous sollicitons, ce qui n'était pas prévu, le Fonds vert lancé par le gouvernement.
Je salue d'ailleurs cette initiative, parce que si nous voulons rendre crédible et opérationnelle la transition écologique et l'accélérer, et chacun à vu les conclusions du rapport du GIEC aujourd'hui, il faut bien
évidemment aider les collectivités dans un temps et une période où, malheureusement, les coûts énergétiques et les baisses des crédits d'investissement n'accélèrent pas. Malheureusement, ce fonds est limité à 6 millions d'euros dans le Jura, ce qui ne fait pas beaucoup finalement. La Ville de Dole avait anticipé tout cela, et nous avons pu déposer des dossiers très rapidement. Nous serons ainsi éligibles à plusieurs dossiers. J'espère que ce sera le cas sur les écoles. J'attends le document. Je crois que nous l'avons reçu ces jours-ci concernant l'éclairage public par rapport aux LED.
Nous déposons également cette demande sur l'axe de renaturation, ce qui est bien l'objet du parc urbain,
et en l'occurrence pour financer la maîtrise d'œuvre. Voilà sur ce sujet du Fonds vert. Je crois que sur les
35 000 collectivités, 3 000 seront éligibles cette année et nous en ferons partie. I! n’y en aura probablement pas beaucoup dans le Jura, parce que tout le monde n'est pas prêt. Je salue bien sûr le travail des équipes et des services pour justement apporter des dossiers à Monsieur le Préfet, et ainsi pouvoir bénéficier de ces crédits. Si nous obtenons ces crédits de l'État dans les prochains jours, nous les rajouterons à notre budget supplémentaire, puisqu'aujourd'hui, ils ne sont pas inscrits. C'est toujours bon d'avoir des recettes supplémentaires, parce que, rassurez-vous, il y aura aussi des dépenses. Y a-t-il des questions ? Monsieur PRAT.
M. PRAT : C'est très bien que nous puissions bénéficier de fonds pour la renaturation. Vous avez déjà abordé ce point dans le rapport n° 5 sur la dotation « Territoires en action > qui serait aussi allouée à cette zone. Maintenant, il faudra que les ambitions soient à la hauteur sur cette question de la renaturation. Il ne s'agit pas simplement de préserver les zones boisées, mais aussi de faire tous les aménagements pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, de faire en sorte que les espaces urbanisés évoluent. À ce sujet, j'aimerais savoir si Nicols va rester à son emplacement actuel dans cet espace de la Rive Gauche. Qu'est-il prévu à ce niveau-là ?
M. le Maire : Je ne vois pas le lien entre Nicols et le début de votre phrase.
M. PRAT : Nous avons un certain nombre de « verrues » au milieu de cet espace de la Rive Gauche qui
limitent peut-être la renaturation. Ces espaces seront-ils réaménagés ? Évolueront-ils ? Qu'en est-il des projets ?
M le Maire : Nous y travaillons sous la houlette de Mohamed MBITEL en lien avec le cabinet Territoires.
Ils ont encore vu des gens de Nicols la semaine dernière. Nous devrons sûrement voir de nouveaux
dirigeants, parce que la société à été rachetée par un autre groupe. J'entends ce que vous dites, mais le souci est que vous ne mettrez pas Nicois et VNF (Voies Navigables de France) ailleurs que le long des berges, et vous comprenez pourquoi. Or, nous regardons tout cela depuis bien longtemps, depuis au moins deux ou trois ans. Si vous regardez toutes les possibilités le long du Doubs, il n’y en a pas beaucoup d'autres à part dans ce secteur. Lorsque vous regardez bien, ce n'est pas possible du côté de La Commanderie, ni du côté Charles-Quint, car soit c'est préservé PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur), soit ce sont les pluies de captage, soit ce sont les terrains de sports. En Rive Droite, que vous connaissez, il n'y a pas de secteur du côté de la prise d'eau ou ailleurs pour pouvoir les localiser.
21 Le hangar où est Nicols appartient à la Ville de Dole. Nous avons un bail. Cela veut dire que nous avons des possibilités de mettre fin au bail et de détruire ce hangar. VNF restera à côté. S'agissant de Nicols, nous travaillons sur plusieurs possibilités - il n’y en a pas beaucoup - soit du côté du bâtiment du canoë- kayak, soit avant VNF, sur un terrain appartenant à VNF. Néanmoins, il devra être incorporé dans tout cela. Par ailleurs, il n'est pas complètement antagoniste que les activités nautiques soient à proximité du parc urbain. C'est une activité ancestrale à Dole, liée à l'eau, à la présence de la rivière. Le tout est que nous améliorions l'esthétisme du secteur. Voilà ce que je peux vous dire de ce point de vue. Néanmoins, les discussions sont en cours sous la houlette de Mohamed MBITEL et aujourd'hui, rien n’est arrêté, nous discutons toujours. Cela fait un moment que nous discutons, mais nous parviendrons à la conclusion, à mon avis d'ici l'automne.
M. MBITEL : Effectivement, Monsieur le Maire, vous avez raison. Ces activités, que ce soit pour VNF ou
pour Nicols, sont vraiment là où elles doivent être, c'est-à-dire à proximité des rives du Doubs. En revanche, et vous avez raison, aujourd'hui, par rapport à l'emplacement de Nicols, pour avoir vraiment cette amorce du parc, nous avons besoin de libérer cet espace. Plusieurs propositions ont été faites avec les différents cabinets. Nous sommes en train d'étudier une proposition qui est probablement la plus intéressante, consistant à relocaliser Nicols et faire en sorte de libérer cet espace pour que le parc puisse vraiment prendre toute son étendue et pour qu'il y ait une cohérence sur cette partie début d'activité, partie qui sera la partie la plus active.
M. le Maire : Le plus optimal pour nous serait que, dès lors que l'on a passé VNF, il n'y ait plus d'activité,
ce qui nécessite de ramener Nicols avant VNF. Or, il n'y à pas énormément de place. Nicols en occupe peu
en été. En revanche, en hiver, si vous regardez, il y a de nombreux bateaux dehors, ce qui est le cas actuellement. Où met-on ces bateaux ? À partir du moment où l'on ne peut pas les laisser dans l'eau à
cause des différents niveaux de la rivière, on doit pouvoir les sortir. Après, c'est une question d'aménagement et de place. Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Nous aurons peut-être d'autres rapports similaires sur d'autres dossiers en fonction de l'évolution de nos projets. Y a-t-il des oppositions
ou des abstentions ? Ce rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le plan de financement pour la maîtrise d'œuvre et les études du futur parc urbain en rive gauche du Doubs.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 21. La parole est à Stéphane CHAMPANHET.
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D'INSTR I AUT I D’ ANISME DE _L,
I E E MUNAUTE D L TI D GRAND DOLE
DCM 2023-019
M. CHAMPANHET : Merci, Monsieur le Maire. Par délibération du Conseil Communautaire du
5 février 2015, il a été créé un service commun d'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols. Des évolutions récentes ont transformé le fonctionnement entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et les communes, entre autres, la dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) à été approuvé en Conseil Communautaire le 24 novembre 2022. À compter de son entrée en vigueur, au 1° janvier 2023, les installations ou modifications de dispositifs de publicité ou d'enseigne sont soumises à un dossier préalable. La commune d'implantation du support est l'autorité compétente pour délivrer les autorisations afférentes,
Afin d'adapter les conditions de mise à disposition et d'utilisation du service commun d'instruction et de l’étendre aux dossiers relevant de la compétence de la publicité extérieure, il est nécessaire de modifier les conventions existantes avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dole.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
— de mettre fin à la convention précédente ;
_ d’adhérer au service commun d'instruction des autorisations de droit des sols et de publicité
extérieure de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole ; _- d'approuver le projet de convention pour l'usage du service commun droit des sols et réglementation de la publicité extérieure ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Je n'en vois pas. Ÿ à-t-il des oppositions ou des
abstentions ? Ce rapport est approuvé.
22 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le renouvellement de la convention d'adhésion au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme et de la publicité extérieure de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 22. La parole est à Alexandre DOUZENEL.
RAPPORT N° 22 : CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE AVEC LE SYNDICAT D ee EP ‘ETUDE DE L'AMENAGEMENT D’'UNE PASSE A POISSONS SUR LE SITE DU MOULIN BRINDEL
DCM 2023-20
M. DOUZENEL : Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Dole a l'obligation réglementaire de rétablir la continuité écologique du barrage du Moulin Brindel par l'aménagement d'une passe à poissons. Le Conseil Municipal à approuvé un projet en ce sens par délibération du 22 mars 2018. Considérant qu'il faille réviser ce projet initial, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer la maîtrise d'ouvrage de cette étude au Syndicat Mixte Doubs-Loue, dont les statuts lui permettent de conclure des conventions avec des collectivités territoriales pour la réalisation d'opérations relevant de sa compétence.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'étude de l'aménagement de la passe à poissons du barrage du Moulin Brindel au Syndicat Mixte Doubs-Loue ; — d'approuver le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée avec ledit syndicat, pour l'étude du projet définitif, l'élaboration des dossiers réglementaires, la procédure de passation du marché de travaux ;
- d'approuver le plan prévisionnel de financement, dont le reste à charge pour la commune est estimé à 22 500 euros TIC ;
— d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat et tout document y afférent.
M. le Maire : Ce dossier est compliqué et coûteux. Là, vous avez des frais de maîtrise d'ouvrage déléguée au Syndicat Mixte Doubs-Loue, à qui nous pouvons reconnaître une grande compétence sur la gestion des milieux aquatiques. Pour le reste, nous avons des obligations à remplir d'effectuer cette passe à poissons sur le barrage. Nous ne sommes pas les seuls. Ce travail est de compétence du propriétaire. I! n'est pas de compétence de telle ou telle collectivité en fonction de sa répartition de compétences. Le barrage sur une rivière pour cette passe à poissons est de compétence des propriétaires. Le propriétaire du barrage est la Ville de Dole. Je ne vous cache pas que si ce n'était que de compétence liée à tout ce qui concerne l’environnement, il m'aurait été bien facile et assez heureux de transférer ce dossier au Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole.
Or, ce n'est pas tout à fait ainsi, malheureusement, parce que les évaluations de coûts de ces travaux sont importantes. En effet, une fois tout mis bout à bout, ils approchent 1 million d'euros pour faire remonter
des poissons dans la rivière pour qu'ils puissent faire le nécessaire afin de se multiplier. Si c'est un objectif louable, j'entends, mais je le dis, malgré les obligations européennes ou de je ne sais qui, mettre 1 million
d'euros d'investissement pour faire remonter les poissons dans le Doubs alors que tant de besoins s'expriment dans la collectivité, et notamment des besoins énergétiques, de transition écologique, qui
répondront beaucoup plus au rapport du GIEC de ce matin plutôt que de faire remonter les poissons du Doubs, qui, par ailleurs, remontent quand même dans le Doubs depuis des années, des décennies, voire des siècles, vous comprenez mon agacement sur ce dossier.
Qui plus est, lorsque l'on veut essayer de proposer une passe à poissons plutôt rive droite que rive gauche
pour éviter d'ennuyer le restaurateur de là rive gauche que chacun connaît, l'Office Français de la Biodiversité (OFB) nous explique que ce serait mieux sur la rive gauche, les poissons préférant la rive
gauche à la rive droite. C'est entendu. Ceci représente à nouveau des surcoûts. Je pense qu'il nous faut du bon sens et une hiérarchisation des priorités, et non pas juste accumuler les normes et les règles, et dire aux collectivités « débrouillez-vous avec cela ». En tout cas, il faut qu'en 2024, nous ayons fait cette affaire.
Par conséquent, j'ai relu un certain nombre de points de cette convention. J'ai relu les obligations qui étaient les nôtres. Je compte bien échanger fortement avec le Préfet sur le sujet. Si nous pouvions atteindre un niveau de participation d'autres entités (Agence de l'Eau, Europe, État ou je ne sais qui) et à des taux de subventions de près de 80 %, je dirais « nous sommes fortement aidés, faisons-le ». Cependant, dans les circonstances actuelles, franchement, nous y réfléchirons à deux fois avant de remplir cette obligation.
Ce n'est pas que cette question de la biodiversité finalement. Elle est évidemment importante, mais encore une fois, hiérarchisation, bon sens, et ne courrons pas après 50 objectifs, ce qui fait partie des principes
que je défends en matière de transition écologique. Le premier objectif est la lutte contre le CO2. Tous les moyens doivent donc être mis là-dessus. J'espérerais que ce principe, qui me semble être sain, puisse être
pris en compte par celles et ceux qui créent ces obligations aux collectivités. De ce point de vue, je n'ai pas
23 trop de souci, parce que la Ville de Dole s'engage pleinement dans cette transition écologique. La preuve,
il ny en à pas tant que cela qui dépose des projets du Fonds vert, nous en sommes éligibles, mais je ne
vais pas tout citer ce que nous faisons sur le sujet.
Néanmoins, cette politique est guidée à chaque fois par cet objectif de lutte contre le COz, dont chacun connaît les effets. Voilà ce que je voulais dire sur le sujet. Nous allons maintenant travailler avec le Syndicat sur le projet, voir s'il ny a pas d'autres solutions, et je m'entretiendrai avec Monsieur le Préfet sur le sujet.
Y a-t-il des questions ou des observations ? Monsieur PRAT,
M. PRAT : Je suis surpris de votre agacement par rapport à ce projet. De toute manière, cet argent va
servir à financer les entreprises et à la reconquête de la biodiversité. Il me semble que la lutte contre les émissions de CO: et la biodiversité sont les deux questions majeures pour sauver l'humanité et il n'y a pas à les hiérarchiser. La question qui se pose actuellement n'est pas « faut-il financer ce type de projet ? », mais plutôt « y aura-t-il encore des poissons qui passeront cette passe le jour où elle sera construite ? »
Mercredi prochain, il y a la Journée mondiale de l'eau. Nous savons qu'aujourd'hui, nos rivières comtoises
sont en perte de biodiversité criante, que ce soit la Loue, le Doubs et tous les petits cours d'eau qui sillonnent nos territoires. Monsieur FICHÈRE agit aussi pour améliorer l'assainissement, même s'il y a des
petites villes à la traîne, mais il y 4 aussi les émissions des effluents dues à l'agriculture qui font disparaître la variété de poissons dans nos rivières. Je crois que s'agissant de la contribution de notre commune, nous
n'avons pas à avoir honte de mettre cette somme pour aller vers la reconquête écologique de nos rivières.
M. le Maire : J'entends ce que vous dites, je comprends, mais ma crainte est vraiment qu'un montant
aussi important ne sera pas mis dans autre chose qui serait probablement aussi extrêmement utile, si ce
n'est beaucoup plus, dans la question de la lutte contre les gaz à effet de serre. Après, nous verrons, et le but sera d'aller chercher le maximum de crédits possibles pour financer cela. Y a-t-il d'autres interventions ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix. Ÿ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est
adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée avec le Syndicat Mixte Doubs-Loue pour l'étude de l'aménagement d'une passe à poissons sur le site du Moulin Brindel.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 23. La parole est à Maryline MIRAT.
PPORT N° 23 : ADHESI PE AND L'ACHAT D'ENERGIE SUR LE PERIMETRE D RE NB NCHE- E
DCM 2023-21
Mme MIRAT: Merci, Monsieur le Maire. Comme vous le savez, la Ville est aujourd'hui adhérente au
groupement d'achat de l'UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics) pour la fourniture de gaz.
Néanmoins, considérant les avantages reconnus, comme la compétitivité des tarifs, l'expertise de proximité et les services associés, il est proposé d'adhérer au groupement régional d'achats d'énergie pour la
fourniture de gaz à compter de la date d'échéance du marché en cours, soit à compter du 1° juillet 2025.
Ce groupement est géré par les Syndicats Départementaux d'Énergie (Sidec pour le Jura) et coordonné par
le Syndicat Intercommunal d'Énergie, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre. Toute personne
morale, dont le siège est en Bourgogne-Franche-Comté, peut adhérer à ce groupement.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d'accepter les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document y afférent ;
- d'autoriser l'adhésion de la Ville en tant que membre au groupement de commandes.
M. le Maire : Merci. C'est à la suite d’un travail d'évaluation qu'il nous à semblé bien sûr plus pertinent d'un point de vue financier du coût de l'énergie de rejoindre ce groupement de commandes auquel appartient également le Sidec du Jura plutôt que de passer par l'UGAP, mais à partir de 2025. Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 24. La parole est à Philippe JABOVISTE.
24 RAPPORT N° 24 : MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC — PLAN DE FINANCEMENT
DCM 2023-022
M. JABOVISTE : Merci, Monsieur le Maire. En octobre 2022, la Ville de Dole a mis en place un <« plan
d'économies d'énergie >» comprenant 25 mesures, dont certaines concernent l'éclairage public. Plus de 40 secteurs dolois font l'objet d'une extinction de l'éclairage de 23 heures à 6 heures. Afin de contenir davantage le volume et les coûts de la consommation énergétique électrique, la Ville souhaîte renouveler
environ 4 300 points lumineux entre 2023 et 2026, et en 2026, toute la Ville sera normalement équipée en LED. Les lampes les plus énergivores, actuellement à 250 W, seront remplacées par des LED à 70 W,
soit trois fois moins de consommation, et l'éclairage sera modulé en fonction des usages, permettant ainsi une économie d'énergie de -40 à -70 %.
En 2023, la Ville a prévu de remplacer environ 2 000 points lumineux. Le coût prévisionnel de cette
première phase s'élève à 500 000 euros HT, et serait financé par l'État au titre du dispositif « Fonds vert » à hauteur de 200 000 euros (40 %) et par le Conseil Départemental du Jura à hauteur de 125 000 euros
(25 h). Resteraient à charge à la Ville 35 %, soit 175 000 euros.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- de valider l'opération de modernisation de l'éclairage public, pour un montant de 500 000 euros
HT ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs potentiels aux taux les plus élevés ; — d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
M. le Maire : Merci. Comme vous l'avez compris, nous poursuivons le déploiement de la LED. Nous
l’accélérons naturellement avec des sollicitations, notamment du Fonds vert. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce sujet ? Monsieur DRUET.
M. DRUET : Merci. Pour information, pour les 2 000 points lumineux, quels seront les secteurs renouvelés
sur Dole cette année ?
M. le Maire : Je ne sais pas si nous avons déjà déterminé la liste pour 2023.
M. JABOVISTE : Nous y travaillons, mais comme je vous l'ai dit, nous allons travailler sur les lampes les
plus énergivores, donc celles qui sont à 250 W, pour les passer à 70 W. Cela étant, nous travaillons avec
les services pour savoir où nous allons intervenir, et cela se fera assez rapidement. Le travail consistera à remplacer toutes les lampes orange.
M. le Maire : Je rappelle l'objectif. Il s'agit de remplacer sur les grandes avenues, parce que ce sont des mâts importants, plus énergivores, que nous avons laissés allumés, parce que ce sont les grandes avenues
et que nous laïsserons encore allumés. La priorité est de passer aux LED là où cela éclaire encore en pleine
ville. Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le plan de financement pour l'opération de modernisation de l'éclairage public.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 25, La parole est à Sylvette MARCHAND.
APPORT N° . MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE DU GYM E LACH
DCM 2023-023
Mme MARCHAND : Merci, Monsieur le Maire. Le gymnase Monique et Henri Lachiche est utilisé tous les
jours par les élèves du Collège Ledoux, mais également par les clubs et associations doloises de badminton, basket, triathlon, handball, cyclisme, football, etc. Pour des raisons d'économie d'énergie et de confort d'utilisation de l'équipement, la Ville souhaite, dès le mois d'avril, changer et moderniser l'éclairage actuel par des LED. Le montant prévisionnel de cette opération s'élève à 13 782 euros HT et serait financé par le Conseil Départemental du Jura à hauteur de 2 756 euros.
I} est ainsi proposé au Conseil Municipal :
— de Valider l'opération de modernisation de l'éclairage du gymnase Lachiche, pour un montant de 13 782 euros HT;
— d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs potentiels aux taux les plus élevés ;
— d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
25 M. le Maire : Merci. Nous restons dans la même logique, mais cette fois-ci, cela concerne un gymnase sur lequel nous devrons traiter les questions énergétiques d'isolation à un moment ou à un autre. Nous ferons peut-être d'abord la passe à poissons, et par la suite, l'énergie du gymnase. Ce seront les sportifs ou les
poissons. Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'opération de modernisation de l'éclairage du gymnase Lachiche.
M. le Maire : Nous en avons terminé avec l'ordre du jour. Je vous remercie. Le prochain Conseil Municipal
se tiendra un lundi autour du 20 juin, mais je n'ai pas la date en tête. Merci. Bonne soirée.
La séance est levée à 20 heures 45,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Monsieur Jean-Ba UE Madame Nadine HERRMANN
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